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Arrêté - Arrete 2018 02 14 02 2018 DP05765417M0020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2018 02 14 02 2018 DP05765417M0020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le 22/12/2017
et complétée
le 23/01/2018
Par
: | Monsieur
BURGER
Daniel
Demeurant
à
: |
17
Clos
de
Plaisance
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 17
Clos
de
Plaisance
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
12
Parcelle
320
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'une
véranda
15,35
m°
ARRETE
municipal
n°
Z
43
-
OZ
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
22/12/2017
et
complétée
le
23/01/2018
par
Monsieur
BURGER
Daniel, VU
Pobjet
de
la déclaration
:
e
pour
la construction
d'une
véranda
;
°
sur
un
terrain
situé
17
Clos
de
Plaisance
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
15,35
nv ;
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
Ie règlement
national
d'urbanisme,
VU
l’arrêté
municipal
en
date
du
22/09/2008
autorisant
la création
d’un
lotissement
n°PA05765408M0001,
de
19
lots
dénommé
« Le
Clos
de
Plaisance
»,
VU
Parrêté
municipal
de
modification
du
permis
d’aménager
susvisé
en
date
du
19/10/2012
consistant
en
la
création
de
deux
lots
supplémentaires,
VU
les
pièces
complémentaires
déposées
en
Mairie
en
date
du
23/01/2018,
VU
les plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
construction
d'une
véranda,
créant
une
«
surface
de
plancher
de
15,35
m?,
sur
un
terrain
de
686
m°
situé
17
Clos
de
Plaisance
à
SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
1
: Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
N° DP
057
654
17
M0020
Surface
de
plancher
créée : 14
FEV,
2010
Nota : >
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
peut
être
consultée
sur
www.argiles.fr
et un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l’habitat
individuel
peut
être
téléchargé
gratuitement
sur
http://catalogue.prim.net
—
rubrique
« Risque
Naturel
»
- rubrique
« Mouvement
de
terrain
»
- catégorie
« Tassements
différentiels
»
et
télécharger
le
document
« Le
retrait-gonflement
des
argiles
- Comment
prévenir
les
désordres
dans
l'habitat
individuel
».
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à la
mairie
à compter
du:
ns
[INFORMATIONS
A LIRE
ATTENTIVEMENT