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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 472026 relative la reprsentation de la ville au sein de la fme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2026
Publié le
{5
:::
05 i
AL
26
ID : 971-219711058-20260427-472026-DE
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
GUADELOUPE
Session
Ordinaire
du
LUNDI
27
AVRIL
2026
Effectif
du
Conseil
:
29
Présents
:
28
VALLE
DE
BASSE
TERRE
Absents
et
Excusé(es)
:
00
Procuration(s)
6
01
Délibération
affichée
Le
Û5tA1276
N°
d'ordre
: 47/2026
Domaine
d'intervention
:5.3/
Désignation
des
représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Lundi
vingt-sept
du
mois
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
et-un
avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Basse-Terre
dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le 21
Avril
2025.
PRÉSENTS
: M.
ATALLAH
André,
Maire
;
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1°"
Maire-Adjoint
;
- Mme
RODES
Brigitte,
22"
Maire-Adjoint
: M. ISSA
Jean-Français,
3è"% Maire-Adjoint
: -
, Mme
OTTO
Julie,
4%"
Maire-Adjoint:
- M.
BOYAU
Alex,
5%
Maire
- Adjoint; -
Mme
LACROIX,
Jenia,
6"
Maire-Adjoint;
- M.
CARRIÈRE
Pierre,
7?"
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
8è"
Maire-Adjoint
:
- Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
-
M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex: -
Mme
RODES
Nicole:
- M.
TABAR
Patrice
:Mme
PELLERIN
Alicia:-
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise
:
- M.
FARIAL
Harold:
-
M.
PERAIN
Franck:
-
Mme
RAMASSAMY
Betty:
-
M.
MARCEL
Didier
:Mme
OUSSELIN
Johanna
:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:
- M.
LOBEAU
Joël
;
-
Mme
EDDO
Nathalie
: - M.
MUSQUET
Jean-Marie
: - Mme
PAISLEY
Yanetti
: -
M.
GENDREY
Roland
:
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
: -Néant
Les
28conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
5
a
été
conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
PELLERIN
Alicia,
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
REPRÉSENTATION
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DE
LA
FONDATION
POUR
LA
MÉMOIRE
DE
L'ESCLAVAGE Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 AVRIL 2028. DELIB N°47/2026
- REF : 5.3/ DÉSIGNATION DEÏ Puéle
QE
fa]
ER
*« DÉLIBÉRATION
RELATIF À LA REPRÉSENTATION DE LA VILLE AU SEIN DE LA Fd
55 o71 2187 00
mad
472026 0€
L'ESCLAVAGE
».
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
n°
05/2019
du
21
février
2019
la
Ville
de
Basse-Terre
est
devenue
membre
fondatrice
de
la
FONDATION
POUR
LA
MEMOIRE
DE
L'ESCLAVAGE.
Par
suite
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
il y
a
lieu
de
procéder
à la désignation
du
représentant
de
la ville au sein du Conseil
d'Administration
de
la fondation
et qui
pourra
prendre
part
aux
votes
des
instances.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le décret
du
12
novembre
2019
reconnaissant
comme
établissement
d'utilité
publique
la
FONDATION
POUR
LA
MÉMOIRE
DE
L'ESCLAVAGE
VU
le Procès-Verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Mars
2026
et
constatant
l'Élection
du
Maire
et des
Adjoints
:
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en avoir délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
SOIT
24 VOIX
POUR
DONT
01
PROCURATION
(M. MIRRE
Jocelyn)
05
ABSTENTIONS
(M.
LOBEAU
Joel,
Mme
EDDO
Nathalie,
M.
MUSQUET
Jean-Marie
Mme
PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland)
ARTICLE
1:
DE
DÉSIGNER
le
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
FONDATION
POUR
LA
MEMOIRE
DE
L'ESCLAVAGE,
comme
suit
:
Titulaire
: Madame
RODES
Brigitte Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Regçu
en
préfecture
le
05/05/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 AVRIL
2026
- DELIB
N°47/2026
- REF
: 5.3 / DÉSIGNATION
DEÂ
pubiié le
La
7
« DÉLIBÉRATION
RELATIF À LA REPRÉSENTATION
DE LA VILLE AU SE
DE LA Fd
po
ll AE
4720260
L'ESCLAVAGE
».
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut,
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Fait
à Basse-Terre,
le
39
AVR.
2096
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu de
9 5
Kia
2528
La transmission
en Préfecture le
LOL
ne
,
L'affichage et/ou la publication le
Q 5
bai
276
ire
Etou
la
notification
‘e
tes
ar
é
AH
Le Maire s 4
Angéè
ATALLAH