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Déliberation - Publié 2024 01 17 DE Abri vélos sécurisé Tarifs 2024 Place Lucien Laroche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - Publié 2024 01 17 DE Abri vélos sécurisé Tarifs 2024 Place Lucien Laroche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
VILLE
DE
VA
Publiée ID
: 056-215602608-20240103-240103H16127H1-AR
PÔLE
TECHNIQUE
Administration
du
Pôle
Technique
SERVICES
PUBLICS
COMMUNAUX
DECISION
DU
MAIRE
Abri
vélos
sécurisé
- tarifs
2024
- Place
Lucien
Laroche
Compétence
n°
:_2
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2022
prise
conformément à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023,
fixant
pour
l'année
2024
l'évolution
des
tarifs
municipaux,
DECIDE
Article 1 : Le
tarif
de
l'abri
vélos
sécurisé
est
fixé
pour
l'année
2024
à
67.08
euros
par
vélo
et
par
an.
Article
2
:
Le
Maire
et
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente.
Fait
à
Vannes,
le
3 janvier
2024
Hôtel
de
Ville
—
BP
509
—
56019
Vannes
Cedex
—
02.97.01.60.00
— contact@mairie-vannes..fr