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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 018
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Sport,
ox ŸŸ UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
Conseil
N°2025
03
018
:
Finances
—
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
exercice
2024
—
Budget
Principal
et
Budgets
annexes
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
de
communes
1
Place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
20/03/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
[ En exercice
[39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
34
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET;
Mme
Galiène
COHU;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
:
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Claire
COULONNIER
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LÉONARD
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Monique
TROTIN
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 03/04/2025
1 place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
d
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
©
secretariat@loirluceberce.fr M.
le Président
expose :
Suite
à
l'entrée
de
la
Communauté
de
communes
dans
le
dispositif
d'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
tel
prévu
à
l'article
242
de
la
Loi
de
finances
pour
2019,
«
le
compte
financier
unique
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion
».
Considérant
que
le CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
et doit
être
voté
au
plus
tard
le 30
juin
n+1
;
Considérant
que
sont
concernés
par
le
CFU,
le
budget
principal
85600
et
les
budgets
annexes
relevant
de
la
nomenclature
M57
et
désormais
M49,
par
exclusion
du
seul
budget
annexe
sous
nomenclature
M22
resté
sous
CA ;
Vu
la présentation
des
comptes
financiers
uniques
2024
et dont
les écritures
sont
retracées
dans
l'annexe
récapitulative
jointe
à
la présente
;
Considérant
l'exactitude
des
écritures
dressées
au
cours
de
l'exercice
2024
tant
par
l'ordonnateur
que
par
le comptable
public
;
Sur
proposition
de
M.
Pascal
DUPUIS,
1° Vice-Président
(M.
le Président
s'étant
retiré
de
la
salle
des
délibérations)
:
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Approuve
l'ensemble
des
comptes
financiers
uniques
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
85600
et des
budgets
annexes
suivants
: 85603
«
Service
d'eau
», 85604
«
Centre
artisanal
»,
85605
«
ZAE
du
Val
de
Loir
»,
85609
«
SPANC
»,
85611
«
Zone
de
Mont-sur-
Loir
»,
85612
«Zone
de
Charence
»,
85607
«
Lotissement
de
l’Aurière
»
et
85650
<
Lotissement
du
Val
de
Loir
», ci-après
tels qu'annexés
et dont
les écritures
sont
retracées
dans
l'annexe
générale
récapitulative
jointe
à la
présente
;
Adopté
à l'unanimité.
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Monique
TROTIN
Z F b