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Convocation - 2021 022
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2021 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
| | Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Départemenede Noise Reçu en préfecture le 28/09/2021 L COMMUNE de MORLINCOURT n nn 27 place de la Mairie Affiché le 28/09/2021
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20210921-2021 022-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
Date de convocation : 02/09/2021 2 0 ? 1 - 0 2 ?
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 9 votants : 12
L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-et-un du mois de septembre, à vingt heures trente,
les membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : P. LEFEBVRE, A. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, ©. FACHE,
C. FORMONT, M.J. LENS, F. LOIFERT, P. MARSON
Absents excusés : M. DEVANNEAUX, D. CAPY, V. LEROY, C. PICAUD
Procurations : C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, V. LEROY donne
procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne procuration à P. LEFEBVRE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°22 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL
Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2021-017 du Conseil Municipal en date du 6 avril 2021 approuvant
le budget primitif de la Commune.
Ilest rappelé que, sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.612-
9 et L.1612-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications
peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de
l'exercice auquel elles s’appliquent.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire
de procéder à des modifications pour pouvoir mandater des factures d'investissement,
il convient donc :
e de réduire le chapitre 21, article 2151 pour 4 490.00€
e d'augmenter le chapitre 20, article 2031 pour 240.00€ et l’article 2051 pour
4 250.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité dont trois
procuration, la décision modificative n°1 pour le budget de la commune telle que
présentée ci-dessus, autorise cette écriture et charge Monsieur le Maire d'effectuer
les formalités et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 21 septembre 2021.
Le Mafe M OF
CPAtriCICLEFEBMRÉ
SCT
(OISE)