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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du Conseil Municipal du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du Conseil Municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Justice et droit,
Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Véronique RONDOT a été élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2023 : - Approuvé
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°1 Approbation du budget primitif 2024 – Budget principal et Budget annexe du Restaurant municipal - Approuvée
N°2 Modification de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) relatifs à la
végétalisation de l’espace public et suivi de l’exécution des AP - Approuvée
N°3 Vote des taux des taxes directes locales 2024 - Approuvée
N°4 Attribution des subventions de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2024 - Approuvée
N°5 Garantie financière accordée à LOGIREP pour la réalisation de logements étudiants - Approuvée
N°6 Travaux de modernisation de l'éclairage public sur des voies départementales- Demande de
participation financière au Conseil Départemental des Hauts-de-Seine - Approuvée
N°7 Période d’inactivité de la Caisse des écoles à compter du 1er janvier 2024 - Approuvée
N°8 Transformation de l’école Berty-Albrecht en groupe scolaire et ajustement de la sectorisation des
écoles Joséphine-Baker et Berty-Albrecht - Approuvée
N°9 Développement des services aux familles – approbation de la convention Territoriale Globale 2023-
2026 avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine - Approuvée
N°10 Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l’Office de tourisme - Approuvée
N°11 Développement du sport féminin - versement d’une subvention exceptionnelle aux sections féminines
du Suresnes Volleyball club - Approuvée
N°12 Mise en œuvre d'actions d'éducation artistique et culturelle – Convention de partenariat entre
l’Institut national du Patrimoine (INP), le lycée Louis-Blériot de Suresnes et la Ville - Approuvée
N°13 Rapports d'activité des délégataires de service public pour l'année 2022 - Approuvée
N°14 Attribution d’une subvention d’aide pour le peuple marocain suite au séisme du 8 septembre 2023 -
Approuvée
Fait et publié à Suresnes, le 15 décembre 2023
Gestion des Instances
CM