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Arrêté - AG 2024 0645 ODP S DBT Match Aveyron Handball Amphitheatre boulevard du 122eme RI 25 05
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0645 ODP S DBT Match Aveyron Handball Amphitheatre boulevard du 122eme RI 25 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de stationnement, et autorisation
d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème –
Dans le cadre des championnats de France de
Gymnastique
Amphithéâtre de Rodez Boulevard du 122ème RI
Le samedi 25 mai 2024
N° AG 2024- 0645
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de me sures contre l’alcoolisme,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 21 mai 2024, et adressée à la Ville par ROC Aveyron Handball,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 Le samedi 25 mai de 15h00 à 24h00, sur le parvis de l’Amphithéâtre boulevard du 122ème RI, le ROC Aveyron Handball est autorisé à occuper le domaine public afin d’animer une buvette et assurer la rediffusion du match qui aura lieu en intérieur.
Article 2 - Aucun stationnement de véhicule ne sera autorisé sur le parvis de l’Amphithéâtre.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la manifestation.
Le ROC Aveyron Handball, responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Le ROC Aveyron Handball,devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 : Le ROC Aveyron Handball, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous dans le cadre du match de Handball, Amphithéâtre boulevard du 122ème RI, le samedi 25 mai 2024, de 15h00 à 24h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 5 : Le ROC Aveyron Handball, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 6 : La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 7 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240524-ARAG20240645-AR
Reçu le 24/05/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 8 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 9 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 24 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 24 mai 2024
Publié le 24 mai 2024
Le Maire,
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240524-ARAG20240645-AR
Reçu le 24/05/2024