Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 335 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 253 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 335 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 312 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 252 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 426 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 038 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 289 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 310 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 291 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 192 r

Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 335 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2019 335 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2019-335

PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2019Sommaire

PREFECTURE 31

31-2019-12-19-007 - Délégation d'armurerie de l'UHSI. (1 page) Page 3

31-2019-12-19-008 - Délégation d'armurerie de l'UHSA. (1 page) Page 5

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-12-19-009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de

suivi de site des sociétés Gaches Chimie et Total Marketing Services, sises à Escalquens en

Haute-Garonne. (3 pages) Page 7

31-2019-12-24-001 - Arrêté portant nomination pour des lieutenants de louveterie dans le

département de la Haute-Garonne. (6 pages) Page 11

31-2019-12-20-002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil

départemental des anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de

la Haute-Garonne. (3 pages) Page 18

31-2019-12-10-003 - Délégation de signature. (2 pages) Page 22

31-2019-12-17-004 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire

enquêteur. (3 pages) Page 25

2PREFECTURE 31

31-2019-12-19-007

Délégation d'armurerie de l'UHSI.

PREFECTURE 31 - 31-2019-12-19-007 - Délégation d'armurerie de l'UHSI. 3EE À D.

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Www.justice.gouv.fr

CENTRE PENITENTIAIRE

DE TOULOUSE SEYSSES A Seysses, le 19 décembre 2019

PR

=

ee Se

| NOTE DE SERVICE

Annule el remplace note de service n° 2122 du 31 octobre 2019

N° : 3 /S/EP/CMS

Je soussignée Madame Estelle PERZ, Directrice, Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses, donne délégation :

D’accéder à l’armurerie de l’'UHSI et décider de l’usage des armes à :

- Mme Isabelle CARTRON-GERBI ER, Directrice, Adjointe au chef d'établissement

- M. Mikael MANDOU, Directeur, Directeur de détention

- Mme Aurélie VALLEE, Directrice, Directrice de détention

- Mme Jennifer ROUX, Directrice, Directrice de détention

- Mme Coralie DREAN, Directrice, Directrice de détention

- M. Yves DELSOL, Directeur placé

D’accéder à l’armurerie de J’UHSI en cas de nécessité et décider de l’usage des armes

sur ordre express du chef d’établissement ou en cas d’empêchement

de celui-ci, du directeur adjoint ou en cas d’empêchement

de celui-ci, d’un des directeurs adjoints ayant délégation :

- M. Cédric VEILLERES, Capitaine, Responsable UHSI

- M. J-Pierre PEREIRA, Lieutenant, Responsable UHSA

- M. Richard THULL, Capitaine, Chef de détention

- M. Philippe CAZAU, Capitaine, Adjoint Chef de détention

- Mme Céline RAPPELLE, Lieutenant, Adjoint au responsable UH

- M. Thierry DELLA NEGRA, 1“ surveillant

- M. Thierry ESTOR, 1° surveillant

- M. J-Philippe FAURE, 1“ surveillant

- M. Patrick LOLL, 1‘ surveillant

- M. Pascal ROCHE, ler surveillant

- M. Arnaud VIEULES, 1er surveillant

D’accéder à l’armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l’armement et du nettoyage des armes :

- M. CARPE Mickaël, surveillant

Destinataires :

Directrice

Adjointe au directeur

Directeurs de détention

Chef de détention

Officiers UHSA/ UHSI

Officier sécurité

lers surveillants UHSI

Surveillant(e) armurier

Affichage armurerie UHSI

Publication au recueil des actes administratifs

Registre des délégations

PREFECTURE 31 - 31-2019-12-19-007 - Délégation d'armurerie de l'UHSI. 4PREFECTURE 31

31-2019-12-19-008

Délégation d'armurerie de l'UHSA.

