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Compte-Rendu - CR du 3 mars 2026
Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 mars 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Commune
de
SAINT-DENIS-D’ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Recu
en
préfecture
le
12/03/2026
Département
de
la MAYENNE
G
_d
P
Publié
le
S
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
2
: 053-215302100-20260304-20260201-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2026
Le
quatre
mars
2026,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
M.
DUCHÂTELET
Fabrice
Était
absent
excusé
:
M.
Vincent
DURET,
M.
Antoine
CHEVREUX
Était
absent
et
représenté
: néant
Était absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 15
Absents
ayant
donné
procuration
: néant
Délibération
n°
2026/02/01
Création
d’une
allée
piétonne
Devis
EUROVIA
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
une
liaison
piétonne
reliant
l’aire
de
camping-cars
au
cœur
du
village.
Cette
liaison
piétonne
passerait
dans
le verger
communal.
Un
devis a
EUROVIA
a été
demandé,
pour
la création
de
cette
liaison
en
sable
stabilisé
compacté,
celui-ci
s'élève
à
14
279.90
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Accepte
de
créer
la
liaison
piétonne
reliant
l’aire
de
camping-cars
au
cœur
du
village,
-
Accepte
le
devis
EUROVIA
d’un
montant
de
14
279.90
€
HT,
-
Charge
Madame
le Maire
de
signer
le devis
et
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Commune
de
SAINT-DENIS-D’ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Département
de la MAYENNE
--.....…
Publié le
S
10
ID
: 053-215302100-20260304-20260202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2026
Le
quatre
mars
2026,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
M.
DUCHÂTELET
Fabrice
Était
absent
excusé
: M.
Vincent
DURET,
M.
Antoine
CHEVREUX
Était
absent
et
représenté
: néant
Était
absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 15
Absents
ayant
donné
procuration
: néant
Arrivée
de
M.
Vincent
DURET
à
21
h
00
Délibération
n°
2026/02/02
Admission
en
non-valeur
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
une
demande
d’admission
en
non-valeur
de
créances,
liste
7814100715,
présentée
par
Monsieur
le
Comptable
Public
pour
un
montant
de
3
857.30
€.
Dans
cette
demande
d'admission
en
non-valeur,
Madame
le
Maire
précise
qu’une
somme
de
771
€
correspondant
à
un
chèque
émis
par
Groupama
pour
un
remboursement
de
sinistre,
celui-ci
n’a
jamais
été
encaissé
car
égaré.
La
demande
de
réédition
de
ce
chèque
est
en
COUrs.
Au
vu
de
ces
éléments :
- Madame
le
Maire
propose
de
refuser
l’admission
en
non-valeur
la
créance
de
GROUPAMA
d’un
montant
de
771€,
-
Madame
le
Maire
propose
d’accepter
l'admission
en
non-valeur
des
autres
créances
s’élevant
à 3 086.30
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
-__Refuse
l’admission
en
non-valeur
de
la
créance
de
GROUPAMA
d’un
montant
de
771
€,
-__
Accepte
l'admission
en
non-valeur
des
autres
créances
s’élevant
à
3
086.30
€,
-
Charge
Madame
le
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant
à
l’imputation
comptable
suivante
: 6541.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
poüvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
7
SLG
Service
Gestion
Comptable
Publié le
16
RUE
DE
LA
HARELLE
1D : 053-215302100-20260804-20260202-DE
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
53200
CHÂTEAU
GONTIER
DEMANDED'ADMISSION/EN/NONVALEUR*DE(CRÉANCES
!IRRÉCOUVRABLES
Collectivité :
29000
- SAINT
DENIS
D
ANJOU
-
N°
delaliste:
7814100715
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
où
produits
portés
sur
l'état
ci-
après,
en
raisons
des
motifs
énoncés.
Il demande
en
conséquence
l'admission
en
non-valeurs
de
ces
titres
figurants
sur
la
liste ci jointe.
A
CHÂTEAU
GONTIER,
le
03
septembre
2025
M
LERAY
Bertrand
Comptable
Public
DÉCISION.DE‘L'ORDONNATEUR
Vu
l'état
et
les avis
d'autres
part:
l'est
accordé
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent
à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
385730€
De
ŸC,
30
€
6542
0,00
€
Total
3857304
DO
46,
><
©
\
PAT
4
AS
Das
d'Asie
de
Ÿ
Net
26
(Date,
cachet
et signature
de
l'ordonnateur )
Le
Que,
URÜUCOULT ou
LV
IA)
A PTT»)
#7:
Vo) {ef Fit) \
Le
comptable
soussigné
certifie
avoir
émargé
aux
articles
respectifs
les
sommes
indiquées
sur
le
présent
état,
lesquelles
n'avaient
pas
été
soldées
avant
la
réception
de
la décision
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 053-215302100-20260304-20260203-DE
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la MAYENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2026
Le
quatre
mars
2026,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
M.
