Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2020 07 09 resume Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2020 09 10 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2025 07 23 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2023 09 07 resume Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2023 09 07 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2020 09 10 resume Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2024 11 07 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2024 11 07 resume Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2025 07 23 resume Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2020 06 04 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2020 07 09 Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Cremeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 07 09 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
MAIRIE
=
2
Os
DS
à
CONSEIL
MUNICIPAL
Lis
à
r
.
.
.
ny
$
Séance
du
jeudi
9 juillet 2020
ER
E CR
S
8
5
Le neuf
juillet
deux
mil
vingt
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CREMEAUX,
dûment
=
e
8
convoqué
le
3
juillet
précédent,
s’est
réuni
en
mairie
de
Crémeaux
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
ge
PONCET,
Maire.
:®
Ê
PRESENTS
: MMES
&
MM.
PONCET
Didier.
CLEMENCON
Thierry.
BRUEL
Laurent.
LOIZZO
Laurent.
FE
GARRIVIER
Sandra.
MANISSOLLE
Suzanne.
TRAVARD
Georges.
SANGLE
André.
MICHON
Irène.
BOURG
Elodie.
CONSTANS
Simon.
PRAS
Stéphane.
SESSEGOLO
Patricia.
Nbre
de
membres
en
exercice
: 15
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Suzanne
MANISSOLLE
Présents
: 13
Excusés
: M.
Jean-Christophe
DUBOST.
Représentés
: 0
M.
Aurélien
MAILLET-FEUGERE
Votants:
13
Absent
non
excusé:
aucun
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:
aucun
Vote
pour
instaurer
un
huis
clos
Comme
l’autorise
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L'2121-18,
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la séance
se déroule
à huis
clos
en
raison
des
contraintes
sanitaires
et des
capacités
de
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
se
réunir
à
huis
clos.
Rajout
de
délibérations
à l’ordre
du
jour
M.
le Maire
propose
de
rajouter
deux
dossiers
à délibérer.
A
l’unanimité,
le Conseil
accepte
cette
proposition
de
complément
à l’ordre
du jour
. dégrèvement
de
CFE
pour
des
entreprises
listées
par
le centre
des
impôts
. formation
des
élus
Installation
de
systèmes
de
télégestion
incluant
la
maintenance
Mr
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’envisager
l’installation
d’un
système
de
télégestion
pour
optimiser
la
gestion
du
chauffage
et de
la ventilation
de
l’école
primaire.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
« SAGE
»,
à
laquelle
la
commune
de
CREMEAUX
adhère
depuis
2019,
le
SIEL
propose
une
option
« Télégestion
» comprenant
l’installation
d’un
système
de
télégestion
ainsi
que
la maintenance.
A
cet
effet,
il
convient
de
préciser
les
conditions
d’intervention
du
SIEL
(cf
convention
cadre-
compétence
optionnelle
SAGE
—
option
Télégestion).
Financement
:
Le
coût
prévisionnel
de
l'installation
des
systèmes
de
télégestion
est
de
2276.28
€ HT
qui
sera
payé
en
une
fois
En
2019,
l’installation
de
la télégestion
s’est
faite
sur
la partie
maternelle
du
groupe
scolaire.
A
ce
titre,
une
délibération
travaux
+
maintenance
télégestion
a
été
prise
et
le
montant
de
la
maintenance
annuelle
de
cette
installation
était
de
217
€
HT
(200
€ de
base
par
site
+
1 €
par
point
de
pilotage).
La
réalisation
du
projet
pour
la
partie
école
primaire
en
2020,
modifie
la
contribution
annuelle
de
217
€
à
236
€
HT
par
an,
jusqu’à
la
fin
de
l’adhésion
à la
compétence
optionnelle
«
SAGE
».
Cette
contribution
sera
inscrite
au
compte
6554.
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il
sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur. Ou
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
. approuve
la
contribution
de
la
commune,
étant
entendu
que
la
contribution
sera
calculée
au
montant
réellement
exécuté
. autorise
M.
le Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir. Décision
Modificative
numéro
1
BP
ASSAINISSEMENT
2020
-
Virement
de
Crédits
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
virer
des
crédits
du
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
au
014
(atténuation
de
produits)
afin
d’approvisionner
le
chapitre
014
pour
le
reversement
de
la
redevance
à
l’agence
de
l’eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal
adopte
à l’unanimité
la
décision
modificative
suivante
et
charge
M.
le
Maire
de
sa
transmission
aux
services
préfectoraux
et
du
trésor
public.
