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Arrêté - Arrete 2018 39 17 09 2018 DP05765418M0011 BADOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 39 17 09 2018 DP05765418M0011 BADOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLYESUR:NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
15/06/2018
et
complétée
le
05/09/2018
|
N°
DP
657
65418
MO011
Par
|
Monsieur
BADOT
Jean-Michel
Demeurant
à
: |
18
le
Clos
de
Plaisance
—
Lot
9
57530
SILLY-SUR-NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 18
le
Clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
12
Parcelle
318
Nature
des
Travaux
:|
Édification
d'une
clôture
0m
m
ARRETE
municipal
n°
Z248
. 39
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
15/06/2018
et
complétée
le
05/09/2018
par
Monsieur
BADOT
Jean-
Michel, VU
l’objet
de
la déclaration :
°
pour
l’édification
d'une
clôture
sur
un
muret
existant
;
+
sur
un
terrain
situé
18
le
Clos
de
Plaisance
—
Lot
9
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la Carte
Communale
de
la Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
l’arrêté
municipal
en
date
du
22/09/2008
autorisant
la
création
d’un
lotissement
n°PA05765408M0001,
de
19
lots
dénommé
« Le
Clos
de
Plaisance
»,
VU
l'arrêté
municipal
de
modification
du
permis
d’aménager
susvisé
en
date
du
19/10/2012
consistant
en
la
création
de
deux
lots
supplémentaires,
VU
les
pièces
complémentaires
déposées
en
date
du
05/09/2018,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
l’édification
d'une
clôture
sur
un
muret
existant,
sur
un
terrain
de
582
m°
situé
18
le Clos
de
Plaisance
— Lot
9 à
SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
I
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
Surface
de
plancher
créée : SILIŸ-SUR-NIED,
fl
A?
19148
Le
Maire,
#
Serge
WOLLJUN
Nota : >
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
sitüé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et
un
guide
relatif
à la
prévention
des
désordres
dans
l‘habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http///catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
«
Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
cppication
à de
l’article
R424-15
du
code
de
1 ‘urbanisme,
le
présent
arrêté
est
publié
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
à
compter
du
:
UBLRO
D
NHETIN
TEE
OA
UTC
ICIOTEIUEIU
ETUI
TONITTEVOUTEN
UIFICICR
EL
(FO VE
TENTE
LEON