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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 104 2)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
LE BOURGET H}-
/
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-104
Objet: Signature d’un contrat avec l’agence « LUEURS DU MONDE » pour le transport
aller/retour Paris/Corse, hébergement et location d’un véhicule dans le cadre de l’organisation
d’un séjour senior en vacances en mai 2027.
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-6, et suivants :
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS,
en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 29 juin 2026, adoptant le guide de la
Commande Publique ;
VU la proposition de contrat de réservation N° DL6P597 présenté par l’agence « LUEURS DU
MONDE » — 95 avenue de la république — 44600 SAINT NAZAIRE, d’un montant de 1 946.00 € TTC
aller/retour Paris/Corse en avion avec hébergement et location de véhicule dans le cadre de
l’organisation d’un séjour senior en vacances en mai 2027 ;
VU le budget du Centre Communal d’Action Sociale ;
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'Administration, d’organiser deux séjours annuels à
destination des retraités pour l’année 2027, dont l’un en Corse ;
CONSIDERANT que l’organisation de séjours destinés aux personnes âgées du Bourget répond aux
missions et compétences du CCAS ;
DECIDE :
——— -
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260715-DEC-2026-104-AI
Date de télétransmission : 03/08/2026
Date de réception préfecture : 03/08/2026 Article 1 : DE SIGNER le contrat de réservation N° DL6P597 présenté par l’agence « LUEURS DU
MONDE » — 95 avenue de la république — 44600 SAINT NAZAIRE d’un montant de 1 946.00 €
TTE ;
Article 2 : DE SIGNER tout document affèrent ;
Article 3 : D’'IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice
2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Agence Lueurs du monde
Article 6 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 15/07/2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
Président du CCA
Date de transmission en Préfecture : 03/08/2026 y
Date d’affichage : 13/08/2026
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À
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À LS /communAL\"
ISA D'ACTION
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260715-DEC-2026-104-AI
Date de télétransmission : 03/08/2026
Date de réception préfecture : 03/08/2026