PREFECTURE 31 - 31-2019-12-19-008 - Délégation d'armurerie de l'UHSA. 5Libesse » Egalité + Frarvemiié

RÉPFURLIQUE FHANÇCAISE

MINISTÉRE DE LA JUSTICE

Www.justice.gouv.fr

CENTRE PENITENTIAIRE A Seysses, le 19 décembre 2019

DE TOULOUSE SEYSSES

NOTE DE SERVICE

Annule et remplace la note n° 2121 du 31 octobre 2019

N° : 2h56 /S/EP/CS

Je soussignée Madame Estelle PERZ, Directrice, Chef d’établissement du Centre Pénitentiaire de

Toulouse-Seysses, donne délégation :

D’accéder à l’armurerie de l’'UHSA et décider de l’usage des armes à :

- Mme Isabelle CARTRON-GERBIER, Directrice, Adjointe au chef d’établissement

- M. Mikael MANDOU, Directeur, Directeur de détention

- Mme Aurélie VALLEE, Directrice, Directrice de détention

- Mme Jennifer ROUX, Directrice, Directrice de détention

- Mme Coralie DREAN, Directrice, Directrice de détention

- M. Yves DELSOL, Directeur placé

D’accéder à l’armurerie de l’UHSA en cas de nécessité et décider de l’usage des armes sur ordre express du chef d’établissement ou en cas d’empêchement de celui-ci, du directeur adjoint ou en cas d’empêchement de celui-ci, d’un des directeurs adjoints ayant délégation :

- M. VEILLERES Cédric, Capitaine, Officier UHSI

- M. PEREIRA Jean Pierre, Lieutenant, Responsable UHSA

- M. THULL Richard, Capitaine, Chef de détention

- M. Philippe CAZAU, Capitaine, Adjoint Chef de détention

- Mme Céline RAPPELLE, Lieutenant, Adjoint au responsable UH

- M. GAVET Gilles, 1° surveillant

- M. MANSO Jean Pierre, 1° surveillant

- Mme LOLL Anne, 1°" surveillante

- M. MILLAUD Jean Marc, 1° surveillant

- M. DHOMPS Cédric, 1° surveillant

- M. OURLIAC Philippe, surveillant, suppléant au responsable UHSA

D’accéder à l’armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l’armement et du

nettoyage des armes :

- M. CARPE Mickaël, surveillant

Destinataires :

Directrice

Adjointe au directeur

Directeurs de détention X 3

Chef de détention

Officiers UHSA / UHSI

Officier sécurité

Moniteurs de tir

lers surveillants UHSA

Affichage armurerie UHSA

Publication au recueil des actes administratifs

Registre des délégations

PREFECTURE 31 - 31-2019-12-19-008 - Délégation d'armurerie de l'UHSA. 6Préfecture Haute-Garonne

31-2019-12-19-009

Arrêté portant modification de la composition de la

commission de suivi de site des sociétés Gaches Chimie et

Total Marketing Services, sises à Escalquens en

Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-19-009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site des sociétés Gaches Chimie et Total Marketing Services, sises à Escalquens en Haute-Garonne. 7Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité Fratsraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture

Service de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial

Pôle aménagement durable

Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site des sociétés GACHES CHIMIE et TOTAL MARKETING SERVICES, sises à Escalquens, en Haute-Garonne

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, R. 125-8-1 à

R. 125-8-5 et D. 125-29 à D. 125-34 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2018 portant renouvellement de la commission de suivi de site des sociétés GACHES CHIMIE et TOTAL MARKETING SERVICES, sises à Escalquens, dénommée « CSS Escalquens » ;

Vu le courrier en date du 15 juillet 2019 de la société TOTAL MARKETING SERVICES

demandant son retrait de la « CSS Escalquens » compte tenu de la cessation définitive du site et de

sa réhabilitation ;

Vu les consultations effectuées auprès des membres du bureau de la « CSS Escalquens » concernant la demande de retrait de la société TOTAL MARKETING SERVICES de la « CSS Escalquens »;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Article 1er — L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 3 juillet 2018 est modifié comme suit :

