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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 12122019
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Arcachon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 12122019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 ge -
1D : 033-213300098-20191212-D1912 96-DE D 1 9, 1 2 9 6
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT R AIT
Ao9 - of Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales’
Vincent LANDAIS ns À Alexis BONNIN
Simon SEGURA rennes À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
113
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 "
ID : 033-213300098-20191212-D1912 96-DE
D19.12 96
RAPPORTEUR : M. Yves FOULON
DÉNOMINATION D'ESPACES PUBLICS - JARDIN JACQUES CHIRAC -
Mes Chers Collègues,
Jacques CHIRAC est décédé le 26 septembre 2019 à Paris. Il a su, dans chacune de ses fonctions, marquer la Ve République de son empreinte.
Président de Conseil Général, Député, plusieurs fois Ministre, Premier Ministre, Maire de Paris et surtout Chef de l'Etat pendant 12 ans, Jacques CHIRAC est resté fidèle à des valeurs, celle du Gaullisme, dans la lignée du Général DE GAULLE et du Président POMPIDOU.
Soutien de Simone VEIL dans son combat en faveur de l'émancipation de la femme, Jacques CHIRAC a également été celui qui a reconnu la responsabilité de la Nation dans la tragique déportation des juifs lors de la rafle du Vél'd'Hiv en 1942 et qui a instauré une journée commémorative du souvenir de l'abolition de l'esclavage le 10 mai de chaque année.
ll est également connu pour un discours, resté célèbre, prononcé lors du Sommet Mondial pour le Développement Durable à Johannesburg en 2002. « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Il souhaitait déjà, il y a presque vingt ans, alerter les chefs d'Etat et la planète toute entière sur la nécessité d'agir pour protéger notre environnement.
Le Président Jacques CHIRAC nous a quitté le 26 septembre dernier et comme vous le savez, nous avons tenu à lui rendre hommage. Une célébration s'est tenue à la Basilique Notre-Dame et une cérémonie a également eu lieu le 30 septembre dernier Place Thiers, durant laquelle avait été annoncé l'intention de la Municipalité de rendre à Arcachon un hommage perpétuel à ce Président qui aimait tant les Français en consacrant un lieu à son nom.
Ainsi, dans le cadre de l'aménagement du boulevard du Général Leclerc, de la création du pôle multimodal de la gare et de la construction d'un bâtiment public à usage de Médiathèque -— Ludothèque, Office de Tourisme, Maison de Quartier, Maison des Associations et Salle de conférence, il a aussi été réalisé un nouvel espace à usage de jardin public.
Ce jardin est agrémenté de plantes, d'arbres, d'un bassin d'écumes, et de jeux extérieurs. Il sera loisible de s'y promener et de profiter de sa quiétude. Nous avons donc pensé que, en référence à son allocution en Afrique du Sud en 2002, ce nouvel espace pourrait être dénommé « Jardin Jacques CHIRAC ».
Il serait situé entre le nouveau bâtiment sis Esplanade Georges POMPIDOU - Boulevard du Général Leclerc et la Place des Compagnons de la Libération, devant la gare.
À Arcachon, Jacques CHIRAC et Georges POMPIDOU seront donc côte à côte ; ce premier nous avait fait l'honneur de nous rendre visite en 1978 et en 1987.
Aussi, mes Chers Collègues, je vous propose, de bien vouloir :
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019
ID : 033-213300098-20191212-D1912 96-DE D19.12 96
DENOMMER le jardin situé entre l'Esplanade Georges POMPIDOU et la Place des Compagnons de la Libération « Jardin Jacques CHIRAC ».
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - CA LUCAS et L. LAMARA votant contre, M. PAJOT et M. GRANET s'abstenant.
gr les membres présents.
conforme, ARCACHON, le 13/12/2019
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 ae
ID : 033-213300098-20191212-D1912 97-DE D 1 9 . 1 2 9 7
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RAIT
1} O _Sotq Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS annees À Alexis BONNIN
SIMON SEGURA armee À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 |
ID : 033-213300098-20191212-D1912 _97-DE
D19.12 97
RAPPORTEUR : M. Patrick CAPTUS
EXTENSION ET MODIFICATION DU DISPOSITIF DE VIDÉO-PROTECTION
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 24 mai 2011, vous avez approuvé la mise en place d'un dispositif de vidéo- protection sur le territoire communal. La mise en place de ce dispositif a fait l'objet d'une autorisation préfectorale en date du 16 août 2011, renouvelée le 26 septembre 2016, pour une durée de 5 ans.
Ce dispositif a vocation à faciliter les missions des services de la police municipale, notamment en matière de prévention et de protection des personnes et des biens (signalement de faits délictuels ou d'actes pouvant générer des troubles à l'ordre public) ou de veille urbaine (mise en place de dispositifs cycliques en haute saison, lors de manifestations ou d'évènements locaux, en période de forte affluence, etc.).
Il est également régulièrement sollicité, à la demande expresse des services de la Police Nationale, dans le cadre de diverses procédures d'investigation et a su, à ce titre, faire la preuve de son efficacité à de nombreuses reprises.
Le dispositif se compose actuellement de 20 caméras (6 fixes et 14 mobiles) qui couvrent principalement quatre périmètres distincts :
* le premier périmètre correspond aux implantations de bornes automatiques escamotables, contrôlant l'accès de certaines voies ou portions de voies réparties sur l'ensemble du territoire communal, qui subissent régulièrement des dégradations, le plus souvent intentionnelles (6 caméras fixes) ;
* le deuxième périmètre correspond à la Place Thiers et au Front de Mer (5 caméras mobiles de type « dôme ») ;
+ __ le troisième périmètre correspond à la ZAC du centre-ville (6 caméras mobiles) ;
enfin, le quatrième périmètre correspond au quartier du Moulleau (3 caméras mobiles).
Ce dispositif ayant largement fait la preuve de son efficacité, il est aujourd'hui envisagé de procéder à son extension, notamment afin de tenir compte des récentes opérations de restructuration urbaine du centre-ville, autour du secteur de la gare et de l'esplanade Georges Pompidou.
Il est ainsi proposé de modifier légèrement l'emplacement des caméras mobiles de la Place Roosevelt et du parvis de la gare, pour s'adapter aux nouveaux aménagements, et de procéder à l'installation de deux nouvelles caméras au sein du nouveau jardin public, qui relie désormais le nouveau bâtiment de l'esplanade Georges Pompidou et la Place des compagnons de la Libération, devant la gare.
L'installation d'une nouvelle caméra est également envisagée Avenue de la Règue Verte, actuellement en cours de rénovation. Cette caméra sera installée devant la résidence du même nom, afin d'accompagner les actions de régulation du trafic automobile aux abords des passages piétons et de l'accès à la halte garderie.
Les plans, annexés à la présente délibération, détaillent les modifications proposées.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019
ID : 033-213300098-20191212-D1912 97-DE
= D19.12 97
rs.
Ces modifications et extensions du périmètre vidéo-protégé seront préalablement soumises pour accord à Madame la Préfête de la Gironde, pour obtention des autorisations préfectorales indispensables à la mise en œuvre de ce type de dispositif, dans les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4.
Ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le principe de l'extension et de la modification de notre dispositif de vidéo-protection, dans les conditions détaillées dans la présente délibération et sur la base des plans ci-annexés ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à prendre tous actes et mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Et oatigiés Ts membres présents.
POurextrdit cepifié conforme, ARCACHON, le 13/12/2019
Premier Adjoint
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 - ”
1D : 033-213300098-20191212-D1912_98-DE D19.12 98
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON F XT RAIT
M L 10) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS ns À Alexis BONNIN
Simon SEGURA mme À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 .
ID : 033-213300098-20191212-D1912 98-DE
D19.12 98
RAPPORTEUR : Mme Monique DUBROCA
ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE 25 BOULEVARD DE LA PLAGE À ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Par arrêté n° PC 33009 13 K0013 en date du 5 avril 2013, la Ville d'Arcachon a autorisé Monsieur
Daniel NAVARRI à réaliser une extension de sa maison sise 25 boulevard de la Plage à Arcachon
(parcelle cadastrée AM 309).
Dans le cadre des emplacements réservés inscrits au Plan Local d'Urbanisme, l'emplacement réservé
n°2a prévoit une emprise du boulevard de la Plage portée à 15 m par élargissement côté nord.
A cet effet, un accord est intervenu entre les parties pour l'acquisition, par la Ville d'Arcachon, d'une
parcelle de terrain d'environ 50 m2 (cf. plan ci-joint}, dans les conditions ci-dessous :
- Acquisition moyennant l'euro symbolique ;
- Jouissance, à titre gratuit, au profit de Monsieur et Madame NAVARRI, ou de leurs ayants droits, de la
parcelle objet de l'emplacement réservé jusqu'à la réalisation des travaux d'élargissement du boulevard
de la Plage ;
- Entretien de ladite parcelle, du portail et de la clôture à la charge de Monsieur et Madame NAVARRI
ou de leurs ayants droits jusqu'à la réalisation des travaux d'élargissement du boulevard de la Plage ;
- Libération de ladite parcelle et prise en charge des travaux de recul du portail, de la clôture à la
demande de la Commune pour l'élargissement du boulevard à la charge de Monsieur et Madame
NAVARRI ou de leurs ayants droits ;
- Retour de la parcelle en pleine propriété à Monsieur et Madame NAVARRI ou à leurs ayants droits
dans le cas où l'emplacement réservé prévu au PLU pour l'élargissement du boulevard de la Plage
serait supprimé avant la réalisation des travaux d'élargissement ;
- Frais à la charge de la Commune (géomètre, notaire, réseaux, etc.)
