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Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 02h06 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 26 66 subvention exceptionnelle au profit de lassociation concerts en r)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 10/09/2026
Commune de CAMARET-SUR-MER | Recu en préfecture le 10/09/2026
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2
Convocation et affichage : 03/09/2026 L'an deux mille vingt-six, le 9 septembre à 18 h, le Conseil Municipal de la Affichage Procès-verbal : à e à 2 s 5 commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 | Votants : 19
Délibération n° 26.66 |
Subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association CONCERTS EN ROUE LIBRE
Monsieur le Maire indique que 4 musiciens de musique classique membres de l'association Concerts en
roues libres se sont produits pendant l’été comme l’été dernier. Leurs concerts sont gratuits et intéressants pour la commune qui a proposé de leur accorder une aide exceptionnelle.
Il est donc proposé d’aider cette association en accordant une subvention exceptionnelle de 400 euros.
Vu:
e LeCGCT;
e Les crédits inscrits au budget
Considérant :
e L’utilité de la manifestation susvisée pour la commune de Camaret-sur-Mer
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE À LA MAJORITE (Une voix contre)
Article 1 : d'approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 400€ au bénéfice de l'association Concerts en Roues Libres dans le cadre des concerts gratuits organisés cet été.
Article 2 : de préciser que le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Joseph LE MEÉROUR Thierry BETRANCOURT
Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Rennes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (Hotel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS44416 - 35040 Rennes Cedex ; Téléphone : 02 23 21 28 28; courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou par le biais de lapplication informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : hitp://wnww.telerecours.fr
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr