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Arrêté - 2023 114 Interdiction stationnement 34 rue de la Republique don de sang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 114 Interdiction stationnement 34 rue de la Republique don de sang)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PM CM: 2023/114
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ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants,
- L'article R417-10 du code de la Route,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour permettre le stationnement du fougon de l’E.F.S ainsi que celui de l’équipe médicale, pour la collecte de don du sang le 20 juillet 2023, de 13h à 20h sur la commune de Saint- Paul-en-Jarez , il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1”: les quatre places de stationnement seront interdites au stationnement au niveau du 34 rue de la République, le jeudi 20 juillet 2023 de 12h à 20h ( collecte de don du sang)
Article 2è"° : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 3èm°: Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 4ème : La directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
- Au demandeur
-Archives Police Municipale
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, Le 23 juin de l'an deux mille vingt-trois Kamel BOUCHOU p VEN
Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr