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Déliberation - 6 Actualisation du Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Actualisation du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2022
Affiché
le 25/03/2022
En
N°
06/2022
1D : 011-211103973-20220317-D_6_2022-DE
FOLIO
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Treb re
es.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
LE
DIX-SEPT
MARS,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
conformément
à l’article
L. 2121-12
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 mars
2022
PRÉSENTS
: M.
MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
GARINO.
SENTENAC
LAROCHE.
OLLAGNIER.
MAYNARD.
SAINT-
ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
CASTANS.
DIEDRICH.
GRAVES.
JOURDA.
DE
PRADO.
LASGOUZES.
MITAIS.
GALY.
SANCHEZ.
BILLECI.
NICOLAÏ.
BARTHES.
VIC.
PANERO.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MME
LANGLOIS
M.
QUESNEL
M.
LAFON
MME
PEIX.
PROCURATIONS
:
M.
LANGLOIS
à MME
GALY
M.
QUESNEL
à M.
CARBONNEL
M.
LAFON
à M.
MÉNASSI
MME
PEIX
à M.
OLLAGNIER
Madame
Nathalie
BILLECI
a été
désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
qu’une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
en
adéquation
avec
l’évolution
de
carrière
réelle
pour
chaque
agent
et
les
besoins
de
la commune
s'avère
nécessaire
;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
Reçu
en préfecture
le 25/03/2022
FOLIO
22
Affiché
le 25/03/2022
es
ID : 011-211103973-20220317-D_6_2022-DE
OUÏ
l'exposé
de
Mme
Mireille
GALY
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
membres
présents
:
23
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Vote:
Pour
27
Contre
00
Abstentions
00
APPROUVE
la création
de
deux
emplois
permanents
d'ATSEM
principal
de
deuxième
classe
;
PRÉCISE
que
lesdits
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
recrutements
contractuels
dans
les
cas
prévus
aux
articles
3-1,
3-2
et
3-3
1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
ainsi
que
dans
les
conditions
et limites
posées
par
les
statuts
particuliers
;
PRÉCISE
qu'il
sera
tenu
compte
de
cette
actualisation
des
emplois
dans
le tableau
des
effectifs
qui
sera
annexé
au
budget
primitif
2022
de
la
commune
de
Trèbes.
LE]
kXkAX
k
+4
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Sa
publication
le :
Et de:sa
transmission
en Préfecture
le :
Eric
MÉNASSI
Maire
de
TREBES
ERUSDUNUSGNRSNNNNUSENESES
ERRRNRSNERSNSRENSRDRDENENENSRSRRRENERANRRSEUNUUNEEEUDUNE
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le’
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
delsa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courif
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
laképonse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du'recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la République
- 11800
TRÉBES
www.ville-trebes.com