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Arrêté - AG 2025 0670 ODP DBT spectacle de danse Amphitheatre 17 bd du 122eme RI 07 06
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0670 ODP DBT spectacle de danse Amphitheatre 17 bd du 122eme RI 07 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie – Spectacle de danse
Amphithéâtre de Rodez _ 17 boulevard du 122ème RI
Le samedi 7 juin 2025
N° AG 2025-0670
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 3 juin 2025, et adressée à la Ville par Madame Véronique LEGRAY Présidente de l’association Graines d’Etoiles,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 : Madame Véronique LEGRAY Présidente de l’association Graines d’Etoiles, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, à l’occasion de l’organisation d’un spectacle de danse, Amphithéâtre de Rodez, 17 boulevard du 122ème RI, le samedi 7 juin 2025 de 20h30 à 23h30. Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs). L’occupation ne devra pas excéder l’emprise accordée dans le cadre de l’arrêté AG2025-0349 (terrasse).
Article 2 : Madame Véronique LEGRAY Présidente de l’association Graines d’Etoiles, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 06 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 06 juin 2025
Publié le 06 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé