Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1693469676 arrete 23 2023 Ymonville
Arrêté - 1739865500 ARRETE 09 2025 YMONVILLE
Arrêté - 1764230554 Arrete 34 2025 Ymonville
Arrêté - 1726737755 Arrete 30 2024 Ymonville
Arrêté - 1686040259 Arrete 12 2023
Arrêté - 1686040288 Arrete 13 2023
Arrêté - 1697101068 2023 341 APS essai pompage forage aep y
Arrêté - 1679903522 ARRETE 06 2023 YMONVILLE
Arrêté - 1686040213 Arrete 11 2023
Arrêté - 1697462664 Arretes de circulation YMONVILLE
Arrêté - 1701771330 Arrete 36 2023 Ymonville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Arrêté - 1701771330 Arrete 36 2023 Ymonville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie
d’Ymonville
Place
des
Saints
Pères
28150
YMONWVILLE
ARRETE
DE
CIRCULATION
N°
36-2023
Le
Maire
de
la commune
d'Ymonville
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal;
Vu
l'article
R.
411
du
nouveau
Code
de
la
Route,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2213.1.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
régions,
et
les
textes
qui
l'ont
modifiée
ou
complétée
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
{livre
1 4°"
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
| 8"
partie,
signalisation
temporaire)
modifiées
et
approuvées
par
les
arrêtés
du
11
février
2008
;
Considérant
la
demande
présentée
en
date
du
05/12/2023
par
MARTINS
Isabelle
de
l’entreprise
ERS
MAINE
sise
TSA
70011
à
DARDILLY
(69134),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
afin
de
déposer
le
Poteau
Béton
Armé
(PBA)
Rue
de
la
Pierre
levée
(RD
132)
du
11
décembre
2023
pour
une
durée
de
10
jours,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1°
:
A
compter
du
11
décembre
2023,
pour
une
durée
de
10
jours,
la
circulation
Rue
de
la
Pierre
Levée
(RD
132)
sera
règlementée
par
alternat
manuel,
pour
permettre
les
travaux
de
dépose
d’un
Poteau
Béton
Armé
(PBA).
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
de
chantier
et
de
régulation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
à
l'instruction
ministérielle
visée
dans
les
attendus.
Elle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ERS
MAINE
de
DARDILLY
(69134),
à ses
frais
et sous
sa
responsabilité.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public :
-
Par
affichage
à la
mairie
et sur
le chantier
Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Ampliation
sera
adressé à :
-
Monsieur
le
Maire
d’Ymonville
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
la gendarmerie
des
Villages
Vovéens
-
Entreprise
ERS
Maine
-__
Monsieur
le Subdivisionnaire
de
Subdivision
du
Conseil
Départemental
de
Janville
Fait
à
Ymonville,
le
5
décembre
2023
Le
Maire
Laurent
CASSONNET (S962rL'L LLv8Sz'8r):(s90872'L 09787 8t):(LzO8TZ'L 69c8Sz 8r) (9062711 Saz8gz ar) (9L8LTL'L SGZ8ST' 8) (8LELTL'L PRERST'8b) (S06/ TL L L/r8ST 8)
| EE
| L
Lans Nm \ OL
\
\
|
1
4 À 1. \ o
w rm L* po
* Æ N \ +-
\, \ =
\ \ 7 \ A) w \ m % % =
\ \ a
\
À Hi
| À
\ sd
\
\ %
# #
EU x Lo8
Π_ :
Je s Cu 1 Al zh & ms v 101
© à
à TT "2 ê es nee die p
Ps
É: re k p.
©