Au vu de ces éléments, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- DECIDER l'acquisition de la parcelle de terrain d'environ 50 m2, à détacher de l'assiette du bien
appartenant à Monsieur et Madame NAVARRI sise 25 boulevard de la Plage à Arcachon (AM 309),
dans les conditions ci-dessus définies ;
- DÉCIDER de l'incorporation dans le domaine public communal de la parcelle ainsi acquise
uniquement après la réalisation des travaux d'élargissement du boulevard de la Plage ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant délégation à signer l'ensemble des actes à
intervenir.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 :
ID : 033-213300098-20191212-D1912 98-DE
D19.12 98
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Ne prend pas part au vote : A. BONNIN pour V. LANDAIS dont il a le pouvoir.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 res
ID : 033-213300098-20191212-D1912_99-DE
D19.12 99
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RA j T
11? : 20p4 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS ann À Alexis BONNIN
Simon SEGURA sn À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 E
ID : 033-213300098-20191212-D1912 99-DE
D19.12 99
RAPPORTEUR : M. Paul SCAPPAZZONI
SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE SUR LE LITTORAL ARCACHONNAIS : CONVENTION TRIENNALE AVEC LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM) - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année, la Ville d'Arcachon souhaite faire appel à la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour s'adjoindre ses services dans le cadre de la préparation et de l'organisation de la prochaine saison de surveillance des baignades sur son littoral.
La précédente convention triennale qui fixait notamment, les compétences et les attributions des maïtres-nageurs affectés à la surveillance des baignades par la SNSM, et recrutés en tant qu'agents publics par la Ville, étant arrivée à échéance, il convient de renouveler ce dispositif pour les années 2020/2021/2022.
A cet effet, la Ville s'est rapprochée de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, dotée par ses statuts d'une véritable mission de service public, afin de disposer des conditions dans lesquelles une nouvelle convention pourrait être signée.
Pour mémoire, la subvention versée par la Ville en 2019 a été de 6 405 £ (sur une base de 7£€/jour par sauveteur affecté) pour une période allant du 30 mai au 30 août.
Dans ces conditions, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le principe de la conclusion d'une convention entre la Ville d'Arcachon et la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour une durée de 3 ans, sur la base du projet joint en annexe à la présente ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant délégation, à signer la prochaine convention liant la Ville et la SNSM ainsi que les avenants et réctifications qui n'en modifieraient ni l’objet, ni l'économie générale ;
AUTORISER le versement à la SNSM de la subvention pour l'aide à la formation initiale et continue et pour l'équipement individuel des nageurs sauveteurs prévue dans la convention.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 ri
ID :033-213300098-20191212-D1912_100-DE D 1 9 . 1 2 1 00
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON FE XT R AIT
l/ 3 VO! Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME
DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS nn srinemmenemenennennnee À Alexis BONNIN
Simon SEGURA annees À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 :
ID : 033-213300098-20191212-D1912 100-DE
D19.12_ 100
RAPPORTEUR : Mme Geneviève BORDEDEBAT
DÉROGATION MUNICIPALE AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES DE DÉTAIL ALIMENTAIRES - ANNÉE 2020 - APPLICATION DE LA LOI N°2015-990 DU 6 AOÛT 2015 POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ECONOMIQUES
Mes Chers Collègues,
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L 3132-1 et suivants et R 3132-21 ;
Vu l'article 250 de la Loi n°2015-290 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Considérant que l'article L 3132-25 du Code du Travail prévoit que les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes, peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles L 3132-25-3 et L 3132-25-4 ;
Considérant que la Ville d'Arcachon, classée « commune touristique » par arrêtés préfectoraux du 27 juin 2014 et du 31 août 1995 au sens de l’article L 221-8-1 du Code du Travail, et « station classée » par décret du 8 février 2013, bénéficie de plein droit de cette dérogation permanente, conformément aux dispositions de l'article 257 de la Loi 2015-990 du 6 août 2015 modifiée ;
Considérant que dans les commerces de détail alimentaires, le repos dominical peut être supprimé, que les dimanches concernés sont désignés par décision du Maire, après avis du Conseil Municipal (le nombre de ces dimanches ne pouvant excéder douze par année civile) ;
Considérant que la liste des dimanches travaillés est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante ;
Pour l'année 2020, la liste des dimanches retenus est la suivante :
- 12 avril 2020 (dimanche de Pâques)
- 31 mai 2020 (dimanche de la Pentecôte)
- 12, 19 et 26 juillet 2020 (dimanches de la période estivale de forte fréquentation touristique)
- 2,9, 16 août 2020 (dimanches de la période estivale de forte fréquentation touristique)
- 1% novembre 2020
- 13, 20 et 27 décembre 2020 {dimanches précédant les fêtes de fin d'année)
L'avis de la COBAS a été sollicité ainsi que celui des organisations syndicales. L'arrêté du Maire qui
devra être pris, avant le 31 décembre 2019, rendra compte de ces différents avis.
Compte tenu de l'exposé qui précède, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 KE
ID : 033-213300098-20191212-D1912 100-DE D 1 9 1 2 1 0 0 .
ACCEPTER la liste des ouvertures dominicales des commerces de détail alimentaires pour 2020, telle
qu'elle vous est présentée ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer l'arrêté correspondant.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - M. PAJOT et M. GRANET s'abstenant.
ef ont sigpés les membres présents.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019
ID : 033-213300098-20191212-D1912_101-DE
r GS
D19.12 101
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXTRAIT
M L LOG Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS nr rnnrrnernenenennnnse À Alexis BONNIN
Simon SEGURA nm À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUMI EST ATTESNT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 7
ID : 033-213300098-20191212-D1912 101-DE
D19.12 101
E =.
RAPPORTEUR : Mme May ANTOUN
ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES
Mes Chers Collègues,
Monsieur le Trésorier Principal d'Arcachon a adressé une liste de noms de débiteurs divers de la commune envers lesquels :
- Soit les différents actes de poursuites se sont révélés infructueux, le Trésorier Principal d'Arcachon nous demande donc d'admettre ces créances en non-valeur :
- Soit a été prononcé un jugement de clôture de procédure de liquidation judiciaire ou de rétablissement personnel avec liquidation. Le Trésorier Principal d'Arcachon nous demande donc d'annuler ces créances.
Les admissions en non-valeur :
l'est rappelé que l'admission en non-valeur d'une créance a pour résultat d’apurer les prises en charge des titres de recettes, elle ne libère pas pour autant le redevable de sa dette, le recouvrement pouvant être repris si le débiteur revient à une situation financière plus favorable.
Les admissions de créances proposées en 2019 par le comptable public se rapportent à des titres de recettes émis sur la période 2014-2017 pour un montant de 9 098.39 € :
MONTANT NATURE DE LA DETTE
Régie centrale (restauration scolaire et ALSH) pour
LISTE 3653480815 9 098,39 € 2 862,09€ et ODP 6 236,30 €
TOTAL 9 098,39 €
Les créances éteintes :
Les jugements prononçant la liquidation judiciaire d'un établissement ou le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire d'un particulier s'imposent à la commune et entraînent l'annulation des dettes du débiteur envers cette dernière.
Pour l'année 2019, les créances éteintes représentent un montant total de 1 286,13 €.
Fondement de l'admission Montant Nature de la créance
REDEVANCE 2010 {ancienne
INSUFFISANCE D ACTIF 1286,13 € DSP centre équestre)
TOTAL 1286,13 €
Je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- AUTORISER l'admission en non-valeur des créances proposées par le comptable public pour un montant de 9 098,39 € :
213 Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 +
ID : 033-213300098-20191212-D1912 _101-DE
D19.12 101
- AUTORISER l'admission des créances éteintes pour un montant de 1 286,13€.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
3/3 D19.12 102
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DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
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115 L Ro) Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS ins À Alexis BONNIN
Simon SEGURA ini À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS : = —
Mme BEY recu Le
1 nu 208 LE )RUM EST ATFEINT G <= ©
VILLE D'ARCACHON
Vu l'Arücie L 2141-1 du Code des Collectivités Territoriales
fi là Premier Âdjoint par délégation de
Monsieur JE é Wiaire certifie le caractère exécutoire
1/3 D19.12 102
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
BUDGET 2019 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET DES BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
La décision modificative n° 2 qui vous est présentée, justifie un ajustement des crédits investissement et en fonctionnement sur l'exercice 2019 :
"Budget principal Ville d'Arcachon"
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de 16 500,00 €
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de 817 700,00 €
"Budget annexe des Salles"
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de : 150,00 €
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
"Budget annexe location de bâtiments à Arcachon Expansion"
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
"Budget annexe location de locaux aux services de l'Etat”
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
"Budget annexe Stationnement payant »
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
"Budget annexe du Marché Municipal »
Section de fonctionnement : s'équilibré à hauteur de : 0,00 €
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de 0,00 €
Budget annexe du « lotissement des Mimosas »
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
Budget annexe du « lotissement des Primevères »
Section de fonctionnement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
Section d'investissement : s'équilibre à hauteur de : 0,00 €
en
Par ailleurs, il convient de procéder à des corrections de comptes budgétaires sur l'exercice 2018 comme Suit :
21 D19.12 102
- Budget Annexe du Lotissement des Mimosas : en correction de la subvention votée au BP 2018 (Délibération D18.01 09), il convient de remplacer la nature comptable 2041632 par la nature comptable 27638 conformément à la réglementation en vigueur.
- Budget Annexe du Lotissement des Primevères : en correction de la subvention votée au BP 2018 (Délibération D18.01_09), il convient de remplacer la nature comptable 2041632 par la nature comptable 27638 conformément à la réglementation en vigueur.
Ceci ayant été exposé, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER la décision modificative n° 02 de l'exercice 2019 pour le budget principal de la Ville d'Arcachon, le budget annexe des Salles, le budget annexe location de bâtiments à Arcachon Expansion, le budget annexe location de locaux aux services de l'Etat, le budget annexe « Stationnement Payant », le budget annexe du Marché Municipal, le budget annexe du « lotissement des Primevères », le budget annexe du « lotissement des Mimosas » tel que présenté ci- dessus ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les virements de crédits :
- APPROUVER les programmes AP/CP tels que présentés dans les tableaux annexes des documents budgétaires ci-joints ;
- APPROUVER les corrections telles qu'exposées ci-dessus.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - CA LUCAS, L. LAMARA, M-PAJOT et M. GRANET votant contre.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 Fe
ID : 033-213300098-20191212-D1912 103-DE D 1 9 . 1 2 1 03
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/ G- O9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS anne À Alexis BONNIN
Simon SEGURA en À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 -
ID : 033-213300098-20191212-D1912_103-DE
D19.12 103
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
LISTE DES PROVISIONS CONSTITUÉES ET REPRISES AU COURS DE L'EXERCICE 2019
Mes Chers Collègues,
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes ; son champ d'application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Elles sont à constituer sur la base de la survenance de risques réels :
- En cas de litige : dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.
- Dès l'ouverture d'une procédure collective, pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune.
- En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers.
Par délibération n° D14.04 36 du 10 avril 2014, la Ville d'Arcachon à choisi le système de provisions budgétaires. L'article R.2321-2 du CGCT prévoit qu'une délibération spécifique doit être approuvée par l'assemblée délibérante.
Afin d'assurer le strict respect de cette disposition, il vous est proposé de délibérer sur toutes les constitutions et reprises de provisions réalisées dans le courant de l'exercice 2019, et dont le détail est présenté dans le tableau joint en annexe.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER les reprises de provisions pour litiges à hauteur de 66 500€ ;
APPROUVER la constitution de provisions pour litiges à hauteur de 37 000€.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE. \
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 Le
ID : 033-213300098-20191212-D1912_104-DE D 1 9 . 1 2 1 04
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A/ À -40lq Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS annees À Alexis BONNIN
Simon SEGURA mme À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/1 2/2019
Affiché le 17/12/2019 — = &
ID : 033-213300098-20191212-D1912_104-DE
D19.12 104
RAPPORTEUR : Mme Martine CAUSSARIEU
TRANSFERT D'UNE IMMOBILISATION DU BUDGET ANNEXE "LOCATION DE LOCAUX AUX SERVICES DE L'ETAT" VERS LE BUDGET PRINCIPAL "VILLE" DANS LE CADRE D'UNE DÉSAFFECTATION D'UN BIEN AFFECTÉ À UN SERVICE NON DOTÉ DE LA
PERSONNALITÉ MORALE
Mes Chers Collègues,
L'IEN (Inspection de l'Education Nationale) occupe depuis le 15 décembre 2015, le logement de l'Ecole Victor
Duruy situé au 1%" étage du bâtiment 2 avenue de la République - 8 rue Georges Duchez à Arcachon.
Compte tenu que le Budget Annexe Location de Locaux aux Services de l'Etat retrace la comptabilité de l'IEN, il a été décidé par délibération n° D18.01 07 du 23 janvier 2018, de transférer pour la partie logement, limmobilisation n° 4001187321312V libellée « ECOLE VICTOR DURUY MATERNELLE» de l'actif du budget Ville vers celui du Budget Annexe, sous le numéro d'immobilisation 4001187321312V2018, libellée « LOCAUX IEN (Lgt école Victor Duruy) ».
Cette opération a été faite dans le cadre d'une affectation. Elle permet à une collectivité de transférer, à un budget annexe, la jouissance d'un bien avec tous les droits et obligations qui s'y rapportent et sans aucune rémunération. La collectivité affectante conserve, néanmoins, la propriété du bien.
A ce jour, l'immobilisation des locaux de l'IEN comporte les éléments suivants :
Budget Annexe Location de Locaux aux Services de l'Etat
N° d'inventaire 4001187321312V2018
Libellé de l'immobilisation LOCAUX IEN {Lgt école Victor Duruy)
Nature de l'immobilisation Travaux de bâtiments
Imputation 21318
Valeur de l'immobilisation 48 741,40 euros
Amortissements Néant
Subvention affectée Néant
Emprunt associé Néant
Considérant que par délibération n° D18.06_57 du 26 juin 2018, la Ville a décidé la désaffectation de l'ensemble immobilier dénommé « Ecole Victor Duruy Maternelle », sis 2 avenue de la République à Arcachon ; 213
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 ;
ID : 033-213300098-20191212-D1912 104-DE
D19.12 104
Considérant que par délibération n° D18.06_58 du 26 juin 2018, la Ville a décidé le déclassement par anticipation du domaine public communal vers le domaine privé communal et la cession de cet ensemble immobilier ;
Considérant que le bail des locaux occupés par l'IEN prendra fin le 31 mars 2020 et qu'elle doit être relogée dans les locaux, sis 4 avenue de la République à Arcachon ;
Considérant qu'il convient de procéder, par conséquent, à une désaffectation de l'immobilisation n°4001187321312V2018 afin de la réintégrer à l'actif du budget Ville, propriétaire du bien et permettre ainsi sa sortie définitive ;
Je vous propose, mes Chers Collèques, de bien vouloir :
CONSTATER que l'immobilisation n° 4001187321312V2018 mentionnée dans la présente délibération concerne les locaux de l'IEN ;
DECIDER la désaffectation de l'immobilisation n°4001187321312V2018, à compter du 31 mars 2020, de l'actif du budget annexe Location de Locaux aux Services de l'Etat, pour la réaffecter à l'actif du budget Ville :
DECIDER la sortie de l'actif du budget Ville de l'immobilisation n°4001187321312V2018, suite à la vente du bâtiment ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation, à transmettre à M. le Trésorier les informations détaillées nécessaires à cette désaffectation et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
313 D19.12 105
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[pe _ op Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
ViNCENt LANDAIS ne À Alexis BONNIN
Simon SEGURA een À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
recu le
19 DEC 206 VILLE D'ARCACHON
Vul'Articie L2134-1 d 4 >:
1/4 D19.12_ 105
RAPPORTEUR : M. Patrice BEUNARD
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Mes Chers Collègues,
Après avoir pris connaissance des projets de Budgets Primitifs pour l'exercice 2020, s'élevant à :
Budget Principal : 38 208 195 €
* en fonctionnement : 32 213 880 €
°__ eninvestissement: 5 994 315 €
Budget annexe des « location des Salles » : 211 000 €
° en fonctionnement : 151 300 €
* eninvestissement: 59 700 €
Budget annexe de location de bâtiments à Arcachon Expansion: 913 620 €
* en fonctionnement : 581 250 €
+ ___eninvestissement : 332 370 €
Budget annexe des « locations de locaux aux services de l'État » : 577 760 €
° en fonctionnement 344 570 €
° ___eninvestissement : 233 190 €
Budget annexe du « stationnement payant » : 465 755 €
* en fonctionnement : 465 255 €
+ _eninvestissement : 500 €
Budget annexe du « Marché Municipal » : 403 750 €
° en fonctionnement : 245 450 €
* en investissement : 158 300 €
Budget annexe du « lotissement des Mimosas » : 10 000 €
21/4 D19.12 105
° en fonctionnement : 5 000 €
°___eninvestissement : 5 000 €
- Budget annexe du « lotissement des Primevères » : 10 000 €
* en fonctionnement : 5 000 €
* en investissement : 5 000 €
Vu les documents joints à la présente, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER le budget principal comme présenté ci-dessus ;
ADOPTER le budget annexe « location des salles » tel que présenté ci-dessus ;
ADOPTER le budget annexe de « location de bâtiments à Arcachon Expansion » tel que présenté ci- dessus ;
ADOPTER le budget annexe des « locations de locaux aux services de l'Etat » tel que présenté ci- dessus ;
ADOPTER le budget annexe du « marché municipal » tel que présenté ci-dessus ;
ADOPTER le budget annexe du « stationnement payant » tel que présenté ci- dessus ;
ADOPTER le budget annexe du « lotissement des Primevères » tel que présenté ci- dessus ;
ADOPTER le budget annexe du « lotissement des Mimosas » tel que présenté ci- dessus ;
VOTER les subventions et participations suivantes ;
* Arcachon Expansion : 1 500 000 € (Nature 67442) étant précisé que conformément à l'article L. 2224-2 du CGCT cette subvention est justifiée par les exigences imposées par la ville à Arcachon Expansion dans l'organisation d'évènements, d'animations ou d'accueil (carnaval, feu d'artifice, accueil des scolaires, évènement pour le développement local...) ; où encore dans la politique tarifaire en matière culturelle notamment, en vue de proposer des tarifs attractifs.
* C.C.A.S. : 1 180 000 € (Nature 657362)
* Budget Annexe du stationnement payant : 250 000 € (Nature 65737) étant précisé qu'en raison de l'importance de l'investissement et eu égard au nombre d'usagers, le budget ne peut être financé sans une augmentation excessive des tarifs.
3/4 D19.12_ 105
* Budget Annexe du Marché Municipal : 105 000 € (Nature 65737) étant précisé qu'en raison de l'importance de l'investissement et eu égard au nombre d'usagers, le budget ne peut être financé sans une augmentation excessive des tarifs.
* Budget Annexe du Lotissement des Mimosas : 5 000 € (Nature 27638), avance sur opération de lotissement pour l'acquisition des terrains et la réalisation des travaux.
+ Budget Annexe du Lotissement des Primevères : 5 000 € (Nature 27638), avance sur opération de lotissement pour l'acquisition des terrains et la réalisation des travaux.
AUTORISER Monsieur le Maire à verser à la régie « Arcachon Expansion », en application de l'article L133-7 du code du tourisme, 100% de la taxe de séjour réellement perçue au profit de la commune définie à l'article L. 2333-26 du code général des collectivités territoriales, 100% de la taxe additionnelle aux droits de mutation perçue réellement par la commune, plafonnée à la somme de 700 000 €.
AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint ayant délégation à effectuer les virements de crédits ;
APPROUVER les programmes AP/CP tels que présentés dans les tableaux annexes des documents budgétaires ci-joints.
Adjoint
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 = ri er
ID : 033-213300098-20191212-D1912 106-DE D 1 9 . 1 2 1 06
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
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D'ARCACHON EXT RAIT
1 4 ŸO19 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
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Vincent LANDAIS mens À Alexis BONNIN
Simon SEGURA sement À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 c
ID : 033-213300098-20191212-D1912 106-DE D 1 9 , 1 2 1 06
RAPPORTEUR : M. Yves HERSZFELD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2020
Mes Chers Collègues,
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel
«l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget» et dans le
cadre de l'exécution du budget de 2020.
Considérant les missions d'intérêt général exercées par ces associations pour leurs activités respectives en complément des compétences de la ville dans ces domaines .
Il vous est présenté un tableau, ci-joint, retraçant l'ensemble des subventions qu'il est proposé d'attribuer au titre de l'exécution du budget 2020 et dont les demandes sont parvenues avant le 30 octobre 2019.
Il est précisé que le versement de chacune interviendra sur présentation d'un dossier complet et actualisé, de l'ensemble des justificatifs requis, notamment en matière de réalisation des actions et des équipements subventionnés, et après l'analyse des comptes du dernier exercice de ces associations, en application de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée par l'ordonnance n°2005.856 du 28 juillet 2005.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ATTRIBUER les subventions mentionnées sur l'annexe ci-jointe ;
AUTORISER le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à signer tout document nécessaire à leur versement.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - CA LUCAS s'abstenant.
Ne prennent pas part au vote :
G. BORDEDEBAT en sa qualité de Présidente de l'Antenne Sociale des Grands Chênes P. SCAPPAZZONI en sa qualité de Président du Comité des Fêtes du Moulleau Village N. LIMOUZIN en sa qualité d'épouse du Président du CVA
M. GRANET en sa qualité de membre du Comité Directeur du RCBA
L. LAMARA
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 er &.-49
ID : 033-213300098-20191212-D1912_107-DE D19.12 107
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D’ARCACHON F XT RA i T
/2° - 40i À Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS nina À Alexis BONNIN
Simon SÉGURA ner À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019
ID : 033-213300098-20191212-D1912_107-DE
D19.12 107
RAPPORTEUR : Mme Catherine CASSOT
ADOPTION DES TARIFS 2020
Mes Chers Collègues,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-22 du CGCT et à la délibération D17.09_ 72 du 27 septembre 2017, « le Maire a délégation pour fixer, dans la limite de 5% d'augmentation annuelle par tarif, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; La création de nouveaux tarifs, la suppression de tarifs existants ou la modification de la grille tarifaire restera de la compétence du Conseil Municipal ».
Considérant la nécessité de mettre à jour régulièrement les tarifs afin de les adapter, d'une part, aux évolutions des conditions économiques et, d'autre part, à l'évolution de la qualité et du coût du service rendu ;
Considérant qu'il y a lieu de créer de nouveaux tarifs en fonction des nouvelles activités développées par la commune ;
Les conseillers municipaux sont informés que les tarifs concernant les « locations de salles » au sein du MA.AT, à la journée, la demi-journée ou à l'heure, sont créés pour calculer la valorisation de la mise à disposition gracieuse de ces locaux aux associations locales (afin de respecter l’article 1 de la Loi n°2000-321 du 12/04/2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
Une revalorisation ou une modification des grilles tarifaires a été opérée sur les tarifs, dont vous trouverez le détail ci-annexé.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER les tarifs des services tels qu'ils sont détaillés, ci-joint, à compter du 1°! janvier 2020.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Ne prend pas part au vote : L. LAMARA
Et ont signés les meMnbres présents.
Pour extrait certifié gonforme, ARCACHON, le 13/12/2019
2/2
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 RL
ID : 033-213300098-20191212-D1912 108-DE D19.12 108
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RA IT
/* - &O|9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS ii reenensiense À Alexis BONNIN
Simon SEGURA ierererererrerinenenmenenenne À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 ses
: - 2 L 12 108-DE ID : 033-213300098-20191212-D1912 1 D19.12 108
RAPPORTEUR : M, Patrick LEFEBVRE
OFFRE DE CONCOURS POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX - ÉGLISE SAINT-FERDINAND
Mes Chers Collègues,
Par lettre en date du 30 septembre dernier, l'Association « Les Amis de Saint-Ferdinand » propose à la Ville, par l'intermédiaire de son Président Monsieur Christian ORY, de réaliser une seconde tranché de travaux visant à la restauration des peintures du transept de droite, mur de gauche avec la chapelle Saint Vincent.
L'Association s'engage à financer ces travaux par le versement à la Ville d’un montant forfaitaire de 12 000 €.
Il est rappelé que cette Association avait déjà financé la réalisation d’une première tranche de travaux en 2015, pour un montant de 24 904,81 € {délibération D15.11_98 du 05/11/2015).
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter cette contribution et de la traduire dans une convention d'offre de concours dont vous trouverez le projet en annexe de la présente.
Ceci étant exposé, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation, à accepter cette participation et signer la convention d'offre de concours afférente, sur la base du projet joint à la présente.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Et ont signés les membres présents.
our extrait certifié conforme, ARCACHON, le 13/12/2019 IX
LT
2/2
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 : > SM
ID : 033-213300098-20191212-D1912 109-DE D 1 9 . 1 2 1 09
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT R AIT
/ 99 - 20/9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M, FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS nn srrnnnenraeneeennse À Alexis BONNIN
Simon SEGURA sens À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019
ID : 033-213300098-20191212-D1912 109-DE
D19.12_ 109
RAPPORTEUR : Mme Nadine LIMOUZIN
GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DES BIENS A LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Par application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les compétences « Eaux pluviales urbaines » ont été transférées de la Ville d'Arcachon à la COBAS, puis par cette dernière au Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), depuis le 1°! janvier 2018.
Dans le cadre de ce transfert de compétence et en application de l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) renvoyant aux dispositions de l'article L 1321-1 et suivants du CGCT, la COBAS se substitue de plein droit à la Commune.
Aussi, concernant le transfert patrimonial dans l'actif du Syndicat, et conformément aux articles L.1321- 1, L.1321-2 à L.1321-5 du CGCT, la mise à disposition des biens relatifs à cette compétence doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties intéressées. Ce procès- verbal, annexé à la présente délibération, précise la consistance, la situation juridique, l’état et la valeur comptable des biens concernés.
La mise à disposition a lieu, à titre gratuit, et pour une durée illimitée, mais elle nécessite des opérations d'ordre patrimonial, pour une valeur nette comptable d'un montant total de 3 216 634.57 €. Les principaux biens concernés par cette mise à disposition concernent les réseaux de collecte des eaux pluviales, les bassins de stockage et les installations de pompages.
La COBAS assume ainsi l'ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l'exception du pouvoir d'aliénation.
Ainsi, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le projet de procès-verbal ci-annexé ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adjoint ayant délégation, à signer ledit procès-verbal.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
Et ont signés les membres présents.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 ee
ID : 033-213300098-20191212-D1912_110-DE
D19.12 110
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT R AIT
Ars -à0|9 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS annees À Alexis BONNIN
Simon SEGURA sermnnnnse À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 eo
ID : 033-213300098-20191212-D1912 110-DE
D19.12 110
RAPPORTEUR : M. Eugène COEURET
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF À LA FOURNITURE ET À L'ENTRETIEN DE PNEUMATIQUES
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la volonté d'optimiser les procédures d'achat public en terme d'efficience et de coût, la COBAS a, par délibération du 23 septembre 2019, approuvé le renouvellement de la mutualisation des achats de fournitures et d'entretien des pneumatiques mise en place en 2017.
La COBAS, a approuvé lors de cette même séance, la convention du groupement de commande afférente avec les communes membres de l'E.P.C.I. (Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras) souhaitant y adhérer.
Dans ces conditions, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire, ou l'Adijoint ayant délégation, à adhérer au groupement de commande pour les prestations de fournitures et d'entretien des pneumatiques et à signer la convention constitutive du groupement.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
émier Adjoint
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019
ID : 033-213300098-20191212-D1912 111-DE
- D19.12 111
+ 7
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
Pas -2019 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
VINCENT LANDAIS armee À Alexis BONNIN
Simon SEGURA ns À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019
ID : 033-213300098-20191212-D1912_111-DE
> sa
RAPPORTEUR : Mme Martine PHELIPPOT
D19.12 111
AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD DU GÉNÉRAL LECLERC ET SES ABORDS - AVENANTS AUX TRAVAUX
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement du boulevard du Général Leclerc, il s'avère nécessaire de passer des avenants aux marchés selon le tableau récapitulatif suivant :
Lot [Désignation Avenant € HT à] Plus/moins Nature des travaux /observations passer value
Titulaire cumulée par
rapport au
Montant € HT du marché initial
marché
1A [Voirie 208 450,96 € 12,95 Aménagement du parvis de la Poste
Prestations (travaux) de nuit
EIFFAGE ROUTE Modification du revêtement entre le giratoire de la gare et
la place de Verdun et au niveau de l'avenue Regnauld
4 420 214,55 € Suppression de fosses d'arbres
(suite à avenant 1) Réalisation du mur le long de la Clôture SNCF et
modification du portail
Éclairage des passages piéton place de Verdun
Reprise du réseau fibre
Modification de phasage
Travaux provisoire giratoire Roosevelt
Modification de la piste cyclable
Adaptation du giratoire de Verdun
1B (Réseaux humides 37 797,48 € 14,15 Reprise de l'assainissement EP et raccordement descente
EP
EIFFAGE ROUTE Adaptations du projet au giratoire Verdun
1 048 730,02 €
(suite à avenant 1)
5 |Fontainerie 38 608,00 € 11,88 Adaptation des jets des fontaines Roosevelt, Pompidou et Libération
HYDATEC Brumisation de la fontaine du jardin entre la Gare et la place
Roosevelt
324 814,00 €
Dans ces conditions et ce dossier ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 18 novembre 2019, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
213
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 FR
ID : 033-213300098-20191212-D1912 111-DE
D19.12 111
- AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer les avenants à intervenir avec les entreprises mentionnées ci-dessus.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
3/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 ce en
ID : 033-213300098-20191212-D1912 112-DE D 1 9 . 1 2 1 1 2
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Maïirfe Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON = XT RA IT
/ LS 8019 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS annee À Alexis BONNIN
Simon SEGURA mn À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/2
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019
ID : 033-213300098-20191212-D1912 112-DE
D19.12_ 112
RAPPORTEUR : Mme Marie-Claire DEPARDIEU
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES, CLIMATIQUES ET AÉRAULIQUES - AVENANT N°2 AU MARCHE
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 04 décembre 2017, la ville d'Arcachon a confié jusqu'au 31 décembre 2023, le marché relatif à l'exploitation des installations thermiques, climatiques et aérauliques de la Ville d'Arcachon à la société DALKIA pour un montant prévisionnel sur 6 ans de 1 332 785,64 € HT soit 1 599 342,76 € TTC.
Par avenant n°1 en date du 22 juillet 2019 relatif à l'ajout de matériels, le montant du marché a été porté à 1 355 869,14 € HT soit 1 627 042,96 € TTC.
Compte tenu des modifications intervenues sur le patrimoine, il s'avère nécessaire de passer un avenant n° 2, au titre des redevances P1, P2 et P3, pour prendre en compte :
° La suppression des sites suivants : Victor Duruy maternelle (et bureaux), la Maison des Associations et son annexe rue Méran ;
° La prise en charge de matériels en P2-P3 {Hôtel de Ville, bâtiment Luxembourg Police Municipale, CCAS, Pilotaris, Billard Club) ;
° L'ajout du P1-P3 pour l’école du Moulleau.
Le montant de l'avenant n°2, sur 6 ans, équivaut à une diminution de — 50 714,84 € HT soit — 60 857,80 € TTC, ce qui porte le marché à 1 305 154,30 € HT (1 566 185,16 € TTC), soit une baisse de — 2,07% par rapport au marché initial.
Dans ces conditions, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer l'avenant n°2 à intervenir avec la société DALKIA
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 Fes ID : 033-213300098-20191212-D1912 113-DE D19.1 2 1 13
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON F XT RA Ï T
ai L Xo! q Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS sms À Alexis BONNIN
Simon SEGURA nent À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 FE
ID : 033-213300098-20191212-D1912_113-DE
- D19.12 113
RAPPORTEUR : Mme Annie LUQUET
DÉSIGNATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA RÉGIE DU PORT D'ARCACHON
Mes Chers Collègues,
Vu l'article L.2221-10 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées par un conseil d'administration et un directeur désignés dans les mêmes conditions sur proposition du maire.
Vu l'article R.2221-21 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que le président du conseil d'administration de la régie nomme le directeur désigné dans les conditions prévues à l'article L.2221-10 et qu'il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes, sauf dans les cas prévus à l'article R.2221-11.
Vu les statuts de la régie du Port d'Arcachon, approuvés par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2017, modifiés par délibération du 4 décembre 2017, notamment leur article 16, qui prévoit que le directeur général du port est nommé par le président du conseil d'administration, après délibération du conseil municipal, prise sur proposition du maire et qu'il ne peut être relevé de ses fonctions que dans les mêmes formes.
Considérant que Monsieur Alain GAUTIER, directeur général, représentant légal et ordonnateur de la régie, en situation d'arrêt pour raison médicale depuis le 3 mars 2017, a fait connaître sa décision de faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1° décembre 2019.
Considérant que le poste de Directeur Général de la régie du Port d'Arcachon est donc à pourvoir et que Monsieur Alain VIVIEN, Directeur Général par intérim, désigné par délibération du conseil municipal du 23 janvier 2018, a donné pleine et entière satisfaction dans l'accomplissement de ses missions, la désignation de Monsieur Alain VIVIEN, en qualité de Directeur Général est proposée par Monsieur le Maire, en vertu de l'article L.2221-10 du code général des collectivités territoriales,
Ceci étant exposé, je vous propose, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
° PRENDRE ACTE du départ à la retraite de Monsieur Alain GAUTIER, à compter du 1° décembre 2019 ;
*__ APPROUVER la désignation de Monsieur Alain VIVIEN, en qualité de Directeur Général de la régie du Port d'Arcachon, à compter du 1° décembre 2019 ;
*__ AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint ayant délégation à prendre tous actes et mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
213 Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 #
ID : 033-213300098-20191212-D1912 113-DE
D19.12 113
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - CA LUCAS s'abstenant.
Ne prend pas part au vote : Ÿ. HERSZFELD en sa qualité de salarié du port.
5 ARour. extrait értifié conforme JS NC à #
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 re o
ID : 033-213300098-20191212-D1912 114-DE D 1 9 . 1 2 1 1 A
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
Aèt - RO! q Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME/MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS mens À Alexis BONNIN
Simon SEGURA mr À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2018
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Fr =. as
RAPPORTEUR : Mme Monique DUBROCA
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC BALNÉAIRE - EXPLOITATION DE HUIT EMPLACEMENTS SUR LES PLAGES D'ARCACHON - CHOIX DES DÉLÉGATAIRES ET APPROBATION DES PROJETS DE SOUS-TRAITES
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 10 avril 2019 le Conseil Municipal de la Ville d'Arcachon a approuvé le principe du recours à une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de huit (8) emplacements en vue d'y permettre l'exercice d'activités balnéaires de type club de plage, attraction ludique et sportive (trampoline par élastiques), location et cours de voile, pour une durée de deux (2) ans et neuf (9) mois.
1 Déroulement de la procédure :
Consultation de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité Technique :
Par décision n°18 du 15 mars 2019, la Commission consultative des services publics locaux avait été préalablement consultée pour avis, conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales, au vu d'un rapport contenant les caractéristiques des prestations que devraient assurer les délégataires.
Le Comité Technique avait également été consulté, conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, puisque la décision de confier à une société privée la gestion des services publics balnéaires de la commune concerne l'organisation de ces services et les conditions de leur fonctionnement.
La Commission consultative des services publics locaux et le Comité Technique se sont tous deux prononcés favorablement lors de leurs séances respectives du 21 mars 2019.
Publication de l'avis d'appel public à candidatures et du dossier de consultation :
Un avis de concession a été publié au sein du BOAMP le 29 avril 2019 (avis n°19-68140), et le 03 mai 2019 sur le site Marché-Espaces.
Les candidats étaient invités à remettre leur candidature et leur offre avant le 17 juin 2019, sur la base du dossier de consultation des entreprises mis en ligne à cet effet.
Celui-ci comprenait les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues des délégataires.
Ouverture et vérification de la complétude des candidatures :
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A la date limite de remise des candidatures et des offres, huit (8) candidatures avaient été reçues (1 candidature par lot) :
Lot n°1 (Moulleau à gauche de la jetée) : Madame Valérie BERHO-DOMINGUES (Club de Plage Micky Marin),
Lot n°2 (Moulleau à droite de la jetée) : Monsieur Sébastien LANDELLE et Monsieur David CLAUDEL (Club de Plage Baloub),
Lot n°3 (Arbousiers face au square) : Monsieur Thierry CORDES (Voile Sensation)
Lot n°5 (Arbousiers face à la résidence Panoramic) : Monsieur Frédéric BERTHET (Club de Plage L'Hippocampe),
Lot n°6 (Péreire à droite du Mirador) : Mademoiselle Marine CLAVEL (projet de reprise du Club de Plage Les P'tits Loups),
Lot n°9 (Thiers à gauche de la jetée) : Monsieur Gaël BAHEZRE DE LANLAY (SARL Trampo Bungy),
Lot n°10 (Thiers à gauche de la jetée) : Monsieur Jean-François SANTIN et Monsieur Stéphane SANTIN (Club de plage Les Mouettes),
Lot n°11 (Thiers face au Palais des Congrès) : Madame Delphine MIVIELLE (Club de Plage Des Marsouins).
Celles-ci ont été ouvertes par la Commission des Concessions lors de sa séance du 18 juin 2019, qui a procédé également à la vérification de leur complétude au regard des dispositions du règlement de consultation.
Deux d’entre elles méritaient d'être complétées (Madame Delphine MIVIELLE pour le Club de plage Les Marsouins et Madame Valérie BERHO-DOMINGUES pour le Club de plage Micky Marin).
Analyse des candidatures et ouverture des offres des candidats admis :
Après analyse et admission des huit candidatures, lors de sa séance du 01°" juillet 2019, la Commission des concessions a procédé à l'ouverture des offres qui ont ensuite été confiées pour analyse aux services gestionnaires de la Ville.
Décision de la commission des concessions :
La Commission des Concessions s'est de nouveau réunie le 11 juillet 2019, afin d'examiner, sur la base de cette analyse, la recevabilité et la qualité des offres eu égard aux dispositions du règlement de consultation.
Les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants :
Critère 1 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation (prestations et activités, personnel, surveillance, organisation, grille horaire d'ouverture.) : 60% de la note.
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Critère 2: Moyens mis en œuvre pour assurer la qualité du service public : qualité technique des installations et équipements projetés, qualité d'aménagement sur le site, modalités d'entretien du domaine public, modalités de gestion et de traitement des déchets ..) : 30% de la note.
Critère 3 : Propositions financières contractuelles et compte prévisionnel d'exploitation (Redevance, dépenses, recettes, amortissements, politique tarifaire.) : 10% de la note.
La Commission a été d'avis que les candidats pouvaient être invités à négocier pour améliorer leur offre et a convié Monsieur le Maire a engagé toutes discussions utiles avec le candidat.
Il a été sollicité auprès des candidats des éléments complémentaires.
Négociations :
Des auditions ont eu lieu aux dates suivantes :
Lotn°1 Audition du 27/08/2019 Club de plage Micky Marin Madame BERHO DOMINGUES
Lotn°2 JAudition du 06/08/2019 Club de plage Balou Monsieur LANDELLE et
Monsieur CLAUDEL
Lotn°3 Audition du 03/08/2019 Voile sensation Monsieur CORDES
Lotn°5 jAudition du 05/08/2019 Club de plage L'Hippocampe Monsieur BERTHET
Lotn°6 JAudition du 29/08/2019 Club de plage Les P'tits LoupsMadame CLAVEL
Lotn°9 JAudition du 03/08/2019 Trampo Bungy Monsieur BAZEHRE de
L'ANLAY
Lotn°10 JAudition du 08/08/2019 Club de plage Les Mouettes Monsieur Jean-François et Monsieur Stéphane SANTIN
Lotn°11 Audition du 29/08/2019 Club de plage Les Marsouins Madame MIVIELLE
De ces auditions et des divers échanges qui ont suivi entre la Ville et les candidats, les offres remises par les candidats susvisés sont apparues en adéquation avec les attentes de la Ville, conformément aux éléments détaillés dans le rapport d'analyse ci-joint. 4/9
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Néanmoins, pour ce lot 6, le candidat (Madame Marine CLAVEL) n'a pas souhaité donner suite à son offre, et a fait part à la Ville par courrier recommandé en date du 07 octobre 2019 du retrait de sa candidature.
Le lot n°6 est donc infructueux.
2. Les principales caractéristiques des projets des sous-traités sont les suivantes :
Objet et principales missions du service :
Les délégations consenties ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles les espaces concédés accueilleront, sur une surface maximum pouvant aller jusqu'à 300 m2? selon le cas, des activités balnéaires de type club de plage, attraction ludique et sportive (trampoline par élastiques), location et cours de voile, contribuant à l'animation touristique de la Ville.
