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Déliberation - 21. Avenant à la convention avec le Syndicat Départemental dEnergie de Loire Atlantique SYDELA
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Avenant à la convention avec le Syndicat Départemental dEnergie de Loire Atlantique SYDELA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU MERCREDI 23 FEVRIER 2022
L'an deux mil vingt et deux, le mercredi 23 février, à 18 h 30. le conseil municipal
s'est réuni au théâtre Ligéria, sous la présidence de M. Anthony DESCLOZIERS, Maire, à
la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 15 janvier 2022.
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Étaient présents
Anthony DESCLOZIERS, Catherine CORBES, Franck STEINMETZ, Marianne BESSE-
MOULIN. Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Jean LE GOVIC, Edwige TOUGERON. Patrick COTREL, Michel LE CLANCHE, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHAR- PENTIER, Lionel SALVAŸYRE, Arnaud DENIEL. Loïc LEROUX, Sonia GRUAND, Vincent
GROUSSIN, Denis POILLERAT, Märie GRENAPIN, Julien FOUSSARD, Delphine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Nassera CHABI, Philippe BRASSELET, Philippe BOUR- GEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST
Avaient donné pouvoir :
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET Meriem ABKOUI a donné pouvoir à Philippe BOURGEOLET
Était absent :
Julien FOUSSARD au point 12
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Loïc LEROUX a été désigné pour remplir cette fonction qu'il
a accepté.
Accusé de réception en préfeclure
044-214401721-20220224-21-0€
Date de réception préfecture : 25/02/2022 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 23/02/2022 -21|
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE
M. FOUSSARD EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a souhaité s'équiper en 2019 d'une borne de recharge pour véhicules électriques où Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE).
Afin de respecter la cohérence du déploiement et l'homogénéité des bornes sur le territoire de la Loire-Atlantique, la Ville a mandaté le Syndicat Départemental d'Énergie de Loire-Atlantique (SYDELA) pour prendre en charge en son nom et pour son compte l'exploitation et la maintenance d'une borne située place du Général De Gaulle à Sainte-Luce-sur-Loire. Une convention de mandat pour une durée initiale de 4 ans a été approuvée au Conseil Municipal du 17 Septembre 2019.
Par le biais d'un marché public de services, le SYDELA a confié la réalisation de l'exploitation à la société INEO ATLANTIQUE. Les coûts de fonctionnement associés au parc des bornes étaient alors définis sur la base de la tarification de cette entreprise. Ce marché public est arrivé à terme au 30 avril 2021. Après remise en concurrence, c'est la société SPIE CITYNETWORKS qui a été désignée attributaire dudit marché public au 1% mai 2021.
Ce nouveau marché public a permis également un rapprochement avec d'autres opérateurs de Bretagne (hors Morbihan) exploitant, déjà 500 bornes. Ce nouveau service unifié est nommé OUEST CHARGE.
La modification du titulaire du marché public impliquant une modification de la tarification applicable pour la réalisation des prestations, il est nécessaire d'effectuer une révision des coûts par la voie du présent avenant.
La tarification initiale de 2019 s'élevait à 790,20 € HT par an. Elle sera désormais de 1198,23 € HT par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Ressources, Organisation et Vie citoyenne en date du 10 février 2022,
VU les crédits ouverts au BP 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière entre le SYDELA et la Ville | h Accusé de réception en préfecture 044-21440172-20220224-21-DE Date de réception préfecture : 25/02/2022 PJ:
Convention initiale
Avenant N°1
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS ( Ana-Sofia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET)
Sainte-Luce-sur-Loire, le 24 février 2022
POURGQPIE CONFORME
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 2 5 FEV. 2022
et de sa publication le 2 5 FEV. 2022
Accusé de réceplion an préfecture |
044-214401721-20220224-21-DE
Date de réception préfecture : 25/02/2022
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