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Convocation - D 24.23 Actualisation du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 24.23 Actualisation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
dé J N° 24/2023
L 2
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 FOLIO 134 Sr
Publié le 23/10/2023 +
ID : 011-211103973-20231023-24_23-DE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SEIZE OCTOBRE, les membres du conseil
municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle du Conseil Municipal, en Y
Irébes. séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l'article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 octobre 2023
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. PIEDRA. CASTANS. GRAVES. QUESNEL. DE PRADO. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS :
PROCURATIONS :
M. OLLAGNIER
MME JOURDA
MME DIEDRICH
MME NICOLAÏ
M. OLLAGNIER à M. CARBONNEL
MME JOURDA à M. le Maire
MME DIEDRICH à MME SAINT-ANDRÉ
MME NICOLAÏ à MME BILLECI
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le vote du budget primitif le 11 avril 2023 et l'état du personnel qui lui a été annexé ;
CONSIDÉRANT qu'une mise à jour du tableau des effectifs en adéquation avec l’évolution de
carrière réelle pour chaque agent et les besoins de la commune s'avère nécessaire ;
OUÏ l'exposé de Mme Jeannine GARINO et sur proposition de Monsieur le Maire ;
Mairie de Trebes
Place de la Republique - 11800 TREBES
www. ville-trebes.com
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 SIC FOLIO 135
Publié le 23/10/2023 > LUF
ID : 011-211103973-20231023-24_23-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE la création des emplois permanents à temps complet suivants :
- trois postes d’adjoint administratif principal de 1ér classe ;
- un poste d'adjoint d'animation principal de 1ée classe ;
- un poste de brigadier-chef principal de police municipale
PRÉCISE que lesdits emplois peuvent être pourvus par des recrutements contractuels dans les
cas prévus aux articles 3-1, 3-2 et 3-3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que dans les conditions et limites
posées par les statuts particuliers ;
PRÉCISE qu'il sera tenu compte de cette actualisation des emplois dans le tableau des effectifs au
31 décembre 2023 qui sera annexé au budget primitif 2024 de la commune de Trèbes.
HR HN HR DE MEHR HERO EE RE RER RE MR OO EE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Pr
Éric MÉN/
Maire de |
nunsnnsnonssunnssnseueesesseunen
devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publicatibn et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un retours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soi
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
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