I. La commission est composée des membres suivants, répartis en cinq collèges :

Collège ‘ administration

- le préfet de la Haute-Garonne ou son représentant ;

- Je chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant ; - Je chef du service départemental d’incendie et de secours ou son représentant ; - Je directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, inspection des installations classées, ou son représentant ;

- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;

- le chef de l’unité territoriale Haute-Garonne de la direction régionale de l’entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ou son représentant ;

1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-19-009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site des sociétés Gaches Chimie et Total Marketing Services, sises à Escalquens en Haute-Garonne. 8Collège " collectivités territoriales ! :

- le maire d'Escalquens et son adjoint M. Denis FOURNIER, titulaires et M. Michel INTRAND et Mme Monique BUCHET, suppléants ;

- le maire de Pompertuzat, titulaire et M. Jean-Paul DEODATO), suppléant ; - le maire de Belberaud ou son représentant M. Raphaël SORROCHE ;

- M. Jean-François ROUSSEL, titulaire et M. Alain SERIEYS, suppléant, représentants du SICOVAL ;

- Mme Emilienne POUMIROL, titulaire et M. Gilbert HEBRARD, suppléant, représentants du

conseil départemental de la Haute-Garonne ;

Collège « Riveraïns - Associations de protection de l’environnement » :

- Mme Claire BOURLET DE LA VALLEE, titulaire ou son suppléant, représentants de SNCF Mobilités,

- Mme Géraldine CASSEZ, titulaire et M. Alain BRU), suppléant, représentants de SNCF Réseaux ; - M. Jean-Marc HALLOUARD), titulaire, président de la Copropriété de la Grave ; - M. Alain RIVIERE, titulaire représentant de la Fédération Nationale Environnement Midi- Pyrénées ;

- M. Jacques FRANÇOIS, titulaire, représentant de l'association “Le Vallon d'Escalquens” ;

Collège " exploitant ‘ :

- M. Pierre GACHES et M. Stéphane MOLINS, titulaires, et M. Stéphane CHENEL et

Mme Amélie GARCERA, suppléants, représentants de la société GACHES CHIMIE ;

Collège salariés " :

- M. Jérôme BERNARD et M. Thierry ESCAFFIT, titulaires, et M. Alain SEGAFREDO et

M. Yohan FRILAY, suppléants, représentants des salariés de la société GACHES CHIMIE.

IT. Le préfet, ou son représentant, est nommé président de la commission.

Les membres sont nommés pour une durée de cinq ans. Chaque membre peut mandater un des membres de la commission pour le remplacer en cas d’empêchement pour toutes réunions de la commission. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.

Pour les votes précédant la prise de décision, chacun des cinq collèges définis ci-dessus bénéficie du même poids (30 voix), suivant la répartition ci-dessous :

- collège « administrations de l’État» : 5 voix par membre ;

- collège « collectivités territoriales » : 5 voix par membre ;

- collège « riverains-associations de protection de l’environnement » : 6 voix par membre ;

- collège « exploitants » : 15 voix par membre ;

- collège « salariés » : 15 voix par membre.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le reste sans changement.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-19-009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site des sociétés Gaches Chimie et Total Marketing Services, sises à Escalquens en Haute-Garonne. 9Article 2. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.

Article 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-

Garonne.

Fait à Toulouse, le { & DEC.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-19-009 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site des sociétés Gaches Chimie et Total Marketing Services, sises à Escalquens en Haute-Garonne. 10Préfecture Haute-Garonne

31-2019-12-24-001

Arrêté portant nomination pour des lieutenants de

louveterie dans le département de la Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-24-001 - Arrêté portant nomination pour des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Garonne. 11Liberté » Lt + Qu + Put Fraternité

RÉPURLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Environnement, Eau et Forêt

Pôle Forêt, Chasse, Milieux Naturels

Arrêté portant nomination pour des lieutenants de louveterie dans le département

de la Haute-Garonne

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu Le code de l’environnement, notamment ses articles L.427-1, R.422-88, L.427-2 et R.427-1 à R.427-21;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2018 modifié fixant les limites des circonscriptions de louveterie dans le département de la Haute-Garonne :

Vu la circulaire du 12 juillet 2019, relative aux lieutenants de louveterie ;

Vu l’avis du groupe informel départemental en date du 2 décembre 2019 ;

Considérant les candidatures transmises à la DDT dans les conditions de l’appel à candidature publié sur le site de la préfecture ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art. 1®. - Sont renouvelés dans leurs fonctions ou nommés pour 5 ans à la date du 1° janvier 2020 les lieutenants de louveterie désignés ci-après :

NOM et RÉSIDENCE N° de la circonscription date de l’arrêté

initial de

nomination

Maurice SAINT-CRIQ

25, chemin du Banqué 1 31/12/1988

31600 LABASTIDETTE

Eric MONTAGNER

1 route de Mondonville 2 01/01/2010

31700 CORNEBARRIEU

Carole CHEVALOT

550 route de Rieumes 2 bis 31/10/2018

31600 SAINT CLAR DE RIVIERE

1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE Cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-24-001 - Arrêté portant nomination pour des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Garonne. 12Christophe GANZA

13 Lot. La Tuilerie

31530 MERVILLE

31/10/2018

Laurent CATHERINNE

2476 route de Guïllemade

82230 VERLHAC-TESTOU

23/12/2014

Bernard GAY

47 bis, avenue St Exupéry

31340 VILLEMUR S/TARN

30/12/1988

Laurent LACOURT

518 route de Saint-Sulpice

31380 AZAS

23/12/2014

Roland BOUSCATEL

1, place de l’église

31380 GEMIL

23/12/2014

Daniel CADILHAC

« En Caumont »

31590 BONREPOS-RIQUET

21/12/2004

Christophe CAZENEUVE

Marceillac,

31460 MASCARVILLE

10 1% nomination

André COLOMBIE

“Foun de la Fage”

81700 GARREVAQUES

11 1/01/2010

André PEDUSSAUD

31560 SEYRE 12 23/12/2014

David GENDREU

Chemin Lamartine,

31290 MONTGAILLARD-LAURAGAIS

13 1° nomination

14

Alain CANEVESE

« Les Cantous »

31190 MAUVAISIN

15 19/01/2004

Hélène BENECH

1655 chemin du Buherle « La tuilerie »

31870 BEAUMONT sur LEZE

16 1* nomination

Jean-François CHEVALOT

550 route de Rieumes

31600 SAINT CLAR DE RIVIERE

17 23/12/2014

Jean-Marc CABOS

3 rue des Müriers

31850 Plaisance du Touch

18 19 août 2016

Serge BONNEMAISON

1045 allée de Lahage

31370 LAHAGE

19 29/01/2014

2/4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-24-001 - Arrêté portant nomination pour des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Garonne. 13Stéphane CORATO

« L'Eglise » 20 20/07/2011 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE

José ROSELLO

Le Castera 21 29/12/1997

31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Gilbert DEGA

"Le Millet" 22 12/03/2002 31310 GOUTEVERNISSE

Marc TÜRBIDE

31220 MONDAVEZAN 23 31/12/1991

Daniel MORANDIN

31350 St. FERREOL de COMMINGES 24 1% nomination

Françis SALANEUVE

31350 CIADOUX 25 17/04/1997

Francis GATTONI

Les 4 chemins 26 10/09/2004

31360 BEAUCHALOT

Bernard BARES

6, rue du Pages 27 29/12/1997 31220 MARTRES TOLOSANE

Yves LOUBIERES

Route de Castillon, 28 16/03/1995

31360 LESTELLE DE ST MARTORY ,

Jean-Marie DUPUY

Quartier de la Goutille 29 19/01/2004 31160 ESTADENS

William PRUVOT

12, rue du Barban 30 1* nomination 31800 LABARTHE-INARD

François BUZON

Chemin de la Feuille 31 1/01/2010 31210 PONLAT-TAILLEBOURG

Philippe DEDIEU

Hameau de Lôo, route du Har 32 01/01/2010 31510 SAUVETERRE de COMMINGES

Jean-Alfred LABORDE

31160 GANTIES 33 27/02/2002

Dominique RIVES

Quartier Bernadaous « Village » 34 1° nomination 31110 O6

Jean-Paul DENARD

Chemin du Pountet 35 30/12/1985

31110 MOUSTAJON

Art. 2. - Le mandat des lieutenants de louveterie âgés de plus de 74 ans prend fin le jour anniversaire de leurs 75 ans.

