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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le douze mars 2025.
Présents
ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BOREL Christian, DURIF Marlène, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation des réseaux d’eau potable sur la commune de Bréziers
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que dans une volonté de gestion durable du service « eau potable » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance a réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’eau potable.
Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de renouveler les réseaux d’eau potable au niveau du Centre Bourg de Bréziers. En parallèle, les réseaux d’assainissement seront également repris.
Il est précisé que suite au schéma directeur, un premier dossier de demande de financement a été déposé. Après des études approfondies, il a été constaté que le coût des travaux sera plus élevé que celui initialement prévu.
N° 2025/3/44
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 4
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025344-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025344 2
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est donc proposé de déposer une demande complémentaire de subvention au Département des Hautes-Alpes.
Le plan de financement pour mener à bien ce projet est le suivant :
Réhabilitation du réseau eau potable de Bréziers
Travaux
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Réhabilitation du réseau
eau potable
Centre Bourg de
Bréziers
(demande initiale)
110 000 € 132 000 €
Agence de l'eau
70% 182 000 €
Département Hautes-Alpes
(1er dépôt)
10%
11 000 €
Département Hautes-Alpes
(complément)
10 %
15 000 €
Réhabilitation du réseau
eau potable
Centre Bourg de
Bréziers (complément)
150 000 € 180 000 € Autofinancement 20% 52 000 €
TOTAL 260 000 € 312 000 € TOTAL 260 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu ;
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes ;
- S’engage à réaliser cette opération selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable.
- S’engage à mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025344-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025344 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 20 mars 2025
Et de la publication, le 26 mars 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250318-D2025344-DE en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025344