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Déliberation - dlibration 192026 relative la dsignation des reprsentants de la ville aux ca des tablissements publics locaux denseignement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 192026 relative la dsignation des reprsentants de la ville aux ca des tablissements publics locaux denseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
pusisie
21
AVR.
2076
CRER
10
: 971-219711058-20260409-192026-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAEIDEE
SE STE
Session
Ordinaire
du JEUDI
09
AVRIL
2026
Délibération affichée
NS
Le
21
AVR. 202
Absents
et Excusé(es)
:
00
Procuration(s)
É
oi
N°
d'ordre
: 19/2026
Domaine
d'intervention
:5.3. / Désignation
de représentants
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
Jeudi
neuf
du
mois
de
D'avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
deux
avril,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville de
Basse-Terre
dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
du Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le O2
Avril
2026.
PRÉSENTS
:
M.
ATALLAH
André,
Maire;
- M.
GUILLAUME
Bernard,
1*
Maire-Adjoint:
-
- Mme
RODES
Brigitte, 22%
Maire-Adjoint
: M. ISSA
Jean-François,
Maire-Adjoint
32%
: -
. Mme
OTTO
Julie,
4"
Maire-Adjoint; - M.
BOYAU
Alex,
Maire
-Adjoint
5%;
- Mme
LACROIX,
Jenia,
6"
Maire-Adjoint: - M.
CARRIÈRE
Pierre,
7%
Maire-Adjoint.
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddiy,
8%"
Maire-Adjoint
: - Mme
LYSIMAQUE
Maguy:
- M.
JEANNETE
Joel,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex:
- Mme
RODES
Nicole;
- M.
TABAR
Patrice:
- Mme
PELLERIN
Alicia:
- Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold:
- M.
PERAIN
Franck:
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M.
MARCEL
Didier ;: -
Mme
OUSSELIN
Johanna
: -
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
; -
M.
LOBEAU
Joël:
- Mme
EDDO
Nathalie: - M.
MUSQUET
Jean-Marie:
- Mme
PAISLEY
Yanetti
:
-
M. GENDREY
Roland
-
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: - M.
MIRRE
Jocelyn
(procuration
donnée
à
M.
JEANNETE
Joel):
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS: Néant. Les
28
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
il a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la session,
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
AUX
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
pas
21
AVR. 2076
GER
ID :
971-219711058-20260409-192026-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL
2028
- DELIS N° 19/2028 - REF
: 5,3/ DÉSIGNATION
DES REPRÉSENTANTS
« DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À LA DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS
DE LA
VILLE AUX
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
D'ENSEIGNEMENT
».
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
Le
Maire
indique
que,
conformément
à
l'article
R
421-14-7
du
Code
de
l'éducation,
la commune
siège au
Conseil
d'Administration
des
collèges
et
lycée
implantés
sur
son
territoire. À
ce
titre,
la
Ville
de
Basse-Terre
dispose
de
deux
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
chacun
des
établissements.
Par
suite
de
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
les
représentants
de la Ville.
L'Assemblée
est
invitée
à en délibérer.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l'article L2121-33
qui
dispose
que
le conseil
municipal
procède
à la désignation
de ses
membres
ou de
délégués
pour
siéger au sein d'organismes
extérieures
dans
les cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions du présent code et des
textes
régissant
ces organismes. » :
VU
le Code
de
l'Éducation
Nationale
:
VU
le décret
n°2014-1236
du
24 octobre
2014
relatif aux dispositions
réglementaires
du
livre IV du
code
de
l'éducation
portant
modification
dans
la composition
des
conseils
d'administration
des collèges
et des
tycées
:
VU
le procès-verbal
en date
du
20
Mars
2026
constatant
l'installation
du Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
qu'il convient
de désigner
les représentants
de
la collectivité
au sein
des
conseils
d'administration
des collèges
et
lycées
implantés
sur son
territoire
;
CONSIDÉRANT
l'Exposé des motifs ci-dessus :
APRÈS
en avoir délibéré,
DÉCIDE
À LA MAJORITÉ
SOIT
24
VOIX
POUR
DONT
01
PROCURATION
(M.
MIRRE
Jocelyn)
05
ABSTENTIONS
(M.
LOBEAU
Joel,
Mme
EDDO
Nathalie,
M.
MUSQUET
Jean-
Marie,
Mme
PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland)
ARTICLE
1
:
DE
DÉSIGNER
les
membres
titulaires
et
suppléants
suivants,
pour
la
durée
du
mandat,
au
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié le
2
1
AVR
2976
Em
ID
: 871-219711058-20260409-192026-DE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 AVRSL
2028
- DELIB N° 19/2026 - REF
: 5.3. DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
«
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VLLE
AUX
CONSEILS
D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ». COLLÈSE
JOSEPH
PITAT
À PETIT-PARIS
:
-Titulaire
:
-
Suppléant
:
-
PELLERIN
Alicia
-
RAMASSAMY
Betty
ET
LO6GI
R
=
- Titulaire
:
- Suppléant :
-
RUART
Alex
-
FARIAL
Harold
LYCÉE POLYVALENT RAQUL-GEORGES
NICOLO À RIVIÈRE DES PÈRES
- Titulaire
:
- Suppléants
:
-
LACROIX
Jénia
-
MIRRE
Jocelyn
ARTICLE
2
: DE
DIRE
que
la présente
délibération
peut, dans un délai de deux
mois,
à
compter
de son
affichage,
de sa publication
ou de sa notification,
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application « Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibérations.
Certfiée exécutoire, compte tenu de La transmission en Préfecture le
11AR
107$
Fait
Basse-Tare.le
20
AVR.
2026
|
2 1 AR
206
L'affichage ebou
la pubfication le
Et/ou la notification le
2
Le
Majfe,.
fl:
NN
André
salé
re sense