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Procès Verbal - del 24 39 subvention exceptionnelle au benefice de lassociation unc presq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 24 39 subvention exceptionnelle au benefice de lassociation unc presq)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Commune de CAMARET-SUR-MER ven
(na T ———_————— _— ID : 029-212900228-20240619-DEL2439-DE
re Aer EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024
Rat en otitege : 12/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin à 18 h, le Conseil Municipal de la Afñchage Procés-verbal: commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil nicipal, sous la présidence de M ieur le Maire Présents : 18 Î Votants : 23 onsell MUNICIpaI, US ta présidence de Monsieur le a .
Présents: M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M.
LEBERTRE Claude, M. LE ROY Gilles, Mme HERRY Monique, M. MENESGUEN Xavier, M. JULIEN Laurent, M.
SANQUER Jacques, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme GUELLEC Edith, M. MARTIN Bertrand, M. THOMAS
Dominique, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond, M. BLAIZE Christian
Absents excusés : Mme LE ROUX-LE PAGE Majo donne pouvoir à M. MENESGUEN Xavier, M. BETRANCOURT
Thierry donne pouvoir à M. LE MEROUR Joseph, Mme PRIOL Gaëlle donne pouvoir à Mme GUELLEC Edith, Mme
BROGLIN Marine donne pouvoir à Mme LE MEROUR Muriel, Mme PASQUET Johanne donne pouvoir à Mme
HUGOT Jacqueline.
Secrétaire de séance : M. MENESGUEN Xavier
Délibération n°24-39 | 5.2 Fonctionnement des assemblées
Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association UNC Presqu’ile de Crozon
L'association Union Nationale des Combattants (UNC) Presqu’ile de Crozon, par l'intermédiaire de son
Président, a sollicité la commune aux fins d’une participation à son plan de financement en vue de
l’achat d’un deuxième drapeau UNC ; ce dernier s’avérant particulièrement utile dans le cadre de la
commémoration des 80 ans de la libération de la presqu’ile de Crozon.
L'association UNC sollicite la commune de Camaret-sur-Mer à hauteur de 245€ au titre d’une
subvention exceptionnelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'intérêt qu’il y a participer à ce plan de financement de l’UNC ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’'UNANIMITE
Article 1: de verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 245€ à l'association UNC
Presqu'ile de Crozon ;
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
Le, trétaire de séance,
Fini #avier MENESGUEN
{L
|
LU La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d'Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 iri