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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D31.24 Actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
|
FOLIO
243
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
.
Publié
le
02/07/2024
ID
:011-211103973-20240628-D
31
2024-DE
[ro
N°
31/2024
%
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
VINGT-HUIT
JUIN,
les
membres
du
Trebes
L
conseil
municipal
de
la
commune
de
Trèbes
se
sont
réunis
salle
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
à
l’article
L.
2121-12
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
juin
2024
PRÉSENTS
: M. MÉNASSI,
MAIRE.
MMES.
MM.
CARBONNEL.
SENTENAC.
OLLAGNIER.
MAYNARD.
SAINT-ANDRÉ,
Adjoints.
MMES.
MM.
PIEDRA.
CASTANS.
DE
PRADO.
DIEDRICH.
GRAVES.
LAFON.
MITAIS.
GALY.
PEIX.
SANCHEZ.
BILLECI. VIC.
ABSENTS EXCUSÉS :
MME
GARINO
MME
LAROCHE
MME
MEDVES
MME
JOURDA
M. QUESNEL M. LASGOUZES MME
NICOLAÏ
M. PANERO MME
DENAT
PROCURATIONS
:
MME
GARINO
à M.
OLLAGNIER
MME
LAROCHE
à MME
BILLECI
MME
MEDVES
à MME
GALY
MME
JOURDA
à M.
le Maire
M.
QUESNEL
à M.
PIEDRA
M.
LASGOUZES
à M.
MAYNARD
MME
NICOLAÏ
à MME
SAINT-ANDRÉ
M.
PANERO
à MME
VIC
Madame
Nathalie
BILLECI
a été désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
VU
le
vote
du
budget
primitif
le
15
avril
2024
et
l’état
du
personnel
qui
lui
a été
annexé
;
CONSIDÉRANT
qu’une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
en
adéquation
avec
l'évolution
de
carrière
réelle
pour
chaque
agent
et
les
besoins
de
la
commune
s'avère
nécessaire
;
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le 02/07/2024
ID
: 011-211103973-20240628-D_31_2024-DE
5
FOLIO 244
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Nombre
de
membres
en
exercice :
27
Nombre
de
membres
présents :
18
Nombre
de
suffrages
exprimés :
26
Vote:
Pour
26
Contre
00
Abstentions
00
APPROUVE
la suppression
des
emplois
permanents
à temps
complet
suivants :
- trois
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
- un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
APPROUVE
la
création
d’un
troisième
poste
de
saisonnier
en
vue
de
l’organisation
du
programme
« Vacances
sports
juniors
»
PRÉCISE
qu'il
sera
tenu
compte
de
cette
actualisation
des
emplois
dans
le tableau
des
effectifs
au
31
décembre
2024
qui
sera
annexé
au
budget
primitif
2025
de
la commune
de
Trèbes.
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
ci-dessus.
Acte
certifié
exécutoire
par
le
Maire,
FR
tenu
de
Au
registre
ont signé
tous
les membres
présents.
sa publication
le:
ss
A
et
de
sa
ransniséiaue en Préfecture
le:
TEE
Eric
MENASSI
Maire
de
TRÉBES
ANNNNSUUOUU
ONU
UNNURRDEUNNSUREUNOUN
NU
NNENRENNENONSU
NN
NON
NNNSNE
BE
NRENNNUR
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de la notification
de la réponse
de l'autorité
territoriale ;
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en l'absence
de
réponse
de l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
Mairie
de
Trèbes
Place
de
la
République
- 11800
TRÈBES
www.ville-trebes.com