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Déliberation - publié 2023 04 27 DE Tarif 2023 abri vélo Place Lucien Laroche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - publié 2023 04 27 DE Tarif 2023 abri vélo Place Lucien Laroche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
Administration
du
Pôle
Technique
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
Abri
vélos
sécurisé
- tarif
2023
Place
Lucien
Laroche
Compétence
n°
2 :
Article
1
:
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20230411-230411H1583341-AR
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
5
décembre
2022,
fixant
pour
l'année
2023
l’évolution
des
tarifs
municipaux,
DECIDE
Le
tarif
de
l'abri
vélos
sécurisé
est
fixé
pour
l’année
2023
à
: 63.95
euros
par
vélo
et
par
an.
Article
2
:
Le
Maire
et
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente.
VANNES,
le
11
avril
2023
our le
Maire
et
par
délégation,
3WLe
Maite-Adjoint,
F\E
Fabien
LE
GUERNEVE
\