Procès Verbal - PV Conseil municipal 23 septembre 2020

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 23 septembre 2020 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Cercottes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 23 septembre 2020)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CERCOTTES, dûment convoqué le 17 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SAVOURE-LEJEUNE Martial, Maire.

Présents : Mme VAILLANT Aurélie, Mme PATY Mathilde, M. ROY Philippe, Mme DUMINIL Marie-Paule, M. BISSERIER Stéphane, Mme ROUX Angélique, M. BEAUHAIRE Robin, Mme MOLLET Isabelle, Mme DARVOY PEROT Hélène, M. THIBAUDEAU Alexandre, M. EDRU Pascal, M. CLAIRAMBAUD Damien et M. LECOUSTRE Patrice

Absente excusée : Mme LEJUS-COLLOT Catherine (pouvoir à M. THIBAUDEAU)

M. BEAUHAIRE Robin a été nommé secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Le Maire annonce la démission pour raisons personnelles de M. PHILIPPART Francis qui est remplacé par M. LECOUSTRE Patrice.

Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

33-RH - PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, il est possible d’instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum aux agents communaux en raison de sujétions exceptionnelles et/ou pour le surcroît de travail occasionné par la période d’urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020.

Il est proposé que cette prime soit instaurée selon les modalités suivantes :

1/ Agents

En raison de sujétions exceptionnelles et/ou du surcroît significatif de travail en présentiel exercés par les agents titulaires et contractuels de la collectivité : les agents techniques polyvalents du périscolaire et ceux en charge de la voirie et des espaces verts, le secrétaire général de mairie et les agents administratifs polyvalents au secrétariat,

2/ Sujétions exceptionnelles

Au regard des sujétions suivantes:

• Accueil d’enfants du personnel soignant ou prioritaire assuré par les agents techniques périscolaires

• Entretien de la commune malgré le confinement : tonte des pelouses et travaux de voirie par les agents des services techniques,

• Entretien de locaux publics susceptibles de contamination (salles polyvalentes, école, salle du périscolaire) par les agents techniques périscolaires

• Présence quotidienne du secrétaire général à la mairie

• Présence ponctuelle de l’agent administratif en charge de la comptabilité (paiement des factures et réalisation des payes)

• Présence régulière de l’agent administratif gérant l’Agence Postale Communale3/ Montant

Le montant de cette prime est plafonné pour tous les agents à 1 000,00 € et sera calculé individuellement au prorata des jours travaillés sur place.

• Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

• La prime plafonnée est aussi proratisée en fonction du temps de travail (agent en TNC)

• L’autorité territoriale fixera par arrêté :

o les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

o les modalités de versement (mois de paiement, …)

o le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et variera suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » et/ou « des sujétions exceptionnelles » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11 ;

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant la nécessité de délibérer pour déterminer les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle liée à la période d’état d’urgence sanitaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’instaurer la prime exceptionnelle pendant l’état d’urgence sanitaire liée au Covid-19,

ATTRIBUE la prime selon les modalités définies ci-dessus,

CHARGE le Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Vote à la majorité : 14 pour et 1 contre)34-RESIDENCE PHILIPPE SAVOURE-LEJEUNE – RETROCESSION DE LA VOIRIE, DES ESPACES VERTS ET DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

CONSIDERANT que les travaux de voirie et d’espaces verts sont entièrement réalisés et conformes au permis d’aménager n°PA045 062 12 00002 accordé par arrêté du 13 février 2013,

CONSIDERANT qu’il n’a pas été fait opposition à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 4 janvier 2016,

Le Maire informe l’assemblée que, par lettre en date du 29 juin 2020, M. Thierry MATHIEU, président de l’ASS Résidence Philippe Savouré-Lejeune, demande au nom de tous les copropriétaires, la rétrocession de la voirie, des espaces verts et de l’éclairage public du lotissement.

La voirie et les espaces verts du lotissement sont composés de la parcelle AA84p d’une superficie cadastrale de 1051 m2 (dont 36 m2 d’espaces verts).

