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Déliberation - 13 MARS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 19/03/2025
…
;
Département
de la MAYENNE
pubiéle
Z0/
3/2cè
v$
LOF
ID
: 053-215302100-20250313-20250301-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
Le treize
mars
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Antoine
CHEVREUX,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX
représenté
par
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Brigitte
GESLIN
représentée
par
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
:
28 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 5
Délibération n° 2025/03/01 Devis
démolition
et
désamiantage
Bâtiment
4
route
d'Angers
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le
devis
de
démolition
et
le
devis
de
désamiantage
du
bâtiment
4 route
d'Angers
(ex
PROXI).
Le
devis
pour
la démolition
SEMG
VEILLE
s'élève
à
17
977.50
€
HT
et
le
devis
de
désamiantage
EMERAUDE
DEPOLLUTION
s'élève
à
9
217.00
€
HT.
Madame
le
Maire
propose
de
valider
ces
devis,
sachant
que
ceux-ci
sont
intégrés
dans
la
demande
de
subvention
DETR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
le
devis
pour
la
démolition
du
bâtiment
4
route
d'Angers,
SEMG
VEILLE
d’un
montant
de
17 977.50
€ HT,
-
Accepte
le
devis
de
désamiantage
du
bâtiment
4
route
d'Angers,
EMERAUDE
DEPOLLUTION
d’un
montant
de
9
217.00
€
HT,
- Charge
Madame
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
=
11
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
D
qe)
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
S
L
Département
de
la
MAYENNE...
Publié
le 20(2l
o2S-
O
7%
ID
: 053-215302100-20250313-20250302-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
Le
treize
mars
deux
mil
vingt-
cinq,
à
vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Antoine
CHEVREUX,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était
absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX
représenté
par
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Brigitte
GESLIN
représentée
par
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M,
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION:
28 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 5
Délibération
n°
2025/03/02
Convention
CAUE
de
la
Mayenne
Madame
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
le
CAUE
de
la
Mayenne
pour
qu’il
nous
accompagne
sur
la
réflexion
de
l’usage
du
bâtiment,
annexe
de
la
mairie.
Le
montant
de
la
convention
s'élève
à 2 500.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
la
convention
du
CAUE
de
la
Mayenne,
pour
nous
accompagner
sur
la
réflexion
de
l'usage
du
bâtiment,
d’un
montant
de
2 500.00
€
- Charge
Madame
le
Maire
de
signer
la
convention,
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
=
10
voix
pour
et
1 voix
absention
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Commune
de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Département
de
la MAYENNE
Publiéle
2 © (
3 )ot cs
LOF
ID
: 053-215302100-20250313-20250303-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
Le
treize
mars
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Antoine
CHEVREUX,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX
représenté
par
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Brigitte
GESLIN
représentée
par
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
:
28 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers présents
à l’ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 5
Délibération n° 2025/03/03 Réfection
du
talus
route
de
Sablé
Devis
LEROY
PAYSAGES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
talus
route
de
Sablé,
qui
borde
les
habitations
du
lotissement
des
Rougeries,
rue
des
Ruettes
se
détériore
d'année
en
année.
Un
travail
a
été
fait
avec
Alexis
FAUCHEUX
de
Zeppelin
pour
stabiliser
et
consolider
ce
talus
en
revalorisant
la
haie,
mise
en
place
de
tressage
de
saule,
et
une
haie
de
benjes.
Un
devis
à
LEROY
PAYSAGES
a
été
demandé:celui-ci
s'élève
à 16
070.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
le
devis
de
LEROY
PAYSAGE
pour
stabiliser
et
consolider
ce
talus
d’un
montant
de
16
070.00
€
HT,
- Charge
Madame
le
Maire
de
signer
le
devis,
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
- Charge
Madame
le
Maire
de
régler
le
mémoire
dû.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
=
11
voix
pour.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOUR
“
—
‘
La présente
décision
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la MAYENNE...
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
9
Publiéle
©O
{ 3
[Lois
S
LOF
ID
: 053-215302100-20250313-20250304-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
Le
treize
mars
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Martine
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Antoine
CHEVREUX,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: M,
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX
représenté
par
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Brigitte
GESLIN
représentée
par
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
:
28 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 5
Délibération n° 2025/03/04 Avenant
n°
2
- Urbaterra
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
notre
demande
pour
la
reprise
du
projet
Place
de
l'Eglise,
URBATERRA
doit
modifier
le
projet,
et
nous
a
présenté
un
avenant
d'un
montant
de
9 375.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
l'avenant
2 d'URBATERRA
d’un
montant
de
9 375.00
€
HT,
- Charge
Madame
le
Maire
de
signer
l’avenant,
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier,
- Charge
Madame
le
Maire
de
régler
le
mémoire
dû.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
= 11
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le 19/03/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D’ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Département de la MAYENNE
-....
publié le
2 O{ 3 / £a
2 cs
LOF
ID
: 053-215302100-20250313-20250305-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
Le treize
mars
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Antoine
CHEVREUX,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX
représenté
par
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Brigitte
GESLIN
représentée
par
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
:
28 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 5
Délibération
n° 2025/03/05
Admission
en
non-valeur
Sur
proposition
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
-__
Accepte
à
l'unanimité
la
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables,
sur
le
budget
commune
29000,
présentée
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
pour
un
montant
de
242.39
€,
imputation
comptable
6542,
- _ Accepte
à
l'unanimité
la
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvräbles,
sur
le
budget
commune
29000,
présentée
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
pour
un
montant
de
46.72
€, liste
n°
7531061415,
imputation
comptable
6541,
-
Charge
Madame
le Maire
d’établir
le mandat
correspondant.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
=
11
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Département
de
la
MAYENNE...
Publié
le
2@
/
{tot
YS
LOT
ID
: 053-215302100-20250313-20250306-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
Le treize
mars
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M,
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Antoine
CHEVREUX,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était
absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX
représenté
par
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Brigitte
GESLIN
représentée
par
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET,
Étaient
absents
non
excusés
: M,
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
:
28 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 5
Délibération
n°
2025/03/06
RIFSEEP
- Retrait
de
la
délibération
2024/12/07
du
19
décembre
2024
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
Madame
la
Préfète
de
la
Mayenne
datant
du
13
février
2025,
nous
invitant
à
retirer
la
délibération
portant
sur
la
création
du
RIFSEEP
prise
lors
de
la séance
du
19
décembre
2024 :
- la délibération
prévoit en cas
de congé
de longue
durée
que
le versement
du
RIFSEEP
sera
maintenu
à hauteur
de 33
% la
première
année
et de
60
%
les
deuxième
et troisième
années.
Or l'état ne
maintient
pas
le régime
indemnitaire
quand
un
agent
est
placé
en
congé
longue
durée.
Ainsi
les
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
fondées
à
maintenir
le
régime
indemnitaire
dans
ce
cas
afin
de
respecter
les limites
imposées
par
le principe
de parité
précité
(cf décret
n° 2010-997
du
26/08/2010,
CE,22
novembre
2021,
n°
448779).
Après
exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
au
vu
des
éléments
précités,
le
retrait
de
la délibération
portant
sur
la création
du
RIFSEEP
prise
lors
de
la séance
du
19
décembre
2024.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
=
11
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICO
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles, Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
….
;
Département
de la MAYENNE
--.......…
Publié le
Qc
{ /
Let
9
LOT
ID
: 053-215302100-20250313-20250307-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
Le treize
mars
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Antoine
CHEVREUX,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était
absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX
représenté
par
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Brigitte
GESLIN
représentée
par
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
:
28 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 5
Délibération
n° 2025/03/07
Soutien
aux
Centre
Hospitalier
du
Sud-Mayenne
et
du
Haut-Anjou
EXPOSÉ
: Implantée
depuis
1206
à
Château-Gontier,
l'offre
hospitalière
est
au
cœur
de
l’histoire
de
notre
territoire.
Depuis
plus
de
30
ans,
tous
les
acteurs
de
la
communauté
hospitalière
s’emploient
à
garantir
une
offre
de
soins
à chaque
habitant
du
Sud-Mayenne
et du
Haut
Anjou.
Médecins
de
ville
et
hospitaliers,
personnels
soignants,
élus
locaux,
acteurs
économiques,
nous
sommes
collectivement
attachés
et
mobilisés
pour
améliorer
et moderniser
cet établissement
essentiel
à notre
vitalité
et
à notre
attractivité.
innovants,
nous
avons
toujours
su
nous
adapter
pour
garantir
aux
habitants
du
Haut-Anjou
une
réponse
médicale
de
qualité.
De
la fusion
des
hôpitaux
de
Segré
et
de
Château-Gontier
en
1993,
en
passant
par
le
rachat
de
la
Clinique
de
l’Espérance
en
1997
et
jusqu’à
l'ouverture
du
centre
dentaire
en
2024,
nous
n'avons
pas
attendu
les
recommandations
de
l’ARS.
Nous
avons
œuvré
pour
améliorer
l'accès
aux
soins
et
apporter
des
réponses
de
proximité
aux
attentes
des
patients
en
matière
de
santé
et de
sécurité.
Ensemble,
nous
agissons
pour
bâtir
un
maillage
médical
qui
s'appuie
sur
le
Centre
Hospitalier
du
Haut-
Anjou
et
l’ensemble
des
acteurs
de
la
médecine
de
ville
pour
tous
les
habitants
de
notre
territoire.
Cette
force
collective,
conjuguée
à
l’agilité
des
équipes
de
soins,
ainsi
qu’à
la volonté
permanente
d'innovation
et
de
coopération
entre
les
institutions,
nous
a
permis
de
surmonter
toutes
les
difficultés.
Lors
de
la
pandémie
du
COVID,
sous
l'impulsion
du
directeur
du
Centre
hospitalier
du
Haut
Anjou,
Éric-Alban
Giroux,
nous
avons
pu
coordonner
et
ouvrir
le
1er
centre
mayennais
de
vaccination
sans
beaucoup
d'encouragement
des
services
de
l’ARS.
Depuis
plusieurs
mois,
les
services
des
urgences
de
la
Mayenne
sont
en
très
grande
difficulté.
Ceux
de
Laval
sont
régulièrement
fermés
et
les
services
de
la
Ville
de
Mayenne
sont
peu
à
peu
démantelés.
Durant
toute
cette
période,
notre
hôpital
du
Haut
Anjou
a résisté
grâce
à ses
équipes
et
à sa
direction.
Alors
même
que
le
département
aurait
pu
ne
plus
avoir
d'urgences,
les
soignants
de
Château-
Gontier
ont
œuvré 7
jours
sur
7, 24h
sur
24
pour
garantir
un
accès
aux
soins
d’urgence.
La
décision
du
directeur
de
l’ARS
de
sanctionner
notre
hôpital
et
sa
direction
est
incompréhensible
et
injuste.
Cette
sentence
technocratique
vient
mettre
durablement
en
péril
les
services
de
soins
du
Sud
Mayenne
et
du
Haut-Anjou.
Les
logiques
de
coopération,
administrativement
imposées
dans
le
cadre
du
Groupement
Hospitalier
de
Territoire
du
département
de
la
Mayenne,
exigent
d’abord
respect
et
écoute
active. pouvaient
constituer
un
risque
majeur
pour
les
deux
centres
de
proxit
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
N
ii
,
‘412,
|
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
Dès
l’origine,
nous
avons
prévenu
que
les
nombreuses
fragilité
Cr
gme;
p
q
ET
publié le
S
L
ID
: 053-215302100-20250313-20250307-DE
Gontier.
On
ne
peut
pas
parler
d'Hôpital
Support
du
Groupement
Hosprrarer-vrayennans-avec-autant
ue
lacunes.
Le
mépris
posé
par
l’'ARS
au
Sud
Mayenne,
au
Haut-Anjou,
comme
au
Nord
Mayenne,
est
inacceptable,
Nous
sommes
convaincus
que
le
dialogue
est
de
nature
à
construire
de
nouvelles
solutions
pour
préserver
notre
maillage
hospitalier,
des
offres
d'urgences
partout
et
pour
tous.
Nous
ne
pouvons
laisser
cette
situation
perdurer.
Face
à
l’obstination
des
autorités
sanitaires,
nous
devons
toutes
et
tous
nous
mobiliser
pour
sortir
de
cette
crise,
être
au
côté
de
nos
soignants
et
porter
une
coopération
réinventée
et
respectueuse
de
notre
territoire.
Face
à
une
décision
arbitraire,
incompréhensible
et
injuste,
il est
urgent
de
rétablir
un
climat
de
confiance.
PROPOSITION
: Au
regard
de
ces
éléments,
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
D'apporter
le
soutien
de
la commune
de
SAINT
DENIS
D'ANJOU
aux
soignants
et
au
directeur
du
Centre
Hospitalier
du
Haut-Anjou
;
De
demander
aux
services
déconcentrés
de
l’État,
et
notamment
à ceux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
revenir
sur
leur
décision
de
non-reconduction
d'Éric-Alban
Giroux
comme
directeur
du
Centre
Hospitalier
du
Haut-Anjou
;
De
demander
aux
services
déconcentrés
de
l’État
de
prendre
en
considération
les avis
des
acteurs
locaux
de
la
santé,
les
médecins,
les
soignants,
les
acteurs
économiques
et
les
élus
locaux.
DÉCISION :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide
d'apporter
le soutien
de
la commune
de
SAINT
DENIS
D'ANJOU
aux
soignants
et au
directeur
du
Centre
Hospitalier
du
Haut-Anjou
;
Demande
aux
services
déconcentrés
de
l’État,
et
notamment
à ceux
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
de
mettre
en
place
une
solution
pérenne
quant
à la
Direction
du
Centre
Hospitalier
du
Haut
Anjou
;
Demande
aux
services
déconcentrés
de
l’État
de
prendre
en
considération
les
avis
des
acteurs
locaux
de
la
santé,
les
médecins,
les
soignants,
les
acteurs
économiques
et
les
élus
locaux.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
=
11
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOUR
ex D
N/s
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Commune
de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 19/08/2025
Département
de la MAYENNE
Puis ie 221
Lot © LOT
ID
: 053-215302100-20250313-20250308-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
Le
treize
mars
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Antoine
CHEVREUX,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX
représenté
par
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Brigitte
GESLIN
représentée
par
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET,
Étaient
absents
non
excusés
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
:
28 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 5
Délibération n° 2025/03/08 Convention
de
location
3
Place
Henri
IV
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
21
mars
2024,
il
avait
été
accepté
une
prorogation
pour
la convention
de
location
à
M.
et
Mme
MEKDAD
Ali,
le
logement
sis
3
Place
Henri
IV
pour
une
durée
de
12
mois,
soit jusqu’au
31
mars
2025.
M.
et
Mme
MEKDAD
Ali
nous
ont
fait
part
que
la
maison
qui
est
en
cours
de
construction
sera
achevée
courant
juin,
et
sollicite
une
prorogation
jusqu'au
15 juin
2025.
Madame
le Maire
propose
de
proroger
cette
location
jusqu’au
30 juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- Accepte
de
proroger
la
convention
de
location
au
profit
de
M.
et
Mme
MEKDAD
Ali,
de
l'appartement
sis 3 Place
Henri
IV, à compter
du
1° avril
2025,
jusqu’au
30
juin
2025.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
=
11
voix
pour.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICO
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2025
…:
Département
de
la
MAYENNE...
Publié
le
ÿ D
(à
Lo
2x
—
L Gr
ID
: 053-215302100-20250313-20250309-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2025
Le treize
mars
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Valérie
ESNAULT,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M,
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Antoine
CHEVREUX,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était absent
excusé
: néant
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET
représenté
par
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HERIVEAUX
représenté
par
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Brigitte
GESLIN
représentée
par
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION:
28 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 5
Délibération
n°
2025/03/09
Devis
étanchéité
salle
socioculturelle
SAS
REBOURS
Père
en
fils
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
les
divers
problèmes
d'étanchéité
sur
la
salle
socioculturelle.
Ce
dossier
étant
au
Tribunal
Administratif,
et
sachant
que
la
procédure
risque
de
durer
quelques
années,
Madame
le
Maire
propose
de
reprendre
l'étanchéité
sur
le toit
de
la
salle
socioculturelle,
un
devis
a été
sollicité
auprès
de
SAS
REBOURS
Père
et Fils,
celui-ci
s'élève
à 11
284.73
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Accepte
de
réaliser
l'étanchéité
du
toit
de
la
salle
socioculturelle,
et
accepte
le
devis
d’un
montant
de
11
284.73
€
HT
présenté
par SAS
REBOURS
Père
et Fils,
- Charge
Madame
le Maire
de
signer
le devis
et toutes
les
pièces
s’y rapportant.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
= 11
voix
pour.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOUR
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les
décisions
individuelles.