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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260603 16 Partenariat animation SAGE Annexe 2 Avenant SAGE Adour Amont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20260603 16 Partenariat animation SAGE Annexe 2 Avenant SAGE Adour Amont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
|
||
adour |
affluents —_———
aquifères |
EPTB DU BASSIN DE L'ADOUR
& DES EAUX SOUTERRAINES DE GASCOGNE
De
AVENANT 2026- 2028
|
||
||
À LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT |
|
| POUR L'ANIMATION DU SAGE ADOUR AMONT
DE JANVIER 2024 A DECEMBRE 2028
|
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Département HAUTES— PYRENEES des Landes PYRÈNEES ATLANTIQUES LE DÉPARTEMENT
|
|
| | ASC DONE |
|| www.eptb-a3.fr
EPTB adour affluents aquifères - 970 allée Jean d'Arcet - 40280 Haut-Mauco - Tél : 05 58 46 18 70 - Mail : secretariat@eptb-a3.fr
Siret : 254 002 264 00078 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Entre :
L'EPTB Adour affluents aquifères, syndicat mixte ouvert reconnu établissement public
territorial du bassin de l'Adour et des aquifères captifs de Gascogne, domicilié au 970 allée
Jean d'Arcet - 40280 Haut-Mauco et représenté par son président, Paul Carrère, dûment
autorisé à signer le présent avenant par délibération n°2026_B_11 en date du 25 février 2026,
ci-après dénommé : l'EPTB a3
EEE
La communauté d'agglomération du Grand Dax, domiciliée au 20 avenue de la gare - 40100
Dax, représentée par son président, Julien Dubois, dûment autorisé à signer le présent
avenant par délibération n°20240403-24 en date du 03 avril 2024,
ci-après dénommée : la CAGD
A4
La communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération, domiciliée au 575
avenue du Maréchal Foch - 40003 Mont de Marsan, représentée par son président, Charles
Dayot, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération CS NS
ci-après dénommée : la CAMMA
Et :
La communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, domiciliée au Téléport 1 de la
zone tertiaire Pyrène Aéro-pôle - 65013 Tarbes, représentée par son président, Patrick Vignes, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération PRET
ci-après dénommée : la CATLP
Et:
La communauté de communes Adour Madiran, domiciliée au 21 place corps Franc Pommiès - 65500 Vic-en-Bigorre, représentée par son président, Frédéric Ré, dûment autorisé à signer
le présent avenant par délibération n°DEL20250410_29-DE en date du 10 avril 2025,
ci-après dénommée : la CCAM
FRE
La communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour, domiciliée au 7 boulevard de la gare -
40800 Aire-sur-l'Adour, représentée par son président, Philippe Brethes, dûment autorisé à
signer le présent avenant par délibération n°201223/03 en date du 20 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCASA
Et :
La communauté de communes Armagnac Adour, domiciliée au 1 rue du Bourdalat - 32400
Riscle, représentée par son président, Michel Petit, dûment autorisé à signer le présent
avenant par délibération el
ci-après dénommée : la CCAA
Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont | Page 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Et :
La communauté de communes Astarac Arros en Gascogne, domiciliée au 19 avenue de
Gascogne - 32730 Villecomtal-sur-Arros, représentée par sa présidente, Céline Salles,
dûment autorisée à signer le présent avenant par délibération n°2024/10 en date du 06 mars
2024,
ci-après dénommée : la CCAAG
Et :
La communauté de communes Aure-Louron, domiciliée au 2 avenue Calamun - 65240
Arreau, représentée par son président, Philippe Carrère, dûment autorisé à signer le présent
avenant par délibération È
ci-après dénommée : la CCAL
Et:
La communauté de communes Bas Armagnac, domiciliée au 2 route du Nogaropôle - 32110
Caupenne-d'Armagnac, représentée par son président, Vincent Gouanelle, dûment autorisé
à signer le présent avenant par délibération L
ci-après dénommée : la CCBA
Et :
La communauté de communes Bastides et Vallons du Gers, domiciliée route du lac - 32230
Marciac, représentée par son président, Jean-Louis Guilhaumon, dûment autorisé à signer
le présent avenant par délibération n°20231128/06/7.6 en date du 28 novembre 2023,
ci-après dénommée : la CCBVG
Et :
La communauté de communes Chalosse Tursan, domiciliée au 1 rue du Bellocq - 40500
Saint-Sever, représentée par sa présidente, Pascale Requenna, dûment autorisée à signer le
présent avenant par délibération n°26032024DEL26 en date du 26 mars 2024,
ci-après dénommée : la CCCT
Et :
La communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne, domiciliée au 4 avenue Jean
d'Antras - 32 300 Mirande, représentée par son président, Patrick Fanton, dûment autorisé
à signer le présent avenant par délibération n2XXXe
ci-après dénommée : la CCCAG
Et:
La communauté de communes Cête Landes Nature, domiciliée au 272 avenue Jean-Noël
