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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2025 03 023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Sport, Exploration spatiale,
Le BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
27
mars
2025
Délibération
Conseil
N°
2025
03
023
: Finances
—
Fiscalité
déchets
ménagers
-
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le
périmètre
du
Val
du
Loir
et
de
Lucé
— Vote
du
taux
pour
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 27
mars
à
18
heures
00.
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
de
la communauté
de
communes
1 Place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le 20/03/2025.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
[39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
5
]Votants
|
36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Evelyne
BRANCHU
; Mme
Claire
COULONNIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER
;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIFR
;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Alain
GUILLOIS
François
OLIVIER
Philippe
TOURNADRE
Claire
COULONNIER
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LÉONARD
Sabrina
RAPPART
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Laurent
TOUET
EXCUSÉ
Secrétaire
de
séance
: Monique
TROTIN
Y
assistaient : e
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 03/04/2025
1place
Clémenceau
02433817
17
Château
du
Loir
N#£
www.loirluceberce.fr
ï
j
72500
Montval-Sur-Loir
©
secretariat@loirluceberce.fr M.
le
Président
expose :
Considérant
que
par
délibération
n°
2022
09
059
en
date
du
29
septembre
2022,
le Conseil
Communautaire
a
décidé
d'unifier
son
mode
de
facturation
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
en
instituant
la
TEOM
sur
le
secteur
de
Lucé,
à
compter
du
1°
janvier
2023. Considérant
que
par
délibération
n°2022
09
060
en
date
du
29
septembre
2022,
le Conseil
communautaire
a
poursuivi
cette
démarche
en
instaurant
un
zonage
unique
pour
les
territoires
de
Lucé
et du
Val
du
Loir
couvert
par
le SYVALORM.
Considérant
que
la taxe
est destinée
à
pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
dans
la mesure
où
celles-ci
ne
sont
pas
couvertes
par
des
recettes
ordinaires
n'ayant
pas
le caractère
fiscal.
Considérant
que
pour
assurer
ce
service,
la
Communauté
de
Communes
a
adhéré
au
SYVALORM
;
Vu
le coût
du
service
pour
2025
évalué
à
1 352
527
€;
Vu
les
bases
prévisionnelles
2025
telles
que
notifiées
par
les
services
de
l'Etat
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
de
maintenir
le taux
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'exercice
2025
sur
le secteur
Val
du
Loir/Lucé
à
12,95
%
;
2.-
Précise
que
cette
disposition
sera
transcrite
dans
l'état
n°1259
TEOM
- I de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
2025. Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Monique
TROTIN
ET