Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1. PJ Projet MandatConcertation Sainte Luce
Déliberation - 17. PJ CONVENTION FAL44 Sainte Luce sur Loire
unknown - 13. PJ Projet avenant 2 annexe CEP modifié
Arrêté - 21. PJ Avenant n1 SYDELA STE LUCE SUR LOIRE
unknown - 12. PJ Avenant 1 annexe CEP Modifié
unknown - 3. PJ Règlement Dispositif de soutien aux projets
Déliberation - 13. PJ Convention dobjectif
unknown - 8. PJ Convention piscine Basse Goulaine 2021 2022
Déliberation - 4.2 PJ Convention avec lAmicale Laique
Arrêté - 7. PJ Convention partenariat UNAPLA
unknown - 1. PJ Projet Etudes Sainte Luce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - 1. PJ Projet Etudes Sainte Luce)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
NANTES
AMÉNAGEMENT , D AURAN
CENTRE-VILLE DE SAINTE-LUCE SUR LOIRE
PRESTATIONS D'ETUDES URBAINES ET OPERATIONNELLES
Pouvoir adjudicateur :
Ville de Sainte-Luce sur Loire
Adresse : XXXXXXXXxX20X200XOOCXXX
Représenté par son Maire Anthony DESCLOZIERS
Date dé‘notification smssmonssnsasaninveuanurnmonvanatenes
[] Cette notification vaut ordre de commencer les prestations.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211208-1-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
1/16 SOMMAIRE
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES ......usnmmnnnennannnnnnnnnnnene 4
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE sssisssssnsossensesenenénnenssennssensessenenenesensennes 4
2.1. Contenu des prestatiOnS.….......…ssssenmenenenenenenennneses 4
2.2. Obligations de la collectivité... 6
ARTICLE 3 - MONTANT DU MARCHE - PRIX mennmnnnennnennnnne 6
3.2: Montant du marchés racontée ds da lsdéeds de 6
3.2. Contenu du PrDC......mmpiséeééssssssesessmmmmiiinnrionritereunseassinsessecenannesescssonsaseses 6
3.3. Décomposition des prix par cotraitant..…..…......nns 7
3.4. Conditions de versement du prix 1... inner nrrrnnnnerrnrennnnnennnnnennnne 7
ARTICLE 4 - VARIATION DES PRIX nsnennrrrnnnnnenrrrenrrnnnneeenennneeennnnennneennnnee 7
ARTICLE 5 - SOUS-TRAITANCE …mnnnnennnnnrnennnennmnnnnennnne 7
ARTICLE 6 - DELAIS D'EXECUTION...msssssmemmmnnnnenseneenennmenennmnnnnnnennnnennnnennes 7
ARTICLE 7 - DELAI DE PAIEMENT - INTERETS MORATOIRES - CLAUSES DE SURETE ET DE FINANCEMENT... nrnnnennnneenesennesesnnemesnnneeeneenenre 7
7.1. Délai de paiement et intérêts moratoires.................…nns 7
7.2. Retenue de garanti@e..nnssmnmerennnnnenteneneerneennnenneeesenneneneeneeneesnnenes 8
7.3. Mode de règlement... insssscsssssscntRosnreeemennensmnsnesenesiennnssatesscessssnnnnnsées 8
ARTICLE 8 - RESILIATION DU MARCHE ..nmmnnmnnnennnmenennnennmnnennnnennenennes 8
8.1, Résiliation ans te..." recivinssnsscisnentisnainensenoriaresesssisenennnees 8
8.2. Résiliation pour faute seins 9
ARTICLE 9 - ASSURANCES nier enrnenresessceneeenenerennenennennenee 9
ARTICLE 10 - REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES... 9
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211208-1-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
2/16 EXPOSE
Le centre de ville de Sainte-Luce sur Loire présente un potentiel de renouvellement important. Depuis plusieurs années, différentes réflexions ont été conduites sur des périmètres et des approches différentes. Il est aujourd'hui souhaité donner une cohérence globale au projet de renouveau du “centre-ville”, par un temps intense d'études et d'échanges avec les habitants et acteurs du territoire.
Ainsi, dans le cadre d’une démarche partagée avec les citoyens, il est souhaité :
+ Valoriser et inventer l'identité du centre-ville et de ses espaces publics,
+ Mettre en lien les espaces et améliorer les continuités douces et paysagères,
+ Renouveler et intensifier le centre-ville en confortant sa vocation multi fonctionnelle.
Pour répondre à ces objectifs, la collectivité a décidé de confier la réalisation d'études urbaines et opérationnelles à un Groupement constitué de l'AURAN et de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.
L'AURAN, agence d'urbanisme, accompagne la structuration des territoires urbains, périurbains
et ruraux de la grande région nantaise, Elle mobilise des compétences spécifiques et pluridisciplinaires pour traiter, comprendre et Valoriser les données du territoire. De son côté, la Société Publique Locale d'aménagement, NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, accompagne Nantes Métropole et 24 communes de l’agglomération dans la construction de son territoire.
L'association des expertises et des savoir-faires de l'AURAN et. de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT à pour enjeu de construire un projet partagé et adapté au territoire, autour d’un
travail itératif entre le « rêve », les enjeux urbains, environnementaux et opérationnels.
La collectivité a souhaité que les études urbaines et opérationnelles faisant l’objet du présent
marché s'appuient sur une démarche participative, avec une implication des acteurs tout au long
du processus des études et une ouverture au « rêve ». La collectivité étant actionnaire de « NANTES METROPOLE AMENAGEMENT » et membre de l'AURAN, le présent marché passé sous le régime dit de quasi-régie, tel que régi par les articles L 2511-1 et suivants du Code de la commande publique.
Parallèlement, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de concertation sera confiée à un prestataire, au premier semestre 2022. Cette mission sera menée dans le cadre d'une convention de mandat confiée par la Ville de Sainte-Luce sur loire à NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, signée concommitamment à la présente convention. Le prestataire accompagnera le processus des études et animera quatre temps de médiation avec une « Fête » pour lancement de la démarche et trois ateliers participatifs.
Les études urbaines et opérationnelles objet du présent marché ont ainsi pour enjeux de :
+ Partager les regards sur le centre-ville de Sainte-Luce: analyses du territoire et « rêves »,
« Ecrire un récit et des ambitions partagés,
+ Prendre en considération les enjeux urbains, environnementaux et opérationnels, pour co-construire un plan guide adapté aux problématiques du territoire.
+ Identifier des ilots stratégiques de renouvellement et préciser les faisabilités urbaines et les modalités opérationnelles.
11208-1-DE
Cu ; L : Ta nets Il s’agit de croiser les regards pour co-construire un nouveau « en préfecture
Date de réception préfecture : 10/12/2021
3/16 ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DES PARTIES |
Entre :
La Ville de Sainte-Luce sur Loire, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXIOXXIOIONX
Représentée par son Maire Anthony DESCLOZIERS XXXXXXX
D'une part
Et :
Le Groupement conjoint d'opérateurs, ci-après dénommé « Groupement », composé de :
* NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, Société Publique Locale dont le siège social est à Nantes (44000), 2 avenue Carnot, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 345 002 281,
Représentée par M. Hassan BOUFLIM, Directeur Général,
" AGENCE D'URBANISME DE LA REGION NANTAISE, ci-après dénommée « AURAN », Association déclarée dont le siège social est à Nantes (44008 Cedex 1), 2 cours du champ de Mars, identifiée au répertoire SIRENE sous le numéro 315 400 176,
Représentée par M. Pascal PRAS, Président
dont le mandataire, non solidaire, est NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.
Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet de renouveau du « centre ville » de la
ville de Sainte-Luce sur Loire de confier au Groupement des prestations d'études urbaines et
opérationnelles.
2.1. Contenu des prestations
Les prestations sont détaillées à l'Annexe 1 « Méthodologie et contenu des études urbaines et opérationnelles » aux présentes.
Elles sont réparties comme suit entre les deux membres du Groupement :
2.1.1. Etudes conduites par l'AURAN :
Les missions suivantes sont exécutées par l'AURAN :
»« Réalisation d'analyses et d'expertises du territoire :
- Analyse urbaine et paysagère,
- Expertise « nature en ville » : cadastre vert et ilots de chaleur urbains,
- Expertise énergie : état des lieux du potentiel urbain du cœur de ville,
- Analyse commerces, services et équipements publics,
- Analyse immobilière : profils des ménages, offre et demande
lies ; Accusé de réception en préfecture _ Expertise mobilité et stationnement. 044-214101721 20041208 1 DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
4116 = Conception du plan guide (plans d'aménagement au 1/2000, coupes au 1/500, détail de la programmation, croquis d'ambiance)
= Faisabilités urbaines sur des ilots stratégiques - 3 à 4 ilots envisagés - (Plans de masses au
1/1000, coupes au 1/500, détails de la programmation et des surfaces envisagées, maquettes 3D blanche, croquis d'ambiance.)
» Participation aux ateliers de concertation
2.1.2. Etudes conduites par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT :
Les missions suivantes sont exécutées par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT :
= Réalisation d'analyses et d'expertises du territoire :
Analyse Foncier,
- Expertise marché de l'immobilier,
- Expertise programmation économique et commerce.
« Analyse des enjeux opérationnels : test des possibles à l'échelle des ilots stratégiques et élaboration de bilans financiers d'opération
« Elaboration de stratégies opérationnelles
= Participation aux ateliers de concertation
Phasage des études
Les prestations seront exécutées selon le phasage suivant et repris à l'Annexe 1 « Méthodologie
et contenu des études urbaines et opérationnelles >» aux présentes :
s Phase 1 :
Analyses, regards et ambitions partagées (calendrier prévisionnel : janvier à juillet 22) :
Passation par le mandataire de la ville de Sainte-Luce sur Loire d'un marché d'AMO Concertation
- Définition de la stratégie de concertation avec lancement de la démarche de
concertation
- Analyses du territoire « Poser un regard objectif sur le cœur de ville »
= Phase 2 :
Plan auide et stratégie opérationnelle (calendrier prévisionnel : septembre 22 à sept 23) :
. 2a (calendrier prévisionnel : septembre 22 à déc 22) : Scénarios de vocation « Récit du projet »
. 2b (calendrier prévisionnel : janvier 23 à mai 23) : Orientations urbaines et opérationnelles « intentions stratégiques »
- 2c (calendrier prévisionnel : juin 23 à septembre 23) : Cadrage des enjeux opérationnels
et formalisation du plan guide « feuille de route »
= Phase 3 :
Programmation ilots stratégiques (calendrier prévisionnel : octobre 23 à mars 24) :
- Faisabilités urbaines et opérationnelles sur 3 à 4 ilots stratégiques
Rapport de restitution des études
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211208-1-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
516 L'achèvement de chaque phase sera constaté dans les conditions suivantes :
“ Phase 1 : présentation, en Comité de pilotage, d’une synthèse des études comprises dans la phase 1,
» Phase 2 : présentation, en Comité de pilotage, d’une synthèse des études comprises dans la phase 2,
«= Phase 3 : remise du Rapport de restitution des études en Comité de pilotage.
2.2. Obligations de la collectivité
La collectivité s'engage à fournir à l'AURAN et à NANTES METROPOLE AMENAGEMENT toutes les
éventuelles études et/ou données en sa possession qui pourraient leurs être nécessaires pour l'exécution de leurs missions.
Elle remettra notamment à l'AURAN et à NANTES METROPOLE AMENAGEMENT les relevés topographiques des ilots stratégiques sous format pdf et dwg
Elle s'engage à intervenir, le cas échéant, auprès des administrations et des particuliers afin de faciliter l'accomplissement des missions.
Elle s'engage à assurer toutes les prestations liées à la gestion logistique des ateliers et autres évènements de concertation, et notamment :
- Mise à disposition de locaux et préparation des salles,
- Préparation et distribution des supports d'invitation et de de communication,
Communication autour de l'étude (exposition, sites internet, etc),
- Mise en œuvre éventuelle de programmes tests.
ATP ESETNMEMERREE F Fer |
A LL LL LUE éatndab dl tr e SUP SES RUE
3.1. Montant du marché
Les prestations sont rémunérées par application d’un prix global et forfaitaire égal à :
Montant forfaitaire HT : 138 300,00 €
Montant TVA au taux de 20 % : 27 660,00 €
Montant TTC : 165 960,00 €
Montant TIC (en lettres) Cent soixante-cinq mille neuf cent soixante euros
3.2. Contenu du prix
Les prix du marché sont hors TVA et sont établis en considérant comme incluses toutes les sujétions normalement prévisibles pour l'exécution des prestations.
Ils sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations de coordination et contrôle effectuées par le mandataire du Groupement, y compris les frais généraux, impôts, taxes ou autre, la marge pour risque et bénéfice ainsi que tous les frais consécutifs aux mesures propres à pallier d'éventuelles défaillances des membres du Groupement et les conséquences de ces défaillances.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211208-1-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
6/16 3.3. Décomposition des prix par cotraitant
Les prestations et leur prix sont répartis entre les membres du Groupement comme suit :
69 300,00 € HT
Prestations exécutées par l'AURAN :
83 160,00 € TIC
69 000,00 € HT
Prestations exécutées par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT : 82.800,00 € TTC
3.4, Conditions de versement du prix :
Les prestations seront facturées par chacun des membres du Groupement et acquittées par la
Ville de Sainte-Luce sur Loire à l'achèvement de chacune des phases constaté dans les conditions
fixées à l'article 2.1.2 et en application du budget prévisionnel global repris à l'Annexe 2 aux présentes.
ARTICLE 4 - VARIATION DES PRIX
Le présent marché est passé à prix fermes.
PACE TTL TE Te
Le Groupement pourra sous-traiter une partie de l'exécution des prestations dans les conditions prévues par le code de la commande publique.
ÉTAT Nr mp)
Les prestations d'études urbaines et opérationnelles seront exécutées dans les délais prévisionnels suivants :
- Etudes « Analyses, regards et ambitions partagées » : 6 mois
- Etudes « Scenarii de vocation » : 4 mois
- Etudes « Orientations urbaines et opérationnelles » : 4 mois
- Etudes « Enjeux opérationnels et formalisation du plan guide » : 4 mois
- Etudes « Faisabilités urbaines et opérationnelles ilots stratégiques » : 4 mois
- Rapport de restitution des études : 2 mois
UNE EE I RE ES Een Emo tree
7.1. Délai de paiement et intérêts moratoires
7.1.1. Délai de paiement
Le délai de paiement des sommes dues tels que acomptes, règlements partiels définitifs éventuels et solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la ville de Sainte-Luce sur Loire. Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20211208-1-DE Date de réception préfecture : 10/12/2021
76 7.1.2, Intérêts moratoires
Le défaut de paiement des avances, des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par l’accord-cadre donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement inclus.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations
principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,
La formule de calcul des intérêts moratoires est la suivante :
IM = M x J/365 x Taux IM
M = montant de l'acompte en TIC
J = nombre de jours calendaires de retard entre la date limite de paiement et la date réelle de paiement.
365 = nombre de jours calendaires de l'année civile
En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera de plein droit débiteur auprès du
titulaire de l'accord-cadre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l'article L.2192-13 du code de la commande publique.
7.2. Retenue de garantie
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
7.3. Mode de règiement
La ville de Sainte-Luce sur Loire se libérera des sommes dues au titre du présent marché selon
la répartition définie à l'article 3.3 par virement établi à l'ordre des membres du Groupement conjoint (joindre les RIB)
DESIGNATION DU REFERENCES BANCAIRES COTRAITANT LA es
DRFIP LOIRE-ATLANTIQUE
Code Banque : 40031
NANTES METROPOLE Code Guichet : 00001
AMENAGEMENT N° Compte : 0000053887X Clé RIB : 07
IBAN : FR2140031000010000053887/7X07
BIC : CDCGFRPPXXX
DRFIP LOIRE-ATLANTIQUE
Code Banque : 40031
Code Guichet : 00001
AURAN N° Compte : 0000244108]
Clé RIB : 02
IBAN : FR2740031000010000244108]J02
_BIC : CDCGFRPPXXX
ARTICLE 8 - RESILIATION DU MARCHE RRbRe AE AN DOENEERS Het : [ & f s du u lise rs ERIC ERNETREEomEne 5 € : è Tu. +
8.1. Résiliation sans faute
La ville de Sainte-Luce sur Loire pourra résilier le présent marché moyennant le respect d'un préavis d'un mois sauf carence manifeste de la part du Groupement.
Le Groupement aura droit à une indemnité forfaitaire fixée à 10 % de la rémunération dont il se trouve privée du fait de la résiliation anticipée du marché.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211208-1-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
8/16 8.2. Résiliation pour faute
En cas de carence ou de faute caractérisée du Groupement, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai d'un mois, le marché pourra être résilié sans indemnité.
Le Groupement sera responsable de la bonne exécution des missions qui lui sont confiées.
Les membres du Groupement attestent être chacun titulaire d'une assurance de responsabilité
civile contractée auprès d'une compagnie d'assurance de solvabilité notoire, garantissant l'intégralité des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant leur incomber à quelque titre que ce sait, y compris du fait de leurs sous-traitants éventuels, à raison des dommages corporels, matériels et/ ou immatériels consécutifs ou non causés au tiers à l'occasion de la réalisation des prestations.
ARTICLE 10 - REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais
d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197- 1 à 2197-7 du code de la commande publique, selon la nature du contrat en cause.
En cas d'échec les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à ...... st is rat raies Re st ;
en trois exemplaires originaux
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211208-1-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
9/16 ANNEXE 1 - CONTENU DES ETUDES URBAINES ET OPERATIONNELLES
À Périmètre des études
> Des regards croisés sur des périmètres adaptés à chaques thématiquess
> Un plan guide à l'échelle du cœur de villes
» Etude de trois à quatre ilots stratégiques du « cœur de ville + autour de la place du Général de Gaulle, du Mail de l'Europe et de la place du 11 novembre.
ant mien
+bus 4 ‘ Gouvernance proposée pour le déroulement des études
© COMITÉ DE PILOTAGE
+ Atteur Le Mastis Sn
ROULE ET ETES TS
a relesens de nn Vie de Brute Lovers doitÀ nano
DGS et services techriques de la
Vite de Sainte-.uce sur Loire
Dretteur Cannet Mi
Drvereur à éesen ALAN
Ond de roue ME
. g : GROUPE w Mr 114 CITOYEN
: FŸ <
” COMITÉ TECHNIQUE
Services tectiniques de là Ville de
Sairite-Euce &ur Loire
+ Nantes Méticprie DTA Ent
ph ONE ar TOn,
11/16
Late at Lo 1e
Accusé de réception en préfecture 044-214401721-20211208-1-DE
Date die rétapéon préfiure SCI 2QUOt *| Contenu des missions :
5, s at ambitions ées:
* Analyses du territoire « Poser un regard objectif sur le cœur de ville »
Analyses et expertises du territoire exécutées par l'AURAN :
-_ Analyse urbaine et paysagère,
-_ Expertise « nature en ville » : cadastre vert et ilots de chaleur urbains,
- Expertise énergie : état des lieux du potentiel urbain du cœur de ville,
-_ Analyse commerces, services et équipements publics,
-_ Analyse immobilière : profils des ménages, offre et demande
Expertise mobilité et stationnement.
Analyses et expertises du territoire exécutées par NMA :
- Analyse Foncier,
Expertise marché de l'immobilier,
- Expertise programmation économique et commerce.
2 COTECH et 1 COPIL envisagés avec présence de l’AURAN & de NMA. Remise de supports de présentation des études en cours.
« Fête cœur de ville » - stratégie définie en lien avec l'AMO Concertation. Présence de l'AURAN & NMA et de l'AMO Concertation.
DO 2
Car avaaDi rat AE TAR 1 CE Dao de sécagtion poblectune : 10 12N200t
1216 Phase 2 : Pan guide et stratégie opérationnalle
Sur la base des regards pasés sur le territaire, il sera proposé une feuille de route « plan guide » paur le renouveau du centre-ville.
Cette phase se déroulera en trois temps :
* A) Scénarios de vocation « Récit du projet »
Exemples de Thématiques : Quel visage et quelle identité pour le cœur de ville de demain ? La place de ta nature ? Les commerces ? Gestion des mobitités ?
* BB) Orientations urbaines et opérationnelles : « intentions stratégiques »
identification de sites de renouvellement
Enjeux fonciers (maitrise foncière, dureté foncière, attendus des propriétaires, etc.) et enjeux opérationnels
Orientations urbaines et programmatiques
* C} Cadrage des enjeux opérationnels et formalisation du plan guide « feuille de route
Principes d'aménagement.
Identification d’ilots stratégiques,
Première Approche « équilibre économique » : coût du foncier/ SP créée et prix de vente : forme urbaine / optimisation coût de construction : schéma d'aménagement / optimisation coût VRD et espaces paysagers : etc.
Etudes exécutées par l'AURAN :
Conception du plan guide
-_ Plans d'aménagement au 1/2000, coupes au 1/500. détail de la programmation, croquis d'ambiance
Etudes exécutées par NMA :
- Analyse des enjeux opérationnels
4 COTECH et 2 COPIL envisagés avec présence de l'AURAN & de NMA. Remise de supports de présentation des études en cours.
2 Ateliers participatifs « scenarii de vocation » et « Partage des enjeux ». Présence de l'AURAN & NMA et de l'AMO Concertation.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211 1-DE
Die do réception méfecnure : TON2QN
13/16 Phase 3 : Programmatian ilots stratégiques:
Sur la base des échanges avec la collectivité, il sera développé des faisabilités urbaines et apérationnellessur 3 à 4 ilots stratégiques.
Etudes exécutées par l'AURAN :
Faisabilités urbaines sur des ilots stratégiques - 3 à 4 ilots envisagés
Analyse des problématiques - exemples : densité, stationnement, CBS, etc.
Plans de masses au 1/1000, coupes au 1/500, maquettes 3D blanche, croquis d'ambiance.
Tableaux de programmation avec notamment avec nombre de logements, surfaces planchers, stationnement
Coût des travaux des espaces publics ou communs selon une approche par ratios,
Etudes exécutées par NMA :
+ Approche « équilibre économique des faisabilités » : coût du foncier/ SP créée et prix de vente : forme urbaine / optimisation coût de construction : schéma d'aménagement / optimisation coût VRD et espaces paysagers : densité / stationnement / CBS ; etc Test des possibles, élaboration de bilans financiers - dépenses et recettes.
« Tests » des schémas d'aménagement auprès d'un au de plusieurs opérateurs immobiliers
Définition des modes opératoires {analyses avantages / inconvénients)
Calendrier et proposition de phasage
1 COTECH et 1 COPIL envisagés avec présence de l'AURAN & de NMA. Remise de supports de présentation des études en cours.
Réunion publique {En fin de phase 2 ou phase 3}
Remise d'un rapport de synthèse des études.
— — Accusé de réception an préfecture 044-214401721-20211 1-DE
Oace de réception pete 1012/2001
14/16 5 Synoptique du déroulement de la mission et calendrier prévisionnel
Janwies Févie. Met eff Mot Jim Det Ant Tuer Oct Ain De Sander Pure ve at bé Jun der Aa eye ft Men Oex Jemwigfoues mn Em be hym Huilet/ e + . “ . + - , - ' Mes « . . ‘ . ce « Min . . Ney
LS
een nes ERREUR Le ere mer MX Dean
SEAARE —… non
Etes
ne: roche fonce at
anses
PANESDE 3
La teen du ré pute le cine
ROULE RES 0) RSR N CELICLTEI ECEU
EPTETEEETEES
DRE.
Dane mme pce bite coératian
Puretréed tar
i + Dats Ar
over llere Lou re rie acer ae 2 euros a CO nt th
CES ATEN MES ARR ESGreNr F9Ég Gun Crnipee 71500
TOMCESTAT D gghieA ares va attire
Fr mets manuent M SM
MEN AMD CONCERTAT OM
ETARIRN AR AR Ce Care d0 récephon méfesure VOYAGE ANNEXE 2
BUD À , 024
Phase 1 - Analyse regards et ambitions partagées 40 424 25 800 14624 25 800 14624
Phase 2a - Scénarios de vocations “récit du projet" 15 600 6 600 9000 6600 300
Phase 2b - Ovientations urbaines et opérationnelles
“intentions stratégiques" 28 388 16200 12188 16 200 12188 Phase 2c - Cadrage des enjeux opérationnels et
formalisation de la "feuille de route" 22 538 8 100 La 438 8 100 14 438
Phase 3 - Programmations et falsabilités flots
stratégiques / restitution d'études
LOL NT RS EAU EE
BUD A 4 477
AVI do ” " d
Phase 1 - Analyse regards et ambitions partagées 48 509 30 960 17 549 30 90 17549 Phase 2a - Scénarios de vocations "récit du projet" 18 720 7920 10800 7 920 10 800 Phase 2b + Orientations urbaines et opérationnelles
“intentions stratégiques" 34 066 19440 14 626 19 440 14626 Phase 2c - Cadrage des enjeux opérationnels et
formalisation de la "feuille de route" 27 046 9 720 17 326 9720 173%
Phase 3 - Programmations et faisabilités ilots
stratégiques / restitution d'études 37 620 15120 22 500 15120 22 500
REZ
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211208-1-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
16/16