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Séance - TABLE PAR SEANCE du 4 mars 2026
Compte-Rendu - 29 JUILLET communication
Déliberation - 21 MARS
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 21 MARS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
fe 26 2024 Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE EE en Fe _ a
Département de la MAYENNE — en keçu en préfecture le 2 9 Pubiiéle 9 6/3/24 S'LOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [ID :053-215302100-20240321-20240301-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024,
Le-vingt-un mars deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Martine RENIER,
Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Patrick
PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET
Était absent excusé : Mme Valérie ESNAULT, M. François GOLDWASSER, M. Antoine CHEVREUX
Était absente et représentée : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Brigitte GESLIN représentée par Mme Martine RENIER,
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Raymond HERIVEAUX
DATE DE CONVOCATION: 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 12
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2024/03/01
Devis numéros et plaques de rue
ETS WALLE SA
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à l'adressage pour la fibre, il y a eu des créations de nouvelles adresses (numéros et noms de rues), et il y a lieu de mettre des plaques en ardoise, comme celle déjà existante dans le village. Nous avons sollicité 3 fournisseurs, et après étude des devis, il est proposé au Conseil Municipal de retenir le devis des ETS WALLE SA pour un montant de 4 687,83 € HT, pour rappel les ETS WALLE SA ont fait les plaques déjà installées dans le village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis des ETS WALLE SA pour un montant de 4 687,83 € HT,
- Charge Madame le Maire de signer le devis,
- Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
Dal La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvolr déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions Individuelles. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
pubiiéle 26 (3/28 S’LGS
ID : 053-215302100-20240321-20240302-DE
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MAYENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024,
Le-vingt-un mars deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire,
Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Martine RENIER,
Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Patrick
PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET
Était absent excusé : Mme Valérie ESNAULT, M. François GOLDWASSER, M. Antoine CHEVREUX
Était absente et représentée : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Brigitte GESLIN représentée par Mme Martine RENIER,
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Raymond HERIVEAUX
DATE DE CONVOCATION : 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 12
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2024/03/02
Devis toile de réception
INTER ROUGE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, d'une proposition pour faire l'acquisition de 2 toiles de réception pour les manifestations. 2 fournisseurs ont été consultés, INTER ROUGE, toile de réception de 5 x 10
m pour un montant de 1 777,00 € HT, l'unité et TRIGANO, toile de réception 5 x 8 m pour un montant de 3 909,00 € HT l'unité. Après échanges, et compte tenu de l'écart de prix, il est proposé de faire l'acquisition d'une
seule toile auprès d'INTER ROUGE et ce afin de vérifier la qualité du matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte l'acquisition d'une toile de réception auprès d'INTER ROUGE pour un montant de 1 777,00 € HT, - Charge Madame le Maire de signer le devis,
- Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 3 sante à anmantnr da en nublientinn at fau din en natléienéinn nas Ine dclelnne Indiutadinline Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Département de la MAYENNE — _ Reçu en préfecture le 26/03/2024 .
Pubiéle 2€ 43/24 SLT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240321-20240303-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024,
Le-vingt-un mars deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Martine RENIER,
Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Patrick
PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET
Était absent excusé : Mme Valérie ESNAULT, M, François GOLDWASSER, M. Antoine CHEVREUX
Était absente et représentée : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Brigitte GESLIN représentée par Mme Martine RENIER,
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Raymond HERIVEAUX
DATE DE CONVOCATION : 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 12
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2024/03/03
Admission en non-valeur
Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- _ Accepte à l’unanimité la demande d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables, sur le bud-
get commune 29000, présentée par Monsieur le Receveur Municipal, pour un montant de 242.39 €.
- Charge Madame le Maire d'établir le mandat correspondant.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai de 2 mols à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles. Envoyé en préfecture le 26/03/2024 Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MAYENNE Reçu en préfecture le 26/03/2024 Pwbliéle 8/3 /24 S’LGS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 053-215302100-20240321-20240304-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024,
Le-vingt-un mars deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Martine RENIER,
Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Patrick
PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET
Était absent excusé : Mme Valérie ESNAULT, M. François GOLDWASSER, M. Antoine CHEVREUX
Était absente et représentée : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Brigitte
GESLIN représentée par Mme Martine RENIER,
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Raymond HERIVEAUX
DATE DE CONVOCATION : 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 12
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2024/03/04
Avenant 3 - Rénovation de 3 classes, école élémentaire
SND
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, d’un devis pour diverses modifications sur les appareils sanitaires, pour un montant de 619,87 € € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte le devis SND pour un montant de 619,87€ HT,
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et l'avenant 3 correspondant à ce devis.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délal de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions Individuelles. Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 2
Publiéle C2 /26 S'LOY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID: 053-215302100-20240321-20240305-DE
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la MAYENNE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024,
Le-vingt-un mars deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s’est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Martine RENIER,
Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Patrick
PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M, Fabrice DUCHÂTELET
Était absent excusé : Mme Valérie ESNAUÎT, M. François GOLDWASSER, M. Antoine CHEVREUX
Étaît absente et représentée : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Brigitte GESLIN représentée par Mme Martine RENIER,
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Raymond HERIVEAUX
DATE DE CONVOCATION : 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 12
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2024/03/05
Avenant 1 - Rénovation de 3 classes, école élémentaire
AD2M
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, d’un devis présenté par AD2M pour l'installation de rideaux côté nord-ouest (rappel dans le marché il avait été prévu des rideaux côté sud), pour un montant de
5 820,00 €€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ Accepte le devis AD2M pour un montant de 5 820,00 € HT,
- Charge Madame le Maire de signer le devis, et l'avenant 3 correspondant à ce devis.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Trlbunal Administratif de NANTES (44) dans un délal de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification pour les décisions individuelles, Envoyé en préfecture le 26/03/2024 Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 26/03/2024 Département de la MAYENNE a 2 Pubié le 26 ( 3/ 24 SL
ID : 053-215302100-20240321-20240306-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024,
Le-vingt-un mars deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou s'est réuni sous la présidence de
Mme Dominique de VALICOURT, Maire.
Etaient présents: Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Martine RENIER,
Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Patrick
PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET
Était absent excusé : Mme Valérie ESNAULT, M. François GOLDWASSER, M. Antoine CHEVREUX
Était absente et représentée : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Brigitte
GESLIN représentée par Mme Martine RENIER,
Étaient absents non excusés : M. Jérôme LANDAIS
Secrétaire de séance : M. Raymond HERIVEAUX
DATE DE CONVOCATION : 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 12
Absents ayant donnés procuration : 2
Délibération n° 2024/03/06
Convention de location
3 Place Henri IV
Madame le Maire rappelle que par délibération du 28 septembre 2023, il avait été accepté de louer à M. et Mme MEKDAD Ali, le logement sis 3 Place Henri IV pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 31 mars
2024, M. et Mme MEKDAD Ali n'ayant à ce jour, pas trouvé de maison, il sollicite une prorogation de la convention de location. Madame le Maire propose de proroger cette location pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2024, soit jusqu’au 31 mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Accepte de proroger la convention de location au profit de M. et Mme MEKDAD Ali, de l'appartement sis 3 Place Henri IV, à compter du 1° avril 2024, pour une durée, d’un an soit jusqu’au 31 mars
2025,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an dits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Dominique de VALICOURT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé auprès du Tribunal Administratif de NANTES (44) dans un délai da Drmale Ranvantae a on onbllondian sk fau dnse nntlfisnélnn ans Inn dénirinne tail dinline