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Arrêté - Arrete 2018 40 09 10 2018 DP05765418M0013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 40 09 10 2018 DP05765418M0013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
MATRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
—
|Déclaration
déposée
le
26/09/2018
|
N°
DP
057
654
18
M0013
|
Par
|
Monsieur
RICHARD
Thierry
Demeurant
à
|
7
rue
Principale
LL
L
57530
SILLY-SUR-NIED
Sur
un
terrain
sis
à
7
rue
Principale
|
57530
SILLY-SUR-NIED
es
Cadastré
Section
01
Parcelle
146
Surface
de
plancher
créée
:
Nature
des
Travaux
:|
Réfection
de
toiture
0 m
m
ARRETE
municipal
n°
25
4R
_ Ho
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
26/09/2018
par
Monsieur
RICHARD
Thierry,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
la réfection
de
toiture
;
°
sur
un
terrain
situé
7
rue
Principale
à
SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le
règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
plans
et
documents
joints
à la
déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
réfection
de
toiture
d’une
maison
d'habitation,
sur
un
terrain
de
611
m2
situé
7 rue
Principale
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
I
: Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
OÙ 9 CCI.
2016
Le
Maire,
Serge
WOLLJUNG Nota Lé
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'aléa
peut
être
consultée
sur
Wu
arsiies.fr
et
un
guide
relatif
à
Ja
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
Mup.
estalogue
prunnel
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
» -
catégorie
«
Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
«
Le
retrait-gonflement
des
argiles
-
Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'urticle
L2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:..
Dee
En
applivation
de
l'urticle
R424-15
du
code
de
l'urhanisme.
le
présent
arrêté
est
publié
pur
voie
d'uffichage
à
lu
muirie
à
LOMPAEE
du
uen
L'uvis
de
dépôt,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
1 urbanisme,
de
la
demande
de
permis
tou
de
la
déclaration
préalable)
susvisée
a
été
affiché
en
Muirie
le: