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unknown - DEL20260603 16 Partenariat animation SAGE Annexe 1 Avenant SAGE Adour Aval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - DEL20260603 16 Partenariat animation SAGE Annexe 1 Avenant SAGE Adour Aval)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
re "" EPTB DU BASSIN DE L'ADOUR
& DES EAUX SOUTERRAINES DE GASCOGNE
Sage | | ADOUR AVAL
AVENANT 2026-2028
À LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT POUR
LA MISE EN ŒUVRE DU SAGE ADOUR AVAL
DE JUILLET 2022 A DECEMBRE 2028
Z PaYs >
Fe GRAND DAX Ce HERRIA AG GLOMÉRATION OV D'AGGLOMÉRATION
Le Seignanx
HIRIGUNE COMMUNAU TÉDE COMMUNES
ELKARGOA
pas dYRTHE
www.eptb-a3.fr
EPTB adour affluents aquifères - 970 allée Jean d'Arcet - 40280 Haut-Mauco - Tél : 05 58 46 18 70 - Mail : secretariat@eptb-a3.fr
Siret : 254 002 264 00078
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È
|
adour |
affluents —_—— |
aquifères | Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Entre :
L'EPTB Adour affluents aquifères, syndicat mixte ouvert reconnu établissement public
territorial du bassin de l'Adour et des aquifères captifs de Gascogne, domicilié au 970 allée
Jean d'Arcet - 40280 Haut-Mauco et représenté par son président en exercice, Paul Carrère,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération n°2026_B_10 en date du
25 février 2026,
ci-après dénommé : l'EPTB a3
EX
La communauté d'agglomération Pays Basque, domiciliée 15 avenue Foch - CS 88 507
- 64185 Bayonne cedex, représentée par , dûment autorisé à signer la présente
convention par délibération en date du ,
ci-après dénommée : la CAPB
Et :
La communauté d'agglomération du Grand Dax, domiciliée au 20 avenue de la gare - 40100
Dax, représentée par X XX, dûment autorisé à signer la présente convention par
délibération en date du jj mm aaaa
ci-après dénommée : la CAGD
Et :
La communauté de communes du Seignanx, domiciliée 1526 avenue de Barrère - CS 40 070
- 40390 Saint-Martin-de-Seignanx, représentée par XXX XXX, dûment autorisée à signer la
présente convention par délibération en date du jj mm aaaa
ci-après dénommée : la CC du Seignanx
Et :
La communauté de communes Maremne Adour Cête-Sud, domiciliée allée des Camélias -
) dûment autorisé à signer la 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, représentée par XXX présente convention par délibération en date du jj mm aaaa
ci-après dénommée : la CC MACS
Et :
La communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, domiciliée au 156 route de
Mahoumic - 40300 Peyrehorade, représentée par XXX XXX, dûment autorisé à signer la
présente convention par délibération en date du )j mm aaaa
ci-après dénommé : la CCPOA
La CAPB, la CAGD, la CC du Seignanx, la CC MACS et la CCPOA étant ci-après désignées
conjointement par les EPCI-FP,
L'EPTB a3 et les EPCI-FP sont ci-après désignés individuellement par partie et conjointement
par parties.
|
| Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour aval | Page 2 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Préambule
Un partenariat politique, technique et financier a été établi entre l'EPTB as et les EPCI-FP
concernés par le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Adour
aval, pour contribuer collectivement à l'animation du SAGE et aux besoins de
communication liés. Ce partenariat permet de formaliser l'implication des collectivités
locales dans la démarche SAGE.
Ainsi, une convention cadre de partenariat a été établie sur une durée de 6 ans et 6 mois
portant sur la période de juillet 2022 à décembre 2028, entre l'EPTB a et les EPCI-FP
concernés. Cette convention cadre initiale fixe la règle de répartition financière de la
participation de chaque partie pour la durée de 6 ans et 6 mois ; elle fixaït également le
montant de la participation pour la première période d'une durée de 18 mois de juillet 2022
à décembre 2023. La convention cadre prévoit enfin l'établissement d'un avenant financier
annuel pour préciser les montants de participation financière des EPCI-FP pour les exercices
annuels suivants.
Après plusieurs années de fonctionnement, la complexité et la lourdeur administrative liées
notamment à l'établissement d'avenants annuels entre de nombreux partenaires conduisent
à leur proposer un fonctionnement administratif simplifié mais assurant toujours une
transparence des montants à engager sur la durée de la convention cadre. Cette proposition
est établie dans les termes du présent avenant, incluant :
- la mention de la précision, chaque fin d'année, des montants prévisionnels pour
l'année suivante, arrêtés dans le cadre des orientations budgétaires, et ce afin que
les collectivités en disposent pour établir leurs budgets annuels ;
- le maintien de la clé de répartition des charges entre partenaires telle qu'établie dans
la convention initiale ;
- la précision des modalités de participation, sur la base d'un titre de recettes établi
selon les dépenses réelles, en début d'année N+1, pour une année N donnée.
Ainsi, le présent avenant vient ajuster les procédures relatives aux participations financières
des partenaires sans modifier les fondements du partenariat et les principes de répartitions
des charges.
Par ailleurs, l'Institution Adour est un syndicat mixte reconnu en tant qu'établissement public
territorial de bassin (EPTB) de l'Adour par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Adour-
Garonne du 11 avril 2007 et nouvellement reconnu en tant qu'EPTB pour les aquifères captifs
de Gascogne par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne du 7 juillet 2025;
Cette double reconnaissance a conduit l'établissement à modifier son nom: ainsi,
l'établissement préalablement dénommé Institution Adour est désormais dénommé EPTB
Adour affluents aquifères (sigle : EPTB a3).
Le siège de l'établissement est établi depuis le mois de juin 2025 à l'adresse suivante : 740
allée Jean d'Arcet, 40280 HAUT-MAUCO.
Le présent avenant vient formaliser le nouveau nom et adresse de l'établissement membre
de ce partenariat.
Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour aval | Page 3 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
KXXXk
Vu la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour aval de juillet 2022
à décembre 2028 ;
Vu les délibérations de chacun des 5 partenaires concernés par le périmètre du SAGE pour
s'engager dans cette convention cadre ;
Vu la délibération 2025_CS_41 du 9 décembre 2025 de l'EPTB a3, actualisant les statuts pour
modification du nom de l'établissement :
Vu la délibération n°2026_B_10 en date du 25 février 2026 de l'EPTB a3 approuvant les
termes du présent avenant à la convention et autorisant son président à le signer ;
Vu la délibération n°AA
Pays Basque ;
mm aaaa de la communauté d'agglomération
NT NN Vu
la délibération n°AAA_X_NN en date du | mm ac
du Grand Dax ;
Vu la délibération n°AAA_X_NN en date duj mm aaaa de la communauté de communes
du Seignanx ;
1aa de la communauté d'agglomération
Vu la délibération n°AAA_X | aaaa de la communauté de communes
Maremne Adour Côte Sud :
en date du jj mr
Vu la délibération n°AAA-X2NN en date du | mm aaaa de la communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans ;
Considérant la sollicitation de l'EPTB a3 auprès des EPCI-FP, établie par courrier du 27 février
2026, proposant le présent avenant ;
Considérant les statuts en vigueur de l'EPTB a3 tels qu'approuvés par arrêté préfectoral en
date du 23 décembre 2025, et notamment l'article 10.2 ;
Considérant les statuts en vigueur des EPCI-FP :
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1. Changement de nom de l’EPTB a3
L'établissement préalablement dénommé Institution Adour est désormais dénommé EPTB
Adour affluents aquifères ou EPTB a3. Le siège de l'établissement est établi à l'adresse
suivante :
EPTB Adour affluents aquifères
970 allée Jean d'Arcet
40280 HAUT-MAUCO
N° SIRET : 254 002 264 00078
Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour aval
| Page 4 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603 16-DE
Article 2. Dispositions financières et modalités de versement des
participations
L'article 8 « Dispositions financières et modalités de versement des participations » de la
convention cadre reste inchangé. Pour rappel, il précise notamment :
- la répartition du reste à charge incombant à l'EPTB a3, subventions déduites, entre
les Départements d'une part et les EPCI-FP d'autre part ;
- la clé établie pour la répartition de la part de reste à charge incombant aux EPCI-FP ;
- l'appel de la participation annuelle auprès de chaque EPCI-FP, à l'année N+#1, sur la
base du décompte global et définitif des dépenses et d'un bilan d'activités annuel ;
l'est précisé ici que l'appel de la participation annuelle auprès de chaque EPCI-FP sera réalisé
par l'émission d'un titre de recette déposé sur Chorus.
Article 3. Montant et plan de financement prévisionnels
Le présent article vient remplacer l'article 7 « montant et plan de financement ; juillet 2022
- décembre 2023 » de la convention cadre. Il est formulé comme suit :
Pour chaque année civile, le montant prévisionnel du projet et la part prévisionnelle de
chaque partenaire est fourni par l'EPTB a3 sur la base des orientations budgétaires débattues
en comité syndical et des fiches programmes prévisionnelles correspondantes. Ces montants
sont communiqués à chaque partenaire en fin d'année N pour l'année suivante N+1, par
courrier électronique. Ces montants prévisionnels ne nécessitent pas l'établissement d'un
avenant à la convention cadre.
Ces montants incluent les frais prévisionnels suivants :
e les frais salariaux du personnel technique et administratif, les frais de mission (voiture,
carburant, déplacements, assurance, etc.), les frais indirects (impression, courriers,
éventuelles petites prestations, téléphone, etc.) ;
e les frais de communication (site Internet, lettres d'infos, réunions de communication,
d'information, etc.) établis sur un montant forfaitaire prévisionnel.
Le financement d'éventuelles études complémentaires ou données à produire, en dehors du
temps d'animation et des besoins de communication listés ci-avant n'est pas prévu dans le
cadre de la présente convention.
Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour aval | Page 5 Envoyé en préfecture le 08/06/2026
| Reçu en préfecture le 08/06/2026
: . Publié le 08/06/2026
ID : 040-244000675-20260603-DEL20260603_16-DE
Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat
pour l'animation du SAGE Adour aval
Président(e) de la communauté d'agglomération du Grand Dax
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| Avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l'animation du SAGE Adour aval LP 8 | age