DUCHÂTELET
Fabrice
Était absent
excusé
: M. Vincent
DURET,
M. Antoine
CHEVREUX
Était absent
et représenté
: néant
Était absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Absents
ayant
donné
procuration
: néant
Délibération
n°
2026/02/03
Acquisition
matériel
cabinet
dentaire
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
le
Docteur
BERARD,
dentiste
a
cessé
son
activité
le
28
février.
Le
Docteur
BERARD
a
proposé
à
la
commune
de
faire
l'acquisition
de
l’ensemble
du
matériel
pour
un
montant
de
7 000
€.
Madame
le
Maire
propose
de
faire
l’acquisition
de
l’ensemble
de
ce
matériel,
dans
le
but
d’aider
l'installation
d’un
futur
dentiste,
si
l'opportunité
se
présentait.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
-__
Accepte
l'acquisition
de
l’ensemble
du
matériel
d’un
montant
de
7 000
€,
-_
Charge
Madame
le Maire
d'émettre
le titre
pour
régulariser
cet
achat.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOU
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. =
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Recu
en
préfecture
le
12/03/2026
Département
de
la
MAYENNE
S
L
Gr
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS |
!D
: 053-215302100-20260304-20260204-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2026
Le
quatre
mars
2026,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
M.
DUCHÂTELET
Fabrice
Était
absent
excusé
:
M.
Vincent
DURET,
M.
Antoine
CHEVREUX
Était
absent
et
représenté
: néant
Était absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
: 24 février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Absents
ayant
donné
procuration
: néant
Délibération n° 2026/02/04 Protection
sociale
complémentaire
-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
EXPOSÉ La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1er
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités,
et
la
loi
n°2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
a
transposé
les
dispositions
de
l’accord
collectif
national
de
2023,
uniquement
sur
son
volet
prévoyance.
A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l’accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à se
substituer
à celui
prévu
au
Il de
l’article
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
Il de
l'article
L. 911-7
du
code
de
la sécurité
sociale.
Parallèlement,
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l’obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
:
couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
où
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre Envoyé
en
préterture
le
12/03/2026
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurand:
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Publié le
: 663-215302100-20260304-20260204-DE
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
et
forts
du
vif
succès
rencontré
sur
la
démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l’expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
les Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d'engager
un
marché
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
juillet
2027.
Dans
cette
perspective,
les
CDG
de
la
Région
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d’autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
le suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
d'optimiser
la tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
Afin
d'assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1er
juillet
2027,
le
conseil
municipal
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1er juillet
2027.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à
la
participation
financière
de
son
employeur
à compter
du 1° juillet
2027.
DÉLIBÉRÉ
-
Vu
l'article
40
de
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
-
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
-
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents :
-
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
-
Vu
l’Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
-
Vu
l’Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
-
Vu
le
Décret
2022-5681
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
; Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
-
Vu
l’Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réfd
heu
énprétecture le 12/04/2026
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Publié le
S
LOF
ID : 053-215302100-20260804-20260204-DE
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23
janvier
2026
Après
discussion,
l'assemblée
décide
de
:
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du
1° juillet
2027
;
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Recu
en
préfecture
le 12/08/2026
Département
de
la
MAYENNE
S
L Gr
Publié
le
ID
: 053-215302100-20260304-20260205-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2026
Le
quatre
mars
2026,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
M.
DUCHÂTELET
Fabrice
Était
absent
excusé
: M.
Vincent
DURET,
M.
Antoine
CHEVREUX
Était
absent
et représenté
: néant
Était
absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
: 24 février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 15
Absents
ayant
donné
procuration
: néant
Délibération
n°
2026/02/05
Aide
financière
CFA
—
CCI
Le
Mans
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
demande
du
CFA
de
la CCI
du
Mans,
tendant
à obtenir
une
aide
financière
pour
3 élèves
domiciliés
à Saint
Denis
d'Anjou
et scolarisés
dans
cette
école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Accepte
de
verser
une
aide
financière
de
75
€uros
par
élève
soit
225
€ au
CFA
— CCI
le Mans,
-
Charge
Madame
le
Maire
de
verser
cette
aide
financière.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
$
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Département
de
la MAYENNE...
S
|
G
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS|
ID
:053-215302100-20260304-20260206-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2026
Le
quatre
mars
2026,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
M.