Principales missions des Délégataire et nature des activités pouvant être exercées :
Principales missions :
- Exploitation d'une activité de type clubs de plage pour enfants et adolescent /attraction ludique et sportive (trampoline par élastiques) et location et cours de voile.
- Entretien du domaine public et de ses abords immédiats.
Nature des activités :
°__ Pour les clubs de plage pour enfants et adolescents
activités ludiques ou récréatives,
jeux de plage sur portiques multi-activités, toboggans, etc.
jeux collectifs,
concours récréatifs et sportifs,
initiation, apprentissage et pratique de la natation;
baignade et jeux aquatiques, sous surveillance par un personnel diplômé et formé à cet effet.
Les enfants peuvent être accueillis à partir de l'âge de trois ans.
+ Pour l'attraction ludique et sportive (trampoline par élastiques)
exploitation d'une structure de type trampolines assistés par élastiques (accueil, initiation et encadrement).
+ Pour la location de matériel et les cours de voile, planches à voile,
initiation à la pratique du catamaran, sous forme de stages pour les enfants et sous
forme de cours particuliers pour les adultes,
initiation, perfectionnement et pratique de la planche à voile (sous forme de stages pour enfants et adultes),
location de catamarans et de planches à voile.
Durée des sous-traités et prise d'effet :
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La durée des sous-traités est fixée à deux (9) ans et neuf (9) mois, avec une prise d'effet au 1°" avril 2020 et un terme fixé au 31 décembre 2022.
Période d'exploitation autorisée des activités :
Les espaces concédés pourront être exploités, chaque année, dans la période comprise entre le 1°
avril et le 30 septembre tous les jours, et du 1% octobre au 05 novembre, les week-ends et vacances scolaires, incluant les périodes de montage et démontage des installations et en respectant une période de présence et d'exploitation effective minimum de huit (8) semaines à l'intérieur de la période comprise
du 1% juin au 31 août de chaque année.
Rémunération des Délégataires :
Les Délégataires se rémunèrent exclusivement par les recettes liées à l'exploitation des services objet des délégations.
Ouverture au public :
Chaque année, les Délégataires informeront la Ville des jours et horaires d'ouverture prévus, ainsi que de toutes modifications de ceux-ci.
Conditions d'exploitation :
Dans les conditions prévues par les sous-traités, les Délégataires sont responsables de l'exécution des activités qui leurs sont confiées.
L'ensemble des missions confiées aux Délégataires l'est à leurs frais et risques dans les limites prévues par les sous-traités.
Les Délégataires s'engagent à assurer la continuité, la qualité, le fonctionnement et la sécurité des service objets des délégations.
Personnel d'exploitation :
Les Délégataires recrutent et affectent au fonctionnement des Délégations le personnel qui leurs sont nécessaires pour remplir leurs missions et dans le respect de la réglementation en vigueur. IIs sont seuls habilités à recruter et plus généralement à gérer sous leur seule et entière responsabilisé le personnel nécessaire pour assurer la mise en œuvre des sous-traités et assurent seuls l’organisation et le contrôle du travail du personnel dans le respect de la réglementation du Code du Travail.
Entretien du domaine public :
Pendant la période d'utilisation, les Délégataires devront nettoyer et entretenir chaque jour la partie du domaine public utilisée et ses abords immédiats.
Gestion des déchets :
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Les Délégataires feront leur affaire des conditions de stockage et d'évacuation de leurs déchets (issus de leurs activités directes et du nettoyage de leurs espaces) et mettront à disposition de leurs usagers des poubelles afin de garantir la propreté du site.
Sécurité, tranquillité :
Les délégataires devront être en mesure d'apporter les premiers soins en cas d'accident.
Ils veilleront, dans l'exercice de leurs activités, à ne pas porter atteinte à la tranquillité publique, tant à l'égard des riverains que des usagers de la plage.
Caractéristiques des installations :
Seuls sont autorisés sur l'espace concédé les équipements et installations démontables ou transportables, ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement dans le sol et dont l'importance et le coût sont compatibles avec la vocation du domaine public maritime et la durée d'occupation consentie.
Une attention particulière sera apportée au caractère esthétique des installations projetées, pour une parfaite intégration dans le site.
Les équipements et installations implantés devront :
- être conçus de manière à permettre, à l'issue du sous-traité d'exploitation, un retour du site à l’état initial,
- être entretenus régulièrement afin de présenter à tout moment un aspect de propreté et de sécurité irréprochable.
Leur localisation et leur aspect devront respecter le caractère du site et s’y insérer sans porter atteinte au milieu naturel, en prenant en compte les dispositions réglementaires et législatives qui s'y appliquent, notamment en matière d'environnement et d'urbanisme.
L'implantation des installations sera effectuée sous le contrôle des services municipaux. Les délégataires devront respecter les procédures administratives nécessaires à la mise en place de leurs installations et à la mise en œuvre de leur activité.
Les délégataires, lors de leurs installations et pendant toute la durée de leur exploitation, devront respecter le principe de libre accès des piétons à la plage et préserver le principe de libre circulation sur la plage et le libre usage par le public d'un espace d'une largeur significative tout au long de la mer.
Conditions financières et Contributions versées par les Délégataires à la Ville :
En contrepartie de la mise à disposition de la portion de domaine public nécessaire à l'exécution des délégations, et conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du code général de la
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CR
propriété des personnes publiques, les Délégataires s'engageront à verser à la Ville une redevance annuelle d'occupation et d'utilisation du domaine public.
Conformément aux dispositions de l'article L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, les redevances dues pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tiennent compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. A ce titre, les redevances dues par les Délégataires sont composées d'une part fixe dont les montants sont précisés dans les projets de sous- traités annexés au présent rapport.
Tarification
Les délégataires exploitent les services à leurs risques et périls. Ils tirent leur rémunération du produit des services perçus auprès des usagers. Ils sont autorisés à percevoir, en lieu et place de la Ville, collectivité délégante, les recettes liées à l'exploitation des installations et matériels autorisés en vertu des sous-traités.
Contrôle de la Ville :
Pour permettre la vérification et la bonne exécution des sous-traités, les Délégataires fournissent à la
Ville, au plus tard au 1° avril de l'année en cours, un rapport annuel d'activité qui reprendra les aspects techniques, qualitatifs et financiers de la gestion du service.
Conformément aux articles L.1411-3 et L.1413-1 du CGCT, ce rapport sera soumis à l'examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi que du Conseil Municipal.
Fin de contrat
Les sous-traités organisent les modalités de fin anticipée ou normale des contrats.
Les conséquences financières d’une résiliation sont précisées contractuellement en fonction du motif de la résiliation.
Dans ce cadre, les délégataires s'engagent à respecter un certain nombre d'obligations et d'engagements en lien avec la fin des contrats.
Ceci ayant été exposé, je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le choix des délégataires suivants, dans les conditions décrites au présent rapport : - Madame Valérie BERHO DOMINGUES — Club Micky Marin (Lot n°1)
- Monsieur Sébastien LANDELLE et Monsieur David CLAUDEL -— Club Balou (Lot n°2) - Monsieur Thierry CORDES - Voile Sensation (Lot n°3)
- Monsieur Frédéric BERTHET — Club L'Hippocampe (Lot n°5)
- Monsieur Gaël BAHEZRE de LANLAY — Trampo Bungy (Lot n°9)
- Monsieur Jean-François SANTIN et Monsieur Stéphane SANTIN - Club Les Mouettes (Lot n°10) - Madame Delphine MIVIELLE — Club Les Marsouins (Lot n°11) ;
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APPROUVER les sous-traités d'exploitation ainsi que leurs annexes établis pour une durée de deux (2)
ans et neuf (9) mois, à compter du 1% avril 2020, sur la base des projets de sous-traités joints au présent rapport ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou l'Adjoint ayant délégation à signer les sous-traités d'exploitation susvisés et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution, sur la base des projets joints en annexe.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
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Reçu en préfecture le 17/12/2019
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DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie
Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON FE XT RAIT
[78 - 4013 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS ns À Alexis BONNIN
Simon SEGURA sms À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
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RAPPORTEUR : Mme Geneviève BORDEDEBAT
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - MARCHÉS D'ARCACHON - TARIFS
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 05 avril 2017, le conseil Municipal de la Ville d'Arcachon a approuvé le principe du recours à une délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'Arcachon (halle et carreau du centre-ville, marché Terroir, bio et petits producteurs du Moulleau), sous la forme d'une concession de type affermage, pour une durée de neuf (9) ans.
Par délibération ci-jointe du 04 avril 2018, il a été approuvé le choix de la Société LOMBARD & GUERIN GESTION comme délégataire de service public pour l'exploitation des marchés d'Arcachon ainsi que le contrat de délégation et ses annexes, qui a été signé le 24 mai 2018.
Conformément à l'article 21.3 de ce contrat, les tarifs des droits de place peuvent être révisés par délibération du Conseil Municipal selon la formule de révision prévue au contrat et sur la base des derniers indices connus.
Aussi, et sur proposition du délégataire par courrier en date du 12 septembre 2019, il est proposé
d'appliquer à partir du 1% janvier 2020, une révision des tarifs des droits de place, telle qu'annexée au présent rapport.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ADOPTER les tarifs, tels qu'annexés au présent rapport, à compter du 1°" janvier 2020.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés ADOPTE - L. LAMARA s'abstenant.
HON, le 13/12/2019
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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ID : 033-213300098-20191212-D1912 116-DE D19.12 116
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON EXT RAIT
Ja _ 2014 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
VINCENT LANDAIS annees À Alexis BONNIN
Simon SEGURA sms À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
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ID : 033-213300098-20191212-D1912 116-DE
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RAPPORTEUR : Mme Claire MARESCOT
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPING D'ARCACHON - AVENANT N°5
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 19 novembre 2009 a été approuvé le choix de la SARL Camping Club d'Arcachon, comme délégataire de service public pour l'exploitation du Camping municipal d'Arcachon. Le contrat de délégation établi sur une durée de 10 ans a été signé le 26 janvier 2010 et prévoyant le démarrage de l'exploitation à compter du 8 mars 2010.
Afin de renouveler et moderniser l'offre d'emplacement du camping d'Arcachon, un avenant n°1 au contrat a été signé le 8 août 2014.
Un deuxième avenant a été signé le 5 mai 2015, intégrant la modification des statuts de la société gestionnaire du Camping d'Arcachon.
Un troisième avenant a été signé le 24 mai 2016, apportant des facilités de gestion quotidienne du Camping.
Enfin, un quatrième avenant a été signé le 03 juin 2019, prolongeant la durée du contrat jusqu'au 31 décembre 2020, afin de permettre une poursuite sereine et viable de l’activité et de l'exploitation du Camping d'Arcachon, dans un contexte de renouvellement de la procédure de délégation de service public.
Constatant un changement au niveau des comportements et des rythmes des vacanciers, et afin de répondre aux nouvelles attentes observées dans le secteur de l'hôtellerie de plein air, il apparaît nécessaire d'apporter de nouveaux ajustements aux termes dudit contrat de délégation.
Ainsi le projet d'avenant numéro 5, tel qu'annexé au présent rapport, apporte les modifications suivantes :
- Modification de la composition des emplacements :
- Modification de la structure de la grille tarifaire.
Ceci étant exposé, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- APPROUVER le principe d'un avenant n°5 au contrat d'affermage du 26 janvier 2010, conformément à ce qui vous est présenté plus haut ;
- APPROUVER le projet d'avenant n°5 tel qu'annexé au présent rapport ;
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou l’Adjoint ayant délégation, à signer ledit avenant n°5 et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place de cette décision.
213 Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17H2/2019
Affiché le 17/12/2019 so
ID : 033-213300098-20191212-D1912 116-DE
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Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 =
ID : 033-213300098-20191212-D1912_117-DE
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DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RA IT
/ 30 - +0 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS nn À Alexis BONNIN
Simon SEGURA memes À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 nm
ID : 033-213300098-20191212-D1912 117-DE
D19.12 117
RAPPORTEUR : M. Bernard LUMMEAUX
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) NOUVELLE AQUITAINE AU TITRE DE L'EXTENSION DES HORAIRES DE LA MÉDIATHÈQUE
Mes Chers Collègues,
La Ville d'Arcachon porte le projet ambitieux de construction d'un bâtiment à usage culturel, touristique, associatif et technique, qui mutualisera un ensemble de services à la population : une médiathèque nouvelle génération (comprenant également une ludothèque et le service des archives), un auditorium, la maison des associations, une maison de quartier, un Bunker et l'office de tourisme.
Ce bâtiment est construit en plein cœur de ville, proche des commerces et des services administratifs, et à proximité de la gare d'Arcachon et des établissements scolaires du second degré (2 lycées et 1 collège).
La médiathèque d'Arcachon regroupera donc trois entités importantes et complémentaires : *__ la ludothèque (800 jeux et jouets)
° la médiathèque (25000 titres : CD, DVD, jeux vidéos, livres, ressources numériques, presse) * les archives
Cette médiathèque à pour objectifs :
* de créer un lieu de proximité unique, ouvert et accessible proposant des espaces de lecture, de consultation, de projection, de découverte, de convivialité, de travail, et de formation, + de créer une plateforme « vivante » : véritable carrefour culturel et lieu de vie incontournable à destination de tous les publics,
* de développer un programme d'éducation à l'image et au numérique en faveur des usagers et des partenaires du territoire.
Pour atteindre ces objectifs, la médiathèque proposera un accueil et un accompagnement renforcés autour des collections et de la recherche documentaire, des services et actions de médiation à destination de tous les publics, un programme d'animations riche et varié, ainsi que de nouveaux horaires.
Ainsi, l'amplitude d'ouverture au public de la médiathèque passera sur la période de septembre à juin de 21h30/semaine à 34 heures (incluant le samedi) et sur la période estivale (juillet et août) de 21h30/semaine à 54 heures (incluant le samedi).
C'est pour cette raison que la Ville d'Arcachon sollicite une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Nouvelle Aquitaine au titre de l'extension des horaires. En effet, pour assurer le bon fonctionnement de cette nouvelle médiathèque, il est nécessaire de revoir son organisation de façon à ajuster les différents moyens dédiés à ce projet.
Tout d'abord, des automates de prêt et retour (RFID) seront installés dans la médiathèque permettant aux usagers d'être plus autonomes, et ainsi recentrer les agents sur des missions d'accueil, de
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçuen préfecture le 17/1 212019
Affiché le 17/12/2019 Ë
ID : 033-213300098-20191212-D1912 117-DE
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médiation et d'animation. Afin de compléter ce dispositif, il est proposé d'installer une boîte à livre de retour RFID (l'identification par radio fréquence) 24h/24h donnant sur le parvis.
D'autre part, l'équipe de la médiathèque sera également renforcée par le recrutement de saisonniers durant la période des vacances scolaires et de deux agents à temps complet :
° un agent qui sera plus particulièrement affecté au secteur jeunesse (jeux, jouets livres.) ° un agent qui sera en charge de la médiation numérique et de la médiation culturelle. Enfin, les différents budgets de fonctionnement de la structure seront renforcés (animation, communication formation ...).
Aussi, l’état d'avancement du dossier est suffisant pour permettre de solliciter le financement de la D.R.A.C. Nouvelle Aquitaine au titre de l'extension des horaires de la nouvelle médiathèque d'Arcachon, dont le plan de financement prévisionnel s'établirait comme suit pour les trois prochaines années :
Dépenses Recettes
Boîte de retour RFID 32390€)/D.R.A.C. (60%) 252472€
Frais de personnel 295200€Ville d'Arcachon 168314€
Dépenses de fonctionnement 93196€
(actions culturelles, animations,
communication, formation.)
Total 420786€|Total 420786€ Dans ces conditions et ce dossier ayant été présenté en commission Culture lors de sa séance du
04/12/2019, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir
APPROUVER la demande de subvention auprès de la D.R.A.C. Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l'extension des horaires de la médiathèque d'Arcachon,
APPROUVER le plan de financement prévisionnel tel qu'indiqué ci-dessus,
HABILITER Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à signer tout document afférent à ce dossier.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix les propositions ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
G. BORDEDEBAT est absente au moment £
Et-on| signés les membrés présents. our. extrait certifié fonfqrme, ARCACHON, le 13/12/2019 CA
Dai PHILI
D 7 premier Afjbint
3/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 Fr =... a
ID : 033- 98-20191212-D1912_118-DE 033-2133000 D19.12 1 18
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D’ARCACHON EXT RAIT
Aa _ ào(q Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS annees À Alexis BONNIN
Simon SEGURA cn À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019
ID : 033-213300098-20191212-D1912 118-DE
> <. e
D19.12 118
RAPPORTEUR : Mme Sophie DEVILLIERS
ABSENCES LÉGALES 2020
Mes Chers Collègues,
En vertu des dispositions statutaires et conformément à la délibération du Conseil municipai du 14 décembre 2001 relative aux modalités d'application de la loi sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique, le nombre de jours de congés attribués aux agents de la Ville d'Arcachon et du Centre Communal d'Action Sociale est le suivant :
Type d'absence Textes réglementaires Ville d'Arcachon
, Décret n° 85-1250 du 26 . Congés annuels novembre 1985 27 jours
Veilles de fêtes 3 jours
Le . Décret n° 85-1250 du 26 . Jours d'hiver (sous conditions) novembre 1985 2 jours
Fête d'Arcachon (25 mars) 1 jour
Total 33 jours
Journée de solidarité Loi du 30 juin 2004 -1 jour à prendre sur les 33 jours
Total 32 jours
Le tableau suivant récapitule les fêtes légales pour l'année 2020 et indique les ponts qu'il est proposé d'accorder aux agents municipaux :
Jours fériés Fêtes légales pour 2020 Ponts et jours de congé pour
Lundi de Pâques Lundi13avril2020
les fêtes de fin d'année
accordés
i
Fête du travail Vendredi 1% mai 2020
Victoire 1945 Vendredi 8 mai 2020
Ascension Jeudi 21 mai 2020 Vendredi 22 mai 2020
Lundi de Pentecôte Lundi 1° juin 2020
Fête Nationale Mardi 14 juillet 2020 Lundi 13 juillet 2020
Assomption Samedi 15 août 2020
Toussaint Dimanche 1% novembre 2020
Armistice 1918 Mercredi 11 novembre 2020
Noël Vendredi 25 décembre 2020 Jeudi 24 décembre ou lundi 28 décembre
2020
Jour de l'an Vendredi 1°! janvier 2021 OÙ oo Jeudi 31 décembre ou lundi 4 janvier
2021
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 re
ID : 033-213300098-20191212-D1912_118-DE D 1 ü 1 2 1 1 8 e
par moitié d'effectif |
Dans ces conditions et ce dossier ayant reçu l'avis du comité technique lors de sa séance du 21 novembre 2019, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
ACCEPTER pour 2020, la proposition du nombre de jours de congés et celle du calendrier des ponts autour de jours fériés telles qu'elles viennent de vous être présentées.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE,
ir extrait cemfé confome] ARCACHON, le 13/12/2019 e
NE à
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 F2 ID : 033-213300098-20191212-D1912_119-DE D19.12 119
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
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D'ARCACHON EXT RAIT
AS .+0l3 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS nn À Alexis BONNIN
Simon SEGURA nn À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/3
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 Fu
ID : 033-213300098-20191212-D1912_119-DE
RAPPORTEUR : M. Daniel PHILIPPON
EVOLUTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mes Chers Collègues,
D19.12 119
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois occupés par des agents titulaires et non titulaires occupant un emploi permanent.
Il évolue tout au long de l'année, en fonction des décisions d'avancement de carrière prises en commission administrative paritaire, de recrutements (en qualité de fonctionnaire ou contractuel), de départs (retraite, fin de contrat, mutation, décès).
Ainsi, il vous est proposé aujourd'hui les évolutions suivantes du tableau des effectifs :
Créations de postes Suppressions de postes Motif
Cadre d'emplois des men non adjoints techniques Agent de maîtrise principal Recrutement
Cadre d'emplois des Attachés Recrutement
Cadre d'emplois des ' : Attachés Départ retraite
Cadre d'emplois des ' . Attachés Départ retraite
Cadre d'emploi de Lou
Technicien Démission
Cadre d'emplois des agents Chef de service de Police Recrutement suite mutation
de police municipale Municipale principal de 1ère classe
Attaché Ingénieur Démission
Agent de maîtrise principal Fin de stage promotion interne
Agent de maîtrise principal Fin de stage promotion interne
Adjoint technique Admission au stage
Adjoint technique Admission au stage
Adjoint technique Admission au stage
Adjoint d'animation Admission au stage
Adjoint d'animation Recrutement par mutation
Auxiliaire de puériculture Recrutement par mutation
principal de 1ère classe P
Adjoint administratif principal 1ère Départ mutation
classe
Adjoint administratif principal 1ère Départ mutation
classe
Adjoint technique principal Examen professionnel
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Envôyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 ie
ID : 033-213300098-20191212-D1912_119-DE
principal 2Ê"E classe
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| Créations de postes Suppressions de postes Motif
2ÈME classe
Adjoint administratif Examen professionnel
Dans le respect des crédits inscrits au chapitre 012, et considérant l'avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 21 novembre 2019, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
- ACCEPTER la modification du tableau des effectifs que je viens de vous exposer.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à la majorité ADOPTE - CA LUCAS votant contre.
CA
3 Danel PHILIPPO 7 ps
OHON, le 13/12/2019
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 Free
ID : 033-213300098-20191212-D1912_120-DE
D19.12 120
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DE
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ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON E XT RAIT
/ 23 - d0( 4 Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS mures À Alexis BONNIN
SIMON SEGURA armmmemnmmnnnnnesee À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
1/4
Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 :
ID : 033-213300098-20191212-D1912_120-DE
D19.12 120
» =
RAPPORTEUR : M. Julien GHYSELS
CRÉATION D'EMPLOIS DE CONTRACTUELS NON PERMANENTS DANS LE CADRE D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET/OU SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Mes Chers Collègues,
Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 :
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Comme chaque année, la Ville procédera au recrutement d'agents contractuels non permanents dans le cadre d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier, au cours de l'année 2020.
Pour respecter la réglementation relative à la sécurité des personnels au travail, les contractuels seront dotés de tenues de sécurité conformes aux tâches qu'ils auront à accomplir.
Ces agents seront rémunérés au prorata de leur temps de travail, dans la limite de 151h67 maximum de travail mensuel. En fonction de son activité, l'agent pourra être amené à effectuer ses missions du lundi au dimanche, en horaires décalés.
En application de l'article 5 du décret du 15 février 1988 précité, les agents contractuels ainsi recrutés, qui, à la fin de leur contrat, n'auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues.
Sauf planification de tâches particulières dans l'organisation des services (amplitude de travail du lundi au dimanche), il ne sera pas rémunéré d'heures supplémentaires aux emplois de contractuels non permanents.
Recrutement en Nombre de postes
application de la ; . | Niveau de
loi n°84-53 du 26 |Neture de l'emploi recrutement Grade o o
janvier 1984 Ants-2° | Ans
Article 3 Entretien/nettoyage |Sans diplôme |Adjoint technique 47 37
des plages et de la - Echelle C1
voirie
Entretien des
espaces verts
Entretien/nettoyage
des bâtiments
communaux
Travaux de
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 e Cr a
ID : 033-213300098-20191212-D1912 120-DE D 1 9 1 2 1 2 0
Recrutement en Nombre de postes
application de la | . | Niveau de
loi n°84-53 du 26 Maire pe emploi recrutement Êree Art 3-2° Art 3-1°
janvier 1984 LS" "
manutention et de
logistique
Agent d'entretien et
de restauration en
ALSH et périscolaire
Surveillance de la
voie publique
Article 3 Technicien BTS Technicien 1 3
Catégorie B
Classement, Sans diplôme Adjoint 3 6.5
Article 3 secrétariat, accueil, administratif
opérations de
recensement
Enseignant Diplôme d'Etat Assistant 1 1
: artistique d'enseignement
Article 3 artistique principal
1°" classe
Enseignant Diplôme d'Etat Assistant 1 1
artistique d'enseignement
Aricle 3 artistique principal
2ME classe
Article 3 Jury musique Diplôme d'Etat Vacataire 4
Article 3 Médecin généraliste Diplôme d'Etat Vacataire 1
Article 3 Adjoint du Baccalauréat 5 1
patrimoine
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Reçu en préfecture le 17/12/2019
CL er
Affiché le 17/12/2019 sn
ID : 033-213300098-20191212-D1912_120-DE D 1 9 . 1 2 1 2 0
Recrutement en |. Nombre de postes
application de la ; . | Niveau de
loi n°84-53 du 26 Nature de l'emploi | secrutement Grade Art 3.2° Art 3-1°
janvier 1984 LE is
Animation en BAFA Adjoint 20 9.5
Article 3 ALSH, encadrement d'animation
activités sportives Echelle C1
Article 3 Encadrement Brevet d'état Educateur des 4
d'activités sportives APS Catégorie B
Article 3 Surveillance des Brevet d'état |Opérateur des 9
plages Sauveteur {APS Echelle C1
Article 3 Surveillance des Brevet d'état |Opérateur qualifié 3
plages Adjoint au des APS Echelle
chef de poste C2
Article 3 Surveillance des Brevet d'état Opérateur 2
plages Chef de principal des APS
poste Echelle C3
Article 3 Surveillance des Brevet d'état Educateur des 1
plages Chef de APS
secteur
Catégorie B
Vu l'exposé qui précède, et ce dossier ayant reçu l'avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 21 novembre 2019, je vous demande, mes Chers Collègues, de bien vouloir : APPROUVER la création d'emplois de contractuels non permanents dans le cadre d'un accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité pour l'année 2020, CONSTATER que les crédits afférents sont inscrits a1
abitre 012 du budget général.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux
l'unanimité ADOPTE.
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Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 Fe nm
ID : 033-213300098-20191212-D1912_121-DE D 1 9 . 1 2 1 2 1
DEPARTEMENT
DE
LA GIRONDE Mairie Arcachon
ARRONDISSEMENT
D'ARCACHON l- XT RA ï T
/ 30 &otq Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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du jeudi 12 décembre 2019 à 14:30
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. FOULON, M. PHILIPPON, M. LUMMEAUX, MME BORDEDEBAT, MME PHELIPPOT, MME ANTOUN, M. HERSZFELD, M. LEFEBVRE, MME CAUSSARIEU, M. BEUNARD, MME MAUPILE, M. COEURET, MME DEPARDIEU, MME DUBROCA, MME BIESEL LEGER, MME LUQUET, MME CASSOT, M. SCAPPAZZONI, MME MOULS, MME LIMOUZIN, M. CAPTUS, MME MARESCOT, MME DEVILLIERS, M. GHYSELS, M. BONNIN, M. GRANET, MME PAJOT, M. LUCAS, M. LAMARA, MME FITOU
ONT DONNÉ POUVOIR : Conformément à l'Article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vincent LANDAIS mers À Alexis BONNIN
Simon SEGURA nnnnnnnrnrnneenenneennennns À Paul SCAPPAZZONI
ÉTAIENT ABSENTS :
Mme BEY
LE QUORUM EST ATTEINT
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 ”
iD : 033-213300098-20191212-D1912_121-DE
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RAPPORTEUR : M. Bernard LUMMEAUX
TRANSFERT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ÉCOLES DE MUSIQUE DE LA COBAS : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Mes Chers Collègues,
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 51 et suivants ;
Vu la Loi 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la Délibération du conseil municipal de la Ville d'Arcachon du 19 mars 2015 ;
Vu la Délibération du conseil communautaire de la COBAS du 27 mars 2015 ;
Vu la Délibération du conseil communautaire de la COBAS du 13 novembre 2017 ;
L'objectif premier de la création d'un EPCI, tel que la COBAS, est constitué par le transfert opéré à son profit, de certaines compétences qu'il a pour mission d'exercer, en lieu et place des communes membres.
Le schéma de mutualisation, approuvé en conseil communautaire le 27 mars 2015, prévoyait le transfert des personnels enseignants des écoles de musique municipales.
Afin de compenser la diminution des ressources fiscales communales, le législateur a mis en place un versement financier, opéré par l'EPCI à fiscalité professionnelle unique, au profit de chacune de ses communes membres, et qui constitue une dépense obligatoire : l'attribution de compensation.
Conformément au Code Général des Impôts, cette charge financière est évaluée, par une commission
ad-hoc, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), dont le rapport doit être soumis à l'accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Par lettre du 9 octobre 2019, la COBAS a notifié à notre commune le rapport de la CLECT, qui s'est tenue le 07/10/19, pour examiner le transfert des personnels enseignants des écoles de musique des communes membres de la COBAS.
La CLECT a été saisie pour définir les charges financières relatives à ce transfert de compétences. Elle s'est appuyée sur un audit technique et financier diligenté par la COBAS auprès des Directions des Ressources Humaines des communes membres.
Synthèse du rapport ci-annexé de la CLECT :
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Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le 17/12/2019 sens
ID : 033-213300098-20191212-D1912_121-DE
D19.12 121
Etat des attributions de compensation communales actuelles issues des précédents transferts de
charges
COMMUNE MONTANT
LE TEICH - 67 132€
GUJAN MESTRAS -287 313 €
LA TESTE DE BUCH -30 124 €
ARCACHON 412 402 €
Prise en considération du transfert des charges des écoles de musiques :
Les attributions/dotations de compensation évoluent pour s'établir comme suit en année complète
COMMUNE MONTANT
LE TEICH -366 866 €
GUJAN MESTRAS -819 003 €
LATESTE DE BUCH -664 592 €
ARCACHON 106 820 €
Pour l’année 2020, dans la mesure où le transfert du personnel enseignant sera effectif à compter du
1€' septembre 2020, ces montants seront proratisés sur la base de 4/12Ê
Dans ces conditions, je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
APPROUVER le rapport de la CLECT du 7 octobre 2019 ci-annexé.
Et après en avoir délibéré, M. le Maire met aux voix la proposition ci-dessus. Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE.
nt signés les membres présents. ST
‘Daniel PHILIPPON
Premier Adjoint
4 certifié conforme, ARCACHON, le 13/12/2019
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