CREDITS
À
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
014
706129
_ |
reversem
agence
de
l'eau
100,00
Total
100,00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Nature
Montant
011
6063
FOURN.ENTRET.+PETI.EQUIPEMENT
-100,00
total
-100,00
DESIGN ATION
DE
LA
COMMISSION
DES
IMPOTS
DIRECTS
M.
fe
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques.
Le
Code
Général
des
Impôts
prévoit
dans
son
article
1650-1,
la
mise
en
place,
dans
chaque
commune,
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(ECID).
Elle
est
composée
du
Maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
et de
6 commissaires
titulaires,
ainsi
que
6
suppléants,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants.
Ces
12
commissaires
sont
désignés
par
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux,
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Leur
nomination
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
par
vote
à
main
levée,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
et
charge
M.
le
Maire
de
sa
transmission
aux
services
fiscaux.
Liste
de
proposition
des
commissaires
[
[NOM
Prénom
] Adresse
personnelle
| Profession 1
| CLEMENCON
Thierry | Chemin
de
Chaffé
42260
métailier
CREMEAUX
2
|MANISSOLLE
Route
du
Forez
retraitée
Suzanne
42260
CREMEAUX
3
|TRAVARD
Georges
Chemin
des
Rossets
42260
technicien
RGRS
CREMEAUX
4
| MICHON
Irène
Le
Pontet
42260
CREMEAUX
responsable
exploitation
informatique
5
| BOURG
Elodie
Chemin
des
Rossets
technicienne
contrôle
qualité
42260
CREMEAUX
6
|SESSEGOLO
Patricia
| Les
Mivières
42260
CREMEAUX
dessinatrice,
styliste
7__|BARTHOLLET
Prosper | Les
Peyrards
42260
CREMEAUX
retraité
8
| DULAC
Michel
Bloussé
42260
CREMEAUX
retraité
9
| DEUX
Denise
Les
Mivières
42260
CREMEAUX
retraitée
10 | CHAVRIER
Hubert
Pierre
Bénite
42260
CREMEAUX
agriculteur
11
| CHAMBODUT
jean
Cozilly
42260
CREMEAUX
retraité
12 | PONCET
Annie
Les
Places
42260
CREMEAUX.
retraitée
13
| PETITBOUT
Jean-
Les
Places
Sud
agriculteur
retraité
Marc
42260
CREMEAUX
14 ‘| COTE
Jean-Luc
Epualé
42260
CREMEAUX
agriculteur
retraité
15
| CLEMENT
Christelle
| Les
Communes
42260
CREMEAUX |
professeur
de
musique
16
| COHAS
Jean-Pierre
Chalissant
42260
CREMEAUX
agriculteur
17 | COLOMBAT
Camille
|
Le
Pontet
42260
CREMEAUX
retraité
18
| TRAVARD
Pierre
Prory
42260
CREMEAUX
retraité
19 | COHAS
Elie
Epualé
42260
CREMEAUX
retraité
20
| DURAND
Nicole
La
Badotle
42260
CREMEAUX
Aide-ménagère
21 | VINKOCZY
Patrick
Lucé
42260
CREMEAUX.
retraité
22
|LOIZZO
Anne
Les
Mivières
42260
CREMEAUX
| kinésithérapeute
23
| MAZUIR
Daniel
Le
Gourneuf
42260
CREMEAUX
retraité
24 | SEYCHAL
Mauricette |
Les
Places
42260
CREMEAUX
retraitée
Dégrèvement
exceptionnel
au
profit
des
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne
de
secteurs
particulièrement
Monsieur
le
Maire
de
CREMEAUX
expose
les
dispositions
de
l’article
3
du
troisième
projet
de
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
permettant
au
conseil
municipal
d'instaurer
un
dégrèvement
des
deux
tiers
du
montant
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
en
faveur
des
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne
des
secteurs
relevant
du
tourisme,
de
l’hôtellerie,
de
la
restauration,
du
sport,
de
la
culture,
du
transport
aérien
et
de
l’événementiel
particulièrement
affectés
par
la crise
sanitaire.
M.
le Maire
expose
que
des
entreprises
dont
le
siège
se
situe
sur
la
commune
seraient
susceptibles
d’être
éligibles
à ce
dégrèvement
exceptionnel.
Il s’agit
d’entreprises
qui
ont
été
limitées
dans
l'exercice
de
leur
activité
pendant
la période
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
affectés
par
la crise
sanitaire
crise
sanitaire
et ce
dégrèvement
serait
un
« coup
de
pouce
financier
».
Vu
la 3°
loi
de
finances
rectificative
pour
2020,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
. décide
d'instaurer
le dégrèvement
exceptionnel
de
cotisation
foncière
des
entreprises
au
profit
des
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne
des
secteurs
particulièrement
affectés
par
la crise
sanitaire.
. charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
AGENTS
PUBLICS
MOMENTANÉMENT
INDISPONIBLES
{en
application
de
l’article
3-1
de
la loi n°.84-53
du
26 janvier
1984)
Le
Conseil
municipal
de
CREMEAUX,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loin°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Va
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
lapplication
de
Particle
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
- temps
partiel ;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- congé
parental ;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
-
accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à
des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
:
-
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
- détachement
de
courte
durée
- disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d’office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
- détachement
pour
l’accomplissement
d’un
stage
ou
en
formation
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles. I
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
RECRUTEMENT
D’UN.AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN.EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE-FÂCE
A
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
:ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
(en
application:de
Particle
3.1°
de
la
toi
n°.84-53
du
26
janvier
1984)
Le
Conseil
municipal
de
CREMEAUX,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
ja
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.1°
:
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
Particle
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
savoir
disposer
d’un
agent
pouvant
assurer
l’accompagnement
et
l’encadrement
de
la
cantine,
de
la
garderie,
et
de
l’entretien
de
Jocaux,
en
complément
des
agents
titulaires
en
place
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DÉCIDE
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
des
agents
techniques,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
à comptant
du
1%
septembre
2020.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'accompagnement
et
encadrement
de
la
cantine,
de
la
garderie
et
de
l’entretien
si
nécessaire,
sur
un
poste
à temps
non
complet.
La
durée
journalière
de
travail
(cantine,
garderie
et entretien)
sera
de
13
H
hebdomadaire
La
rémunération
est
fixée
à l’indice
du
1%
échelon
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
et
sa publication.
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
À
L’ŒIL
ECOUTE
M.
le
Maire
expose
que
Passociation
«l’œil
Ecoute»
organise
chaque
année
cinq
séances
théâtrales
en
mars,
dont
une
qui
est
donné
au
profit
des
ainés
de
la
commune.
L'association
règle
habituellement
des
frais
de
location
de
salles.
Etant
donné
la
crise
sanitaire,
l’association
n’a
pu
présenter
cette
année
qu’une
seule
séance,
au
profit
des
aînés,
le dimanche
8 mars
2020.
Etant
donné
la
crise
sanitaire
et
le
fait
qu’une
seule
représentation
a
pu
être
donnée,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
facturer
les
frais
de
location
de
salle
à association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
donne
son
accord.
Un
courrier
d’information
sera
adressé
à
la
présidente
de
l’association.
Délibération
pour
formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Monsieur
le
maire
expose
que
la formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Selon
la
législation
en
vigueur,
le
montant
minimum
du
budget
qui
doit
être
alloué
à ces
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
des
indemnités
de
fonction
susceptible
d’être
alloué
aux
élus.
Compte
tenu
des
possibilités
budgétaires,
il est
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
équivalent
à 4 %
des
indemnités
de
fonction
soit
consacrée
chaque
année
à la formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L
2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de réélection.
Le
conseil
municipal, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
et par
un
vote
à main
levée,
Adopte,
à
l’unanimité,
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à
4
%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
La
prise
en
charge
de
!a formation
des
élus
se fera
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations
;
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la commune
;
- liquidation
de
la prise
en
charge
sur justificatifs
des
dépenses
;
- répartition
des
crédits
et de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Décide
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet QUESTIONS
DIVERSES
. Le
conseil
valide
l’achat
de
l’équipement
informatique
de
l’école
(1
ordinateur,
1 écran
interactif)
et
Le
mobilier
de
[a nouvelle
classe.
Le
point
est
fait
suite
à la première
réunion
du
chantier
« école
».
. achat
d’une
auto-laveuse
: le conseil
donne
son
accord
de
principe
pour
cet
achat.
Des
devis
seront
comparés. . Le
conseil
valide
l’achat
de
bancs
doubles
pour
les
vestiaires
du
foot.
Il a été
signalé
qu’il
n°y
a pas
de
poubelles
au
terrain
de
foot.
Cette
installation
est
à mettre
en
place.
Un
accord
avait
été
conclu
par
la précédente
municipalité
avec
le csc
concernant
la prise
en
charge
de
l'entretien
du
terrain
de
foot
par les
services
communaux,
en
échange
de
la remise
de
la tondeuse
et de
P
>
l'enrouleur
à la commune.
Cet
accord
arrive
à terme.