DUCHÂTELET
Fabrice
Était
absent
excusé
:
M,
Vincent
DURET,
M.
Antoine
CHEVREUX
Était
absent
et
représenté
:néant
Était
absent
non
excusé
:M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
:Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
:
24
février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:17
Quorum
:9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la
séance
:15
Absents
ayant
donné
procuration
: néant
Délibération
n°
2026/02/06
Ouverture
de
crédits
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
d'ouvrir
les
crédits
2026
dans
la
limite
de
25
%
des
budgets
précédents,
pour
pouvoir
régler
l’achat
de
l’ensemble
du
matériel
du
cabinet
dentaire.
Investissement
dépenses :
2188
/ 69
:Autres
7
000.00
£uros
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
SG
ID
: 053-215302100-20260304-20260207-DE
Commune
de SAINT-DENIS-D’ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la MAYENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2026
Le
quatre
mars
2026,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
M.
DUCHÂTELET
Fabrice
Était
absent
excusé
:
M.
Vincent
DURET,
M.
Antoine
CHEVREUX
Était
absent
et
représenté
: néant
Était
absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
: 24 février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 15
Absents
ayant
donné
procuration
: néant
Délibération
n°
2026/02/07
Aménagement
de
la
traversée
de
bourg,
route
d'Angers,
Grande
Rue
Attribution
des
lots
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
procédure
de
consultation
a été
lancée
selon
la
procédure
adaptée,
l’avis
d'appel
public
a été
publié
le
20
novembre
2025.
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
15
janvier
2026.
Le
rapport
d'analyse
a été
remis
le 4 mars
2026
par
URBATERRA.
La
commission
s’est
réunie
le 4 mars
2026.
Le
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
de
l’analyse
des
offres
puis
après
en
avoir
délibéré :
- Décide
de
retenir
uniquement
le
marché
de
«
base
»,
- attribue
le marché
aux
entreprises
suivantes :
LOT
DESIGNATION
ENTREPRISE
MONTANT
HT
1
Terrassement
— Assainissement
— Voirie
:
Terrassement
- Voirie
EUROVIA
ATLANTIQUE
1
150
308.10
€
Assainissement
(compétence
communauté
de
communes,
315
429.67
€
convention
avec
la CC
Pays
de
Château-Gontier)
2
Aménagements
paysagers
JOURDANIERE
NATURE
52
039.50
€
- Le
lot
3
«
maçonnerie
» n’est
pas
attribué,
puisque
aucune
entreprise
n’a
répondu
à ce
lot, ce
lot
est
donc
déclaré
infructueux.
Une
ou
plusieurs
consultations
directes
pourront
être
engagées
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-215302100-20260304-20260207-DE
- Autorise
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
marché.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
S
L
5
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
Département
de
la
MAYENNE
ID
:053-215302100-20260304-20260208-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
mars
2026
Le
quatre
mars
2026,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M,
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M,
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
M,
Patrick
PUIGRENIER,
M.
DUCHÂTELET
Fabrice
Était
absent
excusé:
M.
Vincent
DURET,
M.
Antoine
CHEVREUX
Était
absent
et
représenté
: néant
Était
absent
non
excusé
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martine
RENIER
DATE
DE
CONVOCATION
: 24 février
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 15
Absents
ayant
donné
procuration
: néant
Délibération
n°
2026/02/08
Aménagement
du
clos
et
de
la
rue
du
Chapitre
et
de
la
traversée
du
Goelleux
Attribution
des
lots
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’une
procédure
de
consultation
a été
lancée
selon
la
procédure
adaptée;
l'avis
d'appel
public
a été
publié
le
10
décembre
20253.
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
13
février
2026.
Le
rapport
d'analyse
a été
remis
le
3
mars
2026
par
ZEPPELIN.
La
commission
s’est
réunie
le
4 mars
2026.
Le
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
de
l'analyse
des
offres
puis
après
en
avoir
délibéré
:
- attribue
le
marché
à l’entreprise
suivante
(avec
les
variantes
et
prestation
supplémentaire
optionnelle
:métallerie
acier
galvanisé
thermolaqué,
platelage
bois
bande
métal
anti-dérapante,
enrobé
vers
la
Rue
du
Pévignon)
:
LOT
DESIGNATION
ENTREPRISE
MONTANT
HT
|
Dont
variante
et
PSE
Unique
|
Voirie
réseaux
divers,
espaces
verts
|
JOURDANIERE
NATURE
96
783.34
€
7
111.
24€
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
marché.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvolr
déosé
auprès
du
Tr
délai de 2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de sa notification
pouf
lesMécis{ons
inHiciduk