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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°49 Modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
è° Cor MUre
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Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°49-CC/2013/CCDS
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Séance du 09 décembre 2013
L'an deux mil treize et le neuf décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, en salle de réunion de la CCDS à Kourou, sous la présidence de M. Robert PUTCHA, 2°" Vice-Président.
Titulaires Présents :
MM. Robert PUTCHA, William LAZZAROTTO, Bruno APOUYOU, René-Serge HORTH,
Titulaires Absents :
MM. Jean-Claude MADELEINE, Jean-Marie TORVIC, Mme France CLET-COURAT, Annick LEVEILLE,
Charles RINGUET, Alain MICHEL, , Nadège NADEAU
Cornélie SELLALI-BOIS BLANC, Jocelyn BRIAIS, Daniel MANGAL,
Adelson MAGLOIRE, Jean-Christian GABRIEL, François MINFIR, Conrad RINGUET, Karine ZULEMARO, Françoise CAMON,
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°13 du O5 avril 2013
VU l'avis favorable du bureau du 29/11/2013,
Vu le PV de Carence de la réunion du conseil communautaire du 06/12/2013
JE LA GUYANE| ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT, | PREFECTURE D URRIER
2 0 DEC. 2013 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Filière administrative Filière technique
Catégorie A Directeur général des services 1
1 Attaché- Responsable ressources humaines
ji Attaché- Responsable affaires sociales
1
1
Attaché- Chargé de mission Aménagement 1 | Ingénieur- Chargé de mission Environnement
Attaché- Chargé de mission Développement
économique
5 1
Catégorie B |1 Rédacteur - Assistante de direction 2 | Coordonnateurs de collecte
t Rédacteur — Responsable du service comptable et
budgétaire
1 Rédacteur — Responsable de l'Administration Générale
3 2
CatégorieC |2 ] Adjoints administratifs 2 | Adjoints techniques — agents de collecte
2 2
TOTAL 10 5 Article 3: AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 4
-Pour : 4
-Contre : 0
-Abstention(s): O
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 09 décembre 2013
Pour extrait et certifié conforme
PREFECTURE DE LA GUYANE |
PRUREAU DU COURRIER
2 0 DEC, 208
ARRNÉE
TANSMIS A