3/4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-24-001 - Arrêté portant nomination pour des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Garonne. 14Art. 3. - En cas d’empêchement à assumer ses missions (maladie, absence), chaque lieutenant de louveterie peut être suppléé par un louvetier figurant sur la liste mentionnée à l’article 1 du présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique télé-recours accessible sur le site «http://www.telerecours.fr ». Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.

Art. 5. - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant de la région Occitanie de

gendarmerie, les lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui est

publié au recueil des actes administratifs du département et dont copie est adressée au président de la fédération départementale des chasseurs.

Fait à Toulouse, le 2 4 DEC. 2019

etp# d Hiégation

Le Secrétake Général

Denis OLAGNON

4/4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-24-001 - Arrêté portant nomination pour des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Garonne. 15EE =

Liberté « Égalité ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction Départementale des Territoires Toulouse, le 13 décembre 2019

Note

Service : Environnement, eau et forêt

Pôle forêt, chasse, milieux naturels Qu . à l'attention de

Affaire suivie par : Pascal VERSIGNY

Téléphone : 05 61 10 60 99 Monsieur le Préfet de Haute-Garonne Télécopie : 05 61 10 60 95

Courriel : pascal. versigny(@haute-garonne.gouv.fr

Objet : Renouvellement et nomination des lieutenants de louveterie

Pj : Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie pour 2020-2024

Le département de la Haute-Garonne comprend 36 circonscriptions de louveterie. Les louvetiers sont nommés pour 5 ans et il appartient de renouveler 1 ‘ensemble des candidats au 1° janvier 2020. Un appel à candidature a été lancé et publié sur le site internet de la préfecture.

Tous les nouveaux candidats ont répondu à un questionnaire en salle pour évaluer leurs connaissances techniques ; une visite sur site a été effectuée par le président de l’association départementale des louvetiers, le chef du service départemental de l’ONCFS et le technicien chasse de la DDT pour évaluer leurs connaissances en matière de sécurité et pour regarder l’état de leur chenil.

Une commission regroupant les intérêts agricoles, forestiers et cynégétiques a été réunie le 2 décembre afin de recueillir l’avis de ses membres sur les compétences et aptitudes des différents candidats.

L’arrêté qui est proposé à votre signature prend en compte l’ensemble des éléments issus de ces différentes étapes :

Sont reconduits dans leurs fonctions 28 louvetiers qui ont donné satisfaction lors de la précédente période quinquennale. N'est pas reconduit un louvetier, M. De Rosin avec qui la DDT a rencontré beaucoup de difficultés. Sont nommés 6 nouveaux louvetiers qui ont bien répondu aux différentes étapes de l’évaluation.

L'arrêté proposé à votre signature prévoit que 2 circonscriptions resteront vacantes, le temps de lancer un nouvel appel à candidatures. Pour la circonscription 14, il n’y a pas eu de candidature de louvetier habitant sur la circonscription et ayant une bonne connaissance du monde cynégétique et agricole local. Pour la circonscription 3, nous avions 3 candidatures, une rejetée lors de l’épreuve de connaissance, et les deux autres étant contestées, l’une par la chambre d’agriculture, l’autre par la fédération départementale des chasseurs avec des arguments de nature à inquiéter sur la possibilité de fédérer les différents acteurs du territoire. Un nouveau candidat plus consensuel semble émerger et pourra candidater lors du nouvel appel à candidature.

Le code de l’environnement précise que la désignation des louvetiers n’a pas à être justifiée.

SCHENFEIGEL

Cité administrative — 2 bd Armand Duportal - BP 70001 - HÜ74 Toulouse cedex 9 - Tél. : 05 81 97 71 00 http://www.haute-g#finne. gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-24-001 - Arrêté portant nomination pour des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Garonne. 16Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-24-001 - Arrêté portant nomination pour des lieutenants de louveterie dans le département de la Haute-Garonne. 17Préfecture Haute-Garonne

31-2019-12-20-002

Arrêté préfectoral portant nomination des membres du

conseil départemental des anciens combattants et victimes

de guerre et la mémoire de la Nation de la Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de la Haute-Garonne. 18—S

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Service départemental de l'Office National

des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre

et la mémoire de la Nation de la Haute-Garonne

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

chevalier de la Légion d'Honneur,

officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et notamment les articles R. 613-1 à 613-11 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;

Vu la proposition du directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

ARRÊTE

Article ler : sont nommés pour quatre ans, membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation :

Premier collège dit des élus et des services :

Le préfet, président, ou son représentant, membre du corps préfectoral ;

Le maire de la ville de Toulouse ou son représentant ;

Le président du conseil départemental ou son représentant ;

Le délégué militaire départemental ou son représentant ;

L’inspecteur d'académie ou son représentant ;

La directrice des archives départementales ou son représentant,

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de la Haute-Garonne. 19Deuxième collège dit des anciens combattants et victimes de guerre :

Guerre 1939-1945, guerre d’Indochine, guerre de Corée

Mme Monique ATTIA

M. Jean BABY

M. Gérard FOURÉ-LABROT

M. Jean MAUBEC

M. Louis MOURET

M. Lucien VIEILLARD

Guerre d'Algérie et combats au Maroc et en Tunisie

M. Robert BEAUTES

M. Jean-Claude BLOQUÉ

M. Jean René CLERC

M. Guy DARMANIN

M. Jean DUCHENE

M. Lucien ESPOSITO

M. Pierre MARTRES

M. Bernard RAVIDAT

M. Louis ROMANO

M. Alain ROSSO

M. Armand SILVESTRE

M. Louis VIÉ

Nouveaux conflits (opérations postérieures au 2 juillet 1964)

M. Jean-Christophe CIRE

M. Jean-Louis DOUDOUX

M. Jean-Pierre MARECHAL

M. Jean-Claude PAVIO

M. René PETER

M. Pascal VAN POUCKE

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de la Haute-Garonne. 20Lroisième collège dit du lien entre le monde combattant et la Nation :

Associations de titulaires de décorations

M. Christian PUJOL

M. Jean ROUALDES

Associations de mémoire

M. Jean-Pierre BLANC

M. Jean-Marie CONTAL

M. Yao MODZINOU

Mme Jeanny MONGELARD-DUREL

Associations de sauvegarde et de développement du lien armée-Nation

M. Patrick BLELLY

M. François JACQUES

M. Charlie MAZINGUE

Article 1-2 : Le directeur du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre assiste aux réunions du conseil.

Article 1-3 : Le directeur du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre soumet au préfet les rapports présentés au conseil et exécute les délibérations de cette assemblée. Il assure le secrétariat des séances.

Article 2 : L'arrêté préfectoral du 09 maï 2019 nommant les membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de la Haute- Garonne est abrogé.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-20-002 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation de la Haute-Garonne. 21Préfecture Haute-Garonne

31-2019-12-10-003

Délégation de signature.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-10-003 - Délégation de signature. 22Ref "je : pz . Y.4

fiber - Sclitl + Fraternité

RÉPUBLICHIE FRARTAISE

Direction régionale des finances publiques

de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne

Pôle Contrôle Expertise de Toulouse Miraif — Muret — Saint- Gaudens

HDF, Place Edouard Bouillères 31053 Toulouse cedex 9

HDF, Place du Pilat BP 10042 31801 Saint-Gaudens

DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE CONTENTIEUX ET LE GRACIEUX FISCAL.

DU RESPONSABLE DU PCE DE TOULOUSE MIRAIL — MURET - SAINT-GAUDENS

Le responsable du pôle contrôle expertise de Toulouse Mirail - Muret — Saint-Gaudens

Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de

son annexe ÎV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généralé des

finances publiques ;

Arrête :

Article er

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération

ou rejet,

2°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA,

a) dans la limite de 15 000 €, aux Inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après

| COUSSY François PAPAIS Nadine SAULE Marie-Aude | | CROSNIER Isabelle POUPAS Emmanuelle : TAVERNA Olivia-Lydie

ESCANDE Pierre . PRADEL Claude VALENTIN Pascale

| LAUDET-MEDAN Christine | ROMAIN Didier |

. MINISTÈRE DE L'ACTION

BV DRE CNAADTLE DID TC

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-10-003 - Délégation de signature. 23b) dans la limite de 10 000 €, aux Contrôleurs des Finances publiques désignés ci-après :

| ALEXANDRE Nathalie GOUREAU Giliane KEHAL Sandrine | AMARDHEIL Anne-Gaelle . FISCHER Marie-Christine | SERENA Marie-Thérèse

| CHASSERIAUD Myriam

Cette délégation pourra s'exercer à exception des décisions faisant suite à contrôle fiscal externe

ou contrôle sur pièces.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchernent du soussigné, les décisions relatives aux remboursements de crédit

de TVA pourront être prises par :

M. PRADEL Claude, inspecteur des Finances publiques,

M. COUSSY François, Inspecteur des Finances publiques,

. MME PAPAIS Nadine, Inspectrice des Finances publiques,

MME VALENTIN Pascale, Inspectrice des Finances publiques,

MME LAUDET-MEDAN Christine, Inspectrice des Finances publiques,

dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du responsable, soit 100 000 €,

Article 3

Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.

À Toulouse, le 10 décembre 2019

Le responsable du pôle contrôle expertise,

Thierry MONTORIOL

Inspecteur principal des Finances publiques

MINISTÈRE DE L'ACTION

RP ODRDC CAN DTES DTIATINE

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-10-003 - Délégation de signature. 24Préfecture Haute-Garonne

31-2019-12-17-004

Liste départementale d'aptitude aux fonctions de

commissaire enquêteur.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-17-004 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 25è

I 5

Liberté + Égalinf * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE

COMMISSION DEPARTEMENTALE

CHARGEE D’ETABLIR

LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS

DE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Secrétariat

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de la légalité

LISTE DEPARTEMENTALE D'APTITUDE AUX FONCTIONS

DE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Exercice 2020

Vu le code de l'environnement dont notamment les articles L.123-4 et R.123-34 à D.123-42 ;

Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 31 juillet 2018 portant renouvellement de la composition de la commission départementale chargée d’examiner la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, modifié par arrêté préfectoral du 25 juillet 2019 ;

Vu la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur de la Haute-Garonne du 20 décembre 2018 ;

Vu les demandes d’inscription et de réinscription ;

Vu le procès verbal de la réunion de la commission départementale du 9 décembre 2019 ;

DECIDE

ARTICLE 1ER : La liste départementale des commissaires enquêteurs du département de la Haute-Garonne est établie, pour l’année civile 2020, ainsi qu’il suit :

M. Philippe ALBAFOUILLE, ingénieur chimiste

M. Jean-Marie ALVERNHE, cadre du groupe La Poste en retraite

Mme Martine AVEROUS, prestataire de service en foncier et immobilier

M. Michel AZIMONT, ingénieur, directeur carrières BTP en retraite

Mme Myriam de BALORRE, exploitante agricole

M. Christian BARTHOLOMOT, ingénieur civil des mines et télécom en retraite

M. Christian BAYLE, ingénieur en chef de l’armement en retraite

Mme Bénédicte BISSONNET, ingénieur géomètre topographe

M. Michel BLANC, directeur de recherche INRA honoraire

M. François BOUDIN, ingénieur retraité

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-17-004 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 26M. Bernard BOUSQUET, cadre de l'aéronautique en retraite

