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Déliberation - dec 2026 265
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
LE BOURGET }-
DÉCISION N° DEC-2026 -4C5.
Objet : Prestation de service auprès de la société Cultival dans le cadre de la
programmation Vital” Ado — été 2026.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du
mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à
l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU les devis n° 648206 en date du 18 mars 2026 et n° 652287 en date du 25 mars 2026 présentés
par la société Cultival, sise 1 rue de Gramont à Paris 2%, relatifs à la réservation d’une visite
guidée des coulisses du stade Roland-Garros du 08 juillet 2026 et du Centre National du
Football (CNF) de Clairefontaine du 29 juillet 2026 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que les propositions de la société Cultival répondent aux exigences de la collectivité :
DÉCIDE
Article 1*: D’ACCEPTER les devis présentés par la société Cultival, sise 1 rue de Gramont
à Paris 2° :
- d’un montant de 219,09 euros HT, soit 241,00 euros TTC, relatif la réservation d’une
visite guidée des coulisses du stade Roland-Garros du 08 juillet 2026 ;
- d’un montant de 455,45 euros HT, soit 501.00 euros TTC, relatif la réservation d’une
visite guidée du Centre National du Football (CNF) de Clairefontaine du 29 juillet 2026 ;
dans le cadre de la programmation Vital” Ado — été 2026 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3 : D’'IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de
fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www. ie-E Ur get FT
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260625-DEC-2026-265-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de
l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au
cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Cultival.
Fait au Bourget, le y 5 JUIN 2076
-} |" Mehdi NEZZAR.
Date de transmission en Préfecture : 2 5 JUIN 2026
Date de mise en ligne :
2 9 JUIN 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260625-DEC-2026-265-AU
Date de réception préfecture : 25/06/2026