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Déliberation - dlibration 422026 relative la reprsentation de la ville au sein du ca de la sikoa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 422026 relative la reprsentation de la ville au sein du ca de la sikoa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
pause
Q5
1417076
GER
EXTRAIT
bl
10
:971-219711058-20260427-422026-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GUADELOUPE
"
Session
Ordinaire
du
LUNDI
27
AVRIL
2026
Effectif
du
Conseil
:
e9
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Présents
:
28
Absents
et
Excusé(es)
:
O0
Procuration(s)
:
01
Délibération
affichée
Le
D5 MAI
20
N°
d'ordre
:42/2026
Domaine
d'intervention
: 5.3Désignation
de
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vint-
et-un
avril, s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Basse-Terre
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 21
Avril
2026
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire :
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint
; -
- Mme
RODES
Brigitte,
2%
Maire-Adjoint
: M. ISSA
Jean-François,
Maire-Adjoint
3ème ;
-
, Mme
OTTO
Julie,
4ème
Maire-Adjoint:
-
M.
BOYAU
Alex,
Maire
-Adjoint
père:
-
Mme
LACROIX,
Jenia,
6ème
Maire-Adjoint:
-
M.
CARRIÈRE
Pierre,
7è"e
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUTS
Maddly,
8è"°
Maire-Adjoint
: -
Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
-
M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna;
- M.
RUART
Alex:
-
Mme
RODES
Nicole;
- M.
TABAR
Patrice
:
Mme
PELLERIN
Alicia:
-
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold:
-
M.
PERAIN
Franck:
-
Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier
:-Mme
OUSSELIN
Johana:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:
- M.
LOBEAU
Joël:
-
Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
: -
M.
GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNEÉTE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: Néant
Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SIKOA Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
- DELIB
N° 42/2026 -
REF
: 5.3/
Désignation
de |
pubié
le
{
5
A
£
ô
Em
« DÉLIBÉRATION RELATIF À LA REPRÉSENTATION
DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'À
Re
en
USE DE
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la Ville
de
Basse-Terre
est
membre
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SIKOA.
Par
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
il y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
du
nouvel
élu
titulaire
ainsi
que
de
son
suppléant
pour
représenter
la Ville
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SIKOA.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
l'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Procès-Verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en date
du
20
Mars
2026
constatant
l'Élection
du
Maire
et
des
Adjoints
:
CONSIDÉRANT
l'Exposé des Motifs
ci-dessus :
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
SOIT
24
VOIX
POUR
DONT
01
PROCURATION
(M. MIRRE
Jocelyn)
5 ABSTENTIONS
(M.
LOBEAU
Joel,
Mme
EDDO
Nathalie,
M.
MUSQUET
Jean-Marie
Mme
PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland)
ARTICLE
1:
DE
DÉSIGNER
les
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la SIKOA,
comme
suit
:
Titulaire
:
Madame
RODES
Brigitte
Suppléant
: Madame
LACROIX
Jénia Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2025
« DELIB N° 42/2026 -REF :
5.3/ Désignation de|
publ
9 5
| 7076
EM
« DÉLIBÉRATION RELATIF À LA REPRÉSENTATION
DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'À
à. . 071.21074
2020 de 044 22026-DE
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations
Certifiée exécutoire,
compte
tenu
de
F
Là
9
La transmission en Préfecture le
DS
fil
2076
L'affichage et/ou la publication le
O5
HAT
2026
Faità Basse-Terre, le
39
ANR.
2026
Et/ou la patification le
Le Maire,
ï
sn
;
;
‘André ATAËLA
Andpé ATALL
mar
À L