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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 11 DECEMBRE 2020 98407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE FONTAINEBLEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2020
L’an deux mille vingt le onze décembre à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, sans présence de public, sous la présidence de Madame RISCO
Sonia, Maire de Recloses
Etaient présents : Mme RISCO Sonia, Maire, M. CLUGNAC Gilles, Mme COSCO Nadège, Mme POMA
Margaret et Mme GUYOU Madeleine, Adjoints,
M. BEUTIS Benjamin, M. RICHARD Fabrice, M. BOUVIER François, M. ALZIEU Bertrand, Mme
DELGADO Lisa, Mme RIBAS Marie-Laure, et M. LE TOUT Erick, conseillers Municipaux.
Pouvoirs : Mme ROCHER Virginie donne pouvoir à Mme RISCO Sonia,
M.JEAN Guillaume donne pouvoir à Mme POMA Margaret
Secrétaire de séance : Mme POMA Margaret
ORDRE DU JOUR
1/ Logiciel de Mairie
2/ Incorporation des biens dans le domaine communal
3/ Demande de fonds de concours (maintenance éclairage public SDESM)
4/ Délégation de travaux d’éclairage public programme 2021 (SDESM)
5/ DETR (Plan de relance)
6/ Prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état
d’urgence sanitaire.
7/ Affaires et informations diverses
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal en date du 14 septembre 2020
1 / Logiciel de Mairie
Madame la Maire PROPOSE à son Conseil municipal d’acheter un nouveau logiciel pour la Mairie.
La Société SEGILOG BERGER LEVRAULT nous a remis un devis :
- Le droit d’entrée est de 2750.00 € HT / 3 300€ TTC.
- Le forfait annuel est de 2420€00 HT / 2 904.00€ TTC.
Ce devis comprend la mise à disposition de tous les progiciels, la formation, l’assistance, le
développement des nouvelles versions, la maintenance des progiciels et les adaptations et
modifications des progiciels.
Le montant du droit d’entrée passe à 100% en section d’investissement et pour le forfait annuel à 90%
en section d’investissement (et pour les 10% restants en section de fonctionnement).
Le droit d’entrée est dû la première année, le forfait annuel chaque année pour une durée de 3 ans.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année 2021.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs
ACCEPTE le devis pour l’achat d’un nouveau logiciel pour la Mairie auprès de la Société SEGILOG
BERGER LEVRAULT. 2
2 / Incorporation des biens dans le domaine communal
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1123-1 à
L1123-3 et R 1123-1 et 2
Vu l’article 713 du code civil ;
Vu l’arrêté du 9/10/2019 constatant la vacance des biens ;
Vu les mesures de publicité accomplies pour le présent arrêté soit :
- Un affichage en mairie
- Une insertion dans le journal La République de Seine et Marne en date du 15 avril 2019 Considérant que les propriétaires des parcelles désignées ci-dessus ne se sont pas fait connaître dans
un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité ;
Considérant que les recherches menées par la Commune de RECLOSES ont été infructueuses et n’ont
pas permis d’identifier les propriétaires des différents immeubles ;
Considérant que dans ces conditions, ces immeubles sont présumés vacants et sans maître ;
Considérant dans ces conditions que la Commune est habilitée à prendre possession des immeubles
en application de l’article 713 du code civil qui attribue à la commune la propriété des biens vacants
et sans maître ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs,
ACCEPTE :
Article 1 :
Les biens énumérés ci-après sont présumés vacants et sans maître et sont incorporés dans le domaine
privé communal en application de l’article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Article 2 :
Mme la Maire est autorisée à prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal
de ces immeubles et à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
Cet arrêté pris ultérieurement sera affiché en Mairie et publié au service de la publicité foncière.
3 / Demande de Fonds de concours (maintenance éclairage public SDESM)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM
Vu la charte d’éclairage public du SDESM
Considérant que la commune de RECLOSES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant que pour bénéficier des aides du Syndicat en matière d’éclairage public (maintenance et
exploitation des points lumineux), il est indispensable que la commune respecte les principes exposés
dans la charte ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs :
• APPROUVE la charte d’éclairage public du SDESM.
• DEMANDE un fonds de concours au SDESM au titre des prestations d’entretien (préventif et curatif)
et de la maintenance (hors astreinte) des installations d’éclairage public du territoire communal.
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année 2021.
4 / Délégation de travaux d’éclairage public programme 2021 (SDESM)
Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires
du SDESM ;
Considérant que la commune de RECLOSES est adhérente au Syndicat Départemental des Energies
de Seine et Marne (SDESM) ;
Considérant l’Avant- Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’éclairage public
rues : Rue Grande, Rue de Larchant et Rue Sainte Reine. 3
Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant- Projet Sommaire à 43 274€ HT soit 51 928.80€ TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs :
•APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire
(APS)
• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.
• DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le remplacement des luminaires
sur le réseau d’éclairage public des rues Grande, de Larchant et Sainte Reine.
• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.
•AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la
réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire
à sa passation ou son exécution.
• AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes. • AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
5 /DETR/ DSIL (Plan de relance)
Aucune délibération n’a été prise. Ce dossier est reporté à 2021.
6 / Prime exceptionnelle pour les agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence
sanitaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie à l’épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains
agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis
à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux
agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en
application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles
auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir
compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou
assimilé.
Considérant le plan de continuité d’activité de la collectivité de la Mairie de RECLOSES
La Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Recloses afin de
valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-
dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer
la continuité des services publics.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les modalités d’attribution de cette prime
exceptionnelle à l’égard des agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité
des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de
covid-19,
Considérant le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, des membres présents et des pouvoirs à treize voix pour
et une voix contre (Mme POMA Margaret) : 4
DECIDE
Article 1er :
D’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000€ pour les agents
particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette prime sera attribuée aux agents
publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public et les personnels contractuels de droit
privé des établissements publics) ayant été confronté à un surcroît significatif durant la période de
crise sanitaire soit du 24 mars au 10 juillet 2020.
Article 2 :
D’autoriser la Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les
modalités de versement de cette prime.
Article 3 :
Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de
servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des
heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes, soit
Service concerné Rôle dans le Plan de
continuité d’Activité
Sujétions
particulières/charges
Secrétariat de Mairie Présence chaque jour
pour assurer le bon
fonctionnement du
service
Assurer la gestion
administrative de la
commune
Traitement des
inscriptions scolaires
Télétravail l’après midi
Présence aux différentes
réunions organisées par
la mairie pendant la
période de confinement
Mise en place et
diffusion d’un
support de
recensement des
personnes
vulnérables
Mise à jour
quotidienne de la
liste des personnes
vulnérables
Gestion des appels
téléphoniques
Assistance
permanente aux
administrés
Réception et suivi
des courriels
Gestion
administrative (état
civil, urbanisme,
facturation)
Suivi des présences
d’enfants de parents
« réquisitionnés » et
organisation de
l’accueil en lien avec
les services
concernés 5
notamment Les deux primes composant le RIFSEEP ;
Les indemnités compensatoires des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le
cadre de ces astreintes (IFTS, IHTS…).
Article 4 :
La prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de
contributions sociales.
Article 5 :
Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois de décembre 2020.
Article 6 :
De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. Article 7 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 11 décembre 2020.
7 / Affaires diverses :
7/1 Convention unique CDG 2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;
Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2019 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.
Considérant l’exposé des motifs ci-après :
La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.
Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.
Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
La convention unique pour l’année 2021 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.
ARTICLE 2 :
Madame le Maire est autorisée à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants. 6
7/2 Droit de préemption (Projet communal)
Considérant le droit de préemption instauré par la commune ;
Considérant le souhait de l’équipe municipale de mettre en œuvre son programme ;
Considérant que tous les équipements sportifs existants se situent dans la vallée ;
Considérant la volonté de l’équipe municipale de créer pour les jeunes reclosiots un espace sportif et
de jeu accessible et sécurisé ;
Considérant que la parcelle en vente est adjacente à la salle polyvalente ;
Considérant l’intérêt général et les enjeux pour la commune :
- permettre aux jeunes de se réunir dans un esprit convivial et familial,
- apporter des activités complémentaires dans le cadre scolaire
- rassembler les jeunes dans un cadre de confiance où nous pourrons avoir un regard plus
approché en comparaison avec le site de la vallée.
La Maire propose au Conseil municipal d’acter un futur projet visant la création d’un lieu de vie et de
rencontres permettant aux jeunes de s’adonner à des activités physiques et sportives à Recloses.
Elle propose d’établir ce projet sur une zone urbaine (Zone UA) Parcelle AH n°74 ;
Ce projet sera construit pour concilier sécurité, proximité et intégration dans notre environnement.
Elle propose donc au Conseil municipal de valider la potentielle préemption du terrain mis en vente
dans la zone détaillée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité des membres présents et des
pouvoirs le projet présenté par Mme la Maire pour la création d’un espace sportif et de jeu pour la
Commune de RECLOSES.
7/3 Demande de subvention auprès du PNR (Parc Naturel Gâtinais Français)
Suite à des travaux d’éclairage public prévus sur la Commune en 2021,
Madame la Maire PROPOSE à son Conseil municipal une demande de subvention complémentaire
auprès du PNR (Parc National du Gâtinais Français) pour ces travaux dont le coût pour la Commune de
Recloses est estimé à 43 274€ HT déjà subventionné à hauteur de 50% par le SDESM.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs
ACCEPTE cette décision.
Informations diverses :
1/ Refus de transfert des pouvoirs de Police spéciale du Maire au Président de La Communauté
d’agglomération du Pays de Fontainebleau.
Bien que les compétences eau, assainissement, déchets ménagers et habitat relèvent de la CAPF, La
Maire s’oppose par arrêté à ce que les pouvoirs de police soient également transférés à la CAPF. Ces
pouvoirs de police spéciale restent donc attribués à la Maire de la Commune.
2/ Démission de Mme Brigitte LEIBER Conseillère municipale
Mme LEIBER Brigitte ayant déménagé, nous prenons acte de sa démission en date du 28 octobre 2020.
3/ Titularisation de Jérôme CAMUS (Adjoint technique territorial) au 1er novembre 2020.
Saisonnier depuis 2013 puis vacataire en 2018, stagiaire en 2019, considérant que les périodes de
travail accomplies sont satisfaisantes, M. CAMUS Jérôme a été nommé titulaire au grade d’adjoint
technique territorial à compter du 1er novembre 2020.
4/ Spectacle de Noel
Compte tenu de la crise sanitaire, nous avons dû annuler le spectacle de Noël pour les enfants.
Les cadeaux ont été tout de même distribués à domicile avec l’aide de Messieurs CHAMPION qui nous
ont gracieusement proposé leur attelage. Nous leur adressons tous nos remerciements. 7
5/ Colis des anciens
L’équipe municipale rendra visite à tous nos anciens à partir du Mercredi 16 décembre pour leur
remettre leur colis et partager avec eux un moment d’échange.
6/ Eclairage Public
A partir du 14 décembre l’éclairage public sera éteint de 23h à 6h.
7/ Vœux du Maire
Initialement prévus le dimanche 3 janvier 2021 les vœux du Maire sont annulés à notre grand regret.
Nous vous proposerons de nous réunir dès que les conditions sanitaires le permettront.
La séance a été levée à 20H46.
La Maire
Sonia RISCO