Serret - 40260 Castets, représentée par son président, Philippe Mouhel, dûment autorisé à
signer le présent avenant par délibération n°DEL2024CM050303 en date du 04 mars 2024,
ci-après dénommée : la CCCLN
| Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont | Page 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Et:
La communauté de communes Coteaux du Val d'Arros, domiciliée au 15 place d'Astarac -
65190 Tournay, représentée par son président, Cédric Abadia, dûment autorisé à signer le
présent avenant par délibération n°D087-2023 en date du 13 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCCVA
Et i
La communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys, domiciliée place Saint-Pierre -
40330 Amou, représentée par sa présidente, Christine Fournadet, dûment autorisée à signer
le présent avenant par délibération n°DEL20231109-001 en date du 09 novembre 2023,
ci-après dénommée : la CCCVL
EE ;
La communauté de communes de la Haute-Bigorre, domiciliée au 28 place des Vignaux -
65200 Bagnères-de-Bigorre, représentée par son président, Jacques Brune, dûment autorisé
à signer le présent avenant par délibération n°2023-145 en date du 19 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCHB
Et:
La communauté de communes Luys en Béarn, domiciliée au 68 chemin de Pau - 64121
RES Bernard no dûment autorisé à signer le Serres-Castet, représentée par son
présent avenant par délibération n
ci-après dénommée : la CCLB
Et :
La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud, domiciliée allée des Camélias -
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, représentée par son président, Pierre Froustey, dûment
autorisé à signer le présent avenant par délibération n°20251204D39 en date du 4 décembre
2025,
ci-après dénommé : la CCMACS
Et:
La communauté de communes Nord-Est Béarn, domiciliée au 1 rue Saint-Exupéry - 64160
Morlaàs, représentée par son président, Thierry Carrère, dûment autorisé à signer le présent
avenant par délibération n°D-2023-114 en date du 14 décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCNEB
Ets
La communauté de communes Pays de Villeneuve en Armagnac landais, domiciliée au 7 rue
de la Birole - 40190 Villeneuve-de-Marsan, représentée par son président, Jean-Yves
Arrestat, dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°72 en date du 13
décembre 2023,
ci-après dénommée : la CCPVAL
Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont | Page 4 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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Publié le 08/06/2026 5
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
FE:
La communauté de communes du Pays Grenadois, domiciliée au 14 place des Tilleuls -
40270 Grenade-sur-l'Adour, représentée par son président, Jean-Luc Lafenêtre, dûment
autorisé à signer le présent avenant par délibération RAXXXen.aate, au XXXX,
ci-après dénommée : la CCPG
ÉE à
La communauté de communes du Pays Morcenais, domniciliée au 16 place Léo Bouyssou -
40110 Morcenx-la-Nouvelle, représentée par son président, Jérôme Baylac-Domengetroy,
dûment autorisé à signer le présent avenant par délibération n°11/2024 en date du 24 janvier
2024,
ci-après dénommée : la CCPM
Et :
La communauté de communes du Pays Tarusate, domiciliée au 143 rue Jules Ferry - 40400
Tartas, représentée par son président, Laurent Civel, dûment autorisé à signer le présent
avenant par délibération n°DEL20250206-007 en date du 6 février 2025,
ci-après dénommée : la CCPT
Et:
La communauté de communes du Plateau de Lannemezan, domiciliée au route d'Espagne
- 65250 La-Barthe-de-Neste, représentée par son résident, Bernard Plano, dûment autorisé
à signer le présent avenant par délibération FR EOn
ci-après dénommée : la CCPL
ÉË:
La communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, domniciliée au 1 rue Saint-Orens
- 65400 Argelès-Gazost, représentée par son président, Noël Pereira Da Cunha, dûment
autorisé à signer le présent avenant par décision du Président nm? XXX en date XXX
ci-après dénommée : la CCPVG
Et :
La communauté de communes Terres de Chalosse, domniciliée au 55 place Foch - 40380
Montfort en Chalosse, représentée par son président, Didier Gaugeacq, dûment autorisé à
signer le présent avenant par délibération n°DCC_2023_12 193 en date du 14 décembre
2075,
ci-après dénommée : la CCTC
Ê ;
La communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac, domiciliée à la Maison du
Pays - 65220 Trie-sur-Baïse, représentée par son résident, Gérard Barthe, dûment autorisé
à signer le présent avenant par délibération ol
ci-après dénommée : la CCPTM
|
| Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont | Page 5 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Et
Le Département des Hautes-Pyrénées, domicilié au 6 rue Gaston Manent - 65013 Tarbes
Cedex 9, représenté par son président, Michel Pélieu, dûment autorisé à signer le présent
avenant par délibération ou
ci-après dénommé : le CD65
EL?
Le Département du Gers, domicilié au 81 route de Pessan - 32022 Auch Cedex 9, représenté
par son président, Philippe Dupouy, dûment autorisé à signer le présent avenant par
délibération n°CP250223-641L11 en date du 23 mai 2025,
ci-après dénommé : le CD32
Et:
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, domicilié au 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau
Cedex 9, représenté par son président, Jean-Jacques Lasserre, dûment autorisé à signer le
présent avenant par délibération :
ci-après dénommé : le CD64
Et :
Le Département des Landes, domicilié au 23 rue Victor Hugo - 40000 Mont-de-Marsan,
représenté par son président, Xavier Fortinon, dûment autorisé à signer le présent avenant
par délibération n°E-1/1 en date du 12 avril 2024,
ci-après dénommé : le CD40
La CAGD, la CAMMA, la CATLP, la CCAM, la CCAsA, la CCAA, la CCAAG, la CCAL, la CCBA,
la CCBVG, la CCCT, la CCCAG, la CCCLN, la CCCVA, la CCCVL, la CCHB, la CCLB, la
CCMACS, la CCNEB, la CCPVAL, la CCPG, la CCPM, la CCPT, la CCPL, la CCPVG, la CCTC
et la CCPTM étant ci-après désignées conjointement par les EPCI-FP.
Le CD65, le CD32, le CDé64 et le CD40 étant ci-après désignées conjointement par les
Départements,
Les EPCI-FP et les Départements étant ci-après désignés conjointement par les participants
financeurs,
L'EPTB a3, les Départements et les EPCI-FP sont ci-après désignés individuellement par
partie et conjointement par parties.
Préambule
Un partenariat politique, technique et financier a été établi entre l'EPTB a3, les
Départements et les EPCI-FP concernés par le périmètre du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Adour amont, pour contribuer collectivement à l'animation du SAGE
et aux besoins de communication liés. Ce partenariat permet de formaliser l'implication des
collectivités locales dans la démarche SAGE.
|
|
Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont | Page 6 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Ainsi, une convention cadre de partenariat a été établie sur une durée de 5 ans portant sur
la période de janvier 2024 à décembre 2028, entre l'EPTB a, les Départements et les EPCI-
FP concernés. Cette convention cadre initiale fixe la règle de répartition financière de la
participation de chaque partie pour la durée de 5 ans ; elle fixait également le montant de
la participation pour la première période d'une année de janvier 2024 à décembre 2024. La
convention cadre prévoit enfin l'établissement d'un avenant financier annuel pour préciser
les montants de participation financière des EPCI-FP pour les exercices annuels suivants.
Après plusieurs années de fonctionnement, la complexité et la lourdeur administrative liées
notamment à l'établissement d'avenants annuels entre les 32 partenaires de la convention
cadre conduit à proposer aux partenaires un fonctionnement administratif simplifié mais
assurant toujours une transparence des montants à engager sur la durée de la convention
cadre. Cette proposition est établie dans les termes du présent avenant, incluant :
- la mention de la précision, chaque fin d'année, des montants prévisionnels pour
l'année suivante, arrêtés dans le cadre des orientations budgétaires, et ce afin que
les collectivités en disposent pour établir leurs budgets annuels ;
- le maintien de la clé de répartition des charges entre partenaires telle qu'établie dans
la convention initiale ;
- la précision des modalités de participation, sur la base d'un titre de recettes établi
selon les dépenses réelles, en début d'année N+1, pour une année N donnée.
Ainsi, le présent avenant vient ajuster les procédures relatives aux participations financières
des partenaires sans modifier les fondements du partenariat et les principes de répartitions
des charges.
Par ailleurs, l'institution Adour est un syndicat mixte reconnu en tant qu'établissement public
territorial de bassin (EPTB) de l'Adour par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Adour-
Garonne du 11 avril 2007 et nouvellement reconnu en tant qu'EPTB pour les aquifères captifs
de Gascogne par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne du 7 juillet 2025.
Cette double reconnaissance a conduit l'établissement à modifier son nom: ainsi,
l'établissement préalablement dénommé Institution Adour est désormais dénommé EPTB
Adour affluents aquifères (sigle : EPTB as).
Le siège de l'établissement est établi depuis le mois de juin 2025 à l'adresse suivante : 970
allée Jean d'Arcet, 40280 HAUT-MAUCO.
Le présent avenant vient formaliser le nouveau nom et adresse de l'établissement membre
de ce partenariat.
kkXk
Vu la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont de janvier
2024 à décembre 2028 ;
Vu les délibérations de chacun des 32 partenaires concernés par le périmètre du SAGE pour
s'engager dans cette convention cadre ;
|
| Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont | Page 7 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
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ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Vu la délibération 2025_CS_41 du 9 décembre 2025 de l'EPTB a3, actualisant les statuts pour
modification du nom de l'établissement ;
Vu les délibérations des EPCI-FP et des Départements pour signature du présent avenant ;
Considérant la sollicitation de l'EPTB a3 auprès des EPCI-FP et des Départements, établie
par courrier du 27 février 2026, proposant le présent avenant ;
Considérant les statuts en vigueur de l'EPTB a3 tels qu'approuvés par arrêté préfectoral en
date du 23 décembre 2025, et notamment l'article 10.2 ;
Considérant les statuts en vigueur des EPCI-FP :
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1. Changement de nom de l'EPTB a3
L'établissement préalablement dénommé Institution Adour est désormais dénommé EPTB
Adour affluents aquifères ou EPTB a3. Le siège de l'établissement est établi à l'adresse
suivante:
EPTB Adour affluents aquifères
970 allée Jean d'Arcet
40280 HAUT-MAUCO
N° SIRET : 254 002 264 00078
Article 2. Dispositions financières et modalités de versement des
participations
L'article 7 « Dispositions financières et modalités de versement des participations » de la
convention cadre reste inchangé. Pour rappel, il précise notamment :
- l'engagement de l'EPTB a3 à solliciter annuellement les partenaires financiers
susceptibles de subventionner le projet ;
- la répartition du reste à charge incombant à l'EPTB a3, subventions déduites, entre
les Départements d'une part et les EPCI-FP d'autre part ;
-_ l'application des règles de répartition statutaires de l'EPTB a3 pour la participation
des Départements ;
- la clé établie pour la répartition de la part de reste à charge incombant aux EPCI-FP ;
- l'appel de la participation annuelle auprès de chaque EPCI-FP, à l'année N+1, sur la
base du décompte global et définitif des dépenses et d’un bilan d'activités annuel.
Ilest précisé ici que l'appel de la participation annuelle auprès de chaque EPCI-FP sera réalisé
par l'émission d'un titre de recette déposé sur Chorus.
|| Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont | Page 8 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Article 3. Montant et plan de financement prévisionnels
Le présent article vient remplacer l'article 8 « Montant et plan de financement prévisionnels »
de la convention cadre. Il est formulé comme suit :
Pour chaque année civile, le montant prévisionnel du projet et la part prévisionnelle de
chaque partenaire est fourni par l'EPTB a3 sur la base des orientations budgétaires débattues
en comité syndical et des fiches programmes prévisionnelles correspondantes. Ces montants
sont communiqués à chaque partenaire en fin d'année N pour l'année suivante N+1, par
courrier électronique. Ces montants prévisionnels ne nécessitent pas l'établissement d'un
avenant à la convention cadre.
Ces montants incluent les frais prévisionnels suivants :
- les frais salariaux du personnel technique et administratif, les frais de mission (voiture,
carburant, déplacements, assurance, etc.), les frais indirects (impression, courriers,
éventuelles petites prestations, téléphone, etc.) ;
- les frais de communication (site Internet, lettres d'infos, réunions de communication,
d'information, etc.) établis sur un montant forfaitaire prévisionnel.
Le financement d'éventuelles études complémentaires ou données à produire, en dehors du
temps d'animation et des besoins de communication listés ci-avant n'est pas prévu dans le
cadre de la présente convention.
| Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont
| Page 9 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat
pour l'animation du SAGE Adour amont
Président(e) de la communauté d'agglomération du Grand Dax
|
|| Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour amont | Page 11 _ | Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 5
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Annexe : Délibérations de chacun des 32 partenaires concernés par le périmètre du SAGE
pour s'engager dans la convention cadre
EPTB a3 : délibération n°2024_B_06 en date du 17 janvier 2024 ;
Communauté d'agglomération du Grand Dax : délibération n°20240403-24 en date du 03
avril 2024 ;
Communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération : délibération n°2024/06-
0106 en date du 4 juin 2024 ;
Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées : délibération n°14 en date du 30
novembre 2023 de la communauté ;
Communauté de communes Adour Madiran : délibération n°DEL20250410_29-DE en date
du 10 avril 20285 ;
Communauté de communes d'Aire-sur-l'Adour: délibération n°201223/03 en date du 20
décembre 2023 ;
Communauté de communes Armagnac Adour: délibération n°2024/010 en date du 12
février 2024 ;
Communauté de communes Astarac Arros en Gascogne : délibération n°2024/10 en date
du 06 mars 2024 ;
Communauté de communes Aure-Louron : délibération n°2024-2B en date du 09 janvier
2024 ;
Communauté de communes Bas Armagnac: délibération n°37-2024 en date du 16 mai
2024 ;
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers : délibération n°20231128/06/7.6
en date du 28 novembre 2023 ;
Communauté de communes Chalosse Tursan : délibération n°26032024DEL26 en date du
26 mars 2024 ;
Communauté de communes Cœur d'Astarac en Gascogne : délibération n°2024012 en date
du 30 janvier 2024 ;
Communauté de communes Côte Landes Nature : délibération n°DEL2024CM050303 en
date du 04 mars 2024 :
Communauté de communes Coteaux du Val d'Arros : délibération n°D087-2023 en date du
13 décembre 2023 ;
Communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys : délibération n°DEL20231109-001
en date du 09 novembre 2023 ;
Communauté de communes de la Haute-Bigorre : délibération n°2023-145 en date du 19
décembre 2023 ;
Communauté de communes Luys en Béarn : délibération n°31/2024 en date du 15 février
2024 ;
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Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Communauté de communes Maremne Adour Cête Sud : délibération n°20240125D06B en
date du 25 janvier 2024 ;
Communauté de communes Nord-Est Béarn: délibération n°D-2023-114 en date du 14
décembre 20923 :
Communauté de communes Pays de Villeneuve en Armagnac landais : délibération n°72 en
date du 13 décembre 2023 ;
Communauté de communes du Pays Grenadois : délibération n°DEL2023-091 en date du 18
décembre 2023 ;
Communauté de communes du Pays Morcennais : délibération délibération n°11/2024 en
date du 24 janvier 2024 ;
Communauté communauté de communes du Pays Tarusate : délibération n°DEL20240215-
026 en date du 15 février 2024 :
Communauté de communes du Plateau de Lannemezan : délibération n°2024/017 en date
du 26 février 2024 ;
Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves: décision du Président
n°DP/01//24 en date du 05 février 2024 ;
Communauté de communes Terres de Chalosse : délibération n°DCC_2023_12_193 en date
du 14 décembre 2023 ;
Communauté de communes du Pays de Trie et du Magnoac: délibération n°2023-56 en
date du 06 décembre 2023 :
Département des Hautes-Pyrénées : délibération en date du 19 janvier 2024 ;
Département du Gers : délibération n°CD240308-64L03 e, date du 8 mars 2024 ;
Département des Pyrénées-Atlantiques : délibération n°03-010 en date du 10 juillet 2024 ;
Département des Landes : délibération n°E-1/1 en date du 12 avril 2024.
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