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Conseil Municipal - del 23 68 subvention exceptionnelle au profit de lape pour lorganisation dun marche de noel
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 23 68 subvention exceptionnelle au profit de lape pour lorganisation dun marche de noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
{1 f Publié le
(one TT, , ID : 029-212900229-20231213-DEL2368-DE
Tu /J Er EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS 2023
a “ FU ue L'an deux mille vingt-trois, le 13 décembre 2023 à 18 h, le Conseil RE Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en session Nombre de conseillers en exercice : 23 dinaire, Salle du C il icipal | ssid de M . Présents : 18 | Votants: 23 5 Mo alle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le
aire.
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M. Claude
LEBERTRE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, Mme Monique HERRY, M. Xavier MENESGUEN, Mme Maryvonne LE FLOCH,
Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle PRIOL, Mme Edith GUELLEC, M. Bertrand MARTIN, M. Dominique THOMAS Mme
Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés : Mme Majo LE ROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN, Mme Johanne PASQUET donne pouvoir à M. Claude TANNIOU, M. Thierry BETRANCOURT donne pouvoir à M. loseph LE MEROUR, M. Jacques SANQUER
donne pouvoir à Mme Maryvonne LE FLOCH, M. Christian BLAIZE donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ
Secrétaire de séance : Mme Marine BROGLIN
Délibération n°23-68 | 7.5 Subventions
Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’APE pour l’organisation d’un marché de noël
L'association APE s’est proposée d'organiser un marché de Noël les 16 et 17 décembre prochain.
L'association a fait une demande d’aide d’un montant de 1000 euros afin d'organiser dans de bonnes
conditions cet évènement.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’intérêt qu’il y a pour la collectivité à aider à l’organisation d’un marché de Noël ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L'UNANIMITE
Article 1 : de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000£€ à l’APE dans le cadre de
l’organisation d'un marché de Noël.
Article 2 : de charger le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
Le Secfétaire de séance,
Marine BROGLIN h
A
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l’Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr