Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1686040259 Arrete 12 2023
Arrêté - 1701771330 Arrete 36 2023 Ymonville
Arrêté - 1693469676 arrete 23 2023 Ymonville
Arrêté - 1679903522 ARRETE 06 2023 YMONVILLE
Arrêté - 1686040213 Arrete 11 2023
Arrêté - 1697462664 Arretes de circulation YMONVILLE
Arrêté - 1686040318 Arrete 14 2023
Arrêté - 1686301563 Arrete 16 2023 YMONVILLE
Arrêté - 1780564538 ARRETE 26 2026 Ymonville
Procès Verbal - 1703145251 PV CM 13 novembre 2023
Arrêté - 1686040288 Arrete 13 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ymonville.
Lien du pdf (Arrêté - 1686040288 Arrete 13 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie
d’Ymonville
Place
des
Saints
Pères
28150
YMONVILLE
ARRETE
DE
CIRCULATION
N°
13-2023
Le
Maire
de
la commune
d'Ymonville
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal;
Vu
l’article
R.
411
du
nouveau
Code
de
la
Route, relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2213.1.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
régions,
et
les
textes
qui
l’ont
modifiée
ou
complétée
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
instructions
ministérielles
modifiées
qui
en
découlent
(livre
1 4°"®
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
| 8è"e
partie,
signalisation
temporaire)
modifiées
et
approuvées
par
les
arrêtés
du
11
février
2008; Considérant
la
demande
présentée
en
date
du
05/06/2023
par
MARTINS
Isabelle
de
l’entreprise
ERS
MAINE
sise
TSA
70011
à
DARDILLY
(69134),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
afin
de
réaliser
des
travaux
de
traversée
de
route
Rue
de
la
Pierre
levée
(RD
107)
du
14
juin
2023
pour
une
durée
de
1 jour,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux,
il y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1°
:A
compter
du
14
juin
2023,
pour
une
durée
de 1
jour,
la
circulation
Rue
de
la
Pierre
Levée
(RD
107)
sera
règlementée
par
alternat
manuel,
pour
permettre
les
travaux
de
Modernisation
HTA.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
de
chantier
et
de
régulation
de
la
circulation
sera
établie
conformément
à
l'instruction
ministérielle
visée
dans
les
attendus.
Elle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ERS
MAINE,
de
DARDILLY
(69134),
à ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
porté
à la
connaissance
du
public
:
-__
Par
affichage
à
la
mairie
-__
Paraffichage
sur
le
chantier
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Ampliation
sera
adressé
à :
-__
Monsieur
le
Maire
d'Ymonville
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
gendarmerie
des
Villages
Vovéens
-
Entreprise
ERS
Maine
-
Monsieur
le
Subdivisionnaire
de
Subdivision
du
Conseil
Départemental
de
Janville
Fait
à
Ymonville,
le
6 juin
2023
Le
Maire