M. Michel BUSQUERE, ingénieur T.P.E en retraite

M. Christian BUZET, magistrat financier en retraite

M. Hubert CALMELS, ingénieur génie civil en retraite

Mme Jeanne-Marie CARDON, secrétaire générale en retraite

Mme Evelyne CHÉRON, architecte DPLG, urbaniste en retraite

Mme Jeanne-Marie COSTES, ingénieur chimiste en retraite

M. Jean-Marc CUSSAC, agent immobilier

M. Rémi DAFFOS, ingénieur environnement

M. Jean-Louis DARDÉ, directeur d’hôpital honoraire

M. Francis DEGUISNE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Mme Chantal ELTZNER, cadre de la fonction publique d’État en retraite

Mme Marie-Christine FAURÉ, architecte

M. Henri GARRIGUES, officier de l'armée de terre en retraite

M. Jean-Paul GAYRARD, commissaire principal de police honoraire

Mme Claudette GROLLEAU, secrétaire générale de mairie en retraite

M. Yves JACOPS, officier général de l’armée de terre

M. Michel JONES, ingénieur des travaux publics en retraite

M. Christian LASSERRE, chef d’entreprise en retraite

M. Bernard LAUBARY, directeur régional ERDF/GRDF en retraite

M. Patrick LAZARO, géomètre principal du cadastre en retraite

M. Elie LUBIATTO), cadre France Telecom en retraite

M. François MANTEAU, directeur régional Société HLM en retraite

M. Jean-Paul MARCHIONTI, colonel de gendarmerie en retraite

M. Guy MARTIN, sous directeur de l’ Agence de l'Eau Adour-Garonne en retraite

M. Michel MASSOU, officier d'Etat Major de l’armée de terre en retraite

M. Jean-René ODIER, directeur d'administration publique en retraite

Mme Noëlle PAGES, directrice d'école à la retraite

M. Gilbert PEDRA, architecte DPLG certifié HQE, urbaniste

M. Thierry PHULPIN, ingénieur et chercheur en météorologie et climat en retraite

M. Christian PIERROT, architecte des Bâtiments de France en retraite

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-17-004 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 27Mme Alexandra RALUY, architecte DPLG

M. Yves RAYNAUD), ingénieur agronome

Mme Dominique ROGOS, cadre hospitalier

Mme Isabelle ROUSTIT, sans profession

M. Michel ROUX, ingénieur hydraulicien en retraite

M. Louis-Philippe ROYO, formateur

M. Michel SABLAYROLLES, géomètre expert honoraire

M. Patrice SAMMUT, conseil de direction en retraite

M. Jacques SEGUIER, directeur environnement développement durable en retraite

Mme Anne SINGLER-FERRAND, consultante en acoustique et environnement sonore

M. Patrick TARDIEU, ingénieur territorial

Mme Caroline THAU, architecte et urbaniste

M. Noël TORRES, commissaire divisionnaire de police en retraite

Mme Annie-Claude VERCHERE, médecin conseiller technique honoraire de l'éducation nationale

M. Jean-Jacques VIDAL, ingénieur en chef des T.P.E. en retraite

M. Jean-Louis VIGNES, chargé d’étude territorial en retraite

M. Jean-Yves WIBAUX, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement en retraite

Mme Isabelle ZUILI, architecte DPLG

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet le 1* janvier 2020. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Haute-Garonne et peut être consultée à la préfecture de la Haute- Garonne ainsi qu’au greffe du tribunal administratif de Toulouse.

Cette liste sera notifiée à tous les commissaires enquêteurs y figurant.

Toulouse, le 714 décret 2013

La présidente

Ne

€NEGRE - LE GUILLOU

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-12-17-004 - Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. 28