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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 024)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
or Ÿ® uc BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
03
024
: Finances
—
Fiscalité
déchets
ménagers
-
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le périmètre
Loir et Bercé
— Vote
du
taux
pour
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la communauté
de
communes
1 Place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 20/03/2025.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
[ En exercice
[39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
5
[Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; Mme
Claire
COULONNIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Claire
COULONNIER
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL.
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Monique
TROTIN
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 03/04/2025
1 place
Clémenceau
À
0243381717
Chéteau
du
Loir
Nat
www.loirluceberce.fr
j
.
72500
Montval-Sur-Loir
©
secretariat@loirluceberce.fr M.
OLIVIER,
en
sa
qualité
de
Président
du
Syndicat,
ne
prend
pas
part
au
vote
M.
le Président
expose :
La
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé,
sur
le
secteur
historique
Loir
et
Bercé
(comprenant
les
communes
de
Beaumont-Pied-de-Bœuf,
Dissay-sous-Courcillon,
Flée,
Jupilles,
Lavernat,
Luceau,
Montval-sur-Loir,
Nogent
sur
Loir,
Saint-Pierre-de-Chevillé
et
Thoiré
sur
Dinan)
a
confié
la
collecte
et
le traitement
des
ordures
ménagères
et
déchets
assimilés
au
Syndicat
mixte
du
Val
de
Loir.
Par
délibération
n°
2021-31
en
date
du
29 juin
2021,
le comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir
a
institué
la Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
en
remplacement
de
la
REOM
qui
était jusque-là
en
place
sur
son
territoire.
Considérant
que
la communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé,
a
par
délibération
n°2021
09
084
en
date
du
30
septembre
2021,
décidé
de
percevoir
à compter
du
1° janvier
2022,
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
en
lieu
et
place
du
Syndicat
Mixte
du
Val
de
Loir, Considérant
que
la taxe
est
destinée
à
pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
dans
la
mesure
où
celles-ci
ne
sont
pas
couvertes
par
des
recettes
ordinaires
n'ayant
pas
le
caractère
fiscal.
Considérant
que
le Syndicat
Mixte
Val
du
Loir
a
prévu
une
augmentation
de
sa
participation
annuelle
de
l'ordre
de
3%,
Vu
le zonage
unique
institué sur
le territoire
Loir et Bercé
eu
égard
à l'importance
du
service
rendu
à l’usager
:
Vu
le coût
total
du
service
pour
2025
évalué
à
1 230
863
€
;
Vu
les
bases
prévisionnelles
2025
telles
que
notifiées
par
les services
de
l'Etat
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Décide,
eu
égard
au
coût
du
service
et des
bases
prévisionnelles
notifiées,
de
maintenir
le taux
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'exercice
2025
sur
le
secteur
Loir
et
Bercé
—
SMVL
à
11,20%
;
2.-
Précise
que
cette
disposition
sera
transcrite
dans
l'état
n°1259
TEOM
- P
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
2025. Adopté
à
l'unanimité.
La
Secrétaire
de
séance
Mme
Monique
TROTIN
Le
Président