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Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Cremeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 07 23 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
République Française - Département : LOIRE
Arrondissement : Roanne - CREMEAUX - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 23 juillet 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de Didier PONCET.
Secrétaire de la séance : Stéphane PRAS
Présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent BRUEL, Laurent LOIZZO, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Irène MICHON, Stéphane PRAS, Georges TRAVARD Représentés :
Absents et excusés : Simon CONSTANS, Jean-Christophe DUBOST, Aurélien MAILLET -FEUGERE, Suzanne MANISSOLLE, André SANGLE, Patricia SESSEGOLO
Ordre du jour :
. approbation du PV du conseil municipal du jeudi 12 juin 2025
. emprunt lotissement
. cantine
. avancement de grade modification tableau des effectifs
. transfert compétence assainissement
. séance de travail et questions diverses
Le PV du conseil municipal de la séance du 12 juin 2025 est approuvé.
Délibérations du conseil :
Délibération d'une commune membre approuvant la modification des statuts / exercice de la compétence « assainissement (N° DE_050_2025)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-17 et suivants ;
Vu la Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République
française ;
Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et «
assainissement » ;
Vu la délibération du Conseil municipal se prononçant favorablement pour l'adhésion de la commune de CREMEAUX à la Communauté de Communes du Pays d’Urfé créé par arrêté préfectoral en date du 28 juin
1996 ;
Monsieur le Maire rappelle que la CCPU a pour objet de mutualiser les moyens et les compétences des communes membres afin de favoriser le développement harmonieux du territoire.
Dans ce cadre, il est proposé de modifier les statuts de l'EPCI pour intégrer la compétence « Assainissement »
à compter du 1er janvier 2026.
Ce transfert de compétence permettra une gestion mutualisée et une organisation plus résiliente du service face aux défis techniques, environnementaux, et règlementaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1/Approuve la modification des statuts proposée par délibération du Conseil Communautaire en date du 26 juin
2025 pour intégrer la compétence "Assainissement". 2/Précise que Cette compétence inclut les éléments suivants :
-Collecte, transport et traitement des eaux usées ;
-Contrôle et gestion des installations d’assainissement non collectif (SPANC) ;
-Mise en œuvre des schémas directeurs d’assainissement ;
-La gestion des équipements et infrastructures afférents.
3/ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
4/ Demande à M. le Préfet de la LOIRE de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.
EMPRUNT DE 111 000 EUROS AUPRES DU CREDIT MUTUEL - BUDGET LOTISSEMENT (N° DE_051_2025)
M. le Maire rappelle que, pour les besoins de financement du lotissement Les Mivières, il est opportun de recourir à un emprunt.
Il rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 6 mars 2025, a délibéré afin de conclure un emprunt de 175 000 euros, pour ce projet, avec le Crédit Mutuel.
M. le Maire expose que les dépenses relatives au lotissement sont moins élevées que prévues initialement, aussi il convient de réduire le montant à emprunter. Il s’avère qu’il est apparu suffisant au niveau des besoins financiers, d’emprunter un montant de 111 000 €.
Le Crédit Mutuel a été recontacté, et nous propose une offre pour un emprunt de 111 000 euros.
Les conditions sont les suivantes :
Montant emprunté : 111 000 euros
Taux : fixe à 3, 35 %
Durée du prêt : 15 ans (60 trimestres)
Echéances : trimestrielles et constantes en capital et intérêts
Modalité de déblocage des fonds : les fonds seront débloqués à compter de la signature du contrat, au plus tard le 30/06/2026
Date de validité de l’offre : 20 08 2025
Frais de dossier : 111 euros
Remboursement anticipé possible
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser auprès du Crédit Mutuel Sud Est, aux conditions énoncées ci-dessus, un emprunt de 111 000 euros, destiné à financer les travaux du lotissement communal Les Mivières.
Le remboursement s’effectuera en 15 ans.
Cet emprunt sera inscrit au budget ainsi que les crédits suffisants pour procéder à son remboursement.
M. le Maire de CREMEAUX est autorisé à signer le contrat de prêt et tous autres documents relatifs à cet emprunt.
Aménagements des deux cours de l’école publique installations ludiques et sportives, circuit vélos, damier, terrain de basket, parcours motricité. Approbation de devis et demande de subvention (N° DE_052_2025)
M. l’adjoint délégué aux affaires scolaires expose que, suite à divers entretiens avec la directrice, il serait judicieux d’aménager les deux cours de l’école, ceci dans une logique éducative et d’amélioration du cadre de vie des élèves.
La cour d'école est un lieu de respiration indispensable à la vie scolaire ; un lieu de jeux et d’échanges qui contribue activement ou développement des enfants. Le bien-être et la santé des élèves doivent être placés au cœur du projet. Suite à rencontres et échanges avec la Directrice, un projet d’aménagement a pris forme.
Ainsi, dans la cour du haut, il pourrait être prévu un circuit vélo, bien approprié, avec des passages permettant l’accès aux plus petits, en sécurité, sans gêner les plus grands. Possibilité également d’aménager un terrain de basket, afin de favoriser les activités sportives ; installation d’un damier géant… Dans la cour du bas, un parcours motricité… Il est convenu avec la Directrice que les enfants seront étroitement associés au projet, car ils en seront les premiers bénéficiaires.
Des devis comprenant la pose de ces différentes installations (préparation supports, livraison) ont été établi par M. Sylvain Afresne et Mme Nathalie Trottet spécialisés dans ce type de réalisation, pour un montant total de 25 200 € hors taxe.
Suite à l’exposé de l’Adjoint, M. le Maire propose d’approuver ce projet qui va dans le sens de l’amélioration de la qualité de vie scolaire et du bien-être des enfants, en favorisant les activités sportives, les interactions entre les différents groupes d’élèves, la détente, la motricité…
M. le Maire propose de valider les devis pour un montant total de 25 200 € hors taxe et de solliciter une subvention, dans le cadre de l’enveloppe cantonale de solidarité, auprès du Département de la Loire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
. approuve le projet d’aménagement des deux cours d’école
. valide les devis pour un montant total de 25 200 euros hors taxe de M. Afresne et Mme Trottet
. dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
. mandate M. le Maire afin de solliciter une subvention auprès des services du Département de la Loire au titre des enveloppes cantonales de solidarité
. donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tout document relatif à la présente délibération
VOTE DE SUBVENTIONS (N° DE_053_2025)
M. le premier adjoint fait part des diverses demandes de subventions reçues en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les subventions ci -dessous et charge M. le Maire de leur mandatement
Nom de l’association Libellé demande Décision du conseil
Contrastes L’association gère cours de
peinture et dessins. Demande
pour aide à un voyage culturel,
découverte carrières de lumière et
Palais du facteur cheval aux Baux
de Provence. (devis 1620 € ttc)
Accord. 200 euros
Association Les Piales de
Crémeaux, Culture et
Patrimoine
L’association qui a pour but de
conserver et faire connaitre le
patrimoine crémeausien demande
une aide pour des manifestations
prévues lors du printemps des
poètes (spectacles, déambulations
dans le bourg, cinéma…). Montant
demandé 500 euros.
Accord. 500 euros ADMR de Saint Just en
Chevalet
Accompagnement des familles et
personnes en difficultés par un
soutien moral et matériel, par
l’intervention de personnel qualifié.
L’association demande une aide
pour l’année 2025.
Accord. 200 euros
Par ailleurs, il n’est pas donné suite aux demandes de subvention listées ci-dessous : MARPA Pays d’Urfé
Téléthon (le conseil observe que le comité des fêtes organise chaque année une soirée caritative dont les bénéficiaires sont variables)
Modification du tableau des effectifs Avancement de grade pour un adjoint technique territorial à temps non complet (N° DE_054_2025)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination du ou des agents inscrits au tableau d’avancement de grade en 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Considérant le taux de ratios promus promouvables, fixé à 100 % pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d’emplois,
Considérant qu’un adjoint technique territorial (titulaire permanent à temps non complet au sein de notre collectivité), remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade dans le grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 7 7 2025,
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet au 31 décembre 2025
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non complet au 1er septembre 2025
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune
L E C O N S E I L M U N I C I P A L , a p rè s e n a v o i r d é l i b é ré , à l ’ u n a n i mi t é ,
D E C I D E :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet au 31 décembre 2025
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de deuxième classe à temps non complet au 1er septembre 2025
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la commune
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.
- autorise M. le Maire à signer tous documents ou pièces de nature administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération.
Achat parcelle de terrain à la SCI RATHIER LOCAUX (N° DE_055_2025)
M. le Maire expose au conseil qu’une parcelle appartenant au CCAS a été vendue en 2021 à M. RATHIER, artisan maçon sur la commune, afin de lui permettre d’y installer un hangar de stockage.
Il s’agit de la parcelle cadastrée E 343, situé au lieu-dit Les Mivières.
Il s’avère qu’il est nécessaire de procéder au rachat d’un morceau de parcelle à M. RATHIER (SCI RATHIER LOCAUX) afin que la commune puisse accéder au local technique communal situé à proximité.
Un bornage a été réalisé par le géomètre Jérôme Perey de Riorges.
La parcelle à acquérir est cadastrée E 534 pour une surface de 25 m2.
M. le Maire propose de fixer le prix de vente à 5 euros le m2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
. décide de l’achat de la parcelle E 534 à la SCI RATHIER LOCAUX
. décide de fixer le prix d’achat à 5 euros le m2
. précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
. prend en charge les frais d’acte notarié et de bornage
. donne pouvoir à M. le Maire afin de signer les documents notariés actant cet achat, ainsi que tout document relatif à la présente délibération
QUESTIONS DIVERSES
Cantine :
A partir de la rentrée scolaire prochaine, les réservations pour déjeuner à l'ESAT devront se faire dix jours avant la semaine de repas.
Demande de l'Oeil Ecoute pour utiliser la cour de l'école pour leur pique-nique annuel, le conseil donne son accord.
Curage : un devis est validé pour procéder au curage d’un étang à la Marche, servant de réserve incendie.
Travaux de voirie : des travaux devant être différés à la Marche du fait de l’intervention prévue de la Saur, il pourra être réalisé une portion d’aménagement chemin des Châtres.
Congélateur coffre : un devis est validé pour 299,99 euros pour congélateur salle Grosbost.
Dates des prochains conseils
Jeudi 11 septembre Jeudi 30 octobre
Jeudi 27 novembre
Jeudi 18 décembre
Chantier mairie : le point est fait sur l’avancée des travaux.
Assainissement : si cela s’avère nécessaire, le conseil donne son accord pour un virement de crédit du budget principal au budget assainissement.
AG Gym : l’association remercie la municipalité pour la mise à disposition de salle comprenant les frais d’électricité et chauffage.