Un
contact
sera
pris
avec
le club,
et
il est
prévu
de
réunir
les
associations
sportives
afin
de
discuter
ce
qui
est pris
en
charge
par
la commune
et de
respecter
l'équité
entre
les
associations.
q
. Les
vestiaires
du
basket
seront
repeints,
par
les
agents
communaux
(location
d’une
nacelle)
. informatique
: le nom
de
domaines
sera
géré
par
notre
maintenance.
la commission
finances
s’est
réunie
afin
de
prendre
connaissance,
d’une
part,
du
budget
principal
de
la
commune
et d’autre
part,
le budget
annexe
assainissement,
votés
pour
l'exercice
2020,
par
le conseil
municipal
du
précédent
mandat.
La
commission
des
finances
a constaté
que
ces
deux
budgets
présentent
une
santé
financière
satisfaisante,
En
effet,
ils
dégagent,
respectivement,
dans
leur
section
de
fonctionnement,
une
épargne
brute
assez
conséquente,
les
recettes
réelles
étant
nettement
supérieures
aux
dépenses
réelles,
En
ajoutant,
à
cette
épargne
brute,
les
recettes
reportées,
il en
résulte
une
bonne
capacité
d’autofinancement
de
257
131,94
euros
pour
le
budget
principal
et
77
647
euros
pour
le budget
annexe
assainissement.
La
capacité
d’autofinancement
est
indispensable
pour
d’une
part
rembourser
la
dette
existante
et
d’autre
part
contribuer
à
financer
les
investissements
notamment
les
travaux
sur
les
bâtiments
communaux,
les
acquisitions
d'équipements,
matériel,
mobilier.
Par
ailleurs
ces
deux
budgets
présentent
une
capacité
de
désendettement
satisfaisante,
résultant
notamment
d’un
encours
modéré
de
la dette.
. communication
: la commission
propose
au
conseil,
qui
valide,
l’édition
d’une
« gazette
»
avec
une
mise
en
page
plus
sommaire
que
le
bulletin
annuel
habituel.
La
commission
travaille
également
sur
le projet
de
site
internet,
et
la création
d’une
page
facebook.
. bibliothèque
: Mme
la conseillère
déléguée
a pris
contact
avec
les
responsables.
Il a été
évoqué
la
convention
qui
lie
la commune
à la médiathèque.
. city-stade
: l’adjoint
délégué
a rencontré
une
société
spécialisée.
Le
conseil
prend
connaissance
d’une
première
esquisse
pour
un
projet
de
city-stade.
. chemin
de
Cuchant
: il est
évoqué
un
problème
de
largeur
de
ce
chemin
rural,
en
direction
de
Cuchant,
par
rapport
à un
riverain
qui
souhaite
clôturer
sa
propriété
en
bordure
de
voie. . devis
pour
une
armoire
frigorifique
pour
la salle
grosbost
: d’autres
sociétés
seront
contactées
. société
AST
: M.
le
Maire
a rencontré
le responsable.
L'entreprise
est
intéressée
à acheter
une
parcelle
de
terrain
communale
jouxtant
leur
site,
Ils
avaient
contacté
en
2011
la municipalité
en
place.
Le
service
des
domaines
avait
été
consulté.
Les
tractations
n’avaient
pas
abouti
car
le prix
proposé
de
10
euros
le
mètre
carré
était
estimé
trop
élevé
par
l’entreprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
donne
son
accord
pour
leur
vendre
la parcelle
au
prix
de
5 euros
le mètre
carré.
D’autre
part,
il y
a des
problèmes
d’égouts
bouchés
sur
le site
(un
saule
pleureur
a explosé
une
canalisation),
la commission
voirie
est
chargée
du
suivi.
- Diagnostic
assainissement,
un
contact
sera
pris
à l'automne
pour
lancer
la procédure.
. parc
éolien
: M.
le
Maire
a eu
un
contact
avec
une
société
qui
démarche
dans
le secteur,
et
la mairie
est
assez
fréquemment
démarchée
par
ce
type
de
sociétés.
I]
leur
a été
expliqué
que
ce
n’était
pas
un
sujet
immédiat
de
la
nouvelle
municipalité.
COMMISSION
ADRESSAGE
M.
le Maire
propose
la création
de
la commission
«
adressage
»
: elle
sera
chargée
de
préparer
et suivre
Pachat
des
plaques
et numéros
de
rues.
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
valident,
à Punanimité,
la création
de
cette
commission.
Présidente
: Sandra
GARRIVIER.
Membres
: Georges
TRAVARD.
Stéphane
PRAS.
Jean-Christophe
DUBOST ;
. pharmacie
: l’ordre
des
pharmaciens
va
être
contacté.
. basket
:
l’association
demande
un
local
pour
stocker
leur
matériel.