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Arrêté - 2023 110 Branchement EU et reseau rue des fabriques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 110 Branchement EU et reseau rue des fabriques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PM CM: 2023/110
Sin P e ea
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - Le Code Pénal et plus particulièrement son article R610-5,
-R417-10 du code de la Route,
Considérant que, pour permettre des travaux de branchement et la pose de réseau EU Route des Fabriques 42740 Saint-Paul-en-Jarez, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1° : La société SADE CGTH DR de LYON , est autorisée à procéder à une pose de réseau EU avec la création de branchement EU , route des Fabriques du 03/07/2023 au 07/07/2023.
Article 2è"°: Le stationnement des véhicules légers et poids lourds route des Fabriques, y sera interdit.
Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant.
Article 3 "€ : La circulation s’effectuera en alternée durant 5 jours à compter du 03/07/2023. L’alternat sera géré par
feux tricolores.
Article 4?" : La vitesse rue des Fabrique, sera limitée à 30 Km/h durant les 5 jours de travaux.
La mise en place de la signalisation et pré signalisation sont à la charge de l’entreprise intervenante, celle-ci sera
entretenue de jour comme de nuit.
Article 5°"° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 6°: Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 7ème: La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
-Au demandeur
- Archives Police Municipale
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le maire, LEA BY Le 19 juin de l'an deux mille vingt-trois Kamel Bouchou ee
Mairie 34 rue de la République - BP 7 - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr