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Arrêté - AG 2026 0632 DBT Spectacle de danse de lassociation GRAINES D ETOILES boulevard du 122eme RI Amphitheatre 13 06
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0632 DBT Spectacle de danse de lassociation GRAINES D ETOILES boulevard du 122eme RI Amphitheatre 13 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
J\ ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 3°" catégorie pour le spectacle de danse
RED CARPET— boulevard du 122%" RI à l’Amphithéâtre
Le 13 juin 2026
N° AG 2026-0632
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, 13334-2, 13335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première casse toute violation d'une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l'Aveyron,
# la DenaEe formulée le 5 juin 2026, et adressée à la Ville par Madame Véronique LEGRAY Présidente de l'association Graines l’Etoiles,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1: Madame Véronique LEGRAY Présidente de l'association Graines d’Etoiles, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, pour le spectacle de danse RED CARPET, qui se déroulera à l’'Amphithéâtre de Rodez, boulevard du 122%" RI, le 13 juin 2026, de 20h00 à 23h30. Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d'alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 2 : Madame Véronique LEGRAY Présidente de l'association Graines d’Etoiles, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 : La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 : Madame Véronique LEGRAY Présidente de l'association Graines d’Etoiles, devra prendre toutes les mesures de prévention de sécurisation nécessaires afin d'être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 5 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant e Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de exécution du présent arrêté. . . | . . | Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
{ N 2076 Rodez, le | û qi
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Le Maire, Publié le Pour le Maire, 1 0 JUIN 2076 Et par délégation,
. Pour le Maire
Et par d gation.
+: vénérile Adjointe des Services La Direc:r;
= +
JulieMARECHAL