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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 7 18 PJ Plan de financement Rochebrune)
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Jeunesse,
Montant HT Montant TTC Montant Taux Montant Taux Montant Taux Montant Taux
Renouvellement
des réseaux
humides du centre
Village - ASS
235 000 € 282 000 € 78 750 €
50%
(plafonné à
157 500 €)
15 750 €
10%
(plafonné à
157 500 €)
47 000 € 20% 93 500 € 40% 235 000 €
Renouvellement
des réseaux
humides du centre
Village - AEP
140 000 € 168 000 € 55 364 €
50 %
(plafonné à
110 728€)
11 073 €
10 %
(plafonné à
110 728€)
28 000 € 20% 45 563 € 33% 140 000 €
TOTAL 375 000 € 450 000 € 134 114 € 36% 26 823 € 7% 75 000 € 20% 139 063 € 37% 375 000 €
Renouvellement des réseaux humides Centre village de la commune de Rochebrune
Travaux
Dépenses Recettes
Agence de l'eau Département DETR 2023 Autofinancement TOTAL
RECETTES
Plan de financement annexé à la délibération n°2022-7-18 du 13 décembre 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221213-D2022718-DE en date du 15/12/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022718