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Convocation - 2020 022
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2020 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le 25/06/2020 mans
ID : 060-216004267-20200623-2020 022-DE
Département de l'Oise
COMMUNE de MORLINCOURT
27 place de la Mairie
60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 23 JUIN 2020
Date de convocation : 16/06/2020
Nombre de Conseillers: 2 0 2 ) T 0 2 2
en exercice : 15 en présence : 13 votants : 13
L'an deux mil vingt, le vingt-trois du mois de juin, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de
leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : À. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O.
FACHE, C. FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G.
MARTIN, S. THOMAS.
Absents excusés : C. PICAUD, D. CAPY
Procurations: C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne
procuration à P. LEFEBVRE
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°22: RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES DE
REMPLACEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu la Loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 — 1° alinéa ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide
- d'autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en
tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par
l’article 3 — 1° alinéa de la loi du 26.01.1984 précitée pour remplacer des
fonctionnaires momentanément indisponibles ;
- de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de
rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions
concernées et leur profil ;
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 23 juin 2020.
Patrick LEFEBVRE