M. MATHIEU affirme dans son courrier que le fonctionnement de la résidence ne pose pas de problème à ce jour (espaces verts entretenus et éclairage public efficient). Il s’engage néanmoins à vérifier toutes les installations et la propreté du lotissement lors de sa cession.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DONNE un accord de principe pour engager la procédure de transfert des espaces communs du lotissement dans le domaine public.

SOUHAITE que les membres de la commission générale se rendent sur place pour un état des lieux en présence de M. Mathieu.

(Vote à l’unanimité)

M. Edru demande que la vérification préalable du réseau d’assainissement soit réalisée. Les élus seront vigilants sur l’état de la voirie, de l’éclairage public et sur celui des raccordements au tout à l’égout de chaque pavillon.

35-CENTRE DE LOISIRS PETITES VACANCES 2020/21 – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « CIGALES ET GRILLONS » ET PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CHEVILLY

CONSIDERANT la demande croissante des parents cercottois pour faire garder leurs enfants pendant les petites vacances scolaires,

CONSIDERANT que l’association « Cigales et Grillons » organise déjà un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur Chevilly pendant les petites vacances scolaires,

CONSIDERANT que la commune de Chevilly dispose des locaux suffisants et accepte d’accueillir les enfants cercottois,

VU la proposition de convention tripartite de Cigales et Grillons en vue d’un partenariat avec la commune de Chevilly,

Le Maire propose que les enfants cercottois fréquentent le Centre de Loisirs de Chevilly durant l’année scolaire 2020/2021 sur une semaine « subventionnée », à chaque vacances scolaires soit :

• Vacances de Toussaint : du 19 au 23 octobre 2020

• Vacances de Noël : du 28 au 31 décembre 2020

• Vacances d’Hiver : du 22 au 26 février 2021

• Vacances de Printemps : du 26 au 30 avril 2021Les enfants pourront se rendre au centre de loisirs la deuxième semaine des vacances mais dans cas les parents ne bénéficieront pas d’une aide financière de la commune.

Le Maire rappelle que l’ALSH accueille les enfants âgés de 3 à 12 ans du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Une garderie est proposée de 7h30 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. Les inscriptions peuvent se faire à la journée.

La convention stipule que le prix de la journée est fixé à 28,00 € par enfant. Une participation relative aux frais de structure d’un montant de 8,00 € par jour et par enfant est à verser en plus à la commune de Chevilly.

Le maire précise qu’il y a lieu de définir les participations financières des familles en fonction du quotient familial fourni par la CAF et propose la tarification suivante :

QUOTIENT FAMILIAL

(en €)

PRIX FAMILLE/

JOUR/ENFANT

(en €)

PART COMMUNE

(en €)

Tranche 1 : de 0 à 260 3,50 24,50

Tranche 2 : de 261 à 360 4,90 23,10

Tranche 3 : de 361 à 460 6,40 21,60

Tranche 4 : de 461 à 560 7,90 20,10

Tranche 5 : de 561 à 660 9,20 18,80

Tranche 6 : de 661 à 850 10,40 17,60

Tranche 7 : de 851 à 1100 11,80 16,20

Tranche 8 : de 1101 à 1350 15,00 13,00

Tranche 9 : de 1351 à 1500 17,00 11,00

Tranche 10 : de 1501 à 1650 18,00 10,00

Tranche 11 : de 1651 à 1800 19,00 9,00

Tranche 12 : 1801 et + 20,00 8,00

Le repas du midi ainsi que le gouter sont compris dans le cout de la prestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE les propositions énoncées ci-dessus par le Maire, notamment :

ACCEPTE les tarifications,

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Cigales et Grillons » et la commune de Chevilly.

(Vote à l’unanimité)

Le maire rappelle que cette mesure est expérimentée pour une année scolaire. Il souhaiterait que le centre de loisirs soit organisé l’année prochaine sur la commune de Cercottes pour diminuer les couts et éviter aux parents les trajets aller-retour jusqu’à Chevilly.36-SERVICES TECHNIQUES – ACHAT D’UN TAILLE HAIES (REGULARISATION DES DEPENSES)

Le Maire informe les élus qu’il convient d’acheter un nouveau taille haies, l’actuel ne fonctionnant plus.

Ainsi il présente 3 devis comme suit :

Société Prix en € HT Prix en € TTC

BERNIER CHECY 412,66 495,19

EQUIP’JARDIN VAL DE LOIRE

(à Chécy)

464,25 557,10

SAS VAL EQUIPEMENT/RURAL

MASTER (à St Jean le Blanc)

524,25 629,10

APRES consultation des agents techniques,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A DECIDE de choisir la société Bernier Chécy pour acheter un taille haies d’un montant de 412,66 € HT (495,19 € TTC).

A CHARGE le maire des modalités d’achat et de paiement.

(Vote à l’unanimité)

37-MAIRIE – ACHAT D’UNE TV ET D’UN ORDINATEUR PORTABLE

(REGULARISATION DES DEPENSES)

Afin que les élus puissent travailler dans de bonnes conditions, le Maire propose de leur fournir un

ordinateur portable et d’équiper la mairie d’un téléviseur pour animer les conseils municipaux.

CONSIDERANT la période des soldes qui a permis d’acheter ces appareils à des prix très attractifs,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A DECIDE d’acheter à Carrefour

-un téléviseur SAMSUNG grand format pour un montant de 319,00 € TTC

-un ordinateur portable HP pour un coût de 699,00 € TTC

Soit un montant total de 848,33 € HT (1018,00 € TTC)

CHARGE le maire de toutes les formalités administratives relatives à ce dossier.

(Vote à l’unanimité)

Mme Paty précise que la télévision va permettre de développer la visioconférence. Pour cela le matériel devra être complété par une caméra et un micro. Mme Paty et M. Clairambaud vont se renseigner sur les prix à leur travail.

38-GARDERIE PERISCOLAIRE - AUGMENTATION DE L’AMPLITUDE HORAIRE ET DU TARIF

CONSIDERANT la demande de certains parents qui, du fait de leur travail, ont des difficultés à récupérer leurs enfants à l’heure à la garderie du soir,

Mme PATY, l’adjointe en charge des affaires péri/scolaires, propose que :• La garderie du soir se termine tous les jours à 18 heures 15 (au lieu de 18 h actuellement le lundi, mardi, jeudi et vendredi et 17 h 45 le mercredi),

• La tranche horaire soit facturée 2 € le matin et 2 € le soir (au lieu de 1,90 €)

VU la réunion de travail avec le personnel municipal concerné en date du 23 septembre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

ADOPTE les propositions énoncées,

DIT que ces mesures entreront en vigueur après les vacances de la Toussaint, soit à partir du lundi 2 novembre 2020,

CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

M. Thibaudeau demande si le nombre d’enfants restant après 18 heures a été quantifié au préalable. D’après Mme Paty, 8 enfants sont concernés.

39-CIMETIERE – DROIT A POSER DES PLAQUES POUR LE JARDIN DU SOUVENIR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°49 du 21 novembre 2017 modifiant les tarifs des concessions,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE le montant du droit à poser pour les plaques dans le jardin du souvenir à 50 €.

CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Vote à l’unanimité)

Le Maire réfléchit à racheter un colombarium (il reste peu d’emplacements dans l’actuel). Il évoque aussi un agrandissement du cimetière et une modification des tarifs des concessions pour pouvoir financer de futurs travaux (relevé de tombes…).

40-CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CMJ)

Afin de faire participer les jeunes cercottois aux affaires de la commune, les élus souhaitent mettre en place un conseil municipal des jeunes.

Mme PATY, la première adjointe en charge des affaires péri/scolaires précise qu’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance citoyenne de réflexion, d’information, de propositions, d’échanges et de partage entre la municipalité et les jeunes sur des questions d’intérêt communal.

Les objectifs de ce conseil sont les suivants :

• Rapprocher les jeunes, les adultes, les élus adultes et instaurer un dialogue entre eux • Faire l’expérience d’une participation active des jeunes à la vie de la cité en partageant avec les élus sur la gestion des affaires publiques

• Donner aux jeunes conseillers la possibilité de construire des projets dans l’intérêt des jeunes • Proposer des réalisations concrètes initiées et portées par les jeunes conseillers • Consulter les jeunes avant de proposer des projets dans leur intérêt

• Tenir compte du développement durable dans les projets du Conseil des JeunesLe fonctionnement du CMJ sera décrit dans un règlement récapitulant:

• La composition : 15 Cercottois

• La classe d’âge concernée : les 8 – 17 ans

avec 5 conseillers en école élémentaire, 5 collégiens et 5 lycéens idéalement • Mode de constitution : candidature spontanée

• Le nombre réunions plénières / an : 3

• La durée du mandant : 2 ans

• Le Représentant du conseil municipal : le Maire

• Date du lancement de la démarche : à la rentrée scolaire 2020

• Mode de Communication : PanneauPocket, Facebook, distribution de flyers via l’école et la création d’un espace sur le site internet de la commune + une réunion d’information le 18 octobre 2020 à 18h

• Mode de constitution du CMJ: candidature et élections en fonction du nombre de volontaires • Date de la mise en place du CMJ : 1er janvier 2021

VU la réunion préparatoire de la commission générale du 26 aout 2020,

ENTENDU le présent exposé de Mme PATY,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE la création d’un Conseil Municipal des Jeunes au sein de la commune de Cercottes,

CHARGE le Maire de toutes les formalités liées à ce dossier.

(Vote à l’unanimité)

Mme Paty rappelle que ce projet était une promesse de campagne. Compte tenu de l’épidémie de Covid-19 et des mesures sanitaires imposées, la mise en place du CMJ est compliquée (pas de publicité au forum des associations car ce dernier a été annulé et réunion du 18 octobre encore incertaine).

41-INFORMATIQUE-RENOUVELLEMENT DE CONTRAT AVEC SEGILOG

Le Maire informe l’assemblée que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations passé avec la société SEGILOG arrive à échéance le 30 septembre 2020.

Il propose de le renouveler sachant qu’il est conclu pour une durée de 3 ans.

Le contrat a pour objet :

• La cession du droit d’utilisation des logiciels (comptabilité, payes, élections, emprunts, amortissements, état civil, recensement militaire…) avec document d’utilisation, • La fourniture d’une prestation d’assistance, de suivi et développement (correction des erreurs, adaptation et maintenance des logiciels).

Le prix annuel de la cession du droit d’utilisation s’élève à 2 817,00 € HT, le prix annuel de la maintenance et formation à 313,00 € HT soit un cout total de 3 130,00 € HT par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ACCEPTE de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2020.

AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société SEGILOG. (Vote à l’unanimité)42-ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE DE L’ADIL 45-28 (AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT)

Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, l’ADIL 45-28 a souhaité s’engager auprès des collectivités Loirétaines afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).

Depuis le 28 mai 2018, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) est proposé par l’ADIL 45-28, service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques en partenariat avec l’ADEME.

Les objectifs de l’ADIL 45-28 sont d’accompagner les communes dans la réalisation d’économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, par définition non durables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. Sa mission est aussi de favoriser la production d’énergies renouvelables locales. Ces objectifs participent à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux de réduction des consommations d’énergie.

L’ADIL 45-28 met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

La commune souhaite confier à l’ADIL 45-28 la mise en place du CEP et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

La durée de la présente convention est fixée à 12 mois et prendra effet à la date de signature de la convention. Cette présente convention peut être reconduite.

Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par le Conseil d’Administration de l’ADIL 45- 28 à 1€/an/hab. La population considérée est la population légale en vigueur publiée par l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/), arrondie à la centaine inférieure au 1er janvier de l’année de signature de la convention.

ENTENDU la présentation de M. Vincent ESPINASSE, conseiller en énergie partagé à l’ADIL du Loiret lors de la commission écocitoyenneté du 15 septembre dernier,

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de confier à l’ADIL 45-28 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée d’1 an renouvelable,

AUTORISE le Maire à signer avec l’ADIL 45-28 la convention définissant les modalités de mise en œuvre.

(Vote à l’unanimité)DIVERS

-Rentrée scolaire 2020 :

*Mme Paty informe les élus que les consignes sanitaires liées au Covid ont été dans l’ensemble respectées: un seul parent accompagnateur avec port du masque obligatoire et respect de la distanciation sociale.

-Ecole :

*Mme Paty précise que le protocole péri/scolaire est bien suivi : pas de brassage entre les classes, une zone de récréation réservée à chaque groupe d’enfants, une enseignante non masquée au début porte désormais le masque.

*M. Thibaudeau fait part de l’interrogation des parents sur la fermeture de la cour de récréation en maternelle suite à la présence de guêpes et de frelons autour du saule pleureur. M. Bisserier explique que, d’après la société qui est intervenue sur place, l’arbre sert à nourrir les insectes, pas à les abriter. Deux solutions sont donc proposées : soit élaguer l’arbre soit le couper. Les élus optent pour la première: l’élagage est programmé cet automne lorsque les insectes auront quittés les lieux (avec la baisse des températures).

-Cantine scolaire :

*Mme Lejus-Collot fait remonter des problèmes de comportement pendant la restauration scolaire. Mme Paty indique que les élèves perturbateurs sont en élémentaire et déjeunent au deuxième service. Elle propose que chaque manquement au règlement fasse l’objet d’un rappel à l’ordre et qu’au bout de 3 avertissements, l’enfant soit expulsé. Le Maire invite les élus à l’accompagner à la cantine pour observer le déroulement du service et intervenir si nécessaire. Il informe qu’un élève fait déjà l’objet d’une expulsion de la cantine pour avoir agressé un autre élève.

*Mme Paty souhaite qu’un rappel des règles de savoir-vivre et des sanctions en cas de non-respect soit joint au prochain calendrier scolaire.

-Urbanisme :

*Le Maire informe les élus que le taux de la taxe d’aménagement est révisable jusqu’au 30 novembre prochain et leur demande de se prononcer lors du prochain conseil municipal. Mme Darvoy-Pérot précise que cette taxe payée pour toutes nouvelles constructions sert à financer la viabilisation des terrains.

-Subventions (Covid-19) :

*Mme Duminil fait un point sur les aides perçues par les commerçants locaux (TPE) qui ont dû arrêter leur activité pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid. Ces subventions ont été versées au restaurant Fleur de Sel, au salon de coiffure et à celui de l’esthéticienne par le département (à hauteur de 50%) et la communauté de communes de la Beauce loirétaine (50% restant).

*Le maire remercie Mme Duminil pour son investissement au sein du PETR et pour son entrée dans le bureau du syndicat.

-Déchetterie des végétaux :

*Suite à la fermeture de la déchetterie des végétaux, le maire propose, après concertation avec le SIRTOMRA, de se débarrasser de l’herbe issue de la tonte des gazons dans ses champs. Pour stocker les branchages, il souhaite mettre à disposition dans la déchetterie des bennes qui seront récupérées sans surcoût par le SIRTOMRA. Sachant qu’une personne devrait être présente pour surveiller, la période d’ouverture pourrait être raccourcie.-Propriétés communales et chemins ruraux :

*Mme Darvoy-Perot procède à une identification des propriétés de la commune par le biais du relevé de propriétés communiqué par le service du cadastre de la DGFIP et la consultation des plans sur le site Cadastre.gouv.fr. Le document du relevé de ces propriétés sera bientôt prêt et ensuite déposé à la mairie. A cette occasion, l’élue a effectué un relevé des chemins ruraux qui traversent la commune, il conviendra ensuite de définir ceux qui sont régulièrement empruntés par les promeneurs et sur lesquels la commune est intervenue pour des travaux de son entretien. En effet, la commune n'est pas tenue d'entretenir un chemin rural qui n'a pas été classé comme voie communale, à moins qu'elle n'y ait effectué des travaux destinés à en assurer ou en améliorer la viabilité, démontrant ainsi qu'elle a accepté de fait d'en assumer l'entretien futur.

-Circulation des véhicules sur la commune :

*Les élus se plaignent de la gêne occasionnée par les quads et motos. Mme Darvoy Pérot souligne le vide juridique : les véhicules immatriculés ont le droit de circuler et il ne peut pas y avoir d’interdiction générale. L’analyse de la jurisprudence est en cours. L’élue fera des propositions après concertation avec l’ensemble des élus.

*Pour empêcher la circulation des semi-remorques dans la rue de la Chaise, le maire propose d’installer un portique. En effet les panneaux d’interdiction sont peu respectés.

*M. Roy présente, pour information, les devis de 3 sociétés pour la réfection du marquage au sol (passages piétons) sur la RD2020 et au niveau du souterrain rue du chêne Brûlé : SARL ECOSIGN à Trainou (2 656,80 € TTC), AB2 Signalisation à Semoy (5 886,00 € TTC) et APPLIC SIGNAL à Seichebrières (2 839,20 € TTC). Les élus approuvent la signature du devis de la société ECO SIGNE.

*M. Lecoustre dénonce la vitesse excessive sur la RD2020. La commune pourrait demander au préfet d’installer un radar de feu et de faire contrôler les poids lourds étrangers par la gendarmerie.

*M. Roy annonce la nomination d’un gendarme référent qui gèrera les problèmes liés à la circulation sur le territoire communal.

-Nouveau prêtre :

*Le maire dit que le nouveau prêtre de Cercottes prendra ses fonctions le 4 octobre prochain sur la commune.

-Installations sportives :

*Après avoir visité les city stade des communes alentours et pris renseignement sur le coût de cet équipement sportif, les élus envisagent soit de construire un city stade soit (comme le souhaite M. le Maire) de continuer à équiper le premier terrain de tennis qui est à l’origine un plateau multi sport (rajout de panneaux de baskets...). Le maire ferait alors construire un nouveau terrain de tennis. Les élus (notamment Mme Duminil) sont chargés de se renseigner sur les subventions pour le nouveau terrain de tennis et de réfléchir au projet de rénovation de l’ancien.

*Mme Mollet informe les élus qu’un rendez-vous avec un commercial gérant les city stade est prévu à la mairie le vendredi 25 septembre 2020.

-Associations :

*Le Maire annonce que les adhérents de l’association de gymnastique « l’Amicale des Loisirs cercottois » ont repris les cours et que ceux du club « Cartes et Dés » reprendront leur activité le jeudi 1er octobre avec l’autorisation de la Préfecture.

-INSEE :

*Le Maire présente le rapport de l’INSEE avec les résultats du recensement de la population de 2017 (aspects démographiques, sociaux et économiques). Le document est consultable à la mairie.-Formation :

*M. Edru souhaite réunir prochainement les élus à la salle polyvalente l’Orée des Marronniers pour leur dispenser une formation sur les marchés publics (durée prévue : 1 heure).

-Visite de la députée :

*Le Maire annonce la venue sur la commune de la députée du Loiret Mme Caroline Janvier, le lundi 28 septembre 2020. Au programme de cette visite : discussion autour des problèmes rencontrés par la commune et visite de l’entreprise de tapis de sol dirigée par M. Charbonnier.

-Transport scolaire :

*Mme Vaillant informe les élus qu’elle a rencontré le représentant des transports scolaires Rémi suite aux problèmes de ramassage en début d’année scolaire. Un nouvel horaire de passage vient d’être intégré dans le planning (le jeudi départ du collège André Chêne à 16h). L’élue souhaite que l’arrêt sur la RD2020, au niveau de la mairie, soit déplacé pour des questions de sécurité (éventuellement sur le parking de la salle polyvalente l’Orée des Marronniers ou devant les ateliers municipaux…).

-Vaccination :

*Le maire a reçu à la mairie en présence de Mme Vaillant l’une des infirmières du cabinet médical de Chevilly. Cette dernière se propose avec une collègue, comme en 2019, de vacciner contre la grippe les ainés de la commune. Cette opération aura lieu le vendredi 16 octobre à la salle polyvalente l’Orée des Marronniers dans le respect des gestes barrière.

-Repas des ainés :

*Le Maire informe les élus que pour l’instant le repas des ainés est maintenu avec la stricte application des gestes barrière.

-Incivilité :

*Mme Paty a constaté que de plus en plus de jeunes empruntaient sur leur vélo le souterrain de la SCNF ce qui pose un problème de sécurité vis-à-vis des piétons. Elle propose d’interdire le passage aux cylistes qui ne descendent pas de leur vélo.

La séance est levée à 20h40.