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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
21/07/2022
Département des LANDES
COMMUNE
DEMEILHAN
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Arrondissement
de
DAX
LL
Canton
de
PAYS
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
ID : 040-214001802-20220719-20220719DEL28-DE
MORCENAIS
TARUSATE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
juillet
2022
OH AOEACK
LLLLE)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le dix-neuf
du
mois de juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Etaient
présents:
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Eric,
MEURIS
Olivier,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Excusés
:
LAULOM
Vincent,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
LINXE
Justine.
Procurations
: M.
LAULOM
a donné
procuration
à M.
LACOSTE,
M.
SOUX
a donné
procuration
à
M.
CHABANNE,
Nombre
de
:
Absente
: DUCROT
Stéphanie,
>
Conseillers
: 15
>
Présents
: 10
>
Votants
: 12
>
Date
convocation
:
Recrutement
CEE
supplémentaires
pour
les
vacances
d’été
13/07/2022
Considérant
la
délibération
du
22
mars
2022
décidant
de
recruter
3
contrats
CEE
pour
l’animation
des
vacances
de
printemps,
été,
automne
et hiver,
Considérant
le
nombre
d’enfants
inscrits
pour
la
période
de
vacances
d’été
du
8 juillet
au
12
aout,
il
y
a
lieu
de
recruter
4
contrats
d’engagement
éducatifs
supplémentaires
pour
assurer
lPencadrement
et
l’animation
RECRUTEMENT
CEE
SUPPLEMENTAIRES
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
POUR
LES
.
.
VACANCES
ETE
Le
Conseil
Municipal,
-
De
créer
4
emplois
non
permanents
à
temps
complet,
contrats
d’engagement
éducatifs,
pour
les
vacances
d’été
2022,
2022-029
-
Que
les agents
recrutés
seront chargés
d’assurer
les fonctions
d’animateur
-
Que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la base
des forfaits
journaliers
en
€ brut
suivant
:
STRUCTURES
ALSH
(45
heures/semaine)
Animateur
BAFA
80
€/Brut/jour
Animateur
Stagiaire
75
€/Brut/jour
Animateur
non
diplômé
70
€/Brut/jour
Journée
de
préparation
50
€/
Brut/jour
-
Que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
d'engagement
éducatif,
contrat
de
droit
privé,
dont
la durée
de
l’engagement
ne
pourra
être
supérieure
à 80 jours
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles)
-
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et
article
prévu
à
cet
effet.
-
Que
Madame
la Directrice
est
chargée
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Ainsi
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE