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Arrêté - 2024 012 voirie stationnement interdit rue jean bourre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarzé Villages.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-012
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
RUE JEAN BOURRÉ / JARZÉ
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25, VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise JUSTEAU, en date du 12 janvier 2024
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux à l’Ehpad St Joseph, il importe de réglementer le
stationnement sur la Rue Jean Bourré à Jarzé,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion raison de travaux à l’Ehpad St Joseph, réalisé par l’entreprise JUSTEAU, le
stationnement sera interdit sur la Rue Jean Bourré à Jarzé, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du vendredi 12 janvier 2024 au vendredi 02 février 2024.
ARTICLE 2: La signalisation et la mise en sécurité sur l’espace public pendant la durée du
déménagement seront conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et seront assurées par l’entreprise JUSTEAU, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise JUSTEAU et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur Le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 12 janvier 2024
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN