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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 03072019
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune d'Arcachon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 03072019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 FE. ST
ID : 033-213300098-20190703-D1907_50-DE
D19.07_ 50
DEPARTEMENT
DE
= NSIRONDE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
59 _ RO19 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L,2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YURtte MAUPILE mine À May ANTOUN
Christiane MOULS nn À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS mrrerrmrremnnnsee À Claire MARESCOT
Simon SEGURA nr À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 FE -e
ID : 033-213300098-20190703-D1907_50-DE
D19.07_50
RAPPORTEUR : Mme May ANTOUN
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
Mes Chers Collèques,
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi que l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales imposent la création, dans toutes les communes de plus de 5.000 habitants, d'une commission communale pour l'accessibilité (CCA).
Cette instance dont le rôle s'inscrit dans une logique d'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap et qui couvre toute la chaîne du déplacement, a pour mission conformément aux compétences de la ville :
- de dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des aménagements des espaces publics ;
- de faire toutes propositions de nature à améliorer l'accessibilité ;
- d'établir un rapport annuel qui doit être présenté au Conseil Municipal.
Ilest rappelé aux conseillers municipaux que :
* Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la création de cette commission ;
+ Par délibération en date du 11 septembre 2014, le Conseil Municipal a décidé l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), qui définit notamment le programme pluriannuel de travaux ;
* Par délibération en date du 25 septembre 2015, le Conseil Municipal d'Arcachon a adopté l'Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) présenté en préfecture le 29 septembre 2015 ;
- Par délibération en date du 27 septembre 2017, le Conseil Municipal a adopté le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (P.A.V.E.), ainsi que ses modalités de révision.
Vous trouverez, ci-joint, le rapport d'activité 2018 de la Commission Communale d'Accessibilité, qui précise l'état d'avancement de ses actions concernant l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics.
Ce rapport a été présenté aux membres de la Commission Communale d'Accessibilité dans sa séance du 24 mai 2019.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE acte de la communication de ce rapport.
213
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 2 ar
ID : 033-213300098-20190703-D1907_50-DE
D19.07 50
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE.
3/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ee Eu
ID : 033-213300098-20190703-D1907_51-DE D 1 9 . 0 7.5 1
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
Go = 303 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVRtte MAUPILE nn À May ANTOUN
Christiang MOULS nn nrnnnennes À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS nn À Claire MARESCOT
Simon SEGURA emnnnnnnns À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 NE
ID : 033-213300098-20190703-D1907_51-DE
D19.07 51
RAPPORTEUR : M, Julien GHYSELS
PRÉVENTION ET DÉPISTAGE DES ACCIDENTS VASCULAIRES CÉRÉBRAUX
Mes Chers Collègues,
Soucieuse d'assurer l'accès du plus grand nombre aux soins, et de promouvoir l'amélioration
permanente des conditions de vie des Arcachonnais, la Ville d'Arcachon entend fédérer l'action de
prévention et de dépistage des accidents vasculaires cérébraux, par le biais de la diffusion le plus large
possible du bâton connecté « MyDiagnostick ».
Portée par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, par les Docteurs Rouanet et Olindo,
praticiens hospitaliers Neurologues de l'Unité Neuro-Vasculaire CHU de Bordeaux, une vaste
expérience menée auprès de la population est proposée pour favoriser la détection du risque d'AVC,
chez le plus grand nombre de personnes à risque.
Le bâton connecté par le biais d'un port USB à du matériel informatique, transmet les informations
relatives au rythme cardiaque de la personne, pendant une durée d'une minute. L'usage de ce bâton
est extrêmement facile pour l'utilisateur et les données de santé collectées sont anonymes.
Collectées à grande échelle, elles relèvent d'une expérience scientifique sur les bénéfices d'une
prévention de masse.
La Ville d'Arcachon se positionne parmi les sites pilotes de cette expérience, ayant le soutien du Lions
Club Arcachon Côte d'Argent, des pharmaciens d'Arcachon et de l'Association AVC Tous Concernés.
Les modalités de ce partenariat reposent sur le maillage des officines de pharmacie, acteurs de la santé
au plus proche des administrés, et fédérées par la Ville autour de cette action.
Les pharmacies, volontaires pour faire partie de l'expérience, seront dotées du matériel de dépistage
{bâton connecté et logiciel de transcription des électrocardiogrammes) et proposeront aux personnes
qui le souhaitent, un dépistage accompagné des informations nécessaires à la bonne compréhension
de la démarche et des résultats.
Dans la chaîne de cette expérience, les médecins traitants seront informés, en cas de dépistage positif
du risque d'AVC. En lien avec les médecins du CHU de Bordeaux, ils s'assureront de
l'accompagnement et de la prise en charge médicale du patient.
Cette initiative de grande ampleur, à l'échelle du territoire communal, est rendue possible grâce au
financement de l'opération par le Lions Club, qui représente une enveloppe de 6200 euros destinée à
acheter les bâtons connectés de détection du risque d'AVC.
La Ville d'Arcachon apportera son soutien en matière de relais de communication, en facilitant la
rencontre des acteurs concernés et en participant, par le biais de son service Arcachon Santé à cette
campagne de prévention.
2/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Fe a Ébe
D :033-213300098-20190703-D1907_51-D ID : 033-213 703-D1907_51-DE D19.07 51
Enfin, l'association « AVC Tous Concernés » jouera le rôle de coordonnateur entre les pharmaciens
participant à l'opération et le service de neurosciences du CHU de Bordeaux.
En conséquence, je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER que la Ville d'Arcachon porte pleinement ce projet de dépistage du risque d'AVC, avec ses
partenaires du Lions Club Arcachon Cote d'Arcachon, des pharmaciens d'Arcachon et de l'association
AVC Tous Concernés,
HABILITER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la mise en place
concrète de cette action de grande ampleur de prévention et de dépistage du risque d'AVC à Arcachon.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Pt
ID : 033-213300098-20190703-D1907 52-DE D 1 9 L 0 7 5 2
DEPARTEMENT
DE
PMCIRONDE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
CA - 40/4 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVQtt@e MAUPILE se À May ANTOUN
Christiane MOULS nnneneennenns À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS ns À Claire MARESCOT
SIMON SEGURA ne À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ee
ID : 033-213300098-20190703-D1907_52-DE
D19.07 52
RAPPORTEUR : Mme Annie LUQUET
ORGANISATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 : AUTORISATION D'ORGANISER L'ENQUETE DE RECENSEMENT
Mes Chers Collèques,
Comme chaque année depuis 2004, la collectivité doit organiser les opérations de recensement de la population qui auront lieu du 16 janvier 2020 au 22 février 2020 et, au cours desquelles, un échantillon de 8 % des adresses de la commune sera recensé. La collecte des informations est organisée et contrôlée par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
Le paragraphe Ill de l'article 156 de la loi « démocratie de proximité » confie aux communes la responsabilité de l'organisation des enquêtes de recensement de la population. Le Conseil Municipal confie au Maire le soin de préparer et de réaliser l'enquête de recensement.
Au cours de la campagne de recensement, le coordonnateur communal sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE et travaillera avec un superviseur nommé par l'INSEE. Le correspondant du Répertoire d'immeubles Localisés (RIL) vérifiera les listes d'adresses transmises par l'INSEE.
Afin de procéder à la collecte du recensement, et en renfort du service Population chargé de la collecte des informations sur le terrain, 4 agents non titulaires seront recrutés durant 6 semaines, et rémunérés sur la base du premier échelon du grade d'adjoint administratif territorial : IM 326.
Les conditions de travail des agents recenseurs sont les suivantes : 2 journées de formation, 3 journées de repérage et 5 semaines de collecte. La collecte doit s'organiser durant la journée et principalement en début de soirée, du lundi au samedi. Les qualités requises pour exercer cette activité sont les suivantes : capacités relationnelles, discrétion, neutralité, méthodologie, autonomie et disponibilité.
Je vous demande donc, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à organiser la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement de la population 2020 ;
AUTORISER Monsieur le Maire à désigner le coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE et qui assurera l'encadrement et le suivi des agents recenseurs ;
AUTORISER Monsieur le Maire à désigner le correspondant de répertoire d'immeubles localisés dont la mission sera de vérifier les listes d'adresses transmises par l'INSEE ;
AUTORISER Monsieur le Maire à recruter 4 agents recenseurs non titulaires en renfort des agents du service Population, pour assurer les opérations de collecte sur le terrain pour le recensement de la population 2020 :
AUTORISER Monsieur le Maire à fixer la rémunération des agents recenseur à l'indice majoré 326 ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer tous les documents
213 Envoÿé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 EF Se
ID : 033-213300098-20190703-D1907_52-DE
D19.07 52
nécessaires à l'organisation du recensement de la population 2020,
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
ont signés les membres présents.
K extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
Daniel PHILIPPON
Premier Adjoint
3/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 FF à &>
ID : 033-213300098-20190703-D1907_53-DE
D19.07 53
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mäirie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT R AIT
GCS- Go S Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M, SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YUEtte MAUPILE uns À May ANTOUN
Christiane MOULS urnes À Paul SCAPPAZZONI
VINCENT LANDAIS rm. À Claire MARESCOT
SIMON SEGURA nn À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché ie 08/07/2019 se
ID : 033-213300098-20190703-D1907_53-DE
D19.07_53
RAPPORTEUR : Mme Martine PHELIPPOT
CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC À LA TESTE DE BUCH
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Arcachon est propriétaire d'un terrain sis avenue du Général Leclerc à La Teste de Buch, d'une superficie d'environ 3.724 m? (zone hachurée sur le plan ci-joint).
La SARL MIKY IMMOBILIER représentée par Monsieur Jean-Michel GREZILLIER, dont le siège social est situé 17 allée des Tilleuls — 33120 ARCACHON, nous a fait part de son intérêt de se porter acquéreur de ce dernier. Le prix d'acquisition proposé s'élève à six cent cinquante mille euros net vendeur (650.000,00 €), l'ensemble des frais étant entièrement supportés par l'acquéreur. Ce prix de vente est conforme à l'avis des Domaines n°2019-33529V1707 du 18 juin 2019 (copie ci-jointe).
La Commune a décidé d'accepter la proposition de la SARL MIKY IMMOBILIER, dans les conditions suivantes :
- Prix de vente : 650.000,00 € net vendeur versé le jour de la signature de l'acte authentique ;: - Pas de conditions suspensives relatives au financement, à la délivrance des autorisations d'urbanisme, à l'accord du comité d'engagement ou à l'obtention d'un taux de pré-commercialisation ; - établissement d'une servitude de passage au profit de la résidences ADRIA ,
- Frais notariés à la charge de l'acquéreur.
Au vu de ces éléments, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER la cession du terrain communal sis avenue du Général Leclerc à La Teste de Buch, dans
les conditions ci-dessus définies.
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à signer l'ensemble des documents et actes à intervenir.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - M. PAJOT, M. GRANET, L. LAMARA, CA LUCAS votant contre. Ne prend pas part au vote : C. MARESCOT pour V. LANDAIS dont elle a le pouvoir
Ët ont signés les membres présents.
Four extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
Daniel PHILIPPON
Premier Adjoint
2/2
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 solemions
ID : 033-213300098-20190703-D1907_54-DE
D19.07 54
DEPARTEMENT
DE
PPCIRONPE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXTRAIT
G3 20/9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
MVGHE MAUPILE nn À May ANTOUN
Christiane MOULS ne À Paul SCAPPAZZONI
VINCENT LANDAIS nm À Claire MARESCOT
Simon SEGURA sms À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ES
ID : 033-213300098-20190703-D1907_54-DE
D19.07 54
RAPPORTEUR : M. Yves HERSZFELD
TENNIS CLUB D'ARCACHON - "PLAN PADELS" DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de sa compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (C.O.B.A.S.) a décidé, par délibération ci-jointe de son conseil communautaire en date du 11 avril 2019, d'engager un « plan Padels » qui visent à faire réaliser, sur le territoire de chacune de ses communes membres, deux terrains de Padel tennis couverts,
Pour la commune d'Arcachon, le site du Stade André DUPIN, qui accueille les équipements du Tennis Club d'Arcachon, a naturellement été retenu.
Après concertation avec le Tennis Club d'Arcachon, il a été décidé que les deux terrains de PADEL seront construit sur l'emprise de l'actuel court N°13, telle qu'indiquée sur le plan de situation joint en annexe à la présente délibération.
Afin de permettre à la C.O.B.A.S. d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la construction, pendant toute la durée de la phase travaux, la mise à disposition préalable des terrains d'emprise du projet est nécessaire.
Cette mise à disposition, qui sera matérialisée par un procès-verbal, sera consentie à titre gratuit et sera limitée à la durée nécessaire de réalisation des travaux. A l'issue de ces derniers, les terrains de Padel tennis et tous leurs équipements seront remis à la commune.
La gestion, l'entretien et la maintenance réglementaire de ces nouveaux équipements seront ensuite confiés à l'Association du Tennis Club d'Arcachon, par le biais d'un avenant à la convention de mise à disposition liant le Club à la Ville depuis le 1° janvier 2016.
Ceci étant exposé, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ _ACCEPTER le projet de réalisation, par la C.O.B.A.S., de deux terrains couverts de Padel tennis sur le site du Stade André DUPIN, accueillant les équipements du Tennis Club d'Arcachon ;
+ APPROUVER le principe de la mise à disposition provisoire, pendant la durée des travaux, des terrains d'emprise nécessaire au profit de la C.O.B.AS., tels qu'ils figurent sur les plans annexés à la présente délibération ;
+ __ AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à prendre tous actes et mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 FE
1D : 033-213300098-20190703-D1907_54-DE
D19.07 54
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
fl
nt signés les membres présents. extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
3/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ur
ID : 033-213300098-20190703-D1907 55-DE
D19.07 55
DEPARTEMENT
DE
PRE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
Gui L af Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVGE MAUPILE armes À May ANTOUN
Christiane MOULS nnrrrenennmeneinn À Paul SCAPPAZZONI
VINCENT LANDAIS uenunnnnnmnnrrnunrnnnrrrnnrnnnnnriee À Claire MARESCOT
SIMON SEGURA nee À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 FES" 6. SLT
ID : 033-213300098-20190703-D1907_ 55-DE D19.07 55
RAPPORTEUR : M. Paul SCAPPAZZONI
DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 14 MARS 2011 PORTANT PROTOCOLE DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLETRANSMISSION DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du projet Actes budgétaires portant sur la dématérialisation de l'ensemble de la chaîne budgétaire locale, l'État a créé et mis à la disposition des collectivités territoriales l'application TotEM- Totalisation et Enrichissement des Maquettes. Cette application gratuite et librement téléchargeable permet de consolider les données budgétaires et extra budgétaires contenues dans les progiciels de gestion ou sous d'autres formats afin de générer budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs complets sans double saisie.
Les préfectures visualisent les budgets ainsi télétransmis dans l'application Actes Budgétaires qui leur permet d'exercer une partie du contrôle budgétaire de façon automatique et de disposer d'un document facilement exploitable pour les contrôles approfondis.
Parmi les prérequis indispensables à l'utilisation de TotEM figure la signature avec la Préfecture d'une convention permettant la transmission au contrôle de légalité de pièces dématérialisées via l'application ACTES.
Par délibération ci-jointe n°D11.02_5 du 2 février 2011 le Conseil municipal a adopté la convention avec la Préfecture permettant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Cette convention ayant été signée le 14 mars 2011, il convient aujourd'hui de signer un avenant, qui prendra effet au 1er novembre 2019, précisant que:
- La collectivité peut transmettre des actes au format XML (format pour les documents budgétaires) ,
- L'ensemble des actes budgétaires d'un exercice doivent être télétransmis (BP, BS, DM, CA) ;
- La délibération budgétaire en tant que telle, ou la dernière page du document budgétaire signée (valant délibération}, doit être transmise via l'application ACTES réglementaires dans la foulée.
Ceci ayant été exposé, je vous demande, mes Chers Collèques, de bien vouloir :
APPROUVER le principe de la dématérialisation des actes budgétaires ;
APPROUVER le projet d'avenant, ci-joint, à la convention du 14 mars 2011 ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant délégation, à signer l'avenant, ci-joint, et tout acte nécessaire à la mise en place de cette dématérialisation.
213
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Le
ID : 033-213300098-20190703-D1907_55-DE
D19.07 55
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - CA LUCAS s'abstenant.
Et ont signés les membres présents.
Our extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
Premier Adjoint
Daniel PHILIPPON
3/3 non .
Ton
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 FE ei
ID : 033-213300098-20190703-D1907_56-DE
D19.07 56
DEPARTEMENT
DE
ECIRONPE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
G5- 13 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M, PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVtte MAUPILE ennemenns À May ANTOUN
Christiane MOULS sur À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS un À Claire MARESCOT
Simon SEGURA rrrmneennnen À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Recçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 es
ID : 033-213300098-20190703-D1907_56-DE
D19.07 56
RAPPORTEUR : M. Yves HERSZFELD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2019
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de l'exécution du budget 2019, je vous propose l'attribution des subventions suivantes :
SPORT :
CLUB DE PLONGÉE : subvention exceptionnelle de 500 euros (fonctionnement) et 300 euros (équipement)
Motivation de l'Association :
Le club a ouvert une section de plongée sportive en piscine l'an passé, En mai 2019 les jeunes de cette section ont été qualifiés pour le championnat de France qui a lieu à Limoges.
L'association désire obtenir un soutien financier au vu des charges à supporter par le club (4 000 € pour les 2 championnats) et pour l'achat de matériel spécifique à cette section.
Subventions attribuées antérieurement pour :
2019 : 3 600,00 euros
2018 : 3 600,00 euros
CLUB DE YOGA : subvention exceptionnelle de 500 euros
Motivation de l'Association :
Le club assure ses cours dans la salle des « milles potes » 2 fois par semaine. Suite à une augmentation du nombre d'adhérents, l'association a modifié son système d'adhésion et sollicite la Mairie pour obtenir un soutien financier.
Pas de versement antérieur
LIGUE GUYENNE TENNIS : subvention exceptionnelle de fonctionnement : 5 500 euros
Motivation de l'Association :
Demande de subvention exceptionnelle pour 2019 pour l'organisation des championnats régionaux de Beach tennis sur la plage centrale d'Arcachon.
Versements antérieurs :
2017 : 5 500,00 €
AVIRON ARCACHONNAIS : subvention exceptionnelle de fonctionnement : 2 000 euros
Motivation de l'Association :
L'Aviron Arcachonnais va organiser le 2éme « open de France d'aviron de mer » qui aura lieu les 21 et 22 septembre 2019. Aussi, l'association souhaite l'obtention d'une subvention exceptionnelle permettant de participer au financement de l'organisation de cet open.
Versements antérieurs :
213
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 FE ns
ID : 033-213300098-20190703-D1907_56-DE
D19.07 56
2019 : 24 600 €
2018 : 24 600 € + Subvention d'investissement : 4 303,52 € +organisation 1°! open de France 3 000 €
2017 : 24 600 €
PRÉSERVATION DU MILIEU NATUREL :
CENTRE DE SOINS DE LA LPO AQUITAINE : subvention exceptionnelle d'équipement de 1 000 euros
Motivation de l'Association :
Le centre de soins de la LPO Aquitaine accueille près de 4 500 animaux marins chaque année. Ce centre depuis
quelques mois soigne également des mammifères en détresse (blaireaux, chevreuils, loutres, phoques...) et ces pensionnaires ont besoin d'équipements spécifiques pour leur survie. Le coût de ces équipements est estimé à 30 000 €.
Pas de versement antérieur
ÉDUCATION :
L'OCCE 197 (Office Central de la Coopération à l'École de la Gironde de l'École des Mouettes) ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE LES MOUETTES : subvention exceptionnelle de 1 000 euros
Motivation de l'Association :
L'école des Mouettes via l'Office Central de la Coopération à l'École de la Gironde (coopérative scolaire) à un projet pédagogique portant sur la pratique des échecs. Celui-ci a été validé par l'Inspectrice de l'Éducation nationale, Le montant estimé de ce projet est de 1 902,15 €.
pas de versement antérieur
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER les subventions proposées ci-dessus :
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à signer tout document nécessaire à leurs versements.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - CA LUCAS s'abstenant.
Ne prend pas part au vote : N. LIMOUZIN en sa qualité de membre de l'Aviron Arcachonnais
M ont signés les membres présents.
(2Daniel PHILIPPON Premier Adjoint
3/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 dons
ID : 033-213300098-20190703-D1907_57-DE
D19.07_57
DEPARTEMENT
DE
SHORONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
ÇG- A9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M.
CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVQHE MAUPILE ns À May ANTOUN
Christiane MOULS À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS nn À Claire MARESCOT
Simon SEGURA nn À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 EF Ra?
ID : 033-213300098-20190703-D1907_57-DE
D19.07_57
RAPPORTEUR : Mme May ANTOUN
TAXE DE SÉJOUR - FIXATION DES TARIFS ET MODES DE PERCEPTION
Mes Chers Collègues,
Par délibération de juin 1920, le conseil municipal de la Ville d'Arcachon a institué la taxe de séjour.
La taxe de séjour est établie, sur la base d'une déclaration au réel, sur les personnes qui ne sont pas
domiciliées dans la commune et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont
redevables de la taxe d'habitation (L2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT). Son produit est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
(L2333-27 du CGCT).
Elle est applicable pour les seules natures d'hébergement à titre onéreux définies à l'article R2333-44 du CGCT soit:
1° Les palaces ;
2° Les hôtels de tourisme ;
3° Les résidences de tourisme ;
4° Les meublés de tourisme ;
5° Les villages de vacances ;
6° Les chambres d'hôtes ;
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques ; 8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de
plein air ;
9° Les ports de plaisance.
Le tarif de la taxe de séjour, qui doit être déterminé avant le 1er octobre de N-1 pour une application au titre de la taxe de séjour en N, est arrêté dans le cadre du barème fixé à l'article L2333-30 du CGCT. Par ailleurs, la loi de finances rectificative pour 2017 dans son article 44 prévoit l'entrée en vigueur pour les hébergements en attente de classement, ou sans classement, d'une taxation basée sur l’application d'un taux compris entre 1 et 5% du prix de la nuitée par personne dans la limite du tarif le plus élevé :
o Soit le tarif le plus élevé de la collectivité (Palace)
o Soit le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4*
Il convient donc d’une part d'actualiser la tarification de la taxe de séjour pour l'année 2020, et d'autre
part, de fixer le taux applicable aux hébergements non classés pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2020. Il est rappelé que les tarifs 2019 avaient été fixés par délibérations des 28/09 et
05/12/18.
Je vous propose, mes chers collègues de bien vouloir :
FIXER les tarifs à compter du 1% janvier 2020 comme présenté ci-joint ;
213
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ÉSS e
ID : 033-213800098-20190703-D1907_57-DE D19.07_ 57
FIXER le taux de la taxe de séjour applicable aux hébergements sans classement, ou en attente de classement , à 3% du montant de la nuitée par personne dans la limite de 2,20 €:
FIXER le calendrier de déclaration et de collecte comme présentés ci-joint ;
DECIDER les exonérations, conformément à l’article L2333-31 du CGCT, comme suit :
Sont exemptés de la taxe de séjour :
1° Les personnes mineures :
2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune :
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ; 4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euro.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à là majorité ADOPTE - L. LAMARA votant contre, CA LUCAS s'abstenant.
Et ont signés les membres présents.
Daniel PHILIPPON
Premier Adjoint
3/3 ...
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 x br
ID : 033-213300098-20190703-D1907_58-DE D 1 9 . 07 5 8
DEPARTEMENT
DE
LAGIRONBE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON = XT RA IT
Gi — Aofa Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVGtE MAUPILE mn À May ANTOUN
Christiane MOULS À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS nes À Claire MARESCOT
Simon SEGURA nus À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
CRC
Affiché le 08/07/2019 Te
ID : 033-213300098-20190703-D1907_58-DE
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
D19.07 58
BUDGET 2019 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
La décision modificative n° 1 qui vous est présentée, justifie un ajustement des crédits en investissement et en fonctionnement sur l'exercice 2019 :
"Budget principal Ville d'Arcachon"
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de
"Budget annexe des Salles”
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de :
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de :
"Budget annexe location de bâtiments à Arcachon Expansion"
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de :
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de :
"Budget annexe location de locaux aux services de l'Etat"
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de :
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de :
"Budget annexe Stationnement payant »
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de :
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de :
"Budget annexe du Marché Municipal »
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de :
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de
Budget annexe du « lotissement des Mimosas »
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de :
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de :
Budget annexe du « lotissement des Primevères »
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de :
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de :
219 040,00 €
1 043 400,00 €
200,00 €
0,00 €
1 690,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Ceci ayant été exposé, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la décision modificative n° 01 de l'exercice 2019 pour le budget principal de la Ville d'Arcachon, le budget annexe des Salles, le budget annexe location de bâtiments à Arcachon Expansion, le budget annexe location de locaux aux services de l'Etat, le budget annexe
21
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Se
ID : 033-213300098-20190703-D1907_58-DE
D19.07 58
« Stationnement Payant », le budget annexe du Marché Municipal, le budget annexe du « lotissement des Primevères », le budget annexe du « lotissement des Mimosas » tel que présenté ci- dessus :
- VOTER les subventions et participations suivantes :
* Budget Annexe du stationnement payant : - 10 000 € (Nature 65737) soit au total 317 600 € étant précisé qu'en raison de l'importance de l'investissement et eu égard au nombre d'usagers, le budget ne peut être financé sans une augmentation excessive des tarifs.
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits.
- APPROUVER les programmes AP/CP tels que présentés dans les tableaux annexes des documents budgétaires ci-joints.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à là majorité ADOPTE - L. LAMARA, M. PAJOT, M. GRANET votant contre, CA LUCAS s'abstenant.
Et gnt signés les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
Daniel PHILIPPON
Premier Adjoint
313
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 FF a.
ID : 033-213300098-20190703-D1907_59-DE
D19.07_ 59
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
GR -49 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVRLE MAUPILE sens À May ANTOUN
Christiane MOULS nn À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS mme À Claire MARESCOT
SIMON SEGURA nr À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Recu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Es.
ID : 033-213300098-20120703-D1907_59-DE
D19.07 59
RAPPORTEUR : Mme Claire MARESCOT
LISTE DES PROVISIONS CONSTITUÉES ET REPRISES AU COURS DE L'EXERCICE 2019
Mes Chers Collègues,
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes ; son champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Elles sont à constituer sur la base de la survenance de risques réels :
- En cas de litige : dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.
- Dès l'ouverture d’une procédure collective, pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune.
- En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d'un tiers.
Aussi, par délibération n° D14.04 36 du 10 avril 2014, la Ville d'Arcachon a choisi le système de provisions budgétaires.
L'article R.2321-2 du CGCT prévoit qu'une délibération spécifique doit être approuvée par l'assemblée délibérante.
En dehors des trois cas visés ci dessus, une provision peut être constituée dès l'apparition d'un risque avéré.
Aussi, la Ville a constitué, au 31/12/2016, une provision pour charges de 240 000 € au titre des pénalités appliquées à la Société SPIE SUD OUEST (devenue SPIE CITYNETWORKS).
Aujourd'hui, il y a lieu de reprendre cette provision pour charges afin de reverser à la Société SPIE CITYNETWORKS ce montant.
Je vous propose, mes Chers Collègues, ce dossier ayant été présenté à la Commission des Finances en date du 27 juin 2019, de bien vouloir :
APPROUVER la reprise de provisions pour charges à hauteur de 240 000 €.
213
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/67/2019
Affiché le 08/07/2019 DEEE
ID : 033-213300098-20190703-D1907_59-DE
D19.07 59
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - L. LAMARA s'abstenant.
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 = &.2
ID : 033-213300098-20190703-D1907_60-DE
D19.07 60
DEPARTEMENT
DE
de Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
( L Ÿo4a Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YV@tte MAUPILE sms À May ANTOUN
Christiane MOULS een À Paul SCAPPAZZONI
VINCENT LANDAIS cures À Claire MARESCOT
Simon SEGURA rrumrurnnrrnnnnrrnnnne À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 es
ID : 033-213300098-20190703-D1907_60-DE
D19.07_ 60
RAPPORTEUR : M. Patrick LEFEBVRE
AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DU GÉNÉRAL LECLERC ET SES ABORDS - LOT 8 KIOSQUE À VELOS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du projet d'aménagement du boulevard du Général Leclerc et pour faire suite aux consultations précédentes, une consultation d'entreprises relative à la construction d'un kiosque à vélo à proximité du parvis de la gare a été lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles 25 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Aucune offre n'ayant été remise à la date de remise des offres, la Ville a décidé de recourir à l’article 30 | 2° du décret n°2016-360 du 26 mars 2016 qui prévoit la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, aucune candidature ou offre n'a été déposée dans les délais prescrits.
Différentes sociétés ont été contactées pour remettre une offre sur la base du cahier des charges initial.
Nous avons reçu des offres des sociétés, GTM et EIFFAGE CONSTRUCTIONS. Des négociations ont été engagées par la maîtrise d'œuvre avec la société la mieux et la moins disante, à savoir la société GTM.
A l'issue des négociations, l'offre définitive remise par la société GTM s'élève à 191 899,83 € TTC soit: - 185 877,33 € TTC (offre de base)
- 6 022,50 € TTC (option relative à la couverture en zinc)
Dans ces conditions, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant délégation, à signer le marché à intervenir avec l'entreprise mentionnée ci-dessus.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Ne prend pas part au vote : L. LAMARA
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 6
ID : 033-213300098-20190703-D1907 61-DE
D19.07 61
DEPARTEMENT
DE
PACIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
“o -&0/4 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVGtte MAUPILE nmeennmmmnns À May ANTOUN
Christiane MOULS urnes À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS nn sernrnenceennemenrenmrnenenes À Claire MARESCOT
Simon SEGURA uen À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ee
ID : 033-213300098-20190703-D1907 61-DE
- D19.07_ 61
RAPPORTEUR : Mme Marie-Claire DEPARDIEU
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du projet de construction du nouveau bâtiment à usage touristique, associatif, culturel et technique et du terme du marché actuel de nettoyage de certains locaux et de la vitrerie, une consultation d'entreprises a été lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la Commande Publique.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordinateur (Mairie d'Arcachon) et de deux membres (le CCAS d'Arcachon et l'établissement public Arcachon Expansion). Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Il s'agit d'un marché mixte :
- de type forfaitaire pour les prestations récurrentes ;
- de type accord-cadre avec émission de bons de commande (BC) avec un opérateur économique au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique pour les prestations ponctuelles.
La consultation a fait l'objet de l'allotissement suivant :
- Lot 01 : Nettoyage des équipements de proximité
- Lot 02 : Nettoyage des écoles et ALSH
- Lot 03 : Nettoyage de divers locaux
- Lot 04 : Nettoyage de la vitrerie
Un avis d'appel public à la concurrence été envoyé au Journal Officiel de l'Union Européenne et au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics le 19 avril 2019.
6 offres ont été remises à la date limite de remise des offres fixée au 28 mai 2019 à 17H00.
A l'issue de l'analyse des offres effectuée, les membres de la commission d'appel d'offres ont décidé d'attribuer les lots suivants :
Désignation lot Entreprise Montant forfaitaire HT [Montant maximum
(prestations récurrentes) |HT
(prestations
ponctuelles à BC)
01 : Nettoyage des équipements de proximité ONET 51 044,72 € 8 000 €
02 : Nettoyage des écoles et ALSHAPR/JCB NETTOYAGE 20 550,60 € 15 000 €
03 : Nettoyage de divers locaux [THOMER 26 638,92 € 20 000 €
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Fr Er
ID : 033-213300098-20190703-D1907 _61-DE
D19.07 61
04 : Nettoyage de la vitrerie THOMER 15 044,81 € 5 000€
Les prestations relatives au présent marché sont conclues pour une période d'un an à compter du 1° AOUT 2019.
Dans ces conditions, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer les marchés à intervenir avec les entreprises mentionnées ci-dessus.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - CA LUCAS s'abstenant.
Ne prend pas part au vote : L. LAMARA
Et ont signés les membres présents.
313 1
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 x Se
ID : 033-21 3300098-20190703-D1907 62-DE D 1 9 . 0 7_62
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON FE XT RA IT
+) - 249 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M, HERSZFELD, M. LÉFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
MUGtte MAUPILE rs À May ANTOUN
Christiane MOULS emnnnmnnennnn À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS rennes À Claire MARESCOT
Simon SEGURA nennenns À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 sx a
ID : 033-213300098-20190703-D1907_62-DE
D19.07 62
RAPPORTEUR : M. Patrick CAPTUS
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, CLIMATIQUES ET AÉRAULIQUE - AVENANT N°1 AU MARCHE
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 04 décembre 2017, la Ville d'Arcachon a confié jusqu'au 31 décembre 2023, le marché relatif à l'exploitation des installations thermiques, climatiques et aérauliques de la Ville d'Arcachon à la société DALKIA pour un montant prévisionnel sur 6 ans de 1 332 785,64 € HT soit 1 599 342,76 € TTC.
Compte tenu des modifications intervenues sur le patrimoine, il s'avère nécessaire de passer un avenant n° 1, au titre de la redevance P2 et P3, pour prendre en compte :
- la prise en charge d'un groupe électrogène à l'Olympia ;
- l'ajout de matériel de chauffage et de climatisation dans divers bâtiments (Centre Administratif, Tribunal, Centre Technique Municipal, Maison de quartier de la Chapelle, Billard Club, Maison des Aidants, Aviron, Hôtel de Ville).
Le montant de l'avenant n°1, sur 6 ans, s'élève à 23 083,50 € HT soit 27 700,20€ TTC, ce qui porte le marché à 1 355 869,14 € HT (1 627 042,96 TTC) soit une augmentation de 1,73% par rapport au marché initial.
Dans ces conditions, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer l'avenant n°1 à intervenir avec la société DALKIA.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - CA LUCAS votant contre.
Ne prend pas part au vote : L. LAMARA
Et ont signés les membres présents.
Pur extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 + Su EX
ID : 033-213300098-20190703-D1907_63-DE
D19.07_63
DEPARTEMENT
DE
CS RRE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
+9 & DA Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YUQttE MAUPILE ne À May ANTOUN
Christiane MOULS ren À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS mnnsererrnenenrrnenennens À Claire MARESCOT
Simon SEGURA nes À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 EE
ID : 033-213300098-20190703-D1907_63-DE
D19.07_63
RAPPORTEUR : Mme Nadine LIMOUZIN
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE D'ARCACHON - ADOPTION DES TARIFS 2019-2020
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 20 juillet 2010, notre assemblée a confié sous forme de concession à la société EURL CENTRE ÉQUESTRE D'ARCACHON (anciennement COOLUS ÉQUITATION), représentée par madame Amandine LORRAIN, la gestion et l'exploitation du centre équestre d'Arcachon situé avenue Pierre Frondaie à Arcachon.
A cet effet, une convention de délégation de service public, pour une durée de 12 ans à compter du 1er octobre 2010, a été signée le 16 août 2010.
Conformément à l'article 26 de la convention précitée, le délégataire, par courriel en date du 19 mars 2019, a transmis à la Commune, pour approbation, sa proposition de grille tarifaire pour la période 2019-2020.
Dans ces conditions, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir:
- VALIDER la nouvelle grille des tarifs telle qu'annexée au présent rapport, applicable au centre équestre d'Arcachon pour la période 2019/2020 et ce à partir du 1er septembre 2019.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - CA LUCAS votant contre, L. LAMARA, M. PAJOT, M. GRANET s'abstenant.
Et ont signés les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
Daniel PHILIPPON Premier Adjoint
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Ha
ID : 033-213300098-20190703-D1907_64-DE
D19.07 64
DEPARTEMENT
DE
OSULE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON = XT RA IT
+3 - dAS Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Yyetté MAUPILE msn À May ANTOUN
Christiane MOULS urnes À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS msn À Claire MARESCOT
SIMON SEGURA ner À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Er Mt
ID : 033-213300098-20190703-D1907_64-DE
= D19.07_ 64
RAPPORTEUR : Mme Monique DUBROCA
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - GESTION, DÉVELOPPEMENT ET EXPLOITATION DU CAMPING D'ARCACHON - ADOPTION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION
Mes Chers Collègues,
Je vous rappelle que par délibération en date du 19 novembre 2009, le Conseil Municipal a confié par délégation de service public l'exploitation du Camping d'Arcachon, situé 5, Allée Achille Gouilly/Allée de la Galaxie à Arcachon, à la Société du Camping Club d'Arcachon.
La convention d'exploitation du Camping, en date du 26 janvier 2010, consentie pour une durée de dix (10) ans, à compter du 08 mars 2010, et ayant fait l'objet d'un avenant de prolongation en date du 03 juin 2019, arrivera à expiration le 31 décembre 2020.
Compte tenu de la réglementation applicable en matière de concession, et notamment les articles L3111-1 et suivants et R3111-1 et suivants du code de la commande publique, la Ville d'Arcachon envisage de mettre en œuvre une nouvelle procédure de délégation de service public en vue d'assurer l'exploitation du Camping*** d'Arcachon.
PROCÉDURE ET CONTEXTE
À cet effet, il a été sollicité l'avis:
+ de la Commission consultative des services publics locaux d'une part, qui doit être consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public ;
* du Comité Technique d'autre part, qui doit être consulté dès lors que la décision de confier à une société privée la gestion d'un service public, concerne l'organisation de ce service et les conditions de son fonctionnement.
Après dix années d'exploitation du Camping d'Arcachon, et au regard des évolutions et tendances actuelles dans le domaine de l'hôtellerie de plein air, la Ville d'Arcachon envisage d'apporter un nouveau souffle et une nouvelle dynamique à cette activité qui représente un des principaux modes d'hébergements sur le territoire communal.
C'est dans ce contexte de « repositionnement de l'offre » du Camping, que la Ville d'Arcachon a procédé à son diagnostic général permettant :
- d'actualiser les potentialités du site au regard des exigences nouvelles de la clientèle :
- d'identifier les axes de progrès en matière d'infrastructures, d'équipements, de services et de réorganisation spatiale du site ;
- de chiffrer leurs incidences sur les investissements à consentir pour y parvenir ;
- d'estimer les incidences en termes de viabilité économique de l'activité.
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
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ID : 033-213300098-20190703-D1907_64-DE
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Face à cet état des lieux, la Ville d'Arcachon a décidé de renforcer l'identité du camping d'Arcachon autour de 3 idées fortes : « Charme, Nature et Sérénité »,
L'enjeu est donc d'atteindre cet objectif identitaire par une refonte de l'offre et des caractéristiques principales de fonctionnement, de gestion, de promotion, d'animation et d'organisation du Camping d'Arcachon.
CHOIX DE LA DÉLÉGATION
Avec l'accroissement des établissements, la multiplication des équipements et des services, l'évolution et l'accumulation des normes, la gestion d'un camping municipal constitue une activité spécifique, exigeant des compétences et une formation adaptée.
On assiste désormais à des évolutions du marché de l'hôtellerie de plein air et notamment à la montée en gamme des sites qui rendent encore plus complexe la gestion d'un terrain de camping.
Au regard du rapport de présentation et d'analyse ci-annexé, la passation d'une Délégation de Service Public paraît être le mode de gestion le plus adapté pour assurer la poursuite de l'activité du Camping sur le territoire communal.
C'est donc en raison des caractéristiques particulières attachées à la gestion d'un camping, que la Ville d'Arcachon souhaite lancer une procédure de délégation de service public en vue de confier la gestion, le développement et l'exploitation du Camping d'Arcachon à un prestataire extérieur, par la conclusion d'une concession de type concessive.
CARACTÉRISTIQUES DE LA DSP ET PRINCIPALES MISSIONS DU DÉLÉGATAIRE
La convention qui sera transmise aux candidats ne constitue qu'un cadre de discussion. En effet, la procédure prévue aux articles L3120-1 et suivants du code de la commande publique permet au Maire d'engager librement toute discussion avec les candidats ayant présenté une offre.
Cela étant précisé, les principales caractéristiques de la DSP sont les suivantes:
Conformément aux articles L3114-7 et R3114-2 du code de la commande publique, compte tenu des prestations et investissements envisagés, de la rentabilité attendue par un exploitant et afin de favoriser une transition marquée mais douce, la durée du contrat envisagée sera de douze (12) ans, avec, pour les candidats, une marge de proposition de deux (2) à trois (3) ans en plus ou moins, au regard du plan d'amortissement de leurs investissements.
En termes de caractéristiques du service public, le futur délégataire aura pour principales missions :
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
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ID : 033-213300098-20190703-D1907_64-DE
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- d'assurer le fonctionnement du camping, à minima aux périodes imposées par le Délégant en assurant l'accueil et les relations avec les usagers, la gestion effective des emplacements y compris les réservations ;
- d'assurer la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'ensemble des installations déléguées ;
- d'assurer là promotion commerciale du camping, et ce dès la signature du contrat, et notamment la mise en place d'un site internet bilingue, de brochures, du développement des outils de communication (internet, smartphone, réseaux sociaux...) ;
- d'assurer l'exécution ou faire exécuter l'entretien du camping, de façon à ce que les équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les périodes d'ouverture, ceci en respectant les normes d'hygiène et de sécurité applicables y compris les voiries internes au camping ;
- d'assurer la maintenance et le renouvellement des matériels, l’entretien/renouvellement et le maintien
en bon état de fonctionnement des ouvrages, installations et équipements du camping :
- de procéder aux investissements définis dans le cadre du projet et validés à l'occasion de la procédure de mise en concurrence à venir ;
- d'assurer la surveillance et la sécurité du camping avec la mise en place d'un gardiennage 24/24 ;
- de recruter et manager le personnel nécessaire au fonctionnement du camping ;
- d'assurer les biens mis à disposition, aussi bien ceux apportés par le Délégataire, que ceux de sa propriété ;
- de percevoir auprès des usagers des droits d'accès conformément aux tarifs définis par lui et validés par le Conseil municipal ainsi que la taxe de séjour.
Toutes les missions assurées par le délégataire devront être réalisées dans le respect de l'objectif poursuivi d'un repositionnement identitaire du Camping d'Arcachon (« Charme, Nature et Sérénité »), en cohérence avec le territoire communal et les nouvelles orientations observées dans l'hôtellerie de plein air.
La Ville garde quant à elle un droit de contrôle du délégataire notamment par le biais du rapport annuel du délégataire, comme prévu à l'article L3131-5 du code de la commande publique et dont le contenu est précisé aux articles R3131-2 à R3131-4 du code de la commande publique.
Enfin, le délégataire devra verser :
- une contribution d'occupation des locaux qui prendra la forme d'une redevance d'occupation du domaine public, pour toute exploitation sur le site actuel. Celle-ci Sera composée d'une part fixe et d'une part variable.
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Reçu en préfecture le 08/07/2019
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ID : 033-213300098-20190703-D1907 64-DE
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Les montants de ces contributions seront fixés à l'issue de la procédure de consultation.
Dans ces conditions et au vu de l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 18 juin 2019 et de l'avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux lors de sa séance du 18 juin 2019, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour la gestion, le développement et l'exploitation du Camping d'Arcachon et ses caractéristiques évoquées précédemment ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à mettre en œuvre les mesures de publicité et de mise en concurrence conformément aux articles L 1411-1 et suivants du CGCT, et des articles L3120-1 et suivants et R3121-1 et suivants du code de la commande publique ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre et à la passation de la procédure de délégation de service public correspondante et à l'exécution de la présente délibération.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - CA LUCAS s'abstenant.
ont signés les membres présents.
“Daniel PHILIPPON
Premier Adjoint
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
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ID : 033-213300098-20190703-D1907_65-DE D 1 9 . 0 7_6 5
DEPARTEMENT
DE
PAS ROREE Mairie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RA IT
#4 h 20/9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVEtHE MAUPILE nn À May ANTOUN
Christiane MOULS nn À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS mn nnnrnnnnenns À Claire MARESCOT
Simon SEGURA rennes À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 APRES
ID : 033-213300098-20190703-D1907_65-DE
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RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - PARCS DE STATIONNEMENT DU CENTRE-VILLE - AVENANT N°5
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 27 juin 2008, le conseil municipal de la ville d'Arcachon à approuvé le principe du recours à une délégation de service public du stationnement hors voirie, sous la forme d'une concession globale pour les deux parcs de stationnement en ouvrage du centre-ville plage et de la gare.
Par délibération du 16 février 2010 a été approuvé le choix de la société auxiliaire de parcs - SAP, comme délégataire de service public du stationnement dans les parcs en ouvrage du centre-ville plage et de la gare. La convention de délégation de service public (DSP) a été signée le 19 mars 2010 pour l'aménagement, la mise en service et l'exploitation desdits parcs de stationnement.
L'avenant n°1 signé le 25 février 2013 (approuvé par délibération du 13 décembre 2012), a modifié la grille tarifaire et acté les modalités de prise en charge des mesures compensatoires de sécurité incendie.
L'avenant n°2 signé le 28 juillet 2014 (approuvé par délibération du 20 juin 2014), a décalé de manière définitive l'échéance de la convention du 19 mars 2010 au 30 juin 2061.
L'avenant n°3 signé le 11 août 2015 (approuvé par délibération du 25 juin 2015), a permis de se conformer à la réglementation en vigueur en termes de tarification au quart d'heure.
L'avenant n°4 signé le 21 juillet 2016 (approuvé par délibération du 29 juin 2016), a permis d'actualiser les termes du contrat au regard de l'avancement des études relatives aux éléments techniques de réalisation du parc de stationnement de la gare et de planification notamment en lien avec le projet d'aménagement du pôle multimodal de la Gare et d'aménagement du Boulevard Leclerc.
Cet avenant 4 a également permis d'acter une revalorisation de la redevance annuelle d'occupation et d'utilisation du domaine public des parcs de stationnement du centre-ville plage et de la gare, au regard de l'évolution des conditions financières et d'exploitation de la délégation.
Conformément à l'article 5 dudit avenant n°4, les parties se sont rencontrées pour examiner les conditions d'exploitation des deux parcs de stationnement délégués au regard des données réelles et prévisionnelles d'exploitation.
Celles-ci démontrant une évolution favorable des conditions financières et d'exploitation de la délégation, les parties ont donc décidé de définir ensemble de nouvelles conditions de revalorisation de la redevance annuelle d'occupation et d'utilisation du domaine public des parcs de stationnement du centre-ville plage et de la gare, telles que présentées dans le projet d'avenant annexé au présent rapport.
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ass
ID : 033-213300098-20190703-D1907_65-DE
D19.07 65
Ainsi à compter du 1er Janvier 2019, le montant de la partie fixe de la redevance annuelle est porté à 110 000 € HT par an au titre du Parc de stationnement Centre-Ville Plage et à 30 000 € HT par an au titre du Parc de stationnement Gare.
Le montant de la partie variable de la redevance annuelle tant pour le Parc Centre-Ville Plage que pour le Parc Gare, sera égal à :
- Pour les exercices 2019 à 2033 : 5,5 % du Chiffre d'Affaires Total (toutes activités et composantes confondues) de chacun des deux parcs
-Pour les exercices 2034 à 2048 : 8,5 % du Chiffre d'Affaires Total (toutes activités et composantes confondues) de chacun des deux parcs
- Pour les exercices 2049 à 2061 : 12,5 % du Chiffre d'Affaires Total (toutes activités et composantes confondues) de chacun des deux parcs.
Enfin, et afin de poursuivre l'examen concerté des conditions d'exécution de la convention de délégation du 19 mars 2010 et de ses avenants, les parties ont convenu de se rencontrer au minimum tous les trois (3) ans pour examiner les conditions d'exploitation des deux parcs de stationnements délégués au regard des données réelles et prévisionnelles d'exploitations.
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, “tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la commission visée à l'article L.1411-5 (à savoir la commission des concessions). Cet avis est ensuite soumis au conseil municipal, qui statue sur le projet d'avenant en dernier ressort.
Dans ces conditions, et vu l'avis favorable de la commission des concessions dans sa séance du 24 juin 2019, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir:
APPROUVER, le principe d'un avenant n°5 à la convention de Délégation de Service Public du 19 mars 2010, conformément à ce qui est présenté plus haut;
APPROUVER le projet d'avenant n°5 tel qu'il figure en annexe au présent rapport:
AUTORISER, Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation, à signer ledit avenant n°5 et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place de cette décision.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - L, LAMARA, CA LUCAS votant contre.
Et ont signés les membres présents.
[Rour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
Daniel PHILIPPON
Premier Adjoint
3/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 SE
ID : 033-213300098-20190703-D1907_66-DE
D19.07 66
DEPARTEMENT
DE
EACIRONBE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
+5 _ JDA Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVEtte MAUPILE mme À May ANTOUN
Christiane MOULS nnnnnsensensnneemenenne À Paul SCAPPAZZONI
Vincent LANDAIS ne À Claire MARESCOT
Simon SEGURA mme À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 EE
ID : 033-213300098-20190703-D1907_66-DE
D19.07 66
RAPPORTEUR : Mme Sophie DEVILLIERS
GESTION DÉLÉGUÉE DES SERVICES PUBLICS - PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS
Mes Chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l'article L3131-5 du Code de la commande publique, les concessionnaires produisent, chaque année, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution des contrats de concessions et une analyse de la qualité des services. S'agissant d'une gestion concédée du service public, ces rapports permettent en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
En conséquence, les concessionnaires ont adressé leurs rapports annuels, afin de présenter le bilan de leur gestion. L'examen de ces rapports est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte, conformément à l'article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Ilest donc fait communication ce jour des rapports suivants :
- rapport de l’activité Restauration et Location de matériels de plage (exercice 2018) ;
- rapport du Centre Aquatique d'Arcachon (exercice 2018) ;
- rapport des Marchés d'Arcachon (exercice 2018) ;
- rapport du Centre équestre d'Arcachon (exercice 2018).
- rapport du Casino d'Arcachon (exercice 2017-2018) ;
- rapport du Camping d'Arcachon (exercice 2018) ;
- rapport des Parcs de stationnement Centre-ville Plage et Gare (exercice 2018) ;
De plus et conformément à l'article L2234-1 du Code de la commande publique, les titulaires de marchés de partenariat établissent un rapport annuel permettant d'en suivre l'exécution.
En conséquence, les titulaires ont adressé leurs rapports annuels, afin de présenter le bilan de leur gestion, qui sont transmis à l'assemblée délibérante et font l'objet d'un débat, conformément à l’article L2234-3 du Code de la commande publique.
Ilest donc fait communication ce jour des rapports suivants :
- rapport du partenariat public privé pour l'éclairage public pour la construction ou reconstruction, la maintenance et le renouvellement des ouvrages d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès, de financement de l'investissement, de gestion de l'énergie liée à l'éclairage public (exercices 2017 et 2018);
- rapport du marché de partenariat pour la création d'un bâtiment à usage culturel, touristique, associatif, et technique (exercice 2017/2018).
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication des rapports annuels ci-joints ;
218
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 sin
ID : 033-213300098-20190703-D1907 66-DE
D19.07_66
PRENDRE ACTE de la tenue du débat relatif à l'exécution des marchés de partenariats ci-joints.
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE,
Et ont signés les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
3/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 es
ID : 033-213300098-20190703-D1907_67-DE D 1 9 | 0 7_6 "7
DEPARTEMENT
DE
BAGIRONPE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
T6 : 20/9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVEtte MAUPILE ann À May ANTOUN
Christiane MOULS mms À Paul SCAPPAZZONI
AIGXIS BONNIN sms À Julien GHYSELS
Vincent LANDAIS ren À Claire MARESCOT
Simon SEGURA nn nrearrsnnnranenninennnrs À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Sr
ID :033-213300098-20190703-D1907_67-DE D19.07_ 67
RAPPORTEUR : M. Bernard LUMMEAUX
MARCHÉ DE PARTENARIAT POUR LA CRÉATION D'UN BÂTIMENT À USAGE CULTUREL, TOURISTIQUE, ASSOCIATIF ET TECHNIQUE - AVENANT N°1
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 29 septembre 2016, le conseil municipal de la ville d'Arcachon a approuvé le principe du recours à un marché de partenariat pour le financement, la conception-construction, l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement d'un bâtiment à usage culturel, touristique, associatif et technique.
Par avis d'appel public à la concurrence, la Ville a lancé une consultation en dialogue compétitif sur le fondement des articles R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique.
A l'issue de cette procédure et par délibération du 23 janvier 2018 a été approuvé le choix du groupement composé des sociétés DEMATHIEU et BARD IMMOBILIER, DEMATHIEU &BARD GROUPE, PPP Participations et MTO, auquel a été substitué pour la signature du marché de Partenariat une société ad hoc, dénommée S.I.M.T.A. constituée par les membres du groupement attributaire sous la forme d’une société par actions simplifiée.
Le marché de partenariat a été signé avec la S.I.M.T.A. le 09 février 2018 pour une durée de vingt (20) ans à compter de la Date Effective de Mise à Disposition de l'Ouvrage prévue le 16 décembre 2019.
Conformément aux stipulations de l'article 16.1 du marché de partenariat des modifications aux prescriptions contractuelles ont été apportées à l'Ouvrage. Ces modifications avaient pour but de répondre à l'évolution des besoins pour le service public et d'améliorer la qualité et les performances de l'ouvrage. Ces modifications doivent conformément à l'article 16 faire l'objet d'un avenant avant la date effective de Mise à Disposition, et tel que présenté dans le projet annexé au présent rapport.
De plus, il y a lieu de prendre en compte, conformément à l'article 31 du marché de partenariat, la perception par la Ville d'une subvention de la Communauté d'Agglomération du Bassin Arcachon Sud (COBAS) d'un montant d’un (1) million d'euros, destinée au financement du Marché de partenariat, ainsi que l'application de la formule d'actualisation du Coût de Construction, conformément à l'article 26 du marché de partenariat et de son annexe 1.
Ainsi, le montant à financer au titre de l'investissement passe de 12 652 511,48 € HT à 12 111 457.88 € AT.
Dans ces conditions, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir:
APPROUVER, le principe d'un avenant n°1 au marché de partenariat du 09 février 2018, conformément à ce qui est présenté plus haut;
APPROUVER le projet d'avenant n°1 tel qu'il figure en annexe au présent rapport
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 SRE NES
ID : 033-213300098-20190703-D1907 67-DE
D19.07 67
AUTORISER, Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation, à signer ledit avenant n°1 et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place de cette décision.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - L. LAMARA votant contre, CA LUCAS s'abstenant.
t signés les membres présents.
extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
3/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ÉF Se
ID : 033-213300098-20190703-D1907_68-DE D 1 9 . 0 7_68
DEPARTEMENT
DE
LAS RONEE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT R A IT
H-%) 9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YUGHIE MAUPILE mnt À May ANTOUN
Christiane MOULS sise À Paul SCAPPAZZONI
AIGXIS BONNIN annees À Julien GHYSELS
Vincent LANDAIS ss À Claire MARESCOT
Simon SEGURA snrmeeenenmnnmnne À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
pomme MY ER
Affiché le 08/07/2019 Re
ID : 033-213300098-20190703-D1907 68-DE
D19.07_68
RAPPORTEUR : Mme Geneviève BORDEDEBAT
RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - BILAN DE LA CONCERTATION - ARRÊT DU PROJET
Mes Chers Collègues,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 103-2 et suivants, L 153-1 et suivants, R 153-1 et
suivants ;
Vu la délibération en date du 05 décembre 2018 prescrivant la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) et définissant les objectifs de la commune en matière de publicité extérieure et les modalités de la concertation ;
Considérant les objectifs définis dans la délibération du 05 décembre 2018 :
- Objectif 1 : Prendre en compte l'évolution législative et règlementaire, notamment la loi n° 2010- 788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l'Environnement, dite « Grenelle 2 » et la loi n° 206-925 du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- Objectif 2 : Définir un cadre règlementaire adapté aux différentes configurations locales, prenant en compte, à la fois, la préservation de la qualité paysagère du territoire, les espaces naturels, le cadre de vie des habitants et le besoin de visibilité des activités économiques ;
- Objectif 3 : Déroger éventuellement, dans certains secteurs d'interdiction relative, pour permettre l'implantation de mobilier urbain publicitaire ;
- Objectif 4 : Préserver des espaces peu impactés par la publicité extérieure, comme la Ville d'Hiver ou le secteur du parc Pereire, ainsi que les secteurs résidentiels du Sud de la commune ;
- Objectif 5 : Améliorer la qualité des axes structurants du territoire, en particulier les axes menant vers la ville d'Eté, comme la D650.
Considérant que les modalités de la concertation ont été réalisées, à savoir :
1. Mise à disposition, en mairie, d'un dossier de concertation et d'un registre à disposition du public, jusqu'à l'arrêt de la concertation, afin de recueillir les observations et propositions de la population sur le projet de RLP ;
2. Information sur le site Internet de la commune pendant la durée de la concertation et jusqu'à son arrêt ;
3. Organisation d'une réunion publique afin d'informer et de recueillir les observations et propositions de la population ;
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Tee
ID : 033-213300098-20190703-D1907_68-DE
D19.07_ 68
4, Possibilité, pour le public, d'envoyer ses remarques, par courrier, en mairie.
Considérant que le projet de RLP est prêt à être arrêté ;
Il vous est proposé :
DE TIRER le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente délibération ;
D’ARRETER le projet de RLP tel qu'il est annexé à la présente délibération :
D'INDIQUER que, conformément aux articles L 153-16, L 153-17 et L 132-12 du code de l'urbanisme, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis :
- aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l'urbanisme ;
- à la commune limitrophe de la Teste-de-Buch qui a demandé à être consultée :
- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés qui ont demandé à être consultés.
D'INDIQUER que, conformément à l'article L 581-14-1-3° du code de l'environnement, le projet de RLP arrêté, sera transmis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites ;
DE PRECISER que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADS£RTE - CA LUCAS, M. PAJOT, M. GRANET s'abstenant.
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ES
ID : 033-213300098-20190703-D1907_69-DE
D19.07_69
DEPARTEMENT
DE
ESRONDE Mäirie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON É- XT RAIT
48 -40/4 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Yuettée MAUPILE sn À May ANTOUN
Christiane MOULS rm À Paul SCAPPAZZONI
AIGXIS BONNIN nn À Julien GHYSELS
Vincent LANDAIS nnnnrnnrerrnrernrennnes À Claire MARESCOT
Simon SEGURA nn À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Fr Es
ID : 033-213300098-20190703-D1907_69-DF
D19.07 69
RAPPORTEUR : M. Daniel PHILIPPON
MISE À JOUR DES BESOINS 2019 EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET/OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Mes Chers Collèques,
Chaque année, la Ville procède au recrutement d'agents contractuels non permanents dans le cadre d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier.
Les besoins au titre de l'année 2019 ont fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal le 5 décembre 2018. Toutefois, afin d'être en adéquation avec des besoins nouveaux, il convient de mettre à jour la liste des emplois susceptibles d'être pourvus, de la manière suivante :
Recrutement en Nombre de postes
application de la , . | Niveau de
loi n° 84-53 du 26 Nature de l'emploi recrutement ÉRe Art3-1° | Art 3-2°
janvier 1984
Entretien/nettoyage des Sans diplôme |Adjoint technique 2
bâtiments communaux Echelle C1
Article 3 Agent d'entretien et de
restauration en ALSH et
périscolaire
Article 3 Technicien BTS Technicien 1
Catégorie B
Animation en ALSH BAFA Adjoint 2 4
Article 3 Encadrement d'activités d'animation
sportives Echelle C1
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : Vu l'exposé qui précède, et ce dossier ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 18 juin 2019, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER la mise à jour de la liste des emplois de contractuels non permanents susceptibles d'être pourvus dans le cadre d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité au cours de l'année 2019 ;
CONSTATER que les crédits afférents sont inscrits au chapitre 012 du budget général.
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Aïfiché le 08/07/2019 SE.
ID : 033-213300098-20190703-D1907_69-DE
D19.07 69
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE
Et ont signés les membres présents.
Rour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
Premier Adjoint
Daniel PHILIPPON
313
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 F7
ID : 033-213300098-20190703-D1907_70-DE
D19.07_70
DEPARTEMENT
DE
ENCIRONDE Mairie : Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
+4 “ SA Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YVETE MAUPILE sms À May ANTOUN
Christiane MOULS nn À Paul SCAPPAZZONI
AIGXIS BONNIN seine À Julien GHYSELS
Vincent LANDAIS erreurs À Claire MARESCOT
Simon SEGURA reerreneenenenneninns À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ER?
ID : 033-213300098-20190703-D1907_70-DE
D19.07 70
RAPPORTEUR : M. Daniel PHILIPPON
EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mes Chers Collègues,
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois occupés par des agents titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent.
Il évolue tout au long de l'année, en fonction des décisions d'avancement de carrière prises en commission administrative paritaire, de recrutements (en qualité de fonctionnaire ou contractuel), de départs (retraite, fin de contrat, mutation, décès).
Ainsi, il vous est proposé aujourd'hui les évolutions suivantes du tableau des effectifs :
Créations de postes Suppressions de postes Motif
Rédacteur principal de 1ère
classe
Ingénieur en chef hors classe
Adjoint technique principal de
1ère classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise
Rédacteur
Départ à la retraite
Départ à la retraite
Départ à la retraite
Départ à la retraite
Départ à la retraite
Départ à la retraite
Adjoint technique Admission au stage Adjoint technique Admission au stage Cadre d'emplois des Recrutement bibliothécaires Adjoint technique Admission au stage Cadre d'emplois des techniciens Recruierment Dans le respect des crédits inscrits au chapitre 012, et considérant l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 18 juin 2019, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir : ACCEPTER la modification du tableau des effectifs que je viens de vous exposer. Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à
l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - CA LUCAS s'abstenant.
Et ont signés les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019
Daniel PHILIPPON
Premier Adjoint
2/2
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 EE
ID : 033-213300098-20190703-D1907_71-DE D 1 9 . 07_7 1
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT R A IT
re 1 *03 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Yyette MAUPILE nn À May ANTOUN
Christiane MOULS nn À Paul SCAPPAZZONI
AlXIS BONNIN nnnnrnnrrrnrnnrnernernnenee À Julien GHYSELS
Vincent LANDAIS nt. À Claire MARESCOT
SIMON SEGURA nue À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 ee.
ID : 033-213300098-20190703-D1907_71-DE
D19.07_71
RAPPORTEUR : Mme Nicole BIESEL LEGER
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION À INTERVENIR ENTRE LA VILLE D'ARCACHON ET L'AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL
Mes Chers Collègues,
L'Amicale du personnel municipal d'Arcachon, constituée sous forme d'association régie par la Loi du
1%" juillet 1901, a été déclarée en sous-préfecture le 13 janvier 1961 et enregistrée sous le numéro 7025.
L'Amicale du personnel municipal a pour objet d'organiser des manifestations conviviales et de loisirs en direction des agents de la Ville et du CCAS, de leurs familles et de leurs amis.
Conformément à la réglementation, la Ville d'Arcachon et l'Amicale du personnel ont décidé, d'un commun accord, de fixer par une convention leurs droits et obligations réciproques.
Autorisée par délibération du 25 juin 2015, l'actuelle convention arrive à échéance, et il convient donc de la renouveler.
Par conséquent et ce dossier ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 18 juin 2019, il vous est proposé mes chers collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le projet de convention quadriennale à intervenir entre la ville d'Arcachon et l’Amicale du personnel municipal d'Arcachon, tel que joint à la présente ;
HABILITER Monsieur le Maire à signer cette convention.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 EE
ID : 033-213300098-20190703-D1907_72-DE
D19.07 72
DEPARTEMENT
DE
ENSIRONDE Mäirie :_ Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
&/ -acpn9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 03 juillet 2019 à 15:00
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
YUGIE MAUPILE ss À May ANTOUN
Christiane MOULS nn À Paul SCAPPAZZONI
AIEXIS BONNIN nn. À Julien GHYSELS
Vincent LANDAIS nes À Claire MARESCOT
SIMON SEGURA nn À Sophie DEVILLIERS
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le 08/07/2019 Sas
ID : 033-213300098-20190703-D1907_72-DE
D19.07_72
RAPPORTEUR : M. Daniel PHILIPPON
MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF À L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DES PRIMES ET INDEMNITÉS AUX AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 14 avril 2010, la collectivité a refondé, au travers d'un protocole d'accord négocié avec les organisations syndicales, l'ensemble du système d'attribution et de versement des primes et indemnités du personnel municipal sur 4 principes :
- Conserver un levier de contrôle de la participation de l'agent au bon fonctionnement du service et à la performance de la collectivité :
- Reconnaître des sujétions spécifiques à certaines activités, à certaines responsabilités dans l'organisation des services ;
- Adapter le régime indemnitaire à l'évolution de la réglementation ;
- Maîtriser l'évolution des dépenses de personnel, notamment le recours aux heures supplémentaires.
Ce protocole a fait l'objet d'un avenant par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2012.
L'objet de la présente délibération consiste à mettre à jour et à compléter le régime des primes et indemnités au vu de l'évolution des besoins du service de la Police Municipale de la collectivité, au regard de la nouvelle organisation mise en place. Cet avenant est présenté en annexe de la présente délibération.
Au vu de l'exposé qui précède et ce dossier ayant reçu l'avis favorable du comité technique lors de sa séance du 18 juin 2019, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER l'avenant n° 2 au protocole d'accord relatif aux primes et indemnités attribuées aux agents municipaux ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les arrêtés individuels qui en découlent, dans la limite des crédits inscrits au chapitre 012.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
ignés les membres présents.
GSKE q Le» fait certifié conforme, ARCACHON, le 04/07/2019 NS 4 La <
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4.) Daniel PHILIPPON
1x) Premier Adjoint
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