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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Liste des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 en vertu de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Sophie de Lamotte a été élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 22 juin 2023 : - Approuvé
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N°1 Cession à l'amiable d'une parcelle située 6 rue des Moulineaux - Approuvée. N°2 Approbation de la signature d'un acte modificatif et cession de volumes - Approuvée. N°3 Avenant n°2 à la convention de réalisation d’un service urbain de transport de voyageur (ligne 544 dite Autobus Suresnois) par la RATP - Approuvée.
N°4 Groupement de commandes entre la Ville de Suresnes et son Centre Communal d'Action Sociale concernant la fourniture d’un coffre-fort numérique et la prestation de distribution des bulletins de paie - Approuvée.
N°5 Groupement d’Intérêt public avec OKANTIS relatif à l’externalisation du système d’archivage électronique à valeur légale - Approuvée.
N°6 Renouvellement du dispositif de réservation de places au titre de la participation des entreprises aux modes de garde du jeune enfant et conventions de partenariat avec les sociétés "Les Parents Zens" et "Evancia" - Approuvée.
N°7 Signature d’une convention entre la ville de Suresnes et l’Ecole Bleue Global Design - Approuvée.
N°8 Adhésion à l'association du Passeport du Civisme - Approuvée.
N°9 Avis sur le nombre d’ouvertures dominicales des commerces de détail au titre de l’année 2024 - Approuvée.
N°10 Actualisation de la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction - Approuvée. N°11 Recrutement d’un chirurgien-dentiste vacataire et fixation du taux de rémunération- Approuvée. N°12 Recrutement de personnels vacataires pour l’école municipale des sports - Approuvée. N°13 Adoption d’un contrat d’adhésion révocable au régime d’assurance chômage entre la ville de Suresnes et l’URSSAF - Approuvée.
N°14 Actualisation du tableau des emplois - Approuvée.
N°15 Désignation d’un référent déontologue des élus commun à l’EPT POLD et aux 8 communes participantes et approbation de la charte - Approuvée.
N°16 Commissions municipales permanentes : désignation d'un membre dans la commission Finances et Administration et la commission Transition écologique, Mobilité et Urbanisme - Approuvée. N°17 Désignation d’un membre du Conseil municipal au sein de la Société d’Economie Mixte (SEM) du théâtre Jean Vilar - Approuvée.
Fait et publié à Suresnes, le 29 septembre 2023
Gestion des Instances
CM