Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 118 demenagement 76 78 rue de la republique
Arrêté - 2023 114 Interdiction stationnement 34 rue de la R
Arrêté - 2023 078 Demenagement rue Henri Tronel
Arrêté - 2023 042 Interdiction de stationnement 39 rue de l
Arrêté - 2023 098 Fermeture a la circulation pour demenagem
Arrêté - 2023 110 Branchement EU et reseau rue des fabrique
Arrêté - 2023 117 Interdiction stationnement parking Puits
Arrêté - 2023 111 circulation alternee 27 rue de St Paul
Arrêté - 2023 103 Interdiction de stationnement rue de la R
Arrêté - Demenagement 49 rue de la Republique
Arrêté - 2023 108 Demenagement 88 rue de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 108 Demenagement 88 rue de la Republique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PM CM: 2023/108
Soi [eu en
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement d’un déménagement au 88 rue de la République 42740 Saint-Paul-en-Jarez, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1‘: Madame FAYARD Isabelle est autorisée à disposer de deux places de parking devant « La Ferme aux délices » le 03 juillet 2023 de 07h00 à 20h00 au droit du n°88 de la rue de la République 42740 Saint-Paul-en-Jarez.
Article 2" : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 3èm° : Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 4ème : Le directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
- Archives Police Municipale
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le maire,
Le 19 juin de l'an deux mille vingt-trois Kamel Bouchou
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr